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Procès Verbal - PV CM 18.11.2023
Document publié le Samedi 18 novembre 2023 par la commune de Marlhes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18.11.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Consommateurs,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
SAMEDI
18
novembre
2023
Le
18/11/2023
à
8
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MARLHES
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
Salle
du
Conseil,
après
avoir
été
convoqués
le
13
novembre
2023.
PRESENTS
:
CHORAIN
Jean-François,
PIOT
Michelle,
EPALLE
Daniel,
DURIEU
Françoise,
DEBARD
Béatrice,
LEGER
Sébastien,
GRANGE
Aurélie,
GUILLAUME
Chris,
BOYER
Carole,
PEYRARD
Olivier,
BERTHAIL
Angélique,
EPALLE
Sandrine,
DOURRET
Josselin. ABSENTS
EXCUSES
:
ROYON
Frédéric
ayant
donné
pouvoir
à
michelle
PIOT
SECRETAIRE
: Sébastien
LEGER
Jean-François
Chorain,
maire,
ouvre
le
Conseil
municipal
en
proposant
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
14
octobre.
Celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
Jean-François
Chorain
remercie
ensuite
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
pour
leur
présence
à
la
cérémonie
de
commémoration
du
11
novembre ;
la
participation
de
l’école
et
des
classards
a
été
bien
appréciée
et
est
à
renouveler.
Le
déroulement
de
l’ordre
du
jour
peut
débuter.
1 —
Convention
de
partenariat
et
d'objectifs
en
matière
de
lecture
publique
avec
le
Departement
de
la
Loire
M.
le
Maire
rappelle
que
la
Médiathèque
Départementale
de
la
Loire
apporte
un
concours
au
bon
fonctionnement
de
la
bibliothèque
municipale
par
l'expertise
et
les
conseils
techniques,
l'offre
de
formation,
l'ingénierie
culturelle
et
sociale
et
l'offre
documentaire
(prêt
de
documents,
ressources
numériques,
outils
d'animation.….).
Il
rappelle
également
les
enjeux
sociaux,
culturels
et
économiques
du
développement
de
la
lecture
publique
sur
le
territoire.
M.
le
Maire
présente
ensuite
le
contenu
de
la
convention
de
partenariat
et
d'objectifs
proposée
par
le
Conseil
Départemental
:
-
Préconisation
d'un
budget
de
2
€
par
habitant
pour
constituer,
renouveler
et
maintenir
un
fonds
documentaire
de
qualité.
|
- _
Préconisation
d’un
budget
de
0.5
€
par
habitant
pour
développer
l’action
culturelle
sur
le
territoire
-
La
formation
des
salariés
et
bénévoles
intervenant
dans
le
domaine
de
la
lecture
publique,
avec
notamment
la
prise
en
charge
des
frais
annexes
à
ces
formations
-
La
gratuité
d'accès
à
la
bibliothèque,
aux
animations
et
actions
culturelles.
Il
précise
enfin
que
les
objectifs
définis
dans
la
convention
feront
l’objet
d'évaluations,
présentées
au
Conseil
Municipal
en
2025
et
à
l'échéance
en
2027.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mr
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
APPROUVE
la
convention
sur
les
tarifs
proposés
et
AUTORISE
le
maire
à
signer
tous
les
documents.
Il — Approbation
des
conventions
déneigement
2023/
2024
Mr
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
fait
appel
à
des
entreprises
privées
pour
les
travaux
de
raclage
relatif
à
la viabilité
hivernale
; travaux
dits
de
«
déneigement
».
Un
projet
de
convention
fixe
la
durée
du
contrat,
les
routes
à
déneiger,
le
déclenchement
et
contrôle
de
l'intervention,
la
rémunération
des
entreprises,
les
obligations
réciproques
et
l'assurance
des
risques.
Une
réunion
a
eu
lieu
avec
les
2
entreprises
privées,
les
services
techniques
et
la
commune
de
St
Régis
notamment
pour
uniformiser
les
tarifs
entre
les
2
communes.
Mr
le
Maire
donne
lecture
du
document
et
propose
un
tarif
horaire
à
70
€
HT
en
plus
des
700
€
HT
d’astreinte
sur
la
saison
hivernale.
