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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200827 12DBC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200827 12DBC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises,
AR
PREFECTURE
XTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
-20200827-0D8C20200827_12-DE
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
532471
contact(@cctdm.fr
Membres
du
Bureau
en
exercice :
36 Membres
du
Bureau
présents
:
24 Total
votants
:
24
N°
DBC
20200827-12
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
27
AOÛT
2020
à
12H00
Date
de
la
convocation
: 21
aout
2020
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
27
Août
2020
à
12
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Jean-François
DELAIRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Jean-Éric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Christiane
SAMSON,
Daniel
BERTHUCAT,
Ghislaine
DUBIEN,
Patrick
SAUZEDDE,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Daniel
BALISONI,
Serge
THEALLIER,
Martine
MUNOZ.
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Rachel
BOURNIER,
Chantal
CHASSANG,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sylvain
HERMAN.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
FINANCIER
ENTRE
LES
COMMUNES
COUVERTES
PAR
DES
PARCOURS
DE
L'ESPACE
VTT
DES
BOIS
NOIRS
ET
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20200715-05
donnant
délégation
d’une
partie
de
ses
attributions
au
Président
et au
Bureau
Communautaire.
Considérant
la
nécessité
de
clarifier
les
rôles
et
engagements
financiers
de
chaque
entité
concernée
par
l’espace
VTT
des
bois
noirs.
Le
rapporteur
expose
au
Bureau
Communautaire
l’objet
de
la délibération :
Les
parcours
de
l’espace
VTT
des
bois
noirs
couvrent
une
partie
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
s'étend
sur
les
communes
D’ARCONSAT,
CELLES-SUR-DUROLLE,
CHABRELOCHE,
SAINT-
REMY-SUR-DUROLLE,
SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX,
THIERS,
VISCOMTAT,
et
VOLLORE-MONTAGNE. AR
PREFECTURE
063-200070712-20200827-D6C20200827
_12-DE
Reçu
le
11/09/2020
Avant
fusion,
les
coûts
de
gestion
étaient
assurés
en
fonction
des
territoires,
soit
par
la
Communauté
de
communes
de
la
Montagne
Thiernoise,
soit
par
les
Communes.
Ils
n’ont
pas
fait
à ce jour
l’objet
d’une
discussion
lors
d’une
session
de
la CLECT.
Il
est
proposé
au
Bureau
Communautaire
de
statuer
sur
une
convention
qui
prévoit
une
répartition
des
rôles
et
des
engagements
financiers
entre
les
communes
concernées
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
montagne.
La
Communauté
de
communes
prendra
à sa
charge :
La
signature
de
la
convention
avec
l'association
espace
des
bois
noirs,
afin
d’assurer
le suivi
du
parcours
espace
VTT
des
bois
noirs,
Le
paiement
de
la
cotisation
demandée
à
hauteur
du
nombre
de
communes
couvertes
par
l’espace
VTT
des
bois
noirs,
(150
euros
par
commune
en
2020)
Le
coût
du
renouvellement
des
panneaux
de
départs
afin
d'assurer
une
cohésion
à
l’ensemble
de
l’espace
VTT,
La
coordination
de
l'entretien
du
balisage
des
parcours
(2
fois
par
an
à
partir
de
la
deuxième
année)
afin
d'assurer
au
parcours
le
label
FFC,
L'Information
des
communes
en
début
d'année
sur
les
coûts
à
inscrire
à
leur
budget
concernant
les
coûts
liés
à
l'entretien
du
balisage
de
l’espace
VTT
des
bois
noirs,
Le
groupement
d’achat,
et
la facturation
aux
communes
du
coût
de
l'entretien
du
balisage,
La
promotion
de
l’espace
VTT
des
bois
noirs
sur
son
site
internet
et
l'engagement
de
le faire
connaître.
Les
Communes
prendront
à leurs
charges :
ère
La
totalité
des
coûts
de
création
des
sentiers
: panneaux
et
balisage
(1°
année).
Le
remboursement
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
sur
la
partie
entretien
du
balisage
(à
partir
de
la deuxième
année).
L'entretien
des
sentiers
empruntés
par
l’espace
VTT
des
bois
noirs
(débroussaillage...)
Les
coûts
de
l’entretien
des
équipements
annexes
au
parcours,
le
cas
échéant
(sanitaire,
point
d’eau,
station
lavage
VTT...)
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Approuve
les
modalités
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
communes
et
les
Communes, Approuve
le
principe
de
répartition
des
charges
lié
à
la
gestion
et
l'entretien
de
l’espace
VTT
des
Bois
Noirs
tels
que
prévus
par
la
convention,
Approuve
les termes
de
la convention,
Autorise
le
Président
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
présente
délibération.
TOTAL
VOTANTS
: 24
Membres
présents
: 24
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 24
Pour
: 24
Abstentions :
Contre
:
Pour
ampliation
ifiée
conforme,
ARD,
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@ectdm.fr