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Procès Verbal - PV05032026 copy Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maurice-la-Clouère. Lien du pdf (Procès Verbal - PV05032026 copy)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 05 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le 05 mars le conseil municipal de la commune de ST MAURICE LA CLOUERE dûment convoqué en session ordinaire au lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Laurent Doret, Maire.

Date de convocation :26/02/2026

Affichage de la convocation :

Présents : DORET Laurent, Roselyne TEXEDRE, Claude MASSÉ, Ghislaine MASSÉ, Sophie PEZIN LEFEBVRE, Vincent BERNARD, Françoise DIOT, Sylvie JOSSERAND COLLA, Bernard GUYOT, André BIBAUD, , Laurent BAILLOT, Chantal LESAGE,

Absents : Fernando COLLA, Benjamin MASTEAU MOIGNER, Bertrand GOUJON

Pouvoir de Benjamin MASTEAU MOIGNER à Chantal LESAGE

Pouvoir de Bertrand GOUJON à Claude MASSÉ

Mme Sophie PEZIN LEFEBVRE est élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Date d'affichage :

Ordre du jour :

+

Lecture du PV du 05/02/2026

Approbation du PLUI

Don à la caisse des écoles

Demandes de subventions

Appel à projet fondation Sorégies

Vete-du-GFU-deta-commune-etaffectation-des-résuitats- SANS OBJET

Vete-du-GFU-de-e-caisse-des-écoles-et-affectation-des-résultats- SANS OBJET

Vete-du-CFU-dtHetissementetaffeetation-des-résultats- SANS OBJET

Questions diverses

+

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SPL ps DAumion 1 onseil Municipal du 05 mars 2026 AR Prefecture 086-218602357-20260312-PV_05032026-AR

Reçu le 12/03/2026N°20260305 001-LD

Objet : Lecture du PV du 05/02/2026

Lecture faite par Monsieur le Maire du procès-verbal de la réunion du 05/02/2026

Approbation à l'unanimité

N°20260305 002-LD

[Objet : Approbation du PLUI

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L132-7 et L132-12;

Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé le 25/02/2020 ;

Vu la modification de droit commun n°1 du PLUi approuvée le 05/04/2022 ;

Vu la modification simplifiée n°1 du PLUIi approuvée le 05/03/2024 ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 11/10/2022 ayant prescrit la révision générale du PLUi ;

Vu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de

développement durables ayant eu lieu lors du conseil communautaire du 03/12/2024 ;

Vu la délibération en date du 18 février 2026 concernant l’Arrêt du projet de révision générale du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou et dressant le bilan de la concertation

Vu la délibération en date du 18 février 2026 concernant la validation des périmètres

délimités des abords de Monuments Historiques de 13 communes du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou

Vu le projet de révision générale du PLUIi et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durables, le règlement, les documents graphiques, les orientations d'aménagement et de programmation et les annexes ;

Vu le bilan de la concertation qui s’est déroulée tout au long de la procédure de révision du PLU) ;

Vu la consultation opérée auprès des communes membres de l'EPCI et auprès des Personnes Publiques Associés ;

2/10

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î

L

RSnnign 1 onseil Municipal du 05 mars 2026 ST L [ ) AR Prefecture

086-218602357-20260312-PV_05032026-AR

Reçu le 12/03/2026Monsieur Le Maire rappelle que le projet de PLUi s'appuie sur les grandes orientations suivantes :

- Orientation 1 : Garantir le développement économique du Civraisien en Poitou en se

reposant sur ses spécificités

- Orientation 2 : Offrir aux habitants un cadre de vie rural en harmonie avec son

environnement

- Orientation 3 : Maintenir et équilibrer l'attractivité résidentielle entre le nord et le sud du

civraisien en Poitou

- Orientation 4 : réalisation des objectifs de réduction d'’artificialisation des sols et définition des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain

Considérant que la procédure de révision générale du PLUIi initié le 11/10/2022 a abouti au dossier arrêté par le conseil communautaire par délibération du 18/02/2026 ;

Considérant que suite à cet arrêt en conseil communautaire, la commune est invitée à émettre un avis sur les orientations d'aménagement et de programmation et sur les dispositions du règlement qui la concernent directement, avant d'être soumis à enquête publique ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

+ D'émettre un avis favorable sur le projet arrêté de Plan Local d'Urbanisme

intercommunal du Civraisien en Poitou ;

N°20260305 003-LD

(Objet : Don à la caisse des écoles |

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un don d’un montant de 150,00€ a été fait à la caisse des écoles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter ce don.

/ , L / 3/10

PX--1on 1 Conseil Municipal du 05 mars 2026 D F /

L

AR Prefecture

086-218602357-20260312-PV_05032026-AR

Reçu le 12/03/2026N°20260305 004-LD

(Objet : Don à la caisse des écoles |

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un don d’un montant de 150,00€ a été fait à la caisse des écoles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter ce don.