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Mr
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
APPROUVE
les
conventions
sur
les
tarifs
proposés
et
AUTORISE
le
maire
à
les
signer. Il
—
Contrat
Territorial
du
Lignon
du
Velay
:
approbation
de
la
stratégie
du
territoire
et
feuille
de
route
2024-2026
L'EPAGE
Loire-Lignon
est
chargé
de
la mise
en
œuvre
d’un
Contrat
Territorial,
outil
de
programmation
pluriannuel
dont
le financeur
principal
est
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne,
sur
le
bassin
du
Lignon
du
Velay.
Pour
rappel,
ce
contrat
a
pour
objectif
l'atteinte
du
bon
état
des
eaux
sur
les
masses
d'eau
en
état
écologique
moyen
et
médiocre.
Pour
cela
les
enjeux
identifiés
sont :
- Préserver
et
mieux
gérer
la
ressource
en
eau,
- Préserver
les
zones
humides
et
les
têtes
de
bassin
versant,
- Améliorer
la
fonctionnalité
écologique
des
cours
d’eau,
- Informer,
sensibiliser
et
valoriser
les
pratiques
et
usages
contribuant
à
la
protection
du
milieu
et
de
la
ressource
en
eau.
Le
premier
Contrat
Territorial
engagé
en
2021
arrive
à
son
terme
à
la
fin
de
l'année
2023.
Un
bilan
de
sa
réalisation,
ainsi
qu'une
seconde
programmation
pour
la
période
2024-
2026
ont
été
présentés
lors
de
son
comité
de
Pilotage
du
4
octobre
dernier.
Ces
éléments
ont
été
transmis
pour
information
et
avis
à
la
mairie
de
Marlhes.
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
sur
le
bilan
2021-2023
du
contrat
Territorial
Lignon
du
Velay,
la
nouvelle
programmation
2024-
2026,
ainsi
que
la
stratégie
et
sa
feuille
de
route
actualisées.
IV
—
Approbation
de
réservation
de
logements
en
flux
avec
le
Toit
Forezien
M.
le
Maire
explique
que
pour
la
réhabilitation
des
logements
de
la
Résidence
du
Pilat
au
17,
Route
de
Jonzieux,
la
Commune
a
accordé
au
Toit
Forézien
une
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
11
%
sur
527
018
€
en
2016.
C'est
pourquoi,
sur
les
6
logements
présents,
un
est
réservé
à
la
Commune.
.
En
application
du
décret
N°2020-145
du
20
Février
2020
et
des
articles
L 441-1
du
CCH,
une
convention
organise
les
modalités
d'exercice
du droit
de
réservation
du
patrimoine
locatif
social
reconnu
à
la
Commune
de
Marlhes
en
contrepartie
des
garanties
d'emprunt
accordées. La
base
de
référence
retenue
pour
le
calcul
du
flux
annuel
est
l’année
civile
précédente
N-1
à
laquelle
s'applique
des
soustractions,
un
taux
de
rotation
et
une
actualisation.
La
convention
qualifie
le
flux
de
la
Commune
(public
prioritaire,
mixité
sociale)
et
délègue
la
gestion
du
contingent
au
Toit
Forézien.
Elle
précise
ensuite
les
engagements
respectifs
des
parties,
les
modalités
concernant
les
programmes
neufs,
concernant
l'information
du
réservataire
(organisation
des
Commissions
d'Attribution
de
Logements
et
d'Examen
de
l'Occupation
des
Logements).
Enfin,
pour
le
suivi
de
la
convention
(conclue
pour
3
ans),
le
Toit
Forézien
s'engage
à
informer
la
Commune
chaque
année
et
au
plus
tard,
le
28/02.
Lecture
faite
du
document,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la
convention
et
ses
modalités
et
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
la
signer.
V
—
Acquisition
immeuble
Schilling
au
1,
Route
de
Riotord
Afin
de
réaliser
un
projet
de
réaménagement
du
carrefour
central,
la
Commune
souhaite
acquérir
le tènement
immobilier
des
consorts
Schilling
(parcelle
cadastrée
AB91
située
au
1
route
de
Riotord).
