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Déliberation - Decisions Conseil Municipal du 30 JUIN 2016
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions Conseil Municipal du 30 JUIN 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Pêche et métiers de la mer,
DECISIONS-Conseil
Municipal
du
30
Juin
2016
Contrat
entretien
sanitaire
sur
fontaine
réseau
à la
médiathèque.
Contrat
du
27/04/2016
au
27/04/2019.
Coût
de
la prestation
de
800€
pour
l'association
PARTAGE,
4 personnes,
pour
la soirée
d'anniversaire
de
Jumelage
du
15
mai
2016
Avenant
1 à
la convention
d'abonnement
concernant
la vérification
périodique
des
installations
électriques,
appareils
de
climatisations,
chaufferies
et installations
gaz,
ascenseurs,
moyens
de
secours
et systemes
sécurité
incendie
avec
la société
QUALICONSULT 2016-1739
DECISION
DU
MAIRE
FN
/926
1 ST
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal
te 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
de
contrat
de
location
et
d'approvisionnement
exclusif
établie
par
la société
CHATEAU
D'EAU
SAS-139,
rue
du
Râteau
-Parc
des
darniers
-93120
LA
COURNEUVE
CEDEX,
DECIDE
ARTICLE
fer
:
Contrat
entretien
sanitaire
sur
fontaine
réseau
à la
médiathèque.
ARTICLE
2 :
contrat
du
27/04/2016
au
27/04/2019,
montant
annuel
:259
euros
20
TTC
ARTICLE
3 :
Conformément
à
l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseït
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
tors
de
la
prochaine
séance.
Le Maire
certifie
que
la décision
est exécutoire
après
réception
en Préfecture
le Le Mai sr
Fait
à BASSENS,
le 27/04/2016
Le
Maire,
Jean-Pierre
TURON
2016-18.0
DECISION
DU
MAIRE
FIN
/927
/ com
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal
le 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Prestation
sonorisation
et
éclairage
pour
la soirée
d'anniversaire
de
Jumelage
BASSENS-KLEINOSTHEIM
de
l'association
PARTAGE
-
Saint
Sulpice
et
Cameyrac
Annimation
du
15
mai
2016
de
14h
à 2h
du
matin
DECIDE
ARTICLE
1er
:
Cout
de
Ja
prestation
de
800€
pour
un
groupe
de
4 personnes
ARTICLE
2:
ARTICLE
3 :
Conformément
à l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
détibérations
du
Conseit
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
ia prochaine
séance.
Le Maire
certifie
que
la décision
est exécutoire
apiès
réception
en Préfecture
le Le Maire,
Fait
à BASSENS,
le 40/05/2016
Le
Maire,
dean-Plerre
FURON 2016-18!
DECISION
DU
MAIRE
FIN
/929/
ST
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal
le
11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'articte
L 2122-22
du
Code
Général]
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
là proposition
de
convention
établie
par
la société
QUALICONSULT
-Technoclub
C -Avenue
de
l'hippadrome-33170
GRADIGNAN,
DECIDE
ARTICLE
1er
:
avenant
À à la
convention
d'abonnement
{ décision
902}
concernant
la vérification
périodique
des
installations
électriques,
appareils
de
climatisations,
chaufferies
et
installations
gaz,ascenseurs,
moyens
de
secours
et
systèmes
sécurité
incendie
avec
[a société
QUALICONSULT,
u
ARTICLE
2 :
période
du
03/06/2016
au
03/06/2017
montant
de
la prestation
1136.20
euros
TTC
ARTICLE
3 ;
Conformément
à l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
ta présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
défibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
fa
prochaine
séance.
Le Maire
certifie
que
la décision
est
exécutoire
après
réception
en Préfecture
le Le Maire,
Fait
à BASSENS,
le 15/06/2016
Le
Maire,
Jean-Pierre
TURON