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Procès Verbal - PV CM 14.12
Document publié le Samedi 14 décembre 2024 par la commune de Marlhes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14.12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MARLHES DU 14 DECEMBRE 2024
Le 14 décembre 2024 à 8 heures 30 minutes, les membres composant le Conseil Municipal de
la Commune de MARLHES, Loire, se sont réunis à la Mairie de MARLHES, Salle du Conseil, après
avoir été convoqués dans les délais légaux le 9 décembre 2024 par Mr Jean-François CHORAIN,
Maire.
PRESENTS : CHORAIN Jean-François, PIOT Michelle, EPALLE Daniel, DURIEU Françoise,
DEBARD Béatrice, LEGER Sébastien, GRANGE Aurélie, GUILLAUME Chris, ROYON Frédéric,
BERTHAIL Angélique, EPALLE Sandrine, BOYER Carole, PEYRARD Olivier
SECRETAIRE : DEBARD Béatrice
Mr le Maire débute le conseil en proposant d'approuver le procès-verbal du conseil municipal
du 16 novembre 2024. Le Procès Verbal est approuvé à l’unanimité.
1- ADHESION DES COMMUNES DE ST-ROMAIN-LES-ATHEUX, ST-REGIS-DU-COIN ET JONZIEUX
AU S.I.C.C.D.E (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 25/05/2024)
Mr le Maire rappelle la décision du 25 Mai 2024 concernant l'adhésion de nouvelles
communes au Syndicat Intercommunal de Capture des Carnivores Domestiques
Errants auquel la commune adhère.
Vu les délibérations récentes des communes intéressées et leur rapport
d'incidences,
Considérant que les demandes d'adhésion de St-Romain-Les-Atheux, St-Régis-du-Coin et
Jonzieux (42) ont été acceptées par le bureau du Comité Syndical du 16 Novembre 2024 ;
la candidature de St-Martin-de-Valamas (07) ayant été refusée du fait de son éloignement
géographique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, APPROUVE l'adhésion
des communes de St-Romain-Les-Atheux, St-Régis-du-Coin et Jonzieux au SICCDE.
2- ADOPTION DU PLAN DE FORMATION MUTUALISE 2025-2027 AU PROFIT DES AGENTS
COMMUNAUX
Mr le Maire rappelle que le droit à la formation professionnelle est reconnu par les statuts de
la fonction publique territoriale pour tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut.
Outil de gestion des ressources humaines parallèle et complémentaire au recrutement, à la
mobilité, à la gestion des carrières et à l'évaluation, la formation permet aux agents publics
d'acquérir, maintenir et développer des compétences nécessaires à la réalisation des missions
de service public. Elle contribue ainsi à la qualité du service rendu à l’usager. Le CGFP impose aux collectivités et établissements publics territoriaux d'établir un plan de
formation annuel ou pluriannuel qui détermine le programme d’actions.
Le CDG42 propose un plan de formation mutualisé établi sur la base du recensement effectué
en collaboration avec le CNFPT auprès des collectivités de la Loire de moins de 50 agents.
Le recensement annuel permet d'analyser par territoire les besoins de formation et
l'expression des demandes. La réponse formation est ainsi adaptée, locale, efficace, compte-
tenu des effectifs et des moyens.
Ce plan de formation mutualisé, qui s’appliquera au cours des années 2025, 2026 et 2027, a
été présenté pour avis au Comité Sociale Territorial en date du 21 novembre 2024.
Après débat, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d'APPROUVER le plan
de formation mutualisé (PFM 2025/27).
TARIFS COMMUNAUX 2025
Mr le Maire rappelle les différents tarifs communaux 2024 et demande au Conseil
Municipal de se prononcer sur leur évolution.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE les tarifs suivants (Prix
T.T.C. applicables à partir du 1° Janvier 2025) :
a) LOCATIONS -— Prix à la journée :
Pour les associations marlhiennes, la mise à disposition des salles communales est gratuite.
- SALLE DE SPECTACLES : Chèque caution de 1 000 €
Associations extérieures à Marlhes : 150 €
Rencontres professionnelles, réunions d'entreprises : 300 €
- SALLE POLYVALENTE : Chèque caution de 500 €
Associations extérieures à Marlhes : 60 €
Rencontres professionnelles, réunions d'entreprises : 120 €
- GYMNASE : Chèque caution de 1 000 €
Associations extérieures à la commune (excepté ST-REGIS-DU-COIN) pour évènements
sportifs : 200 € une journée puis 80 € le 1°’ jour supplémentaire.
Pour tous, installation des tapis 300 € et forfait chauffage 100 € (voir contrat de location)
b) DROITS DE PLACE (y compris électricité) :
- Occasionnels (y compris marché couvert) : 3€ pour emplacement de —3 mi d'espace vente
6€ pour emplacement de + 3 ml d'espace vente
-Abonnements annuels : 100 € pour emplacement de — 3 ml d'espace vente
190€ pour emplacement de + 3 ml d'espace vente c) CONCESSIONS CIMETIERES (en m2) :
- concessions trentenaires : 150 € le m°.
- concessions cinquantenaires : 250 € le m2.
Columbarium :
- concession temporaire 15 ans : 300 €.
- concession trentenaire : 500 €.
4-5 SERVICES EAU et ASSAINISSEMENT : TARIFS TRAVAUX 2025
Mr le Maire fait part qu’il y a lieu de fixer les tarifs lors de l'intervention des services
techniques pour des travaux sur les réseaux EAU et ASSAINISSEMENT.
Il propose les tarifs suivants pour l’année 2025 :
> prix de fourniture de compteur AEP 90 € HT.