Après
discussions,
les
parties
se
sont
entendues
sur
un
prix
d'achat
à
100
000
€.
Cependant,
plusieurs
points
sont
à
intégrer
tant
dans
l'acte
de
vente
(précisés
dans
le
courrier
de
notre
avocat
ci-annexé) :
-
la
réalisation
d’un
référé
préventif
à
coûts
partagés ;
-
le
respect
des
préconisations
techniques
des
rapports
ICOBA
2022
lors
des
travaux
de
démolition; - l'intégration
d'une
clause
d'affectation
avec
réalisation
d’un
espace
de
type
«
placette
»
sur
la
parcelle
AB91 ;
- la
construction
d’un
mur
entre
la future
placette
et
le jardin
des
consorts
Schilling ;
- la
sécurisation
de
la
maison
d'habitation
des
époux
Schilling
suivant
les
préconisations
du
cabinet
d'ingénierie
et
l'isolation
de
la façade
nord.
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
l'achat
de
la
parcelle
bâtie
AB
91
pour
100
000
€
à
Mme
et
Mr
Bernadette
et
Jean-Pierre
Schilling
et
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
la
vente;
les
frais
notariés
étant
à
la
charge
de
la
Commune.
VI
- Cession
gratuite
de
la
parcelle
AB99
- Allée
de
la
Croix
Rouge
Maître
Stéphane
ROBIN,
Notaire
à
ST-GENEST-MALIFAUX,
chargé
de
la
vente
de
la
maison
SERVY
sise
1
allée
de
la
Croix
Rouge,
a
sollicité
la
Commune.
En
effet,
la
parcelle
AB
99
à
usage
d'accès
est
encore
au
nom
de
l'indivision
SERVY
alors
qu'elle
est
utilisée
par
tous
les
riverains.
Il propose
donc
une
cession
gratuite
de
cette
parcelle
au
profit
de
la
Commune.
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la
cession
gratuite
de
la
parcelle
AB99
de
la
succession
SERVY
à
la
Commune
et
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
signer
les
actes.
VII
—
Aménagement
du
bâtiment
des
Primevères
: choix
du
cabinet
d'architecture Mr
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
22
Juillet
2023
qui
approuvait
le
choix
du
bureau
BATI
ingénierie
de
ST-GALMIER
(42)
comme
Assistant
à
Maitrise
d'Ouvrage
pour
le
projet
de
restructuration
du
site
Les
Primevères.
Depuis,
ils
ont
élaboré
un
cahier
des
charges
et
conduit
la
procédure
de
consultation
des
architectes,
maitres
d'œuvre.
Suite
à
la
procédure
d'appel
d'offres,
six
cabinets
d'architecture
ont
répondu.
Considérant
le
coût
(60%)
et
le
mémoire
technique
(40%),
a
obtenu
la
meilleure
note
le
cabinet
EUTOPIA
ARCHITECTURE
de
ST-ETIENNE
avec
91,15/
100;
l'offre
globale
de
78400
€
H.T.
correspondant
à
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse.
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la
proposition
de
la
Commission
de
l’Appel
d'offres
pour
le choix
du
cabinet
EUTOPIA
ARCHITECTURE
et
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
signer
le marché
correspondant.
VIII
—
Réseaux
et
aménagements
sécuritaires
Rte
de
Jonzieux
et
Pied
des
Saints:
estimation
des
travaux,
avenant
maitre
d'œuvre
et
demandes
de
subventions Mr
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
22
Juillet
2023
approuvant
le
programme
Assainissement
2024
avec
la
réalisation
de
la
fiche
action
D
-Pied
des
Saints
(renouvèlement
du
réseau
AEP
et
reprise
de
18
branchements)
pour
un
coût
estimatif
de
297
200
€.
