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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 6 avril 2024
Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 6 avril 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MONTMIRAIL
Procès-verbal
du Conseil municipal
du 06 avril 2024
Le six avril deux mille vingt-quatre, le conseil de |a
ville de Montmirail s'est réuni en nombre prescrit
par la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Etienne DHUICQ, Maire.
Présents : Etienne DHUICQ, Valérie JACQUINOT, Brigitte
LAGRUE, Philippe CHEVRIOT, Monique MOREL, Pascal POISSON, Marie-Claude HIMMESOETE, Dominique THUAULT, Mohamed BENAHMED,
Jean-Paul COLMONT, Pascal HOURLIER, Alain GUENON, Jean GARCIA RODRIGUEZ,
Claudette BOUCHÉ, Elisabeth BENARD, Stéphane PAQUET, Catherine RUIZ COLLAS, Valérie PRIEUR, Christine GUIMAREY, Karine BOCQUET,
Romain RICHOMME, Coralie ADNOT, Tristan RUIZ, Sabine MARY, Jérémy ARAQUÉ
Absents représentés : Jean-Pierre SCHANG pouvoir
à Christine GUIMAREY, Romain GIRARDIN pouvoir
à Pascal POISSON
Secrétaire de séance : Tristan RUIZ
N° 2024-100158 Fixation du nombre des membres
du conseil d'administration du CCAS (centre communal
d’action sociale)
Le maire expose au conseil Municipal qu'en application
de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des
familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal
d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil Municipal. Il précise que leur nombre
ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être
inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par
le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
à l'unanimité, fixe à 12 le nombre des membres
du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
N°2024-100159 Désignation des membres du conseil
d'administration du centre communal d'action
sociale
Vu la délibération n°2024-100158 fixant le nombre
de membres du CCAS à 12, étant entendu qu’une
moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maireEn
application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles,
le maire expose que la moitié des membres du
conseil d'administration du CCAS
Le maire fait appel à candidature :
Deux listes se présentent :
- la liste « continuons d'agir ensemble pour Montmirail
» composée de la manière suivante : Brigitte Lagrue,
Marie- Claude Himmesoete, Philippe Chevriot, Alain Guenon, Monique Morel,
Mohamed Benahmed.
-la liste « Demain Montmirail » composée de Sabine Mary,
Jérémy Araqué
Après avoir recueillir les listes des candidats, il est
procédé à l'élection au scrutin secret des 6 membres
du conseil Municipal puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont
les suivants :
Nombre de suffrages exprimés : 27
Nombre de sièges à pourvoir : 6 Quotlent électoral : 4,5
Ont obtenu :
Liste » continuons d'agir ensemble pour Montmirail
» 125 voix
Liste « Demain Montmirail » :2 voix
a obtenu au scrutin proportionnel au plus fort reste :
liste » continuons d'agir ensemble pour Montmirail »
: 6 sièges
sont élus au conseil d'administration du centre communal
d'action sociale de la ville de Montmirail :
Brigitte Lagrue
Marie-Claude Himmesoete
Philippe Chevriot
Alain Guenon
Monique Morel
Mohamed Benahmed
N°2024-100160 Création des commissions
municipales
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil
municipal peut former, au cours de chaque séance,
des
commissions chargées d'étudier les questions soumises
au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative
d’un de
ses membres.
La composition des différentes commissions doit respecter
le principe de la représentation proportionnelle pour
permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée
communale.
Le maire est le président de droit de toutes les commissions,
En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions
sont convoquées et présidées par le vice-président élu
par celles-ci lors de leur première réunion.
Monsieur Le Maire propose que le nombre d’élus siégeant
au sein de chaque commission solt variable en fonction
des
candidatures d'élus sur les diverses thématiques avec
un maximum de 19 membres élus,
Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition
des différentes commissions, y compris les commissions
d'appel d'offres doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste
des élus au sein de l'assemblée communale (art. L 2121-22
du CGCT).
