Compte-Rendu - compte rendu cm mars 2

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm mars

Compte-Rendu - compte rendu cm mars 2

Compte-Rendu - Compte rendu cm 24012014

Compte-Rendu - compte rendu cm 1er avril

Compte-Rendu - compte rendu cm 1er avril

Conseil Municipal - crendu cm mars

Compte-Rendu - compte rendu cm mars

Compte-Rendu - compte rendu 22 avril

Compte-Rendu - Compte rendu CM 17022012

Compte-Rendu - compte rendu cm 2402015

Compte-Rendu - compte rendu cm mars 2 Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm mars 2)Thèmes du document : Budget, Banque, Logement, Compte rendu de la séance du 28 mars 2018

Date de la convocation: 22/03/2018

L'an deux mille dix-huit et le vingt-huit mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Alain MICHEL

Présents : Alain MICHEL, Jérémi BARANOWSKI, Adèle KUENTZ, Gisèle MAUREL, Christine MARCELLIN

Représentés: Thomas MINI par Gisèle MAUREL

A partir du point 3 de l'ordre du jour : Laëtitia COLLET par Christine MARCELLIN,

Excusés:

Absents: Emile BADIH, Denis PICHON

Secrétaire de séance: Jérémi BARANOWSKI

Ordre du jour:

1-Budget CCAS 2018 :

Vote du compte administratif et approbation du compte de gestion

Affectation des résultats

Vote du budget

2-Budget transport 2018 :

Vote du compte administratif et approbation du compte de gestion

Affectation des résultats

Vote du budget

Remplacement du grand bus actuel par un bus petit : demande de subvention et d'emprunt Délibérations pour :

-participation financière de la commune de Venterol au Budget Transport -reconduction des conventions avec la commune de Venterol pour les remboursements des remplacements éventuels du chauffeur, pour l'accompagnement dans le car scolaire

3-Budget Eau 2018 :

Vote du compte administratif et approbation du compte de gestion

Affectation des résultats

Vote des tarifs

Vote du budget

4-Budget Général 2018 :

Vote du compte administratif et approbation du compte de gestion

Affectation des résultats

Location de jardins potagers des Auches

Vote des taux

Vote des tarifs

Transformation de la ligne de trésorerie en prêt relais

Vote du budgetDélibérations pour :

-reconduction des conventions pour les participations financières de la commune de Venterol à l'intervention de l'intervenante informatique et à l'intervention de l'aide institutrice à l'école primaire

-reconduction des conventions pour les participations financières de la commune de Piégut à l'intervention de l'ATSEM à l'école maternelle

5-Remboursement d'avance de frais faits sur le budget transport lors de la location de bus en remplacement suite à une panne technique

6-Création du poste d'adjoint technique territorial principal delère classe pour l'avancement de grade de l'agent technique

7-Création du poste de rédacteur principal delère classe pour l'avancement de grade de la secrétaire de mairie

8-Délibération pour acter la variation de prix inférieure à 5% des fenêtres de la construction des 3 maisons en paille porteuse en raison de l'actualisation des prix

9-Point sur la location des logements communaux

La séance est ouverte à 18h30 sous la présidence de M Alain MICHEL, Maire. M Jeremi BARANOWSKI est secrétaire de séance.

M le Maire demande aux conseillers municipaux si d'éventuelles remarques ou corrections sont à apporter au compte rendu de la séance précédente.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents le compte-rendu tel qu'il a été rédigé.

1-CCAS

Les membres du CCAS ont délibéré sur le compte administratif, le compte de gestion, l'affectation des résultats, et ont voté le budget CCAS 2018 pour 1000 € en dépenses de fonctionnement équilibrés par la subvention du Budget Général.