Par
la
suite,
il y
a
eu
une
réflexion
de
prolonger
les
travaux
de
mise
en
séparatif
sur
la
sortie
de
bourg
Route
de
Jonzieux
pour
achever
la
dernière
tranche
du
diagnostic
Assainissement
2013.
|
:
Après
consultation,
les
services
du
Département
de
la
Loire
se
sont
engagés
à
la
réfection
de
la
chaussée
sur
la
Route
de
Jonzieux
depuis
le
carrefour. Or,
lors
de
l'étude
des
aménagements
sécuritaires
de
la
Route
de
Jonzieux
(réseaux
et
aménagements
sécuritaires),
il
a
été
constaté
que
sur
un
tronçon
d'environ
200
mi,
la
canalisation
d’eau
potable
n'avait
pas
été
remplacée.
Avant
d'envisager
un
aménagement
et
un
nouvel
enrobé,
il convient
donc
de
renouveler
le
réseau
AEP
sur
cette
portion
et
de
reprendre
33
branchements
(préconisation
du
SDAEP
2021). L'estimation
du
projet
final
(EU,
EP,
AEP,
Voirie
et
aménagements
sécuritaires)
Pied
des
Saints
et
Route
de
Jonzieux
s'élève
alors
à
505
000
€
HT.
Par
ailleurs,
le projet
étant
d’une
autre
envergure,
il convient
de
faire
un
avenant
avec
le
bureau
d’études
Franck
Beaulaigue
Ingénierie
—
Infrastructure
et
Environnement,
chargé
de
la
maîtrise
d'œuvre,
qui
porte
la
mission
à
17
675€
HT.
Après
discussions,
il est
proposé
de
diviser
les
travaux
en
2 tranches
: en
tranche
ferme,
les
réseaux
EU
et
AEP
en
sortie
de
bourg
depuis
le
17
C,
Rte
de
Jonzieux
et
en
tranche
conditionnelle,
le
réseau
AEP
du
carrefour
au
17
C,
Rte
de
Jonzieux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
APPROUVE
le
programme
de
travaux
réseaux
et
aménagements
sécuritaires
précité,
l'avenant
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
et
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
déposer
des
demandes
de
subvention
les
plus
élevées
possibles
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne,
du
Département
et
de
la
Région
et
LANCER
la
consultation
des
entreprises.
IX — Dissimulation
des
réseaux
secs
Route
de
Jonzieux
M
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
d'envisager
des
travaux
de
Dissimulation
des
réseaux
secs
—
Route
de
Jonzieux.
Conformément
à
ses
statuts
(article
2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
le
Comité
et
le
Bureau,
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux.
II
perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Conseil
départemental
de
la
Loire,
le
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs.
Détail
du
financement
Montant
HT
%
- PU
Participation
Travaux
commune
Câblage
FO
- Dissimulation
- Route
de
Jonzieux
et
impasse
de
la
Madone
7
300
€
00%
0
€
PM176
Câblage
Orange
5
500
€
100.0
%
5
500
€
Eclairage
public
- Route
de
Jonzieux
18
064
€
45.0
%
8
128
€
Forfait
ENEDIS
armoire
444
€
45.0
%
199
€
Dissimulation
BT
- Route
de
Jonzieux
66
770€
40.0
%
26
708
€
Dissimulation
BT
- Syphon
Route
de
Dunières
19
260
€
40.0
%
7
704
€
Génie
civil
TELECOM
- Route
de
Jonzieux
10
385
€
75.0
%
7
788
€
Génie
civil
TELECOM
- Syphon
Route
de
Dunières
6
908
€
75.0
%
5
181€
Traitement
de
poteaux
- Route
de
Jonzieux
410
€
0.0
%
0 €
TOTAL
135
041.81
€
61
210.82
€
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
*
Prend
acte
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
" Dissimulation
des
réseaux
secs
—
Route
de
Jonzieux
"
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
pour
information
avant
exécution.
+
Approuve
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté.
* Prend
acte
que
le versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
en
une
seule
fois.
+ Décide
d’amortir
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
15
années.
* Autorise
Mr
le Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir. X
—
Versement
acompte
sur
la
contribution
OGEC
2024
Mr
le
Maire
fait
part
des
difficultés
financières
récurrentes
rencontrées
par
l'O.G.E.C.
de
l'école
Marcellin
Champagnat
en
début
d'année
;
notamment
pour
le
versement
des
cotisations
sociales
en
Janvier.