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés
(deux abstentions Jérémy Araqué, Sabine Mary), le conseil
municipal :
-adopte la liste des commissions municipales suivantes
:
La commission des finances
La commission droit de préemption
La Commission culture, animations, patrimoine
et tourisme
La commission communication
La commission jumelage
La commission développement économique, marché
et lien avec les commerçants
La commission urbanisme, travaux et cadre de
vie
La commission citoyenneté La commission fleurissement
La commission santé
La commission Mapa (marché à procédure adaptée)
- précise que les commissions municipales comportent
au maximum 19 membres, chaque membre pouvant
faire partie de plusieurs commissions
N° 2024-100161 Composition des commissions municipales
Vu le code général des collectivités et plus particulièrement l’article
L2121-22,
Vu la délibération n°2024-100160 décidant de la création des
commissions municipales,
Après l'exposé de monsieur le maire,
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité
désigner les membres Suivants dans les différentes commissions :
-chaque membre de la municipalité est désigné dans chaque
commission municipale, à savoir : le maire, les adjoints et les conseillers municipaux
délégués
-Commission des finances :
Municipalité, Tristan Ruiz, Jean-Pierre Schang, Jérémy Araqué
-Commission droit de préemption :
Municipalité, Jean-Pierre Schang, Jérémy Araqué
-Commission culture, animations, patrimoine et tourisme
: Municipalité, Valérie
Prieur, Coralie Adnot, Claudette Bouché, Mohamed Benahmed,
Karine Bocquet, Romain Richomme, Christine Guimarey, Sabine Mary
-Commission communication : Municipalité, Coralie Adnot,
Karine Bocquet, Christine Guimarey, Jérémy Araqué
-Commission jumelage :
Municipalité, Mohamed Benahmed, Sabine Mary
Commission développement économique, marché et
lien avec les commerçants : Municipalité, Stéphane
Paquet, Romain Richomme, Christine Guimarey, Pascal Hourlier,
Jérémy Araqué -Commission urbanisme, travaux, cadre de vie :
Municipalité, Jean-Pierre Schang, Romain Richomme, Karine
Bocquet, Pascal Hourlier, Christine Guimarey, Jérémy Araqué
-Commission citoyenneté :
Municipalité, Karine Bocquet, Coralie Adnot, Sabine Mary
-Commission Fleurissement :
Municipalité, Jean-Pierre Schang, Pascal Hourller, Sabine
Mary -Commission santé :
Municipalité, Catherine Ruiz, Christine Guimarey,Alain Guenon,
Romain Richomme, Mohamed Benahmed, Jérémy Araqué
-Commission mapa :
Municipalité, Jean-Pierre Schang, Alain Guenon, Stéphane Paquet,
Jérémy Araqué
N°2024-100162 Désignation des membres de la commission
d'appel d'offres
Vu les dispositions de l'article L1414-2 et L1411-5 du code
général des collectivités territoriales prévoyant que la commission d'appel d'offres d’une commune de plus de 3500 habitants doit comporter, en plus
de l'autorité habilitée
3 à signer les marchés publics ou son représentant, président,
5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus
au
seln du consell municipal, à la représentation proportionnelle
au plus fort reste, °
Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités,
à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des
membres titulaires,
Monsieur le maire fait appel à candidature, en précisant
qu'il s'agit d’un scrutin de liste à la représentation
proportionnelle au plus fort reste et à bulletin secret obligatoire.
Jérémy Araqué ne prend pas part au vote
La liste « continuons d'agir ensemble pour demain »
présente sa liste,
comme suit :
Titulaires
Jean-Pierre Schang
Romain Girardin
Philippe Chevriot
Jean-Paul Colmont
Marie-Claude Himmesoete
Suppléants :
Valérie jacquinot
Alain Guenon
Juan Garcia Rodriguez
Stéphane Paquet
Brigitte Lagrue
après avoir recuellli les listes des candidats, Il est procédé
à l'élection au scrutin secret des 5 membres titulaires
et 5
membres suppléants de la commission d'appel d'offres
au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste
et à
bulletin secret
Nombre de votants : 26
Nombre de bulletin retrouvé dans l’'urne : 26
Bulletins blancs : 2
Nombres de suffrages exprimés :24
auotient électoral :24/5=4,8
A obtenu 24 voix la liste » continuons d'agir ensemble
