Déliberation - CHEMIN 1231 1336551095

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Déliberation - CHEMIN 1231 1336551095 Document publié le Lundi 9 juin 1986 par la commune de Bernin. Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 1231 1336551095)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 22

Présents 217 L'an deux mil neuf, le dix sept septembre à vingt heures. Votants : 18 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Madame Cécile Rocca, 1% adjointe. | Date de la convocation du Conseil municipal : dix septembre deux mil neuf. Présents : MMES CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, MAZURÉ Iris, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile.

MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, REVOL Dominique, ROQUES Alban, ROUSSET Georges, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick, THOMAS Bruno, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe. .

Absents :

MMES BLONDET Agnès et BELLICARD Laurence.

MM. RACAT Bruno, RAYNAUD Dominique et LEGATE Olivier.

Pouvoirs :

De M. RAYNAUD Dominique à M. THOMAS Bruno.

Secrétaire : M. DURET Christophe.

2009/09/01

AVIS SUR REMISE GRACIEUSE DE PENALITES

Considérant l'article L251 A du livre des procédures fiscales, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d'exigibitité des taxes, versements et participations d'urbanisme, :

Considérant la demande de remise gracieuse de pénalités (133€) formulée par M. Philippe

AUBEL quant au permis de construire n° PC03906G1033 (maison d'habitation sise au 143,

chemin du Bas Bernin, 38190 BERNIN),

Considérant que l'avis d'échéance a été envoyé à une adresse de construction sans

numérotation puis avec une numérotation invalidée,

Considérant l'avis favorable du trésorier de Fontaine d'annuler ies pénalités par le biais d'une

procédure comptable,

M. Yves Trocmet, adjoint délégué aux finances, à l'économie et à l'emploi, propose au

conseil d'émettre un avis favorable sur la remise gracieuse à consentir, par la Trésorerie, à

M. Philippe AUBEL et d'informer Monsieur le trésorier principal de Fontaine de la décision du conseil municipal de Bernin.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, émet un

avis favorable sur la remise gracieuse à consentir, par la trésorerie, à M. Philippe AUBEL et

décide d'informer Monsieur le trésorier principal de Fontaine de la décision du conseil municipal de Bernin.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.

POUR COPIE CONFORME. ° A BERNIN, le 22 septembre

Mädame le maire,

Laurence BELLICARD

La présente délibération peut faire l'objet d'un recoûrs devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 22

Présents 1147 L'an deux mil neuf, le dix-sept septembre à vingt hèures. Votants : 18 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Cécile Rocca, 1% adjointe.

Date de la convocation du Conseil municipal : dix septembre deux mil neuf. Présents : MMES CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, MAZURÉ Iris, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile.

MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, REVOL Dominique, ROQUES Alban, ROUSSET Georges, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick, THOMAS Bruno,

TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe.

Absents :

MMES BLONDET Agnès et BELLICARD Laurence.

MM. RACAT Bruno, RAYNAUD Dominique et LEGATE Olivier.

Pouvoirs : °

De M. RAYNAUD Dominique à M. THOMAS Bruno.

Secrétaire : M. DURET Christophe.

2009/09/02

REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DE LA ZONE INTERCOMMUNALE DE PRE MILLET AUX COMMUNES DU CANTON DE SAINT ISMIER .

M. Yves Trocmét, adjoint délégué aux finances, à l'économie et à l'emploi, rappelle au

conseil qu'une délibération à été prise le 9 Juin 1986 pour l'établissement d'une convention

entre les communes de BERNIN, BIVIERS, SAINT-ISMIER, SAINT NAZAIRE LES EYMES d'une part, et MONTBONNOT ST MARTIN d'autre part, afin de répartir la taxe professionnelle

afférente à la zone d'activité de Pré Millet, entre les cinq communes.

Afin de mettre en œuvre ces dispositions, la commune de Montbonnot faisait procéder

chaque année à un décompte réalisé avec. le concours du centre départemental d'assiette en :

partant de l'Etat 1259 MI des Impôts, pour définir la part de la Taxe Professionnelle propre: à

la zone d'activités intercommunale de Pré Millet, à transférer aux quatre autres communes du SIZOV. .

Cette part intégrait également, l'allocation compensatrice de l'abattement général de 16%

des bases. ‘

Pour ce qui concerne la compensation de l'état pour la suppression progressive de la part

salaire de la taxe professionnelle, celle-ci était jusqu'en 2003, intégrée à ce calcul. Sa

Suppression par l'Etat, a entraîné de facto, une diminution du produit à redistribuer. ‘

Suite à la constitution de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan à compter

du 1% janvier 2009, M. Yves Trocmet propose de poursuivre ce mode de répartition

spécifique entre les 5 communes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

1°) Approuve la pérennisation du reversement du produit de la taxe professionnelle de la

zone de Pré Millet, soit 1/5 à chaque commune concernée,

2°) Demande à la communauté de communes du Pays du Grésivaudan de poursuivre ce

mode de répartition à compter de 2009,

3°) Décide de retenir pour l'année 2008, année de référence pour le calcul de l'attribution

de compensation, un produit de taxe professionnelle de :

111 925 euros pour chacune des communes concernées. .

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS, ‘

POUR COPIE CONFORME. À BERNIN 2 septémbi 09

Madame le maire/

è L Laurence BELLI£ARD .

