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Compte-Rendu - CR CM 2 juillet 2020
Conseil Municipal - 042 Conseil municipal du 2 juillet 2020
Conseil Municipal - 042 Conseil municipal du 2 juillet 2020
Procès Verbal - PV CM 2 juillet 2020
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2 juillet 2020)
Thèmes du document : Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
2 JUILLET
2020
Ce
jour,
le 26
juin
2020,
le Conseil
Municipal
est
convoqué
à
une
séance
ordinaire
qui
aura
lieu
à
la Salle
des
Fêtes
de
Bousse,
en
raison
des
circonstances
nationales
liées
à
l'épidémie
de
COVID-19,
le
jeudi
2
juillet
2020
à
19
heures
30.
PRESENTS
: MM.
KOWALCZYK
P. WARTER
B.
BECKER
M.
MYOTTE-DUQUET
A.
BUCCI
J.
MEREL-BRESSY
S.
LARSONNIER
F.
BOUCHET
J.
FILLMANN
A.
NEVEUX
J.
MMES.
LAURENT
M.
LEFORT
MA.
SANDROLINI
L.
REINHARDT
R.
ERNST
S.
FEART
E.
CIPOLLETTA
M.
BLASZCZYK
V. WEYDERS
J. BERTOLINO
C.
ABSENTS
EXCUSES
: MM.
RIGGI
G.
SEVRAIN
D.
et
Mme
BECHEIKH
A.
PROCURATIONS
DE
: M.
RIGGI
Gilles
pour
M.
FILLMANN
Alain
M.
SEVRAIN
Dominique
pour
M.
BECKER
Marcel
Mme
BECHEIKH
Aïchouba
pour
Mme
LEFORT
Marie
Anne
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: WEYDERS
Julie
ORDRE
DU
JOUR
POINT
1 —- INFORMATIONS
a.
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
b.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
2 juin
2020
c.
Communication
des
décisions
prises
par
le Maire
POINT
2 —
ELUS
a.
Communication
des
délégations
des
adjoints
et conseillers
délégués
b.
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
c.
Désignation
au
SIRGEA
POINT
3 — AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES
a.
Subventions
et
crédits
scolaires
2020/2021
b.
Demande
de
subvention
pour
la
construction
d’un
accueil
et
d’une
médiathèque
périscolaire
au
Conseil
Départemental
de
la
Moselle
(Dispositif
« Ambition
Moselle
»)
POINT
4 —
RESSOURCES
HUMAINES
a.
Modification
du
tableau
des
effectifs
POINT
5 —
FINANCES
a.
Subventions
aux
associations
b.
Convention
de
participation
financière
avec
l'association
PEP
57
pour
la
fourniture
en
eau
des
micro-crèches
c.
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
d.
Bilan
annuel
de
la dette
e.
Budget
Primitif
2020
POINT
6 —
URBANISME
a.
Vente
d’un
terrain
POINT
7 — AFFAIRES
GENERALES
a.
Convention
pour
l'exploitation
de
la fourrière
animale
POINT
8 —
DIVERS Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
19
heures
30.
Il donne
ensuite
lecture
de
l’ordre
du
jour
avec
un
point
supplémentaire :
2c — Désignation
au
SIRGEA.
L'ordre
du
jour
tel
que
présenté
est
accepté
à l’unanimité.
1a)
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
(CGCT)
applicable
aux
départements
du
Bas-Rhin,
du
Haut-Rhin
et de
la Moselle,
« lors de
chacune
de ses séances,
le Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
».
Madame
WEYDERS
Julie
est
nommée,
à
l’unanimité,
secrétaire
de
cette
séance.
1b)
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
2 JUIN
2020
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-23
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
2 juin
2020
qui
est
entériné
par
signatures
au
registre
des
délibérations.
1c)
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
rendre
compte
à chaque
séance
du
Conseil
Municipal,
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
En
vertu
de
la
délibération
du
2
juin
2020,
Monsieur
le
Maire
a
été
amené
à
prendre
les
décisions
suivantes
:
Montant
N°
|
Année |
Service
Type
Objet
TTC
(si
Tiers
marché)
Avenant
à la convention
pour
An.
la
Médecine
du
Travail
AGESTRA
—
Agir
01 |
2020
SG
.