Afin
de
permettre
à
l'association
de
faire
face
aux
règlements
les
plus
urgents,
elle
propose
le versement
d'un
acompte
sur
la
contribution
2024.
Alors
que
l’O.G.E.C.
sollicite
une
avance
de
15
000
€,
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
cette
somme
au
titre
d’acompte
sur
la
contribution
à
venir
en
2024,
et
dit
que
celui
-ci
sera
déduit
de
ladite
contribution.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
cette
proposition
et
AUTORISE
le
Maire
à
verser
cet
acompte
en
janvier
2024.
XI
—
Admissions
en
non
valeurs
et
créances
prescrites
Mr
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
états
du
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
Loire
Sud
de
Firminy
:
|
*
les
créances
irrécouvrables
proposées
en
admission
en
non-valeurs
(montants
inférieurs
au
seuil
de
poursuite
ou
recherches
infructueuses)
“Budget
16107
Maison
de
Santé :
0,60
€
“Budget
16102
Eau :
566,07
€
“Budget
16103
Assainissement
:
278,82
€
+
176,16
€
(régularisation
2022)
* les
créances
prescrites
(l'admission
en
non-valeur
n’a
pas
été
constatée
dans
le
délai
de
prescription
de
4
ans)
“Budget
16102
Eau :
210,48
€
“Budget
16103
Assainissement
:
408,66
€
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
les
listes
des
créances
irrécouvrables
et
AUTORISE
un
mandatement
des
admissions
en
non-valeur
(compte
6541)
et
en
créances
prescrites
(compte
6588).
QUESTIONS
DIVERSES
Renouvellement
convention
d'occupation
d’une
zone
de
captage
d’eau
potable
sur
Saint-Régis-du-Coin
- Avenant
Mr
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Marlhes
exploite
les
captages
de
sources
pour
l'alimentation
en
eau
potable
sur
des
terrains
appartenant
à
la
commune
de
Saint-Régis-du-Coin,
au
lieu-dit
Chaussître.
Ces
captages
ont
fait
l'objet
d'un
arrêté
préfectoral
en
1967,
renouvelé
en
1985
puis
en
2011.
La
Commune
de
Marlhes
est
propriétaire
des
périmètres
de
protection
immédiate.
L'exploitation
agricole
du
périmètre
de
protection
rapprochée
(commune
de
St-Régis)
est
réglementée.
Une
convention
d'occupation
de
la
zone
de
captage,
permettant
à
la
commune
de
Marlhes
la
gestion
du
périmètre
de
protection
rapprochée
et
le
passage
pour
l'exploitation
de
la
canalisation
desservant
lesdits
captages,
a
été
signée
en
1994,
2007,
2013
puis
en
2021
pour
une
durée
de
3
ans
jusqu’au
31/12/2023.
En
réflexion
sur
l'extension
et
la
sécurisation
de
son
réseau,
la
Commune
de
Saint-Régis-du-
Coin
propose
un
avenant
à
la
convention
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
du
1er
janvier
2024
aux
conditions
identiques
à
celle
de
2021.
|
Une
phrase
de
l'avenant
à
la
convention
attire
l'attention
des
membres
du
conseil
municipal
qui
s'interroge
sur
les
raisons
de
la
rédaction
de
cet
avenant
: «1-les
parties
décident
par
la
présente
de
prolonger
ladite
convention
d'Occupation
de
un
an
pour
permettre
d'envisager ensemble
une
modification
des
conditions
d'utilisation
des
captages
d’eau
potable
située
sur
ladite
parcelle
».
Avant
de
signer
cet
avenant,
le
conseil
municipal
souhaite
qu'on
interroge
les
services
de
l'état
(ARS)
pour
connaître
comment
la
commune
de
Marlhes
est
protégée
par
les
textes
sur
l'utilisation
des
captages
situés
sur
la
commune
de
Saint
Régis.
Alimentation
en
eau
potable
du
bas
de
Montaron
Jean-François
Chorain
indique
que
plusieurs
demandes
ont
été
faites
auprès
de
la
commune
pour
disposer
d'un
branchement
AËEP
communal
sur
le
bas
de
la
route
de
Montaron.