2-Budget Transport

“Affectation des Résultats + Vote du Compte Administratif + Approbation du Compte de Gestion : (D 2018 016)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M le Maire , Alain MICHEL, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 15 405.00 3 819.16 19 224.16

Opérations de l'exercice 47 336.62 69 853.27 14 751.68 7 182.88 62 088.30 77 036.15

TOTAUX 47 336.62 85 258.27 14 751.68 11 002.04 62 088.30 96 260.31

Résultat de clôture 37 921.65 3 749.64 34 172.01

Restes à réaliser 4 803.42

Besoin/excédent de financement 29 368.59

Pour mémoire : virement à la section d'inv en 2017 9 215.00

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve, et approuve le compte de gestion tel que présenté.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter les résultats comme mentionnés dans le tableau ci-dessus (excédent de fonctionnement reporté et déficit d'investissement reporté)

“Vote du Budget Transport 2018 (D 2018 017)

M le Maire donne la parole à Mme Adèle KUENTZ 1ère adjointe pour présenter au Conseil Municipal le Budget Transport 2018 :

Fonctionnement équilibré en dépenses et en recette pour : 114 918,00 Euros Investissement équilibré en dépenses et en recettes pour : 83 251,06 Euros Après avoir délibéré, le conseil municipal a adopté ce budget à l’unanimité des membres présents et représentés.

Les dépenses et recettes de fonctionnement sont reproduites pratiquement à l'identique de l'année passée.

Les dépenses inscrites en investissement sont :

-un poste pour l'entretien du bus scolaire pour une somme équivalente à l'an passé -l'achat d'un nouveau bus

Les recettes inscrites en investissement sont :

-une subvention FODAC pour l'achat du nouveau bus

-la reprise du bus actuel

-un emprunt pour financer l'achat du nouveau bus

“Financement de l'achat d'un petit bus scolaire BT (D 2018 018) M le Maire informe le conseil municipal que le bus scolaire actuel coûte cher en entretien et qu'il est surdimensionné par rapport au nombre d'enfants transportés actuellement, que ce soit pour le RPI ou pour le collège de Tallard.

Il propose au conseil municipal d'acheter un bus scolaire plus petit donc plus économe en entretien et en consommation de carburant.

Il présente les différents devis reçus en mairie, et informe le conseil municipal qu'une subvention du Conseil Départemental FODAC peut être demandée pour cet achat.M le Maire propose le plan de financement suivant :

-Dépenses pour l'achat du bus : 62 500 EHT

-Recettes :

FODAC : 8 800 €

Reprise de l'ancien bus : 13 700 €

Emprunt : 40 000 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte la proposition de M le Maire pour l'achat d'un nouveau bus et ce plan de financement , à 5 voix pour et 1 abstention.

“Participation du budget général 2018 au budget transport 2018 (D 2018 026) M le Maire rappelle aux conseillers municipaux que les 2 communes de Piégut et Venterol abondent par leurs budgets généraux respectifs le Budget Annexe Transport à part égale.

Pour l'année 2018, la participation nécessaire des 2 communes pour équilibrer le budget transport tel qu'il a été voté est de 31 000€, soit 15 500 € par commune.

M le Maire demande au conseil municipal d'appouver par délibération spécifique cette participation. Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité des membres présents et représentés, cette participation comme présentée par M le Maire

“Renouvellement des conventions liées au Transport Scolaire avec Venterol (D_2018 027)

M le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Piégut est liée par convention à la commune de Venterol depuis plusieurs années pour le remboursement intégral, par le budget transport au budget général de la commune de Venterol pour :

-le salaire et les charges de l'accompagnatrice des enfants de la maternelle dans le bus scolaire(dernière convention en date du 05/05/2017)

-le salaire et les charges du chauffeur remplaçant dans le bus scolaire quand nécessaire (dernière convention en date du 01/11/2016)

M le Maire propose de reconduire, les dernières conventions signées, pour l'année scolaire 2017/2018, de manière tacite, comme stipulé dans celles-ci.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés, de reconduire les dernières conventions (accompagnatrice et chauffeur remplaçant) pour l'année scolaire 2017/2018 par tacite reconduction comme stipulé dans celles-ci.3-Budget Eau

“Affectation des Résultats + Vote du Compte Administratif + Approbation du Compte de Gestion (D 2018 019)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M Alain MICHEL délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 25 732.20 82 335.25 108 067.45

Opérations de l'exercice 48 016.32 38 327.50 149 006.44 163 343.26 197 022.76 201 670.76

TOTAUX 73 748.52 38 327.50 231 341.69 163 343.26 305 090.21 201 670.76

Résultat de clôture 35 421.02 67 998.43 103 419.45

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement 103 419.45

Pour mémoire : virement à la section inv 65 734.00

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnaîït la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter les résultats comme mentionnés dans le tableau ci-dessus