(substitution
du
CIST
par
/
Ensemble
pour
la Santé
convention
sus
:
.
l'Association
Agir
Ensemble
au
Travail
pour
la Santé
au
Travail)
Convention
pour
une
prestation
d'assistance
o2 |
2020
SG
Convention
technique
à ne
d'ouvrage
100€
TTC
Moss
Agence
pour
le marché
de
Technique
maintenance
des
installations
de
l'éclairage
public 03
2020
SG
Convention
pour
une
prestation
d'assistance
technique
à maître
d'ouvrage
pour
le marché
d'exploitation
des
installations
de
chauffage
Convention
Moselle
Agence
2.10
C
EE
Technique
2a)
COMMUNICATION
DES
DELEGATIONS
DES
ADJOINTS
ET
CONSEILLERS
DELEGUES
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
a
donné
délégation
de
fonction
et
de
signature
aux
5
adjoints
élus
le 25
mai
dernier,
ainsi
qu'aux
3 conseillers
délégués
nommés
à compter
de
cette
même
date.
Voici
la
répartition
des
délégations
données
:
Qualité
NOM
DELEGATIONS
Comptabilité
et
Finances
André
MYOTTE
Informations
et
Communication
1°" Adjoint
Sports
: associations,
DUQUET
.
.
manifestations,
locaux...
Manifestations
communales
Environnement
Culture
: Médiathèque,
Ecole
de
|
Marie
Anne
Musique,
associations...
2°M€
Adjointe
!
LEFORT
Jeunesse
Patrimoine
: portions
communales,
cimetières.
3ème Adjoint
Alain
FILLMANN
Affaires
scolaires
et
périscolaires
Sécurité
et
conformité
de
la
règlementation
Délégué
aux
questions
de
défense
,
.
Renée
Affaires
sociales
(CCAS)
4°me
Ad
t
Job
REINHARDT
Loisirs
et animations Urbanisme
5ème
Adjoint
Marcel
BECKER
Enquête
Publique
Travaux
Conseillère
.
.
.
.
Magali
Manifestations
communales
Municipale
,
NS
CIPOLLETTA
(avec
André
MYOTTE-DUQUET)
Déléguée Conseiller Municipal
Gilles
RIGGI
UCESSCENES
ce
pe
(avec
Alain
FILLMANN)
Délégué Conseiller
|
Municipal
Bernard
Urbanisme
:
WARTER
(avec
Marcel
BECKER)
Délégué 2b)
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants
et
plus,
le
Conseil
Municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
».
Auparavant,
cette
disposition
ne
s’appliquait
qu'aux
communes
de
plus
de
3500
habitants.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
2c)
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AU
SIRGEA
La
Commune
de
Bousse
est
représentée
au
SIRGEA
par
3
délégués.
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
3
nouveaux
représentants
doivent
être
désignés.
Monsieur
le Maire
propose
un
vote
à main
levée.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DESIGNE,
par
un
vote
à
main
levée,
Messieurs
KOWALCZYK
Pierre,
BECKER
Marcel
et
WARTER
Bernard,
délégués
de
la
Commune
au
SIRGEA.
3a)
SUBVENTIONS
ET CREDITS
SCOLAIRES
2020/2021
Comme
chaque
année,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montent
des
crédits
et
subventions
scolaires
ainsi
que
la
somme
allouée
pour
la
maintenance
des
photocopieurs
dans
les
écoles
de
la
Commune. Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
montants
de
l’année
précédente,
à
savoir,
29
€
par
élève
pour
les
crédits
scolaires
et
22
€
par
élève
pour
les
subventions
scolaires.