pour Montmirail »
A obtenu 5 sièges titulaires et 5 sièges suppléants la
liste « continuons d'agir ensemble pour Montmirail
» Sont donc élus à la commission d'appel d'offres :
Titulaires |
Jean-Pierre Schang
Romain Girardin
Philippe Chevriot
Jean-Paul Colmont
Marie-Claude Himmesoete
Suppléants :
Valérie Jacquinot
Alain Guenon
Juan Garcia Rodriguez
Stéphane Paquet
Brigitte Lagrue
N°2024-100163 Délibération fixant les conditions de dépôt
des listes pour la commission de délégation de service public
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment
ses articles L 1411-5, D 1411-3, D 1411-4 et D 1411-5,
Considérant :
- qu'il y a lieu de créer, pour la durée du Mandat municipal, une
commission de délégation de service public;
* que cette commission qui est présidée par le maire, comporte
5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le consell municipal au
scrutin de liste et à la représentation proportionnelle au plus fort
reste ; - que le
conseil municipal doit fixer les conditions de dépôt des listes, conformément
à l'article D 14115 du code général des collectivités territoriales, avant de procéder à l'élection
des membres de cette commission.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide
de flxer de fixer les modalités de dépôt des listes pour l'élection de la commission de
délégation de service public de la façon suivante :
- les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges
à pourvoir {5 titulaires, 5 suppléants);
- les listes pourront être déposées auprès du secrétariat de
M, le maire jusqu'à l'ouverture de la séance du conseil municipal au cours de laquelle
il sera procédé à l'élection, soit le 29 avril 2024
N°2024-100164 Désignation du délégué au collège de la Brie
Champenoise
La ville de Montmirail est représentée par un délégué au Collège
de la Brie Champenoise,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, désigne
Monsieur Jean-Pierre SCHANG, délégué au collège de la Brie Champenñolse, N°2024-100165 Désignation des délégués au syndicat
intercommunal d'énergies de la Marne *
La ville de Montmirall est représentée au syndicat Intercommunal
d'énergies de La Marne par trois membres titulaires
et trois membres suppléants, en tant que commune de
plus de 3500 habitants,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
: désigne les délégués suivants au syndicat intercommunal
d'énergies de La Marne:
Titulaires :
Jean-Pierre SCHANG
Juan GARCIA RODRIGUEZ
Romain GIRARDIN
Suppléants :
Etienne DHUICQ
Jean-Paul COLMONT
Valérie JACQUINOT
N°2024-100166 Désignation du correspondant défense
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
désigne Madame Valérie JACQUINOT en tant que
correspondant défense,
N°2024-100167 Désignation du correspondant sécurité
routière
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l'unanimité, désigne Monsieur Romain GIRARDIN
en tant que
correspondant sécurité routière.
N°2024-100168 Désignation de membres de la commission
de contrôle des listes électorales
Dans les communes de plus de 1000 habitants et dans
lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil
municipal,
la commission est composée de la manière suivante :
- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris
dans l’ordre
du tableau parmi tes membres prêts à participer aux travaux
de la commission
. 2 conseillers municipaux appartenant à la 2ème liste,
pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à
participer aux travaux de la commission.
Le maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les
conseillers municipaux titulaires d'une délégation en
matière
d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au
sein de la commission.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
désigne les membres suivants à la commission de contrôle
des listes électorales :
Jean-Pierre Schang, Christine GuimareyY, Pascal
Hourller
Sabine Mary, Jérémy Araqué
N°2024-100169 Désignation du représentant de la
commune au conseil de surveillance de l'hôpital
de Montmirail
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
désigne Philippe CHEVRIOT et Jean GARCIA RODRIGUEZ
représentants de la commune au conseil de surveillance
de l'hôpital de Montmirail.