Techniquement,
les
habitations
du
bas
pourraient
être
alimentées
gravitairement
par
un
prolongement
de
la
canalisation
qui
alimente
actuellement
la
maison
Gachet.
Une
partie
de
cette
canalisation
pourra
être
posée
en
même
temps
que
le
projet
d'enfouissement
des
lignes
Enedis,
un
devis
sera
demandé
à
une
entreprise
de
TP
pour
la
réalisation
d'un
circuit
fermé
jusqu'à
la
station
de
traitement
de
Gramenand
(pour
permettre
le
retour
d’un
débit
sanitaire
dans
la
bâche
d'eau
brute
garantissant
un
renouvellement
de
l'eau
dans
les
canalisations
sans
la
gaspiller).
Festival
de
la
Chaise-Dieu
Françoise
Durieu
et
Jean-François
Chorain
expliquent
que
la
commune
a
été
sollicitée
pour
accueillir
dans
le
cadre
du
Festival
de
la
Chaise-Dieu
un
concert
délocalisé
dans
la
Loire
le
vendredi
23
août
(un
second
est
prévu
à
Montbrison).
Les
personnes
responsables
du
festival
sont
venues
visiter
l’église
et
sont
intéressées
par
le
site.
Leur
équipe
d'organisation
interne
gère
l'ensemble
de
la
logistique.
Par
contre,
il
est
demandé
une
participation
de
5000€
à
la
commune.
|| s'agit
d'une
belle
opportunité
pour
faire
connaître
la
commune
sur
un
festival
de
renom,
mais
plusieurs
membres
du
conseil
s'interrogent
sur
le
montant
demandé
et
sur
les
réelles
retombées
pour
la
commune.
La
disponibilité
des
membres
du
conseil
et
autres
(services
techniques,
associations...
) est
également
évoquée
: période
de
vacances.
Il serait
bien
que
soit
associé
à cet
événement
une
animation
locale
par
des
associations.
Josselin
DOURRET
indique
qu'il
peut
se
renseigner
auprès
de
Régis
Marcon
pour
voir
la
possibilité
d'organiser
une
animation
style
«
soupe
des
chefs
».
Cette
sollicitation
provoque
de
nombreux
débats
qui
entraînent
le
maire
à
faire
voter
la
décision
(4
pour,
2 contre
et
8
abstentions).
L
Parmi
les
abstentionnistes,
il est
bien
indiqué
qu'ils
ne
sont
pas
contre
le
projet
mais
qu'ils
ne
peuvent
pas
prendre
position
sans
garantie
sur
de
potentielles
aides
financières
; la
même
somme
étant
demandée
à
la
commune
de
Montbrison
par
exemple
(budget
communication
plus
conséquent).
|
oo
Avant
de
faire
une
réponse,
il
est
demandé
d'étudier
la
possibilité
de
participation
de
la
CCMP
sur
le
montant
demandé
(la
culture
relevant
de
sa
compétence).
Les
associations
(comité
d'animation
notamment)
doivent
être
questionnées
pour
voir
si
elles
seraient
intéressées
pour
organiser
une
activité
en
parallèle.
Ordures
ménagères
:
nouveaux
points
de
collecte
et
modification
des
emplacements Françoise
Durieu
explique
qu'une
nouvelle
liste
des
points
de
collecte
a
été
proposée
à
la
commune.
La
plupart
des
colonnes
seront
aériennes
(capacité
des
conteneurs
revue
à
la
hausse);
seul
le
site
du
Millénaire
serait
semi-enterré.
Les
sites
parking
des
Primevères,
Brodillon
et
les
Communes
sont
à
voir
avec
le
Département
en
préalable.
2
sites
«
professionnels
»
ont
été
rajoutés
pour
l'ADAPEI
et
l'EHPAD.
Un
travail
doit
être
engagé
avec
les
services
techniques
pour
finaliser
l'aménagement
des
différents
sites
(emplacement,
dalles,
demande
de
devis...)
: dossier
à
suivre.
Le
Secrétaire,
Sébastie
GER
Le
Maire,
Jean-François
CHORAI