La
subvention
sera
versée
à la
rentrée
scolaire
au
vu
des
effectifs
précis
dans
chacune
des
écoles.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
DECIDE,
°
_ D’ATTRIBUER
aux
écoles
de
Bousse,
pour
l’année
scolaire
2020/2021
:
29
€ par
élève
pour
les
crédits
scolaires,
22
€ par
élève
pour
les subventions
scolaires,
705,08
€ à
l’école
élémentaire
«
Les
Saules
» pour
la
maintenance
du
photocopieur,
235,92
€ à l’école
maternelle
«
Le
Plateau
» pour
la maintenance
du
photocopieur:
O O © O
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
e
DE
PRECISER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget. 3b)
CONSTRUCTION
D’UN
ACCUEIL
ET
D’UNE
MEDIATHEQUE
PERISCOLAIRE.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
MOSELLE
(DISPOSITIF
« AMBITION
MOSELLE
»)
Les
communes
peuvent
bénéficier
du
Conseil
Départemental
de
la
Moselle,
d’un
soutien
aux
investissements,
par
le
nouveau
dispositif
baptisé
« AMBITION
MOSELLE
».
L'objectif
est,
entre
autres,
de
favoriser
la
construction
de
territoires
forts,
promoteurs
d’attractivité,
au
service
des
populations.
Plusieurs
volets
d'interventions
sont
prévus
dans
ce
dispositif
(jeunesse,
éducation,
qualité
de
vie,
logement,
mobilités,
transitions
écologiques
et
énergétiques...).
À
cet
effet,
la
Commune
de
BOUSSE
souhaite
réaliser
l’opération
de
construction
d’un
accueil
et
d’une
médiathèque
périscolaires
:
“éligible
au
dispositif
« AMBITION
MOSELLE
»,
au
titre
des
priorités
territoriales
concernant
la
jeunesse
et
l'éducation
ainsi
que
la
qualité
de
vie.
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Construction
d'un
accueil
et d'une
médiathèque
périscolaires
TOTAL
GÉNÉRAL
SUBVENTIONNABLE
: 1 290
000
-€
HT
RESSOURCE
DISPOSITIF
MONTANT
POURCENTAGE
Dotation
d'Équipement
des
PRÉFECTURE
DE
LA
MOSELLE
0
Territoires
Ruraux
(DETR)
387
000
- €
30
%
RÉGION
GRAND
EST
Soutien
aux
Investissements
des
100
000
- €
775%
Communes
Rurales
DÉPARTEMENT
DE
LA
….
0
MOSELLE
Ambition
Moselle
195
000
-€
15,12
%
CAISSE
D'ALLOCATIONS
.
.
A
un
.
0
FAMILIALES
Aide
Financière
à
l'Investissement
350
000
- €
27,13
%
AUTOFINANCEMENT
Fonds
propres
de
la
Commune
258
000
- €
20%
TOTAL
1 290
000
- €
100
%
Le
dossier
est
en
cours
d'élaboration
et
il sera
transmis
dans
les
meilleurs
délais
au
Conseil
Départemental.
Une
convention
sera
également
signée
entre
la
Commune
et
le
Département
de
la
Moselle
pour
concrétiser
cette
démarche
partenariale.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
DECIDE,
e
D'ADHERER
au
dispositif
« AMBITION
MOSELLE
2020-2025
»,
mis
en
place
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Moselle
pour
soutenir
l'investissement
des
communes
:
e
DE
SOLLICITER
une
subvention
au
titre
du
dispositif
« AMBITION
MOSELLE
»,
pour
un
taux
d'intervention
de
15,12
%,
soit
195
000-€
; e
D’APPROUVER
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
où
le
montant
des
travaux
sera
financé
par
les
fonds
propres
de
la
Commune
et,
entre
autres,
la
présente
subvention
octroyée,
s’il
y
a
lieu
;
e _
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
l’application
de
la
présente
délibération
;
°
DE
PRECISER
que
les
montants
ne
seront
inscrits
au
Budget
que
dès
lors
que
ladite
subvention
aura
fait
l’objet
d’une
notification. 4a)
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2019,
suite
à l’absence
de
renouvellement
possible
d’un
contrat
aidé,
il avait
été
décidé
de
conserver
dans
nos
effectifs,
un
agent
ayant
donné
satisfaction,
par
un
recrutement
sur
un
poste
contractuel
pour
une
année.
Le
poste
prévu
initialement
à
20
heures
n'étant
pas
suffisant,
l'intéressé
a
été
autorisé
à
effectuer
des
heures
complémentaires
à hauteur
de
26
heures
par
semaine
depuis
la
fin
de
l’année
2019.