N°20260305 005-LD

Objet :Demandes de subventions

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’îlot de fraîcheur sur le stade

proche du Centre social Mille Bulles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

+ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature des pièces nécessaires à ce

projet

+ Confirme la demande de subvention CAF avec le plan de financement suivant :

CAF 6 000,00€ 12,37%

APE DES TILLEULS 9 000,00€ 10,31%

DETR / DSIL 19 400,00€ 40,00%

ACTIV'3 9 700,00€ 20,00%

AUTOFINANCEMENT 8 400,00€ 17,32%

TOTAL 48 500,00€ 100,00%

4/10

Ränmion dy Konseil Municipal du 05 mars 2026 af (2 ) AR Prefecture

086-218602357-20260312-PV_05032026-AR

Reçu le 12/03/2026N°20260305 006-LD

[Objet : Demande de subventions |

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'îlot de fraîcheur sur le stade

proche du Centre social Mille Bulles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

+ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature des pièces nécessaires à ce

projet

# Confirme la demande de subvention APE des tilleuls avec le plan de financement

suivant :

CAF 6 000,00€ 12,37%

APE DES TILLEULS 9 000,00€ 10,31%

DETR / DSIL 19 400,00€ 40,00%

ACTIV'3 9 700,00€ 20,00%

AUTOFINANCEMENT 8 400,00€ 17,32%

TOTAL 48 500,00€ 100,00%

N°20260305 007-LD

[Objet : Demande de subvention |

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'îlot de fraîcheur sur le stade proche du Centre social Mille Bulles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

+ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature des pièces nécessaires à ce projet

+ Confirme la demande de subvention DETR / DSIL avec le plan de financement suivant :

5/10

/

Een 1 onseil Municipal du 05 mars 2026 es P É {/ AR Prefecture

086-218602357-20260312-PV_05032026-AR

Reçu le 12/03/2026CAF 6 000,00€ 12,37%

APE DES TILLEULS 5 000,00€ 10,31%

DETR / DSIL 19 400,00€ 40,00%

ACTIV'3 9 700,00€ 20,00%

AUTOFINANCEMENT 8 400,00€ 17,32%

TOTAL 48 500,00€ 100,00%

N°20260305 008-LD

(Objet : Demande de subvention |

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'îlot de fraîcheur sur le stade

proche du Centre social Mille Bulles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature des pièces nécessaires à ce

projet

# Confirme la demande de subvention ACTIV’3 avec le plan de financement suivant :

CAF 6 000,00€ 12,37%

APE DES TILLEULS 9 000,00€ 10,31%

DETR / DSIL 19 400,00€ 40,00%

ACTIV'3 9 700,00€ 20,00%

AUTOFINANCEMENT 8 400,00€ 17,32%

TOTAL 48 500,00€ 100,00%

V (L | 6/10

Bäunion du Eonseil Municipal du 05 mars 2026

AR Prefecture

086-218602357-20260312-PV_05032026-AR

Reçu le 12/03/2026N°20260305 009-LD

[Objet : Demande de subvention |

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de sécurisation et d'extension de

la MAM Créa'bulles

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

+ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature des pièces nécessaires à ce projet

+ Confirme la demande de subvention CAF avec le plan de financement suivant :

CAF 10 600,00€ 20,00%

DETR / DSIL 21 200,00€ 40,00%

ACTIV3 10 600,00€ 20,00%

AUTOFINANCEMENT 10 600 00€ 20,00%

TOTAL 53 000,00€ 100,00%

N°20260305 010-LD

(Objet : Demande de subvention |

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de sécurisation et d'extension de la MAM Créa'bulles

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

+ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature des pièces nécessaires à ce projet

+ Confirme la demande de subvention DETR / DSIL avec le plan de financement

suivant :

| SPC 7 Déeion | onseil Municipal du 05 mars 2026 AR Prefecture 086-218602357-20260312-PV_05032026-AR Reçu le 12/03/2026CAF 10 600,00€ 20,00%

DETR / DSIL 21 200,00€ 40,00%

ACTIV'3 10 600,00€ 20,00%

AUTOFINANCEMENT 10 600 00€ 20,00%

TOTAL 53 000,00€ 100,00%

N°20260305 011-LD

[Objet : Demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de sécurisation et d'extension de la MAM Créa'bulles

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

+ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature des pièces nécessaires à ce

projet

+ Confirme la demande de subvention ACTIV’3 avec le plan de financement suivant :

CAF 10 600,00€ 20,00%

DETR / DSIL 21 200,00€ 40,00%

ACTIV'3 10 600,00€ 20,00%

AUTOFINANCEMENT 10 600 00€ 20,00%

TOTAL 53 000,00€ 100,00%

Déunmion | onseil Municipal du 05 mars 2026

É F L | AR Prefecture

086-218602357-20260312-PV_05032026-AR

Reçu le 12/03/2026N°20260305 012-LD

[Objet : Appel à projet patrimoine fondation Sorégies |

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet réhabilitation du local du

corbillard.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT le projet de travaux sur le local du corbillard envisagé par la commune ;

CONSIDÉRANT la possibilité pour la commune de solliciter une aide financière auprès de la Fondation Sorégies afin de contribuer au financement de ces travaux ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

+ APPROUVE le projet de travaux présenté

+ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à signer tout document relatif à cette demande, ainsi que toute pièce administrative ou financière nécessaire à son instruction

+ SOLLICITE une subvention auprès de la Fondation Sorégies avec le plan de

financement suivant :

FONDATION SOREGIES 5 500,00€ 67,94%

AUTOFINANCEMENT 2 595,16€ 32,06%

TOTAL 8 095,16€ 100,00%

N°20260305 013-LD

(Objet : Questions diverses

FE.

| ] 9/10 Päunign | onseil Municipal du 05 mars 2026 / l AR Prefecture 086-218602357-20260312-PV_05032026-AR Reçu le 12/03/2026Fait et délibéré, les jour, mois et an

que dessus

Pour copie conforme,

Secrétaire de séance Le Maire,

Sophie PEZIN LEFEBVRE Laurent DORET

à. lezin Lt

10/10

Bänninn du Eonseil Municipal du 05 mars 2026

AR Prefecture

086-218602357-20260312-PV_05032026-AR

Reçu le 12/03/2026