7 La présente délibération peut faire l'objet d'un ve dévant le Tribunal administratif dans un délai de deux

mois à compter de sa publication.EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 22

Présents :17 L'an deux mil neuf, lé dix sept septembre à vingt heures. Votants : 18 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Cécile Rocca, 1% adjointe. . ‘

Date de la convocation du Conseil municipal : dix septembre deux mil neuf. Présents : MMES CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, MAZURÉ Iris, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile:

MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, REVOL Dominique, ROQUES Alban, ROUSSET Georges, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick, THOMAS Bruno, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe

Absents : :

MMES BLONDET Agnès et BELLICARD Laurence

MM. RACAT Bruno, RAYNAUD Dominique et LEGATE Olivier

Pouvoirs :

De M. RAYNAUD Dominique à M. THOMAS.Bruno

Secrétaire :-M. DURET Christophe

2009/09/03 °

CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT SPORTIF - SIGNATURE AVENANTS N° 1 ET 2 - MARCHES DE TRAVAUX

Dans le cadre de la construction d'un équipement sportif à Bernin, appels d'offres. ouverts

du 16 mai 2007 et du 2 août 2007, marchés négociés du 26 octobre 2007, procédure

adaptée du 7 février 2008, il convient de rappeler la délibération en date du 14 mai 2009 et

portant signature d'avenants n°1. .

M. Yves Trocmet, adjoint délégué aux finances, à l’économie et à l'emploi et membre de la

commission d'appel d'offres, informe le conseil municipal qu'il a été demandé, par le bureau

de contrôle, des modifications sur certaines. prestations afin de respecter des règles de

sécurité et, par le maître d'ouvrage, des prestations supplémentaires, à intégrer aux marchés de travaux.

Sur avis de la commission d’appel d'offres réunie le 10 septembre 2009, M. Yves Trocmet

propose donc au conseil municipal de passer des avenants n° 1 et 2 avec les entreprises

suivantes :

- . lot n° 1; terrassements généraux, entreprise CARRON, avenant n°1 pour un

montant de 2082,08 euros hors taxes. Les travaux définitifs s'élèvent à

394 805,34 euros hors taxes, soit une augmentation d'environ +0,53 % par

rapport au marché initial qui s'élève à 392 723,26 euros hors taxes :

- lot n°8; cloisons doublages, entreprise LAYE, avenant n°2 pour un montant

de 1 670,00 euros hors taxes. Les travaux définitifs incluant avenants n° 1 et 2

s'élèvent à 69 868,00 euros hors taxes soit une diminution d’environ -2,14 % par

rapport au marché initial tranche ferme, une diminution d'environ -30,42 % par

rapport au marché initial tranche conditionnelle, soit une diminution globale

d'environ -6,53% par rapport au marché initial (tranche ferme et tranche

conditionnelle) ;

- dot n° 10: carrelages - revêtements muraux, entreprise MIGNOLA, avenant

n°2 pour Un montant de -4 918,06 euros hoïs taxes. Les travaux définitifs incluant

avenants n° 1 et 2 s'élèvent à 103 244,16 euros hors taxes, soit une augmentation

d'environ +0,52 % par rapport au marché initial tranche ferme, une diminution

d'environ -33,69 % par rapport au marché initial tranche conditionnelle, soit une

diminution giobale d'environ -7,94 % par rapport au marché initial (tranche ferme et tranche conditionnelle) ;- lotn° 11; sols collés, entreprise SAS CIOLFI, avenant n° 1 pour un montant

de -838,50 euros hors taxes. Les travaux définitifs s'élèvent à 6 763,50 euros hors

taxes soit une diminution d'environ -11,60 % par rapport au marché initial tranche

ferme qui s'élève à 7 226,00 euros hors taxes, et une diminution d'environ -11,03

% par rapport au marché initial (tranche ferme et tranche conditionnelle) ;

- lot n°12: sols sportifs, entreprise ST GROUPE, avenant n°1 pour un montant

de 13 759,50 euros hors taxes. Les travaux définitifs s'élèvent à 149 932,89 euros

hors taxes, soit une augmentation d'environ +10,10 % par rapport au marché

initial qui s'élève. à 136 173,39 euros hors taxes :

- lot n° 14; peinture, entreprise EURO CONFORT MAINTENANCE, avenant n°1

pour un montant de -13 741,50 euros hors taxes. Les travaux définitifs s'élèvent à

83 158,50 euros hors taxes, soit une diminution d'environ -14,86 % par rapport au

marché initial tranche ferme, et une diminution d'environ -14,18 % par rapport au

marché initial (tranche ferme et tranche conditionnelle) ;

- dot n°15: équipements sportifs, entreprise NOUANSPORT, avenant n°2 pour

un montant de 5 266,35 euros hors taxes. Les travaux définitifs incluant avenants

n° 1 et 2 s'élèvent à 91 552,43 euros hors taxes, soit une augmentation d'environ

+0,96 % par rapport au marché initial qui s'élève à 90 681,92 euros hors taxes ;

- lot n° 17: courants forts - courants faibles, entreprise S.F.LE, avenant n°2 pour

un montant de 7 113,95 euros hors taxes. Les travaux définitifs incluant avenants

n° L'et 2 s'élèvent à 324 797,46 euros hors taxes, soit une augmentation d'environ

+14,55 % par rapport au marché initial tranche ferme, une augmentation

d'environ +12,52% par rapport au marché initial tranche conditionnelle, soit une

augmentation globale d'environ +14,41 % par rapport au marché initial (tranche

ferme et tranche conditionnelle).

