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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200827 08DBC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200827 08DBC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Inégalités sociales,
res
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
N°
DBC
20200827-08
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
27
AOÛT
2020
à 12H00
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
ÀT
venue
du
Général
deiGaulle
Date
de
la convocation
: 21
août
2020
63300
THIERS
04
73
53 2471
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
contact(@cctdm.fr
réuni
le
27
Août
2020
à
12
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
_
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Jean-François
DELAIRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Jean-Éric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Christiane
SAMSON,
Daniel
BERTHUCAT,
Ghislaine
DUBIEN,
Patrick
Membres
du
Bureau
en
exercice :
SAUZEDDE,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Daniel
BALISONI,
Serge
Membres
du
Bureau
présents :
THEALLIER,
Martine
MUNOZ.
24
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Rachel
BOURNIER,
Chantal
CHASSANG,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sylvain
HERMAN.
Total
votants
:
24
PROGRAMME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
(PIG)
DE THIERS
2018-2023
DEMANDES
DE
CONTRIBUTIONS
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180712-14
du
12
juillet
2018
acceptant
la
convention
avec
l’État
et
l’Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
pour
la
mise
en
place
d’un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
;
Vu
la convention
du
PIG
de Thiers
n° 063-02-2018
du
12
octobre
2018
signée
par
l’État,
l’Anah,
Action
Logement,
la
Ville
de
Thiers
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
Le
rapporteur
expose
au
Bureau
Communautaire
que
dans
le
cadre
du
PIG
de
Thiers,
la
Communauté
de
communes
a
reçu
10
dossiers
de
demandes
de
contributions
de
propriétaires
pour
des
travaux
d'amélioration
de
l’habitat. AR
PREFECTURE
Reçu
le
11/09/2020
063-200070712-20200827-D6C20200827_08-DE
Ces
dossiers
sont
établis
sur
des
montants
prévisionnels
; ils concernent
:
Montant
HT
des
Prénom
/
Type
de
Taux
Contributions
Nom
demandeur
tresse
qulogement
Fra veux
d'intervention
CCTDM
subventionnables
Fabien
.
précarité
0
PELISSIER
PO
37
rue
Edgar
Quinet
6
620,00
€
énergétique
500,00
€
scarité
Akif ASLAN
PO
29 rue des Papeteries
4310,00€
|
,P'eCente
500,00 €
énergétique
Akif ASLAN
PB
29 rue des Papeteries
4055,00€
|
,Précarité
500,00 €
énergétique
t
précarité
DOCAN
po
39 rue de Barante
3160,00€
|
énergétique
500,00 €
Larbi
précarité
BAHLOUL
PO
34
rue
Rouget
de
l'Isle
2
620,00
€
énergétique
500,00
€
Jean-Luc
38
avenue
Pierre
Mendes
précarité
PLANCHEN
PO
France
14
123,00
€
énergétique
500,00
€
AULT Lucienda
précarité
MATIAS
PO
17
rue
Saint-Roch
4
763,00
€
énergétique
500,00
€
ETIOUX Vladimi
précarité
LEA
PO
17
avenue
Pierre
Guérin
11
320,00
€
énergétique
500,00
€
Christian
précarité
DOZOLME
Fe
26 Chemin de Loyer
8138,00€
|
énergétique
500,00 €
AI
d
|
précarité
BHARÉTER
PO
12 rue de Bel air
757600€
|
énergétique
500,00 €
TOTAL
66
685,00
€
/
5
000,00
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
°
Approuve
l’octroi
des
contributions
aux
propriétaires
concernés
telles
que
décrites
ci-dessus
pour
un
montant
de
5
000,00
euros,
e
Autorise
le
versement
des
contributions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
: 24
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 24
Pour
: 24
Abstentions :
Membres
présents
: 24
Pour
ampliation
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
Non-participation
:
Contre :
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr