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Arrêté - 2023 138 Fermeture Halte Garderie été 2023
Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 138 Fermeture Halte Garderie été 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques,
ARRETE N°2023 - 138
Fermeture de la Halte-Garderie Les Marmousets
ETE 2023
6 - Libertés publiques et pouvoirs de police
6 - 1 - Police municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de fermer la halte-garderie Les Marmousets au public durant l'été 2023.
ARRETONS
ARTICLE 1° : La halte-garderie « Les Marmousets » sera fermée au public :
-__ Du lundi 10 juillet au vendredi 04 août 2023
Sa réouverture est prévue le lundi 07 août 2023 à 9hoo.
ARTICLE 2ème : Le présent arrêté sera publié au registre des arrêtés de la ville et inséré sur le site
web de la ville.
ARTICLE 3ème : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Rouen
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4%: Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Directrice de la Halte-
Garderie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime.
Fait à Cléon, le 26 juin 2023
Le Maire, (EVE
Frédéric MARCHE-
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40— Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20...
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
1 sur1
Fermeture de la Halte-Garderie les Marmousets été 2023
26/06/2023
26/06/2023
2023-138 ( voir l'acte associé )
076-217601780-20230626-2023-138-AR
26/06/2023
Chahinaz FOUGHALI
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.1. Police municipale
https:/{www.efast.fr/ascl/fo/exchange/soPrintRetour.do?exchange
28/06/2023, 14:4