M. Yves Trocmet informe le conseil municipal que la tranche conditionnelle (correspondant aux espaces situés au sous sol du gymnase) va être lancée. Il indique par la suite qu'eu

égard à l'état d'avancement du chantier, il est proposé de lancer la tranche conditionnelle 2

du gymnase. Cette tranche correspond à des travaux à effectuer dans le sous sol bas du

gymnase.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide,

dans le cadre de la construction d'un équipement sportif, de passer dés avenants n° 1.et 2

aux marchés de travaux avec les entreprises susvisées et charge Madame le maire de signer ces avenants n° 1 et 2 et toutes les pièces s'y rapportant avec les entreprises ci-dessus

désignées. Il décide également de lancer les travaux de la tranche conditionnelle 2.

AÏNSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS. ‘

POUR COPIE CONFORME. À BERNIN, le 22 septembre 2009

adarhe le maire,

Laurerñce BELLICARD

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. -EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice :22

Présents :17

Votants :18

L'an deux mil neuf, le dix sept septembre à vingt heures.

Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Cécile Rocca, 1#e adjointe. :

Däte de la convocation du Conseil municipal. : dix septembre deux mil neuf. Présents : MMES CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, MAZURÉ Iris, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile.

MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, REVOL Dominique, ROQUES Aïban, ROUSSET Georges, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick, THOMAS Bruno, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe

Absents :

MMES BLONDET Agnès et BELLICARD Laurence

MM. RACAT Bruno, RAYNAUD Dominique et LEGATE Olivier

Pouvoirs :

De M. RAYNAUD Dominique à M. THOMAS Bruno

Secrétaire : M. DURET Christophe

2009/09/04

TRAVAUX SUR LES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE - SE 38 - CHEMIN DE BRONDIERE

M. Dominique REVOL, conseiller municipal délégué aux infrastructures, aux grands

équipements et aux travaux, rappelle que le Syndicat Energies de l'Isère (SE 38) envisage de réaliser, les travaux intitulés :

< SE 38- Travaux sur réseaux de distribution publique d'électricité » :

Après étude, il apparaît que le plan de financement. prévisionnel est le suivant :

Postes DEPENSES Postes RECETTES

Travaux 49 825€ Subventions 34931€

d'investissement

Frais de maîtrise 2950€ Autofinancement 14 894€

d'ouvrage Contribution aux

investissements

Autofinancement 2950€

Contribution aux frais de

maîtrise d'ouvrage

(fonctionnement)

TOTAL 52 775€ 52 775€

Afin de permettre au SE 38 de lancer laréalisation des travaux, M. Dominique REVOL indique qu'il convient de prendre acte et de valider :

- la contribution correspondante aux investissements qui sera établie par le SE38 à partir du décompte final de l'opération constitutive d‘un fonds de concours d'un montant prévisionnel de 14 894€ pour un paiement comptant en 2 versements (acompte de 80% puis solde). - le projet présenté et le plan de financement définitif et général de l'opération, à savoir :

Montant des travaux en € TIC

Prix de revient prévisionnel 52 775€

Montant total des subventions 34 931€

TOTAL de la contribution prévisionnelle 17 844€Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, prend

acte et valide la contribution correspondante aux investissements qui sera établie par le

SE 38 à partir du décompte final de l'opération constitutive d'un fonds de concours d’un

montant prévisionnel de 14 894€ pour un paiement comptant en 2 versements (acompte de 80% puis solde), et le projet présenté et le plan de financement définitif et général de

l'opération tel que présenté dans le tableau ci-dessus.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.

POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 22 septe

Madame le maire,

Laurence BELLICARD

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.EXT RAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 22

Présents :17

Votants :18

L'an deux mil neuf, le dix sept septembre à vingt heures.

Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Cécile Rocca, 1€ adjointe.

Date de la convocation du Conseil municipal: dix septembre deux mil neuf. Présents:. MMES CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, MAZURÉ lris, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile,

MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, REVOL Dominique, ROQUES Alban, ROUSSET Georges, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick, THOMAS. Bruno, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe

Absents :

MMES BLONDET Agnès et BELLICARD Laurence

MM. RACAT Bruno, RAYNAUD Dominique et LEGATE Olivier

Pouvoirs :

De M. RAYNAUD Dorinique à M. THOMAS Bruno

Secrétaire: M. DURET Christophe

2009/09/05

SE 38- TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM » - CHEMIN DE BRONDIERE

M. Dominique REVOL, conseiller municipal délégué aux infrastructures, aux. grands

équipements et aux travaux rappelle que le Syndicat Energies de l'Isère (SE 38) envisage de réaliser, les travaux intitulés :

< SE 38- Travaux sur réseau France Télécom »

Après étude, il apparaît que le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Postes DEPENSES Postes RECETTES

Travaux 15 960€ Subventions 2741€

d'investissement

Frais de maîtrise 728€ Autofinancement 13 219€

d'ouvrage Contribution aux

investissements

Autofinancement 728€

Contribution aux frais de

maîtrise d'ouvrage

(fonctionnement)

TOTAL : 16 688€ 16 688€

Afin de permettre au SE 38 de lancer la réalisation des travaux, M. Dominique REVOL indique qu'il convient de prendre acte et de valider:

- là contribution correspondante aux investissements qui sera établie par le SE 38 à partir de décompte final de l’opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant

prévisionnel de 13 219€ pour un paiement comptant en 2 versements (acompte de 80% puis solde).

- le projet présenté et le plan de fi nancemént définitif de l'opération, à savoir :

Montant des travaux en € TTC

Prix de revient prévisionnel 16 688€

Montant total des subventions 2741€

TOTAL de la contribution .13 219€

révisionnelleLe conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, prend

acte et valide la contribution correspondante aux investissements qui sera établie par le

SE 38 à partir de décompte final de l'opération et constitutive d’un fonds de concours d’un

montant prévisionnel de 13 219€ pour. un paiement comptant en 2 versements (acompte de 80% puis solde) et le projet présenté et le blan de financement définitif de l'opération, tei

que présenté dans le tableau ci-dessus.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.

POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 22 séptemibre-2009

SE Madame le maire, Laurence BELLICARD

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELTBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice. - : 22

Présents :17 L'an deux mil neuf, le dix sept septembre à vingt heures. Votants : 18 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous. la présidence de Madame Cécile Rocca, 1€ adjointe.

Date de la convocation du Conseil municipal: dix septembre deux mil neuf, Présents: MMES CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, MAZURÉ Iris, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile.

MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, REVOL Dominique, ROQUES Alban, ROUSSET Georges, SABATIER Gabriél, SOULIGNAC Patrick, THOMAS Bruno, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe

Absents :

MMES BLONDET Agnès et BELLICARD Laurence

MM. RACAT Bruno, RAYNAUD Dominique et LEGATE Olivier

. Pouvoirs :

De M. RAYNAUD Dominique à M. THOMAS Bruno

Secrétaire : M. DURET Christophe

2009/09/06

AUTORISATION A UN TOIT POUR TOUS DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE

Vu le code de l’urbanisme et notamment l'article R431-13,

‘Vu le code de l’urbanisme et notamment l'article R423-1,

Considérant le courrier reçu d'«Un toit pour tous», en date du 9 septembre 2009 demandant l'autorisation de déposer un permis de construire pour la réhabilitation du bâtiment ci après dénommé « La Cure »,

Considérant que le bêtiment ci-après déñommé « la Cure », sis-au 547, RD 1090, 38190 BERNIN, appartient au domaine privé de la commune de Bernin,

Mme Cécile Rocca rappelle qu'« Un toit pour tous - Développement» (partenaire de la

fondation Abbé Pierre) dont le siège est situé au 21, rue Christophe Turc, 38000 GRENOBLE

est une société coopérative dont l'objectif est d'offrir des logements aux plus démunis.

Mme Cécile Rocca rappelle au conseil que le premier étage et les combles du bien sont:sans

usage depuis de longues années.

Elle rappelle que la superficie du 1° étage de ce bien-est de 174.45m2.

. Mme Cécile Rocca rappelle au conseil municipal. le contexte général et. l'objectif de

l'opération envisagée:

- montage entre la commune de Bernin et « Un toit pour tous — Développement », structure

de maîtrise d'ouvrage du pôle immobilier Un toit pour tous (agrément préfectoral n°91-3796 du 12/08/1991), |

- réalisation d'une opération dans le cadre des objectifs de la charte de l'habitat de la

communauté de communes « le Grésivaudan ») et de la politique municipale,

- mise à disposition de l'opérateur « Un toit pour tous — Développement », le bien ci après

désigné « Cure de Bernin », par le biais d'un bail emphytéotique administratif,

Mme Cécile Rocca rappelle qu'un permis de construire peut être déposé par le propriétaire du bâtiment, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux et qu'il convient donc que le pétitionnaire obtienne

auparavant l'autorisation du propriétaire.

Mme Cécile Rocca propose donc au conseil d'autoriser, par délibération, la société coopérative « Un toit pour tous » à déposer un permis de construire pour effectuer des travaux visant à transformer le 1° étage de « la Cure » en logements sociaux.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (2 abstentions), autorise la société coopérative « Un toit pour tous » à déposer un permis de construire pour effectuer des travaux visant à transformer le 1° étage de «la Cure » en logements sociaux.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS. . «

POUR COPIE CONFORME.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ‘ -EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 22

Présents i17 L'an deux mil neuf, le dix sept septembre à vingt heurés. Votants : 18 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Cécile Rocca, 1% adjointe. . Date de la convocation du Conseil municipal : dix septémbre deux mil neuf.

Présents : MMES CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, MAZURÉ Iris, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile.

MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, REVOL Dominique, RÔQUES Alban, ROUSSET Georges, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick, THOMAS Bruno, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe

Absents :

MMES BLONDET Agnès et BELLICARD Laurence

MM. RACAT Bruno, RAYNAUD Dominique et LEGATE Olivier

Pouvoirs:

De M. RAYNAUD Dominique à M. THOMAS Bruno

Secrétaire : M. DURET Christophe

2009/09/07

TAXE D'HABITATION — INSTITUTION DE L'ABATTEMENT SPECIAL A LA BASE

Vu l'article 1411 II. 3. du code général des impôts,

Considérant les modifications et choix faits lors du débat d’orientations budgétaires en matière de vote des taux de la fiscalité locale, et le souhait de ne pas pénaliser les personnes à faibles revenus :

M. Yves Trocmet, adjoint délégué aux finances, à l'économie et à l'emploi de Bernin, expose

les dispositions de l'article 1411 IF. 3. du code général des impôts permettant au conseil

municipal d'instituer un abattement spécial à la base de 5%, 10% ou 15% de la valeur

locative moyenne des logements.