*Redevance Eau Potable (D 2018 015)

M le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur la Redevance de l'Eau Potable pour l'année 2018, cette redevance était la suivante pour l'année 2017 :

-redevance de l'eau 12 Euros par foyer et par an

M le Maire informe le conseil municipal que la taxe à régler par la commune à l’Agence de l’Eau conformément à la loi n°2006-1772 du 30/12/2006, et qui estnt répercutée aux usagers sur la redevance d’eau potable depuis 2008, prend la valeur suivante pour l’année 2018 : - taxe au titre de la pollution domestique : 0,29 Euros par m3

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents d’appliquer le tarif identique pour l’année 2018 pour la redevance de l’eau potable.*Vote du budget Eau 2018 (D 2018 020)

M le Maire rappelle au conseil municipal que la compétence assainissement a été prise par la CCSPVA à partir du ler janvier 2018.

M le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Eau 2018 de la commune :

Exploitation équilibré en dépenses et en recette pour : 102 208,02 Euros Investissement équilibré en dépenses et en recettes pour : 77 334,00 Euros Après avoir délibéré, le conseil municipal a adopté ce budget à l'unanimité des membres présents et représentés.

Les dépenses et recettes de fonctionnement sont reproduites pratiquement à l'identique de l'année passée.

Les dépenses inscrites en investissement sont :

-la dernière facture pour la réalisation de la STEP du village

-les travaux éventuels de captage d'une nouvelle source d'eau potable

-les travaux éventuels de jonction du hameau des Forests au réseau d'eau potable du village Les recettes inscrites en ivestissments sont :

-les reliquats de subventions de la STEP du village et du schéma directeur d'eau potable - le versement du budget général au budget eau

4-Budget Général

“Affectation des Résultats +Vote du Compte Administratif + Approbation du Compte de Gestion (D 2018 021)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M le Maire Alain MICHEL, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 140 874.29 136 543.33 136 543.33 140 874.29

Opérations de l'exercice 534 079.63 535 079.63 69 241.61 288 382.08 603 321.24 823 461.71

TOTAUX 534 079.63 675 953.92 205 784.94 288 382.08 739 864.57 964 336.00

Résultat de clôture 141 874.29 82 597.14 224 471.43

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement Total 224 471.43

Pour mémoire : virement à la section d'investissement2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve, et approuve le compte de gestion présenté.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme mentionnés dans le tableau ci-dessus

(excédents reportés en fonctionnement et en investissement)

“Vote des taux d'imposition ( D 2018 013)

M le Maire rappelle les taux d'imposition votés en 2017 pour chaque taxe des impots locaux TH: 8,71 % ( Taxe d'Habitation)

FEB : 28,25 % (Foncier Bati)

F.N.B : 0 % ( Foncier Non Bati})

Il propose au conseil municipal de maintenir en 2018 les taux votés l'année précédente. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents de conserver en 2018 les taux de 2017 ci-dessus mentionnés, le coefficient de variation étant alors de 1.

*Tarif jardin potager Auches (D 2018 009)

M le Maire rappelle au conseil municipal que depuis plusieurs années des jardins potagers communaux de 100 m2 maximum sont loués aux Auches pour un loyer annuel de 15 Euros (depuis 2017).

Pour 2018, il y a 4 demandes parvenues en mairie :

- 3 locataires HLM pour 1 jardin chacun

- 1 locataire HLM pour 2 jardins

M le Maire propose d'accorder aux 4 locataires HLM les jardins potagers demandés, pour le même montant annuel de location que 2017 soit 15€ par jardin potager de 100m2 de superficie maximum. Il demande au conseil municipal de délibérer à ce sujet.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, d’accorder

ces jardins aux personnes qui en ont exprimé le souhait pour un loyer annuel de 15€ par jardin. La taille d'un jardin potager reste de 100 m2 par jardin, l’utilisation doit être comme potager uniquement, l’installation d’une piscine est interdite, et le loyer annuel de 15 Euros sera perçu au printemps de l’année considérée.

