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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 04 12 Candidature PAT niveau 2 tampon
Document publié le Mardi 17 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 04 12 Candidature PAT niveau 2 tampon)
Thèmes du document : Environnement, Agriculture et alimentation, Union Européenne,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 11 octobre 2023
DELIBERATION : 2023-04-12
OBJET : Candidature au niveau 2 du label national « Projet Alimentaire Territorial »
L’an deux mil vingt-trois et le dix-sept octobre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. Aimé BAC suppléé par M Olivier LIAUTAUD; M. GARNIER Brice ayant donné pouvoir à M. GOLE Jean-Paul; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme CHEVALLEY Emily ayant donné pouvoir à Mme TILLEMAN Line; Mme JONKER Nina ayant donné pouvoir à Mme BIZOT-GASTALDI Michèle; M. BONIFASSI Éric ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas; M Joël LAUGIER suppléé par M. Jean-Charles ŒIL; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. PATRICOLA Sauveur ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M. IACOBBI Christophe; M. OTTO-BRUC Thierry suppléé par M. SGARAVIZZI Jean-Marie ; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. MICHEL Laurent ; M. SILVY Jean-Louis suppléé par M. WEIGEL Patrice ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à M. PELISSIER Stéphane
Absents excusés : Mme FALASCHI Sandra ; M. LIPERINI Bernard ; M. MARANGES Philippe ; M. VINCENT Jean-Marc; M. GAGLIO Baptiste ; M. DONNINI Gérard ; M. BICHON Bruno ; M. ROUSTAN Claude ; M. DURAND Gilles
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
PELLISSIER Stéphane
BIANCO Philippe
Angles :
LIAUTAUD Olivier
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
TILLEMAN Line
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
COTTON Daniel
La Garde :
ŒIL Jean-Charles
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
CHAILLAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Madeleine
Saint Pierre :
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
Patrice WEIGEL
Thorame-Basse :
SGARAVIZZI Jean-Marie
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
Val de Chalvagne:
ONCINA Anabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars : Objet : Candidature au niveau 2 du label national « Projet Alimentaire Territorial »
Exposé
Le Projet Alimentaire Territorial (PAT) porté par la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon a été reconnu de niveau 1 « PAT émergent » le 24 mars 2021 par la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 24 mars 2024. Pour pouvoir continuer à bénéficier de la labellisation PAT à l’issue de cette période, la CCAPV devra avoir obtenu la reconnaissance de niveau 2 « PAT en actions » à cette échéance. Le dossier de demande de reconnaissance de niveau 2 doit être envoyé à la DRAAF avant le 24 novembre 2023. Si l’avis est favorable, la reconnaissance de niveau 2 est attribuée pour 5 ans.
Pour obtenir sa labellisation, la CCAPV doit s’engager pour 5 ans dans un plan d'actions démontrant sa volonté d’œuvrer en faveur d'une alimentation plus durable, à tous les niveaux et pour tous.
Pour une candidature de niveau 2, le projet doit répondre en tous points à la définition des PAT tel que précisé aux articles L.1 et L.11-2-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime :
« Les projets alimentaires territoriaux mentionnés au III de l'article L. 1 sont élaborés de manière concertée avec l'ensemble des acteurs d'un territoire et répondent à l'objectif de structuration de l'économie agricole et de mise en œuvre d'un système alimentaire territorial. Ils participent à la consolidation de filières territorialisées, à la lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaires et au développement de la consommation de produits issus de circuits courts, en particulier relevant de la production biologique, ou dans le cadre d'une démarche collective de certification environnementale prévue à l'article L. 611-6. Ils favorisent la résilience économique et environnementale des filières territorialisées pour une alimentation saine, durable et accessible et contribuent à la garantie de la souveraineté alimentaire nationale.
A l'initiative de l'Etat et de ses établissements publics, des collectivités territoriales, des associations, des groupements d'intérêt économique et environnemental définis à l'article L. 315-1, des agriculteurs et d'autres acteurs du territoire, ils sont formalisés sous la forme d'un contrat entre les partenaires engagés.
Le porteur de projet peut, le cas échéant, engager une démarche collective de certification environnementale prévue à l'article L. 611-6 pour l'ensemble des exploitations agricoles contractantes.
Les projets alimentaires territoriaux sont compatibles avec les objectifs définis dans le plan régional de l'agriculture durable et prennent en compte la stratégie mentionnée à l'article L. 1.
Dans les espaces densément peuplés, ils participent au renforcement de l'autonomie alimentaire locale et concourent au développement de l'agriculture urbaine. Un réseau national des projets alimentaires territoriaux suit le déploiement de ces projets alimentaires territoriaux, met en avant les bonnes pratiques et construit des outils méthodologiques au service des collectivités territoriales.
Ils s'appuient sur un diagnostic partagé de l'agriculture et de l'alimentation sur le territoire et la définition d'actions opérationnelles visant la réalisation du projet.
Ils peuvent mobiliser des fonds publics et privés. Ils peuvent également générer leurs propres ressources. »
Le projet doit justifier d’un caractère collectif, transversal et concerté, et prendre en compte les objectifs des programmes régionaux, du Plan Régional de l’Agriculture Durable (PRAD) et du Plan National pour l’Alimentation (PNA). 6 critères sont étudiés spécifiquement :
- Critère 1 : le diagnostic partagé
- Critère 2 : la mise en œuvre des actions opérationnelles
- Critère 3 : l’engagement formalisé des partenaires
- Critère 4 : la prise en compte des objectifs du PNA
- Critère 5 : la pérennité du projet
- Critère 6 : les dispositifs d’évaluation de l’impact du projet
En réponse à ces attendus, et suite aux travaux de la commission Agriculture Forêt réunie le 4 octobre dernier, il est proposé au conseil communautaire d’adopter le plan d’actions de cette candidature et la charte d’engagement des partenaires annexés à la présente délibération.
Décision
Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
- D’ENGAGER la CCAPV dans une candidature au niveau 2 du label national « projet alimentaire territorial ».
- DE VALIDER le plan d’actions sur 5 ans et la charte de partenariat en pièces jointes à la présente délibération,
- D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération, y compris les demandes de subventions correspondantes.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 17 octobre 2023
Le Président,
Maurice LAUGIER