Il précise que cet abattement bénéficie aux contribuables dont le montant des revenus de l'année précédente n'excède pas la limite prévue à l'article 1417 du code général des impôts et dont l'habitation principale a une valeur locative inférieure à 130 % de la valeur locative moyenne, ce pourcentage étant augmenté de 10 points par personne à charge à titre

exclusif ou principal.

Il propose au conseil municipal :

- d'instituer un abattement spécial à la base ;

- de fixer le taux de l’abattement à 15 % ;

- de charger Madame le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ainsi qu'au trésor public.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : - décide d'instituer un abattement spécial à la base ;

- fixe le taux de l'abattement à 15 % ;

- charge Madame le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ainsi qu'au trésor public.

mois à compter de sa publication.EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 22

Présents :17 L'an deux mil neuf, le dix sept septembre à vingt heures. Votants : 18 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, à Ja mairie, sous la présidence de Madame Cécile Rocca, 15€ adjointe.

Date de la convocation du Conseil municipal: dix septembre deux mil neuf. Présents: MMES CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, MAZURÉ Iris, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile.

MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, REVOL Dominique, ROQUES Alban, ROUSSET Georges, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick, THOMAS Bruno, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe

Absents : ‘

MMES BLONDET Agnès et BELLICARD Laurence

MM. RACAT Bruno, RAYNAUD Dominique et LEGATE Olivier

Pouvoirs:

De M. RAYNAUD Dominique à M. THOMAS Bruno

Secrétaire : M. DURET Christophe

2009/09/08

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE. L'ADEME ET DU CONSEIL REGIONAL POUR LA REALISATION D'UN DIAGNOSTIC ENERGETIQUE

Mme Cécile Rocca, 1°* adjointe, indique aux membres du conseil que la commune à la

possibilité de réaliser un diagnostic énergétique sur l'éclairage public (600 points lumineux et 22 coffrets).

L'étude viserait 4 objectifs :

* La connaissance du patrimoine Eclairage Public,

* La diminution de la facture énergétique,

*L'amélioration de la qualité de l'éclairage,

* L'amélioration de la sécurité des installations d'éclairage public.

Les améliorations concerneront :

* La tarification (tarif et puissance souscrite),

*La commande d'allumage et d'extinction,

* Le facteur de puissance,

* La technologie des foyers lumineux,

* La qualité de l'éclairage,

* La variation de puissance,

* La sécurité réglementaire,

* Les regroupements de poste,

* Eventuellement la rénovation des vétustés (option).

Elle indique que le coût de l'étude est évalué à 4351€ HT mais qu lune subvention peut être

demandée à l'ADEME, à hauteur de 35% du montant total HT et à la Région Rhône Alpes à

hauteur de 35% du montant total HT. |

Elle propose au conseil d'autoriser Mme le maire à déposer une demande de subvention

auprès de l'ADEME et de la Région Rhône Alpes sur la base du plan de financement suivant :

DEPENSES en € HT RECETTES

Montant total en | 4351€ ADEME 1522€

€HT -

Région Rhône 1522€

Alpes

SE38 520€

(subvention sur

le TTC)

Autofinacement 787€

par la commune

TOTAL 4351 € _| TOTAL 4351€Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents autorise

- Mme le maire à déposer une demande de subvention auprès de l'ADEME et de la Région

Rhône Alpes sur la base du plan de financement tél que présenté dans le tableau ci-dessus.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.

POUR COPIE CONFORME. - À BERNIN, lé 22 septembre 2009

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 22 .

Présents :17 L'an deux mil neuf, le dix sept septembre à vingt heures. Votants : 18 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Cécile. Rocca, 1% adjointe.

Date de la convocation du Conseil municipal : dix septembre deux mil neuf. Présents : MMES CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, MAZURÉ Iris, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile.

MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, REVOL Dominique, ROQUES Alban, ROUSSET Georges, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick, THOMAS Bruno, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe :

Absents :

MMES BLONDET Agnès et BELLICARD Laurence

MM. RACAT Bruno, RAYNAUD Dominique et LEGATE Olivier

Pouvoirs:

De M. RAYNAUD Dominique à M. THOMAS Bruno

Secrétaire : M. DURET Christophe

2009/09/09 .

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SE 38 POUR LA. REALISATION D'UN DIAGNOSTIC ENERGETIQUE

Mme Cécile Rocca, 1°* adjointe, indique aux membres du conseil que la commune a la

possibilité de réaliser un diagnostic énergétique sur l'éclairage public (600 points lumineux et

22 coffrets). |

L'étude viserait 4 objectifs :

* La connaissance du patrimoine Eclairage Public,

* La diminution de la facture énergétique,‘

*L'amélioration de la qualité de l'éclairage,

* L'amélioration de la sécurité des installations d'éclairage public.

Les améliorations concerneront :

* La tarification (tarif et puissance souscrite),

*La commande d'allumage et d'extinction,

* Le facteur de puissance,

* La technologie des foyers lumineux,

* La qualité de l'éclairage,

* La variation de puissance,

* La sécurité réglementaire,

* Les regroupements de poste,

* Eventuellement la rénovation des vétustés (option).

Elle indique que le coût de l'étude est évalué à 4351€ HT mais qu’une subvention peut être

demandée au SE 38, à hauteur de 10% du montant total TIC.