Au cas où le jardin potager demandé et attribué ne serait pas exploité, au cas où le règlement du loyer ne serait pas effectué, au cas où le potager serait laissé en mauvais état après les récoltes, il sera retiré au bénéficiaire dès l’année suivante.

*Tarif des repas de cantine (D 2018 012)

M le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur le prix des repas de cantine à facturer. Il rappelle que le prix de repas actuel livré par le traiteur est de 4 € 20 cents TTC et propose la facturation suivante de façon identique à l'année passée :

- 2 € 30 cents pour les enfants de l’école

-3 € pour l’institutrice

et au prix coutant pour les personnes extérieures

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 5 voix pour et 2 contre d'appliquer les tarifs ci-dessus proposés pour l'année 2018.*Tarif location maison commune (D 2018 014)

M le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour l’année 2017 le montant de la location de la salle commune était de 40 Euros pour le week-end et de 20€ pour un jour hors wend. M le Maire suggère de garder ces montants, et propose au conseil municipal de délibérer. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 5 voix pour et 2 voix contre de maintenir les mêmes tarifs pour l’année 2018 pour la location de la salle commune, soit : - 20 Euros par jour hors week-end

- 40 Euros pour le week-end entier

La location pour le samedi seul ou le dimanche seul n’est plus effectuée, sauf en cas de demande de 2 locataires différents pour l’un des 2 jours seulement

pour le même week-end.

Il est maintenu dans le contrat de location la clause concernant le forfait à payer pour le ménage de la salle en cas de propreté insuffisante lors du rendu de la salle.

“Vote du Budget Général 2018 (D 2018 022)

M le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Général 2018 de la commune :

Fonctionnement équilibré en dépenses et en recettes pour : 567 269,00 Euros Investissement équilibré en dépenses et en recettes pour : 431 977,14 Euros Après avoir délibéré, le conseil municipal a adopté ce budget à 3 voix pour (la voix du maire étant prépondérante) 3 voix contre et 1 abstention.

Les dépenses et recettes de fonctionnement sont reproduites pratiquement à l'identique de l'année passée.

Les dépenses inscrites en investissement sont :

-des portes pour la benne communale

-des pneux pour le tracteur

-la voirie aux Auches

-le raccordement d'un point éclairage public au nouveau transformateur de Auches -la mini-aire de jeux pour les petits aux Auches

-un nouvel ordinateur pour l'école

-une partie des travaux d'accessibilité à l'école et à la mairie

-une partie d'une aire de jeux pour les plus grands aux Auches

-le paiement du colombarium

-la suite de la construction des 3 maisons locatives communales en paille porteuse

Les recettes inscrites en investissement sont:

l'emprunt auprès de la CDC pour la construction des 3 maisons locatives communales en paille porteuse

-le prêt relais auprès de la caisse d'épargne pour la construction des 3 maisons locatives communales en paille porteuse

-les 2 subventions accordées pour la construction des 3 maisons locatives communales en paille porteuse

-une partie de la subvention accordée pour les travaux d'accessibilité à l'école et à la mairie -une partie de la subvention accordée pour la mini-aire de jeux“Crédit Relais Budget Général (D 2018 011)

M le Maire rappelle au conseil municipal que les 2 subventions accordées pour la construction des 3 maisons en paille porteuse (PLAI et FRAT) seront réglées au mieux en fin d'année 2018. M le Maire propose de contracter un prêt relais d'un montant de 45 000 € auprès de la Caisse d'Epargne, à un taux de 1,06 % sur 2 ans, dans l'attente du règlement de ces 2 subventions.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à 3 voix pour, 1 abstention et 3 contre (la voix du maire étant prépondérante) de :

contracter auprès de la Caisse d'Epargne un prêt relais de 45 000 € (quarante cinq mille euros) pour une durée maximum de 2 ans au taux de 1,06 %, pour un paiement annuel des intérêts. e de demander un versement des fonds dans les deux mois suivants la signature du contrat en un versement.

e de pouvoir effectuer le remboursement du capital à tout moment, sans frais, en une ou

plusieurs fois.

e d'accepter le montant des frais de dossier d'un montant de 112 euros e d'autoriser M le Maire à signer le contrat de prêt avec la Caisse d'Epargne ainsi que tous documents nécessaires.