Son
contrat
arrive
donc
à échéance
le
31
juillet
2020.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
et
de
l’autoriser
à
renouveler
l'engagement
de
l'intéressé
par
le
biais
d’un
contrat
à
durée
déterminée
d’un
an
à
compter
du
1*'
août
2020
et
de
fixer
la
quotité
de
temps
de
travail
du
poste
à 26
heures
hebdomadaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
DECIDE,
e
DE
CREER,
à
compter
du
1°’
août
2020,
un
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
non
complet
(26/35è"e)
;
+
DE
SUPPRIMER,
à
cette
même
date,
un
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
non
complet
(20/35è"e)
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
e
DE
PRECISER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget.
5a)
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Comme
tous
les
ans,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
afin
d'attribuer
des
subventions
aux
différentes
associations
qui
participent
à la
vie
communale.
Il convient
de
préciser
que
les
conseillers
municipaux
intéressés,
c’est-à-dire
membres
du
comité
d’une
association
ou
en
position
de
responsabilité
dans
l’une
d’elles,
ne
doivent
pas
participer
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Associations
sportives,
animations
et
associations
culturelles
»,
Après
délibération,
à
l’unanimité, e
_ DECIDE
de
verser
les
subventions
au
titre
de
l’année
2020
comme
indiqué
ci-dessous
:
e
PRECISE
que
les
montants
sont
prévus
au
Budget
2020.
Le
Subventions
2020
Associations
Amicale
Uckangeoïise
des
préretraités
et anciens
préretraités
(AUPAP)
200,00
€
Association
des
donneurs
de
sang
300,00
€
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
1 250,00
€
AS.S.E.
"Les
Saules"
2
500,00
€
Association
des
Chorales
de
Bousse
400,00
€
Club
de
l'Amitié
de
Bousse
500,00
€
Vie
à
Bousse
350,00
€
Canoë
Kayak
Club
Bousse-Hagondange
1 550,00
€
Entente
Sportive
de
Handball
Bousse-Luttange-Rurange
4 400,00
€
JSB
Football
6
750,00
€
Tai
Chi
Jodo
200,00
€
Les
Jardiniers
de
Bousse
170,00
€
Hando
Arts
Martiaux
600,00
€
Association
de
Pêche
"La
Sandre"
500,00
€
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
d'Illange
200,00
€
Judo
800,00
€
Kung
Fu
1 000,00
€
Association
des
Parents
d'élèves
1
500,00
€
Bousse
Anim'
1 000,00
€
FCPE
de
Guénange
150,00
€
Acti' March'
100,00
€
Amicale
des
Anciens
de
la
C.S.R.
1 000,00
€
Courir
à
Bousse
950,00
€
Gym-club
1 900,00
€
La
Pétanque
Boussoise
950,00
€
Tennis
Club
1
500,00
€
Les
Résidents
de
la
Clairière
aux
Cerfs
300,00
€
Aux
P'tits
Bonheurs
de
Manon
200,00
€
Ecole
de
musique
18
000,00
€
Pour
l'Association
Courir
à
Bousse
:Joël
BOUCHET
et
André
MYOTTE-DUQUET
n’ont
pas
pris
part
au
vote.
Pour
le
Gym-Club
:Renée
REINHARDT
et
Maryse
LAURENT
n’ont
pas
pris
part
au
vote.
Pour
l’Amicale
des
Anciens
de
la
C.S.R.
et
la
Pétanque
Boussoise
:Marcel
BECKER
n’a
pas
pris
part
au
vote.
Pour
l'Association
des
Résidents
de
la
Clairière
aux
Cerfs
:Leititia
SANDROLINI
n’a
pas
pris
part
au
vote.
Pour
l'Association
Les
Jardiniers
de
Bousse
:Marie
Anne
LEFORT
n’a
pas
pris
part
au
vote.
Pour
le
Hando
Arts
Martiaux
:Carine
BERTOLINO
n’a
pas
pris
part
au
vote.
Pour
l’APE
:Gilles
RIGGI
n’a
pas
pris
part
au
vote
(pouvoir
à M.