Elle propose au conseil. d'autoriser Mme le maire à déposer une demande de subvention

auprès du SE 38 sur la base du plan de financement suivant :

DEPENSES en € HT RECETTES

Montant total en | 4351€ ADEME . 1522€ €HT

Région Rhône 1522€

Alpes :

SE38 520€

(subvention sur

le TTC)

Autofinacement . | 787€

par la commune

TOTAL 4351 € TOTAL 4351€Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents autorise Mme le maire à déposer une démande de subvention auprès du SE 38 sur la base du plan de financement té! que présenté dans le tableau ci-dessus.

AINSI FAIT ET DELIBÈRE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.

POUR COPIE CONFORME.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 22

Présents :17 L'an deux mil neuf, le dix sept septembre à vingt heures. Votants : 18 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Cécile Rocca, 18€ adjointe.

Date de la convocation du Conseil municipal: dix septembre deux mil neuf. Présents: MMES CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, MAZURÉ Iris, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile,

MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, REVOL Dominique, ROQUES Alban, ROUSSET Georges, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick, THOMAS Bruno, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe

Absents :

MMES BLONDET Agnès et BELLICARD Laurence

MM. RACAT Bruno, RAYNAUD Dominique et LEGATE Olivier

Pouvoirs :

De M. RAYNAUD Dominique à M. THOMAS Bruno

Secrétaire : M. DURET Christophe

2009/09/10 .

VOTE DE TARIFS A COMPTER DE L'EDITION 2009 DE LA FETE DE LA CHATAIGNE

ET DU VIN BLANC

Mme Iris Mazuré, adjointe déléguée à l'animation, aux relations internationales et à la

culture, rappelle au conseil municipal qu'il convient de voter par délibération les tarifs

municipaux applicables lors de manifestations.

Elle rappelle la délibération n° 2007-11-08 du 9 novembre 2007 instaurant un « prix place

de marché ».

Elle rappelle qu'à l’occasion de la fête de la châtaigne et du vin blanc des places de marché

sont vendues et qu'il convient d'ajuster un prix de vente.

Elle propose donc au conseil municipal de modifier la. délibération n° 2007-11-08 du 9

novembre 2007 comme suit.

Elle indique que les autres tarifs de la rubrique « prix place de marché » dans la délibération

sus nommée restent inchangés.

runs - Tarifs | Proposition Détails des Services 2008 tarifs 2009

PRIX PLACE DE MARCHE

e FETE ANNUELLE, pour les emplacements situés à . | 2,50€ 2.50€

l'extérieur, en plein air - le mêtre linéaire,

°+ FETE ANNUELLE, pour les emplacements situés sous 10€

chapiteau (3*2 mètres),

Mme Iris Mazuré propose de fixer les tarifs suivants, à compter du présent conseil municipal et de transmettre cette délibération au trésor public de Meylan.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents décide de fixer les tarifs suivants, à compter du présent conseil municipal et de transmettre cette

délibération au trésor public de Meylan.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS

POUR COPIE CONFORME. BERNIN, ie 22 septembre 2009

adame le maire,

aurence BELLICARD

7: K La présente délibération peut. faire l'objet d'un Ne devant le

Tribunal administratif dans un délai de deux

mois à compter de sa publication.. EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 22

Présents : 16 L'an deux mil neuf, le dix sept septembre à vingt heures. Votants : 18 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Cécile Rocca, 19e adjointe. |

Date de la convocation du Conseil municipal : dix septembre deux mil neuf. Présents : MMES CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, MAZURÉ Iris, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile.

MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, REVOL Dominique, ROQUES Alban, - ROUSSET Georgés, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick, THOMAS Bruno, TROCMET Yves et VIAL Guy

Absents :

MMES BLONDET Agnès et BELLICARD Laurence

MM. LEGATE Olivier, RACAT Bruno, RAYNAUD Dominique et VIEILLE Philippe

Pouvoirs:

De M. RAYNAUD Dominique à M. THOMAS Bruno,

De M. VIEILLE Philippe à M. TROCMET Yves

Secrétaire : M. DURET Christophe

2009/09/11

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS — CONDITION DE RECRUTEMENT D'UN AGENT NON TITULAIRE

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment l'article 34 relatifs aux emplois et l'artide 3 relatifs aux

agents non titulaires ;

Vu le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des

rédacteurs,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatifs aux agents non titulaires de la

fonction publique territoriale,

Vu la délibération du 12 juin 2007 portant création d’un poste de rédacteur à temps complet, Vu l'offre d'emploi effectuée auprès du centre de gestion de l'Isère et de ia gazette des

communes,

Considérant que la procédure de recrutement lancée auprès du centre de gestion et de ia

gazette des communes n'a pas permis de trouver un candidat , inscrit sur liste d'aptitude,

par voie de mutation ou détachement, correspondant aux exigences du poste,

Mme Cécile Rocca, 1°° adjointe, informe te conseil municipal que le tableau des emplois du personnel Communal doit être modifié à compter du 21 septembre 2009.

Elle explique qu'à la suite du départ à la retraite le 9 août 2009 de l'agent chargé de la

communication interne emplôyé à temps non complet (60 heures mensuelles), il convient, compte tenu de la charge de travail de créer un poste de rédacteurà temps complet pour le remplacer.

Il est rappelé la délibération en date du 12 juin 2007, par laquelle un poste de rédacteur par

anticipation a été créé pour permettre le recrutement d'une assistante des élus et du

directeur général des services. |

L'agent ayant été finalement recruté sur le grade d'adjoint administratif 1° classe, la

personne qui occupera le poste de chargé de communication pourra être nommée sur ce

poste.

