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Déliberation - 1671714252 grangeneuve subv amendes de police 2023
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1671714252 grangeneuve subv amendes de police 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203184-20221121-D20221121-20-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Délibération n° D20221121-20
Du 21 novembre 2022
2 Extrait du registre des GRANGENEUVE
. REQUALIFICATION ENTRÉE NORD SÉSONEN-FOREZ , DEMANDE DE SUBVENTION D'USSON-EN-FOREZ DÉPARTEMENT
AMENDES DE POLICE 2023
Nombre de membres Date de la convocation 16.11.2022
Afférents au conseil municipal 15 Date d'affichage 16.11.2022
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 14 Pouvoir | 4
L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un du mois de novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé BÉAL, Maire
Étaient présents : BEAL H - FOLLEAT J - GALLON M - RIVAL N - DELORME D - BRIAND S —MAILLET-BERT-P - CHATAING P - BONNEVAUX
V - PIFAVY-A - DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCESS - SIBAUD-BUSSAC L — PAULET-N - MOUTON-J (9)
Absents : MAIILET-BERT P - BONNVAUX V - PITAVY À - JOUMARD-DESSALCES S - PAULET N - MOUTON J (6) Secrétaire : Josette FOLLÉAT
GRANGENEUVE
REQUALIFICATION ENTRÉE NORD
DEMANDE DE SUBVENTION
DÉPARTEMENT
AMENDES DE POLICE 2023
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre des AMENDES DE POLICE 2023 du Département de la Loire pour les travaux de requalification de l'entrée nord du bourg.
Cette opération dont le coût s'élève à 643 536.15 € HT, a pour premier but la mise en sécurité de l'entrée nord du bourg, traversée par la RD 498, axe supportant un fort trafic et dont le tracé actuel passe à proximité immédiate des habitations. Cette opération permettra également la création d'une liaison douce ralliant le quartier de Grangeneuve au centre bourg.
Enfin cette opération sera l'occasion d'opérer une mise en valeur paysagère, d'autant plus nécessaire qu'Usson est une des portes d'entrée du territoire de l'agglomération Loire Forez et du Département.
Il demande à l'Assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents : - sollicite l'attribution d'une subvention auprès du Département de la Loire dans le cadre des
AMENDES DE POLICE 2023 ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Ont signé au registre tous les membres présents. Fait à Usson en Forez, le 22 décembre 2022.
Le Maire Hervé BEAL La secrétaire de séance, Josette FOLLEAT
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