FILLMANN
Alain). 5b)
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
AVEC
L'ASSOCIATION
PEP’57
POUR
LA
FOURNITURE
EN
EAU
DES
MICRO-CRECHES
Les
micro-crèches
situées
à
Bousse
ont
été
construites
sur
un
terrain
communal
dans
l’enceinte
de
l'ensemble
scolaire
de
l’école
du
Plateau.
A
l’époque,
afin
d'éviter
des
travaux
coûteux,
il avait
été
décidé
de
permettre
la
fourniture
en
eau
de
ces
structures
par
le
réseau
de
l’école
maternelle,
doté
d’un
sous-compteur
pour
connaître
la
consommation
propre
aux
micro-crèches.
Suite
au
rachat
des
2
structures
par
les
PEP'57,
il a
été
décidé
d'établir
une
convention
de
participation
financière
entre
la
Commune
et
les
PEP’57,
afin
de
permettre
la
refacturation
de
la
consommation
en
eau
à ces
structures
annuellement,
sur
la
base
de
la
facture
payée
par
la
Commune
pour
l’école
maternelle,
et
compte-tenu
d’un
relevé
du
sous-compteur
effectué
contradictoirement.
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
DECIDE,
e
D’APPROUVER
la
convention
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’application
de
la présente
délibération.
5c)
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Suite
à
l'élection
du
nouveau
Conseil
Municipal,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
constitution
d’une
nouvelle
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
Cette
commission
comprendra
8
commissaires
titulaires
et
8
commissaires
suppléants
qui
seront
désignés
par
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Fiscaux.
Une
liste
de
présentation
comportant
32
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
suppléants
sera
adressée
à Monsieur
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
de
la
Moselle.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
DECIDE
DE
VALIDER
la
proposition
de
32
candidats
pour
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
comme
suit
:
MYOTTE-DUQUET
André
MAASEM
Werner
LEFORT
Marie
Anne
PAULUS
Roger
FILLMANN
Alain
MORREALE
Joséphine
REINHARDT
Renée
WELKER
Karine
BECKER
Marcel
RIGGI
Gilles
ANDRE
Marcel
KESSLER
Gérard
DEFLORAINE
Matthieu
WARTER
Bernard
RINCHE
Stéphane
CHARAZAC
Nathalie
MORENO
Mathieu
ARNAULT
Christine
KNAFF
Sylvain
MEYER
Olivia
CARRE
Alexandre
ERNST
Sophie
KELLER
Patrick
LARSONNIER
Franck GAPP
Stéphane
MEREL-BRESSY
Stéphane
BARDOT
Céline
WEYDERS
Julie
LEBESLOUR
Ophélie
CIPOLLETTA
Magali
BAILLIART
Francine
SANDROLINI
Leititia
5d)
BILAN
ANNUEL
DE
LA
DETTE
L'examen
des
documents
budgétaires
comme
le
Budget
Primitif
ou
le
Compte
Administratif,
sont
des
moments
privilégiés
pour
se
pencher
sur
la
question
de
l'endettement
d’une
commune.
A
cet
effet,
un
«
bilan
annuel
de
la
dette
» n’est
pas
une
étape
obligatoire
mais
peut
permettre
d’éclairer
les
élus
sur
la
situation
financière
de
la
Commune.
Ce
qu’il
faut
savoir,
et
qu’il
convient
de
préciser
tout
de
suite,
c’est
que
la
dette
d’une
commune
n’est
pas
quelque
chose
de
négatif
ou
mauvais.
En
effet,
l'endettement
existe
parce
que
pour
réaliser
des
investissements
afin
d'améliorer
les
équipements
de
la
Commune,
ses
services,
il
est
nécessaire
de
financer
des
projets
et
d’étaler
cette
charge
financière
sur
plusieurs
années.
Sans
emprunt,
il serait
difficile
voire
impossible
de
réaliser
le
moindre
investissement
d'envergure.
Nous
sommes
exactement
dans
le
même
cas
de
figure
qu’un
particulier,
qui
fait
un
emprunt
pour
acheter
une
voiture
ou
un
logement.
En
aucun
cas,
et
ceci
contrairement
à
l'Etat,
nous
ne
contractons
d'emprunts
pour
financer
notre
fonctionnement
{le
paiement
des
fonctionnaires
par
exemple),
car
cela
est
strictement
interdit
pour
les
collectivités
locales.