Pour que le recrutement ait lieu dans les meilleurs délais, une offre d'emploi a été adressée au centre de gestion de l'Isère ainsi qu'à la gazette des communes.

Les réponses à ces offres n'ont pas permis de trouver de candidats inscrits sur liste

d'aptitude du grade de rédacteur ou titulaire de ce grade correspondant aux exigences spécifiques du poste.C'est pourquoi il est proposé d'ouvrir la possibilité de pourvoir ce poste par un rédacteur non

titulaire par le biais d'un contrat à durée déterminée d’une durée d'un an.

Ce poste pourra être pourvu par un candidat ayant une parfaite connaissance dans le

domaine de la communication et de l'organisation événementielle.

L'intéressé pourra percevoir un traitement afférent au grade de rédacteur entre le 5°" et le 13è7e échelon, à ce traitement indiciaire s'ajouteront le supplément familial, les primes afférents au dit grade et la prime de fin d'année versée à l'ensemble des agents.

Elle propose que le poste de rédacteur crée pour les fonctions d'assistante des élus et du

directeur général des services, soit transformé par un poste de rédacteur pour assurer les missions de chargé de communication à compter du 21 septembre 2009.

Compte tenu que la procédure de recrutement s'est avérée infructueuse, propose que ce

poste soit occupé par un candidat non titulairé en contrat à durée déterminée d’une durée

d’un an.

À la suite de cet exposé, Mme Cécile Rocca propose :

- que le poste de rédacteur crée pour occuper les fonctions d'assistante des élus et du directeur général des services puisse ‘être occupé par un rédacteur chargé de la communication interne

- que le poste puisse être pourvu par un agent non titulaire,

- que le candidat recruté puisse être nommé par le biais d'un contrat à durée déterminée d'une durée d'un an,

- que ce poste puisse être pourvu par un candidat ayant une parfaite connaissance dans le domaine de la communication et de l'organisation événementielle, ° - que la personne recrutée sur ce poste soit rémunérée en référence au grade de rédacteur entre le 5" et 13" échelon. À ce traitement s'ajouteront le supplément familial, les primes afférents au dit grade et la prime de fin d'année versée à l’ensemble des agents, - que les crédits nécessaires soient inscrits au budget,

. Mme Cécile Rocca rappelle qu'il conviendra de transmettre la présente à Monsieur le Préfet, au Centre de gestion de Isère ainsi qu’au Trésor public pour exécution.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents accepte les points cités ci-dessus et charge Mme le maire de transmettre la présente délibération à

Monsieur le préfet, au Centre de gestion de l'Isère ainsi qu'au Trésor public pour exécution.

#

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS

POUR COPIE CONFORME. À BERNIN, le 22 septembre 2009

adame ie maire,

aurence BELLICARD

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 22

Présents : 16 L'an deux mil neuf, le dix sept septembre à vingt heures. Votants : 18 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni én session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Cécile Rocca, 1€ adjointe.

Date de la convocation du Conseil municipal: dix septembre deux mil neuf, Présents: MMES CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, MAZURÉ Iris, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile.

MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, REVOL Dominique, ROQUES Alban, ROUSSET Georges, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick, THOMAS Bruno, TROCMET Yves et VIAL Guy

Absents : .

MMES BLONDET Agnès et BELLICARD Laurence

MM. LEGATE Olivier, RACAT Bruno, RAYNAUD Dominique et VIEILLE Philippe Pouvoirs : . . De M. RAYNAUD Dominique à M. THOMAS Bruno

De M. VIEILLE Philippe à M. TROCMET Yves

Secrétaire : M. DURET Christophe

2009/09/12

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS -— CREATION D'EMPLOIS

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à à la fonction publique territoriale, notamment l'article 34 relatifs aux emplois ;

Vu le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des

rédacteurs,

Vu le décret n° 95:33 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des

assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques,

Considérant que les intéressés remplissent les conditions pour bénéficier d'un avancement de grade,

Considérant la délibération du 19 mai 2009 fixant les taux de promotion pour les

avancements de grade,

Considérant l'avis favorable de la commission administrative paritaire de catégorie B placée

auprès du Centre de gestion de l'Isère en date du 16 juin 2009,

Mme Cécile Rocca, 1°° adjointe, rappelle qu'il appartient au conseil municipal de fixer

l'effectif des emplois nécessaires äu fonctiénnement des services.

Elle explique qu'il convient de. modifier le tableau des emplois, certains agents remplissant

les conditions pour bénéficier d'un avancement de grade.

Elle propose :

- de modifier comme suit le tableau des emploisà compter du 1° janvier 2009 :

CADRES GRADES ANCIEN NOUVEL DUREE D'EMPLOIS EFFECTIF EFFECTIF _| HEBDOMADAIRE

Filière .

administrative :

Rédacteur. Rédacteur principal : 0 1 Temps completFilière

culturelle :

Assistant Assistant de conservation | 0 1 Temps non

territoriaux de du patrimoine et des complet 19 heures conservation du bibliothèques de 1°° 30. patrimoine classe

-d'inscrire au budget les crédits correspondants

Elle rappelle qu'il conviendra de transmettre la présente à Monsieur le préfet, au Centre de

gestion de l'Isère ainsi qu'au Trésor Public pour exécution.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents accepte de

modifier le tableau des emplois à compter du 1° janvier 2009, tel que présenté ci-dessus et

d'inscrire au budget les crédits correspondants, et charge Mme le maire de transmettre la

présente à Monsieur le préfet, au Centre de gestion de l'Isère ainsi qu'au Trésor public pour

exécution. °

-

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.