> prix de fourniture de regard compteur AEP 450 € HIT.
> main d'œuvre 50 € HT. de l’heure
> pelleteuse 90 € HT. de l’heure
> fournitures diverses propres à chaque intervention (sur justificatifs).
La délibération du 12 décembre 2020 a instauré un droit de branchement (part fixe) pour le
raccordement au réseau public d’eau potable. Il est proposé d'augmenter ce forfait de création
de branchement AEP à 800 € HT pour 2025.
Ce tarif comprend la fourniture et la pose du regard compteur, du compteur, de toutes les
pièces nécessaires au raccordement sur la conduite existante et de tous les frais qui incombe
à l'opération (frais de dossier, visites sur place, conduite des travaux...)
Par ailleurs, la Participation pour l'Assainissement Collectif (PAC) a été fixée à 2 100 € à partir
de 2016. il est proposé d'augmenter la PAC à 2 500 € pour 2025.
De plus, les travaux de raccordement réalisés sur le domaine public, jusqu'aux regards AEP et
EU posés en limite de propriété, sont également à la charge de l'abonné (fournitures, main
d'œuvre, etc. acceptés préalablement sur devis).
Après discussions et délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE les tarifs ci-
dessus pour l’année 2025.
6- MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L'APPROBATION DES BUDGETS
PRIMITIFS 2025 : budgets commune, eau, assainissement, maison de sante, lotissement
Mr le Maire rappelle les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier
de l'exercice, l'exécutif est en droit, jusqu'à l'adoption du budget, de mettre en recouvrement
les recettes et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente (notamment les dépenses afférentes au
remboursement en capital des annuités de la dette).
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d'accepter les propositions de
Mr le Maire pour le règlement des dépenses d'investissement.
DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNE
Pour règlement des charges de personnel, le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir
délibéré à l’unanimité, décide de procéder à la Décision Modificative suivante :
Budget COMMUNE DM N°3 - Virement de crédits - Dépenses de fonctionnement
Chapitre Article Nature | Montant
D 011 60612 Dépenses d'électricité | -1815 €
D 012 6411 Charges de personnel | + 1815 €
DECISION MODIFICATIVE BUDGET LOTISSEMENT
Pour les écritures de stock final, le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à
l'unanimité, décide de procéder à la Décision Modificative suivante :
Budget LOTISSEMENT DM N°1 - Crédits supplémentaires
U Chapitre Article Nature Montant
RF 042 71355 Variation des stocks terrains + 53 000 €
aménagés
QUESTIONS DIVERSES
1-Remplacement du SSI au gymnase
Plusieurs travaux électriques à réaliser au gymnase :
*dépose de l'installation existante d'alarme incendie,
*installation d'une nouvelle alarme incendie,
*travaux divers à réaliser suite aux rapports quadriennal du bureau de contrôle.
Suite à la consultation de cinq entreprises, trois ont répondu. Après renseignement auprès de COGIFLUIDE, l’entreprise TECH ELEC a fait une offre plus basse
considérant qu’elle pouvait « récupérer » des câbles ; information à vérifier. A prix similaire,
nous privilégierons une entreprise locale.
2-Demandes de sous-compteurs d’eau à Joubert
A ce jour, 5 compteurs ont été installés pour les 5 plateaux dans l’ancien ADAPEI et facturés à
CHABERT IMMO.
Les nouveaux propriétaires ont demandé des sous-compteurs pour leurs appartements.
Ces sous-compteurs pourraient être posés sur une bande de terrain en copropriété ; il faut
étudier l'emplacement sur place et facturer les droits de branchement.
Pour rappel, faute de locataire, c’est le propriétaire qui est redevable de l’abonnement.
3-Aménagement des Primevères
Consultation des entreprises en cours avec remise des offres le 20/12.
Commission d'Appel d'Offres fixée Mercredi 15/01
Il y a du matériel à récupérer à l’intérieur (voir les artisans, démontage par les services
techniques).
4-Commerces
* Vers la pharmacie, les compteurs AFP de la copropriété au 12, rte de Riotord ont été sortis
sur le domaine public, sur le trottoir vendredi 13/12.
* Marylène CHANAL, vétérinaire, est locataire sur la zone artisanale et serait intéressée pour
racheter son local. Être vigilants à conserver du terrain, l’accès, éventuellement le second
bâtiment.
* Pour étudier la reprise du fonds de commerce de la boulangerie en 2026, un rendez-vous a
été pris avec la Communauté de Communes. Accompagnement de Pascal TEXIER et réflexion
à mener avec les propriétaires de la boulangerie.
* interrogation sur le renouvellement de la convention pour l'Agence Postale Communale et la
durée. Le service pourrait s'organiser dans un commerce du village.
5-Festival de la Chaise Dieu
Reprise du débat concernant la sollicitation de l'association du Festival de la Chaise Dieu afin
d'envisager sur 2025 un nouveau concert au sein de notre église où l’acoustique est apprécié
par les musiciens. Ce concert a participé en 2024 à diversifier l'offre culturelle sur notre
commune, néanmoins l'association demande à la municipalité de Marlhes une participation
élevée. De plus une communication plus importante serait à prévoir.
L'ensemble du conseil municipal est favorable au concert en 2025 mais souhaite solliciter des
aides financières auprès des entreprises, de la Communauté de communes (demande à faire
en janvier 2025) afin de diminuer la participation de la commune.
6- Avancement de la date du conseil municipal
Le conseil municipal, prévu initialement le samedi 25/01/2025 à 8h30, sera avancé au jeudi
23/01/2025 à 19h30.
La Secrétaire, Béatrice DEBARD