Les
dernières
données
publiques
disponibles,
afin
de
faire
des
comparaisons
notamment
avec
la
moyenne
de
la
strate,
sont
celles
de
2018.
Ainsi
au
31/12/2018,
la
dette
par
habitant
était
de
144
€ à
Bousse
contre
688
€
de
moyenne
de
la
strate
des
communes
entre
2
000
et
3500
habitants.
L’encours
total
était
de
452
467,50
euros.
En
raison
de
la
rétrocession
de
la
compétence
« Aménagement
des
usoirs
»
aux
communes
par
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arc
Mosellan,
nous
devrons
également
intégrer
un
emprunt
supplémentaire,
contracté
par
la
CCAM
pour
des
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
sur
la
commune
de
Bousse.
Pour
autant,
le
montant
des
charges
de
cet
emprunt
devrait
faire
l’objet
d’une
compensation
financière
à
la
commune,
au
niveau
des
attributions
de
compensation,
et
donc
ne
pas
avoir
d'impact
sur
notre
Budget
(l’augmentation
des
charges
supplémentaires
étant
compensée
par
une
augmentation
de
nos
recettes).
En
conséquence
et
compte-tenu
de
ces
éléments,
la
dette
par
habitant
sera
de
149
euros
au
31
décembre
2020,
avec
un
encours
de
474
214,58
€,
ce
qui
reste
nettement
inférieur
à
la
moyenne
de
la
strate
des
communes
de
2000
à
3500
habitants. 5€) BUDGET
PRIMITIF
2020
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblée
que
le
Budget
est
un
acte
capital
de
la
vie
communale,
car
les
sommes
votées
vont
permettre
:
>
d'assurer
le
fonctionnement
des
services
municipaux
pour
répondre
aux
besoins
de
nos
concitoyens
;
>
la
réalisation
des
investissements
garants
de
l’avenir
et
du
développement
de
notre
Ville. Le
Budget
est
un
document
prévisionnel
qui
peut
connaître
des
évolutions
au
cours
de
l’année,
et
même
des
modifications
(par
des
décisions
modificatives
du
Budget)
et constitue
:
-
une
prévision
des
recettes
qui
peuvent
être
supérieures
(ou
inférieures)
aux
montants
prévus
;
-
une
autorisation
de
dépenses
qui
peuvent
être
inférieures
mais
jamais
supérieures
aux
montants
inscrits.
Pour
les
dépenses,
elles
sont
possibles
sous
réserve
du
montant
total
des
crédits
disponibles
inscrits
au
niveau
du
chapitre
(et
non
des
articles).
BUDGET
PRIMITIF
2020
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
3.113.513
€
3.113.513
€
Investissement
Dépenses
Recettes
1.333.330
€
1.333.330
€
TOTAUX
4.446.843
€
4.446.843
€
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2020
tel
que
présenté
ci-dessus.
6a)
VENTE
D'UN
TERRAIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
lors
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal,
il avait
été
envisagé
de
vendre
la
parcelle
communale
cadastrée
section
30
n°
309,
à
la
SCI
du
BUNNELT.
Il y
a
quelques
années,
cette
SCI
a obtenu
un
permis
de
construire
pour
une
activité
commerciale
sur
le
ban
communal
(réalisation
du
magasin
Leclerc
Express
sur
la
parcelle
cadastrée
section
30
n°361).
Cette
même
société
souhaite
aujourd’hui
continuer
son
projet,
par
l'implantation
d’un
nouveau
local
commercial
à
proximité
du
premier
pour
une
activité
de
Boucherie/Traiteur.
La
parcelle
communale,
d’une
surface
d'environ
125
m’,
est
située
entre
les
deux
parcelles
dont
l'investisseur
est
déjà
propriétaire.
La
vente
vise
à régulariser
cette
situation
singulière.
La
Commune
a sollicité
les
Domaines
(Services
Fiscaux)
pour
une
estimation
vénale
du
terrain,
comme
la
loi
l’y
oblige
pour
toutes
les
ventes
de
parcelles
de
son
domaine
privé.
Les
Domaines
ont
estimé
la
valeur
du
terrain
à
6.250
euros
HT
soit
50
euros
HT
le
mètre
carré.
