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Arrêté - 2023 152
Arrêté - 2023 112 Suppression des permanences du samedi HDV été 2023
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 112 Suppression des permanences du samedi HDV été 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques,
ARRETE N° 2023 - 112
SUPPRESSION DES PERMANENCES DU SAMEDI |
ETE 2023
6 - Libertés publiques et pouvoirs de police
6-1 - Police municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du maire n° 2022-077 du 07 mars 2022 portant réglementation des jours et heures d’ouverture au public de la mairie de Cléon,
ARRETONS
ARTICLE 1": Les permanences du samedi matin à l’hôtel de ville sont supprimées du 08 juillet au 19 août
2023 inclus.
ARTICLE 2% : Le présent arrêté sera publié au registre des arrêtés de la ville et inséré sur le site web de la ville.
ARTICLE 3°" : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4ère: Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Directrice de la Direction
Administration Générale, Elections et Services à la Population sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Normandie,
Préfet de la Seine-Maritime.
Fait à Cléon, le 25 mai 2023
Le Maire,
1 Le USLIQCUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20...
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
1 sur!
Suppression des permanences du samedi - Hôtel de Ville - été 2023
26/05/2023
26/05/2023
2023-112 ( voir l'acte associé )
076-217601780-20230525-2023-112-AR
25/05/2023
Chahinaz FOUGHALI
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.1. Police municipale
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchange
26/05/2023, 16:C