6 N°2024-100170 Désignation des membres des commissions
de la_ communauté de communes de la Brie Champenoise
l'est prévu que la ville de Montmirail soit représentée par cinq
membres au sein des commissions de la communauté de communes
de la Brie Champenoise suivantes :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
désigne les représentants suivants :
Finances : Jean-Pierre Schang, Marie-Claude Himmesoete, Philippe
Chevriot, Juan Garcia Rodriguez, Jérémy Araqué
Environnement : Mohamed Benahmed, Juan Garcia Rodriguez,
Brigitte Lagrue, Christine Guimarey, Jérémy Araqué
Développement économique : Monique Morel, Christine Guimarey,
Valérie Jacquinot, Romain Girardin, Jérémy Araqué
Travaux : Jean-Pierre Schang, Romain Girardin, Christine Guimarey,
Jean-Paul Colmont, Jérémy Araqué
Culture et sport : Philippe Chevrlot, Alain Guenon, Jean-Pierre Schang,
Pascal Poisson, Jérémy Araqué
Service public, communication et NTIC : Christine Guimarey,
Valérie Jacquinot, Romain Girardin, Philippe Chevriot, Jérémy
Araqué
Scolaire : Claudette Bouché, Elisabeth Benard, Juan Garcia Rodriguez,
Mohamed Benahmed, Jérémy Araqué
N°2024-100171 Indemnités de fonction du maire malres-adjoints
et conseillers municipaux délégués
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L2121-29 et L2123-20 à 24-1, Considérant qu'il appartient au conseil
municipal de se prononcer sur le montant des indemnités des élus
en votant un taux applicable à une valeur maximale fixée par référence à l'indice
brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique en fonction du nombre
d’habitants de la commune,
Vu la délibération en date du 29 mars 2024 actant le nombre d'adjoints
à 6 postes, Considérant l'exposé de Monsieur
Le Maire sur Son souhait de procéder à des délégations de
fonctions à 4 conseillers municipaux délégués,
Après en avoir délibéré, le consell municipal, à la majorité des
votes exprimés (une opposition Jérémy Araqué, une
abstention Sabine Mary) décide de fixer les indemnités de
fonction versées au maire, adjoints et conseillers
municipaux délégués comme suit et présenté sous forme de tableau,
document annexé,
Maire: Etienne DHUICQ: 45 % soit 1 849,74 € bruts mensuels
1ère Adjointe: Valérie JACQUINOT: 22 % soit 904,32 € bruts mensuels
2ème Adjoint: Romain GIRARDIN : 18% soit 739,89 € bruts mensuels
3ème Adjointe: Brigitte LAGRUE 18% soit 739,89 € bruts mensuels
4ème Adjoint: Philippe CHEVRIOT : 18% soit 739,89 € bruts mensuels
5°" Adjointe : Monique MOREL : 18% soit 739,89 € bruts mensuels
6 ème Adjoint : Pascal POISSON : 18% soit 739,89 € bruts mensuels
Conseillère municipale déléguée: Elisabeth BENARD: 7,50 %
soit 308,29 € bruts mensuels
Conseiller municipale déléguée: Marle-Claude HIMMESOETE : 7,50
% soit 308,29 € bruts mensuels
Conseillère municipal délégué: Jean-Paul COLMONT : 7,50% soit 308,29
€ bruts mensuels
Conseillère municipal délégué: Juan GARCIA RODRIGUEZ : 7,50%
soit 308,29 € bruts mensuels
7 -de fixer la majoration d'indemnité de fonction au maire
en tant qu’ancien chef-lieu de canton à 15% de l'indemnité
versée soit 277,46€
-de confirmer de procéder automatiquement à la revalorisation
de ces indemnités selon la législation en vigueur
Etat récapitulatif des indemnités de fonction des élus
06/04/2024
Population totale: 3606
Enveloppe globale indemnitaire annuelle avec les montants
plafonds en vigueur actuellement: 92 240,14 €
avec Nombre d'adjoints en exercice: 6
Plafond annuel Plafond mensuel
Maire 27
129,46 € 2 260,79 €
6 Adjoints 65
110,68 € 5 425,92€
Enveloppe maximale 92 240,14€ 7 686,71 € |
à répartir entre maire, les 6 adjoints et les 4 conseillers
municipaux délégués.
Indemnités versées actuellement dans la collectivité:
Plafond mensuel Indemnités Taux votées
Montant annuel
de référence mensuelles
votées
Maire 2 260,79 € 1 849,74
€ 45% 22 196,88 €
ler Adjoint 904,32 € 904,32
€ 22% 10 851,78 €
2 ème Adjoint 904,32 € 739,89
€ 18% 8 878,68 €
3 ème Adjoint 904,32 € 739,89
€ 18% 8 878,68 €
4 ème Adjoint 904,32 €
739,89 € 18% 8 878,68
€
5 ème adjoint 904,32 € 739,89
€ 18% 8 878,68 €
6 ème adjoint 904,32 € 739,89€
18% 8 878,68 €
Conseiller 308,29
€ 7,50% 3 699,48 €
municipal délégué
Conseiller 308,29
€ 7,50% 3 699,48 €
municipal délégué
Conseiller 308,29
€ 7,50% 3 699,48 €
municipal délégué
Conseiller 308,29
€ 7,50% 3 699,48 €
municipal délégué
total 7 686,67 €
92 239,98 €
A rajouter hors de l'enveloppe la majoration d’ancien
chef-lieu de canton pour le maire soit 277,46€( 15%
de
l'indemnité versée)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h20
Tristan RUIZ
Etienne DHUICQ
Le secrétaire de séance
Le Maire
>
n
ae