Compte-tenu
de
l'estimation
des
Domaines,
qui
est
un
seuil
minimal,
Monsieur
le
Maire
propose
de
vendre
la
parcelle
au
prix
de
12.500
euros
HT
soit
100
euros
HT
le
mètre
carré.
De
plus,
et
afin
de
ne
pas
retarder
les
travaux
sur
la
2è"®
parcelle
de
l'investisseur,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
signer
une
convention
de
servitude
de
passage,
dans
l’attente
de
la
vente
définitive. VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances, VU
l'estimation
des
Domaines
en
date
du
19 juin
2020,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
DECIDE,
e
_ D’AUTORISER
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
30
n°
309
à
la
SCI
du
BUNNELT
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
servitude
de
passage
dans
l'attente
de
la
vente
définitive
du
terrain
(signature
de
l'acte)
;
DE
FIXER
le
prix
de
la
vente
à
100
euros
le
mètre
carré
;
DE
RETENIR
Maître
GRAZIOSI
Gilbert,
Notaire
à
VIGY,
pour
la
rédaction
de
l’acte
de
vente
;
DE
PRECISER
que
les
frais
d’arpentage
et
de
notaire
sont
à la
charge
de
l’acquéreur
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la
promesse
de
vente
et
tous
les
documents
nécessaires
à la
vente
du
terrain
et
à l’application
de
la
présente
délibération.
7a)
CONVENTION
POUR
L’'EXPLOITATION
DE
LA
FOURRIERE
ANIMALE
La
convention
avec
le
Refuge
de
BOUBA
de
Ranguevaux
(Moselle)
pour
l'exploitation
de
la
fourrière
animale
est
arrivée
à échéance
et
se
pose
la
question
de
son
renouvellement.
Compte
tenu
des
problèmes
rencontrés
par
le
Refuge
de
BOUBA
(devenu
désormais
la
Fourrière
de
BOUBA)
au
cours
des
dernières
années
et
notamment
en
2019,
Monsieur
le
Maire
avait
sérieusement
envisagé
de
ne
pas
reconduire
cette
convention.
Cependant,
en
tenant
compte
d’un
avis
argumenté
des
services
de
la
Police
Municipale
Intercommunale
et
compte
tenu
du
fait
que
la
Fourrière
de
BOUBA
s’est
mise
en
conformité
avec
tous
les
points
qui
avaient
été
soulevés
par
les
autorités,
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
la
convention
avec
la
Fourrière
de
BOUBA
pour
une
durée
d’un
an,
soit
du
15/06/2020
jusqu’au
14/06/2021.
Le
montant
de
la
cotisation
est
de
0,74
€
par
habitant.
Il
convient
de
préciser
que
la
fourrière
animale
est
un
service
particulièrement
utile
et
régulièrement
sollicité
en
raison
de
la
divagation
d’animaux
ou
d’abandons,
et
que
la
Commune
a
consulté
un
autre
organisme
(la
SPA)
dont
le
coût
est
très
nettement
supérieur
(de
l’ordre
du
double).
Un
avenant
est
également
proposé
pour
la
prestation
de
destruction
(avec
fourniture
d’une
attestation)
pour
l’équarrissage
des
animaux
morts
retrouvés
sur
la
voie
publique
au
tarif
de
50
€
(forfait
par
animal).
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
DECIDE,
e
D’APPROUVER
la
conclusion
et
la
signature
de
la
convention
pour
l'exploitation
de
la
fourrière
animale
avec
la
Fourrière
de
BOUBA
de
Ranguevaux
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
15
juin
2020
;
°
DE
VALIDER
la
conclusion
et
la
signature
de
l’avenant
relatif
à
l’équarrissage
des
animaux
retrouvés
morts
sur
la
voie
publique
au
tarif
susmentionné
;
e
_ D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération
:
e
DE
PRÉCISER
que
le
montant
de
la
cotisation
annuelle
prévue
par
la
convention
est
fixé
à
0,74
€
par
habitant
et
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget. | _
8)DIVERS
I n'y
aura
pas
de
fermeture
de
classes
à la rentrée
scolaire
2020/2021.
Séance
levée
à
22
heures
12.