“Participations Budget Général 2018 aux budgets annexes (D 2018 024) M le Maire rappelle aux conseillers municipaux le montant des participations du Budget Général 2018 de la commune de Piégut aux budgets annexes votées à l'article 65737 :

Laits UE VÉFILNALIUN

VENTILATION DE L'ARTICLE 65737 - Autres établissements publics locaux

Organisme bénéficiaire Nature jurid. Budget précédent Proposé Voté Objet Subventions “

COMMUNE DE PIEGUT | Communes 0.00 15 401.00 15 500.00 15 500.00 BT F

COMMUNE DE PIEGUT | Communes 0.00 125 713.00 97 209.00 97 209.00 | BEAU ASS Œll

COMMUNE DE PIEGUT | Communes 0.00 9 500.00 8 000.00 8 000.00 SIVU CRECHE F |

(COMMUNE DE PIEGUT | Communes M 0.00 0.00 24 901.00 24 901.00 CCSPVA ME | |

| |

Reste à ventiler | 0.00 4000.00 vo] 0.00 Toutes [V)

Saisis au budget | vu] 15461400 | 14561000 | 145610.00|

et leurs demande d'appouver la délibération spécifique au détail de cet article. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver cette répartition à l'article 65737 comme mentionné dans le tableau ci-dessus.“Ventilation des subventions BG 2018 (D 2018 025)

M le Maire rappelle aux conseillers municipaux les montants des différentes subventions accordées aux associations et votées lors du vote du Budget Général 2018, et leurs demande d'appouver la délibération spécifique au détail de cet article comme suit :

Détails de ventilation

VENTILATION DE L'ARTICLE 6574 - Subv. fonct. Associat”, personnes privée

Organisme bénéficiaire Nature jurid. Reports Budget précédent Proposé Voté Objet Subventions à

ADMR Associations 0.00 200.00 200.00 200.00 200

CAF04 Entreprises 0.00 110.00 110.00 110.00 110

{CLUB DU 3E AGE Associations 0.00 1 500.00 1 500.00 1 500.00 1500

|COOPERATIVE SCOLAIRE Associations 0.00 2 500.00 2 500.00 2 500.00 2500

FOYER DE SKI DE FOND | Associations 0.00 160.00 160.00 160.00 160

|FOYER RURAL Accociations | 0.00 1 000.00 1 000.00 1 000.00 1000

LA CLE DES AGES ASS0C Associations 0.00 200.00 200.00 200.00 200

loFFICE DE TOURISME LE! Associations 0.00 500.00 500.00 500.00 500

|sOCIETE CHASSE PIEGU' Associations 0.00 160.00 160.00 160.00 160

Reste à ventiler | voo] 0.00 000] 000

Saisis au budget | ml 6330.00 | 6330.00 | 6 330.00)

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés, l'attribution de ces subventions telles que mentionnées dans le tableau ci-dessus.

“Participation Intervenante informatique ( D 2018 029)

M le Maire rappelle au conseil municipal qu'une convention a été passée avec la commune de

Venterol, depuis plusieurs années et reconduite par tacite reconduction, pour le partage du coût de l'intervenante informatique à l'école primaire de Piégut, au prorata du nombre d'élèves habitants chaque commune (dernière convention signée le 7/12/2016).

M le Maire propose de reconduire cette convention pour l'année scolaire 2017/2018. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et

représentés de reconduire cette convention pour l'année scolaire 2017/2018

“Renouvellement de la convention ATSEM avec Venterol (D 2018 028) M le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Piégut est liée par convention à la commune de Venterol depuis plusieurs années pour le remboursement de l' ATSEM présente à l'école maternelle du regroupement peri-scolaire Piégut Venterol depuis sa création.

Elle est rétribuée par la commune de Venterol pour 6 heures par jour, et 4 jours par semaine scolaire. Par cette convention, la commune de Piégut rembourse à la commune de Venterol, au prorata du nombre d'élèves scolarisés à la maternelle et domiciliés à Piégut, la partie correspondant du salaire et des charges salariales de cette ATSEM.