POUR COPIE CONFORME. À BERNIN, le 22 septembre 2009

Madame ie maire,

Laurence BELLICARD

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.: EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 22

Présents : 16 . L'an deux mil neuf, le dix sept septembre à vingt heures. Votants :18 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Cécile Rocca, 1% adjointe.

Date de la convocation du Conseil municipal : dix septembre deux mil neuf. Présents : MMES CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, MAZURÉ Iris, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile,

MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, REVOL Dominique, ROQUES Alban, ROUSSET Georges, SABATIER Gabriel, : SOULIGNAC Patrick, THOMAS Bruno, TROCMET Yves et VIAL Guy

Absents :

MMES BLONDET Agnès et BELLICARD Laurence

MM. LÉGATE Olivier, RACAT Bruno, RAYNAUD Dominique et VIEILLE Philippe Pouvoirs :

De M. RAYNAUD Dominique à M. THOMAS Bruno

De M. VIEILLE Philippe à M. TROCMET Yves

Secrétaire : M. DURET Christophe

2009/09/13

APPROBATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « LE GRESIVAUDAN »

Vu l'article L5211 du Code général des collectivités locales,

Vu l'arrêté préfectoral du 19/12/2008 portant création de la communauté de communes du

Pays du Grésivaudan,

Vu la délibération n°2009-191 prise par le conseil de communauté en date du 29 juin 2009

portant modification des statuts de la communauté de communes du pays du Grésivaudan, Considérant le projet de nouveaux statuts de la communauté de communes du Pays du

Grésivaudan,

Il s’agit de rendre d'intérêt communautaire les éléments suivants :

- en matière de développement économique

* la ZA Alfred Frédet (partie Villard Bonnot),

* ja ZA Malvaisin au Versoud,

* la ZA de Pré Millet à Montbonnot,

* la ZA Pré Brun à Pontcharra,

* la friche industrielle Moulin Vieux à Pontcharra,

* le parc d'activités des granges aux Adrets.

- en matière d'équipements sportifs

* les équipements sportifs affectés principalement aux collèges et aux lycées,

* l'aire de décollage de St Hilaire du Touvet et l'aire d'atterrissage de Lumbin,

- en matière de petite enfance,

* le contrat enfance jeunesse du SIHAG,

- en matière d'équipements de loisirs

* la base de loisirs du bois français (pour la part assurée par le Grésivaudan).

Mme Cécile Rocca, 1%° adjointe, propose au conseil d'approuver les nouveaux statuts de la

communauté de communes du Pays du Grésivaudan.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve les nouveaux statuts de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et

POUR COPIE CONFORME.

Madè me le maire,

Laurence BELLICARD

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice :'22

Présents : 16 L'an deux mil neuf, le dix sept septembre à vingt heures. Votants :18 Le Conseil municipal de la commune de. Bernin,. dûment convoqué, s'ést réuni en

session ‘ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Cécile Rocca, 1°° adjointe.

Date de la convocation du Conseil municipal : dix septembre deux mil neuf, Présents : MMES CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, MAZURE Iris, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile.

MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, REVOL Dominique, ROQUES Alban, ROUSSET Georges, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick, THOMAS Bruno, TROCMET Yves et VIAL Guy

Absents : :

MMES BLONDET Agnès et BELLICARD Laurence

MM. LEGATE Olivier, RACAT Bruno, RAYNAUD Dominique et VIEILLE Philippe Pouvoirs : ‘

De M, RAYNAUD Dominique à M. THOMAS Bruno

De M. VIEILLE Philippe à M. TROCMET Yves

Secrétaire : M. DURET Christophe

2009/09/14

PERIMETRE DU SYNDICAT D'AMENAGEMENT DU BOIS FRANÇAIS - DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE BRESSON ET MODIFICATION DES STATUTS

Vu la délibération en date du-25 mars 2009, par laquelle la commune de Bresson a demandé

son retrait du SABF (syndicat d'aménagement du Bois Français),

Vu la délibération en date du 10 juin 2009 par laquelle te comité syndicat du SABF a décidé .

d'apporter une réponse favorable à cette demande de retrait et de modifier en conséquence ses statuts,

Vu les dispositions des articles L5711-1 et L5211-19 du code général des collectivités

territoriales, le conseil municipal de Bernin dispose d'un délai de 3 mois à compter de la

notification de la décision du SABF pour se prononcer sur le retrait de la commune de

Bresson du périmètre du SABF, -

M. Christophe Duret, conseiller municipal, propose au conseil :

- de se prononcer favorablement/défavorablement sur le retrait de là commune de Bresson du périmètre du syndicat d'aménagement du Bois Français (SABF),

- d'accepter la modification des statuts du SABF induite par ce retrait.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents est

favorable sur le retrait de la commune de Bresson du périmètre du syndicat d'aménagement du Bois Français (SABF) et accepte la modification des statuts du SABF induite par ce retrait.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.

POUR COPIE CONFORME, A BERNIN, le 22 septembre 2009

Madame le maire,

Laurence BELLICARD

La présente délibération peut faire lobjet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.