M le Maire propose au conseil municipal de renouveler cette convention. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés de renouveler cette convention pour l'année scolaire 2017/2018.“Renouvellement de la convention Aide institutrice avec Venterol (D_2018 030)

M le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Piégut est liée par convention à la commune de Venterol depuis plusieurs années pour le remboursement de l'aide institutrice présente à l'école primaire du regroupement peri-scolaire Piégut Venterol (dernière convention en date du 7/03/2017).

Par cette convention, la commune de Venterol rembourse à la commune de Piégut, au prorata du nombre d'élèves scolarisés à la primaire de à Piégut domiciliés à Venterol, la partie correspondant du salaire et des charges salariales de cette aide institutrice.

M le Maire propose au conseil municipal de renouveler cette convention. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés de renouveler cette convention pour l'année scolaire 2017/2018.

5-Remboursement frais élu (D 2018 023)

Mme Kuentz, lère adjointe, rappelle au conseil municipal que, suite à une panne du bus scolaire en février dernier pendant 3 jours, M le Maire, Alain MICHEL, a engagé des frais d'essence pour 2 mini-bus et des frais de transport pour louer 2 mini-bus de remplacement à Sisteron : -essence mini bus : 28€19 et 26€82

-transport : 60kms aller et 60 kms retour / 3 jours consécutifs / à 32 cents du km Elle demande au conseil municipal de délibérer sur le remboursement de ces frais à M le Maire.

Le conseil municipal, m le maire étant sorti de la salle, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des

membres présents et représentés de rembourser les frais encourus à M le Maire.

6-Création d'un poste d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe lié au changement de grade de l'agent technique

Le conseil municipal, après avoir délibéré décide à l'unanimité des membres présents et représentés de créer ce poste nécessaire à l'avancement de grade de l'agent technique.

7- Création d'un poste de rédacteur principal de 1ère classe lié au changement de grade de la secrétaire de mairie

Le conseil municipal, après avoir délibéré décide à l'unanimité des membres présents et représentés de créer ce poste nécessaire à l'avancement de grade de la secrétaire de mairie.

8-Facture Fenêtres 3 Maisons en Paille Porteuse ( D 2018 010)

M le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre du marché pour la construction des 3 maisons en paille porteuse la société Bildau a été retenue pour le lot 5 Menuiseries. Suite à une actualisation des prix, la facture présentée est de 31 387 € 29 cents au lieu des 30 305 € 67 cents prévus.

La différence étant inférieure à 5%, Mme la Perceptrice demande à ce que le conseil municipal prenne une délibération pour acter cette variation de prix suite à l'actualisation, et autoriser M le Maire à payer cette facture.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à 3 voix pour, 3 contre et 1 abstention (la voix du maire étant prépondérente) d'acter cette variation de prix et d'autoriser M le Maire à payer la facture.

9-Point sur les logements à louer

Le logement au dessus de l'école est à louer, la villa T6A va être libérée très prochainement par la famille qui l'occupe actuellement, la villa de l'impasse des Jardins sera libérée au ler Mai. Il est demandé à l'adjointe en charge des logements de faire passer les annonces pour la location de ces 3 logements.Questions diverses

-Maison au PONS : Une maison est vendue par un particulier au Pons à une famille ayant une petite fille.

-RNU: Se renseigner si une carte donnant les zones possibles à construire selon les critères du RNU est

disponible dans le 04.

-Cabane de jardin: Le petit fils d'une famille des HLM des Auches a demandé l'autorisation de faire une petite cabane de jardin dans le potager de ses grands-parents. Le conseil municipal décide de lui accorder la possibilité de construire une cabane de jardin installée sur l'emplacement du potager de ses grands- parents, sous réserve qu’elle soit :

- sans fondation

- d’une surface de plancher au sol inférieure à 5m2 (comme le stipule la législation en vigueur dans le

code de l’urbanisme)

- en matériaux naturels

- démontable

- de type cabane à outils de jardin potager

et qu’elle n’abrite pas d’animaux de basse-cour ou autres

-Intervention stagiaire : Des stagiaires du centre de formation agricole vont revenir remettre des pierres sur le sentier du vieux moulin.

Réseau Irrigation : Les 2 réseaux du bas et du haut seront mis en route début avril, des courriers seront distribués aux habitants concernés.

La séance est levée à 23 heures

Le Maire

M Alain MICHEL