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Déliberation - CHEMIN 3818 1462788921
Document publié le Vendredi 6 mai 2016 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 3818 1462788921)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 16 L'an deux mil seize, le quatre mai à vingt heures quinze. Votants : 23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : vingt-neuf avril deux mil seize. Présents: MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, COUDERC Sophie, eZ : : BRUNIER Noémie, BOMBLED Francine, COGNE Jacqueline et PELLEGRINI Certifié exécutoire Pascale.
par transmission le MM. SABATIER Gabriel, DURET Christophe, BOBILLON Jean-Claude, DAVIES Lewis, LAMBERT Hervé, GUYOT Yves, LAZZAROTTO Franck, REGIS René et
0.3 MAI 206 VERMEULEN Claude. Absents :
MMES BARBAZZA Véronique, MOUTET Géraldine, PEYSSON Céline et É , “ i re STROMBONI Claire.
À la Préfecture de l'Isè MM. GIANNINI Gilbert, SALOMON Alain et TALON Claude. Pouvoir :
De Mme BARBAZZA Véronique à M. VERMEULEN Claude
De Mme MOUTET Géraldine à Mme BRUNIER Noémie
De Mme PEYSSON Céline à M. DAVIES Lewis
De Mme STROMBONI Claire à Mme ROCCA Cécile
De M. GIANNINI Gilbert à M. GUYOT Yves
De M. SALOMON Alain à M. Jean-Claude BOBILLON
De M. TALON Claude à M. DURET Christophe
Secrétaire de séance : DAVIES Lewis
2016/05/01
SEDI - travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité et sur le réseau France Télécom - aménagement du chemin de Craponoz tranche 2 - dissimulation des lignes -— augmentation de la participation de la commune
Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération 2015/05/05 concernant les travaux, sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat des Energies du Département de l'Isère, SEDI, sur les réseaux de distribution publique d'électricité et sur le réseau France Télécom dans le cadre de l'aménagement du chemin de Craponoz tranche 2, affaire n°14-141-039.
Concernant les travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, les montants prévisionnels ont été revus à la hausse tels que :
1- le prix de revient prévisionnel T.T.C. de l'opération est estimé à 170 299 euros au lieu de 169 027 euros ;
2- le montant total de financements externes s'élève à 81 039 euros au lieu de 80 615 euros ; 3- la participation aux frais du SEDI s’élevant à 5 563 euros est inchangée ;
4- la contribution de la commune aux investissements s'élèvera donc à 83 697 euros au lieu de 82 849 euros.
Afin de pouvoir régler le Syndicat des Energies du Département de l'Isère, SEDI, il convient de prendre acte du nouveau plan de financement définitif.
Le conseil municipal ayant entendu cet exposé, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- PREND ACTE du nouveau plan de financement de l'opération sur les réseaux de distribution publique d'électricité, à savoir :
Prix de revient prévisionnel : 170 299 euros
Financements externes : 81 039 euros
Participation prévisionnelle : 89 260 euros
(frais SEDI + contribution aux investissements).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Concernant les travaux sur le réseau France Télécom, les montants prévisionnels n'ont pas changé.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 6 mai 2016
Cécile Rocca,
Maire de Bernin
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 16 L'an deux mil seize, le quatre mai à vingt heures quinze. Votants : 23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : vingt-neuf avril deux mil seize. Présents: MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, COUDERC Sophie, Certifié exécutoire rs Noémie, BOMBLED Francine, COGNE Jacqueline et PELLEGRINI a ascale.
par transmission le MM. SABATIER Gabriel, DURET Christophe, BOBILLON Jean-Claude, DAVIES Lewis, LAMBERT Hervé, GUYOT Yves, LAZZAROTTO Franck, REGIS René et
ÿ 9 MAI 2016 VERMEULEN Claude. Absents :
MMES BARBAZZA Véronique, MOUTET Géraldine, PEYSSON Céline et
A la Préfecture de l'Isère STROMBONI Claire. MM. GIANNINI Gilbert, SALOMON Alain et TALON Claude.
Pouvoir:
De Mme BARBAZZA Véronique à M. VERMEULEN Claude
De Mme MOUTET Géraldine à Mme BRUNIER Noémie
De Mme PEYSSON Céline à M. DAVIES Lewis
De Mme STROMBONI Claire à Mme ROCCA Cécile
De M. GIANNINI Gilbert à M. GUYOT Yves
De M. SALOMON Alain à M. Jean-Claude BOBILLON
De M. TALON Claude à M. DURET Christophe
Secrétaire de séance : DAVIES Lewis
2016/05/02 Extension du régime des astreintes au déroulement de certaines festivités présentant une complexité particulière d'organisation
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement, : Vu la circulaire nNOR/MCT/B/05/10008/C du 15 juillet 2005 du Ministre délégué aux collectivités territoriales portant sur la mise en œuvre de la rémunération et de la compensation des astreintes et
des permanences des agents territoriaux,
Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d’astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement, Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires aux ministères chargés du développement durable et du logement,
Vu la délibération n°2003/04/08 du 25 avril 2003 relative au principe du paiement des heures
supplémentaires,
Vu la délibération n°2008/02/03 du 15 février 2008 portant extension du régime indemnitaire des agents communaux à compter du 1° janvier 2008,
Vu la délibération n°2012/05/15 du 31 mai 2012 portant extension des IHTS à l'ensemble des agents de catégorie B,
Vu la délibération n°2008/12/27 du 19 décembre 2008 portant indemnisation des astreintes et son règlement,
Vu le règlement des astreintes applicables aux festivités présentant une complexité particulière d'organisation constituant l’annexe n°1 aux présentes,
Vu l’avis favorable du comité technique de la commune de Bernin en date du 8 avril 2016,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Considérant que le bon déroulement de certaines festivités nécessite d'étendre le régime des astreintes en vigueur dans la collectivité, actuellement réservé à la mise en œuvre du plan de viabilité hivernale,
Madame Noémie Brunier, conseillère municipale déléguée au développement durable et aux relations avec le personnel, indique que le décret n°2001-623 permet à l'organe délibérant, après avis du comité technique, de déterminer « les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes,
les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés » (art. 5). Une astreinte se définit comme « une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité
afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de ” cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le
déplacement aller et retour sur le lieu de travail» (art. 2 décret n°2005-542).
En l'espèce, après consultation du comité technique départemental des 13 mai 2008 et 5 février 2009, le conseil municipal a, par délibération n°2008/12/27 du 19 décembre 2008, adopté le principe de l'indemnisation des astreintes permettant la mise en œuvre du plan de viabilité hivernale et son règlement. ° Il apparaît aujourd'hui que le bon déroulement de certaines festivités - présentant une complexité d'organisation particulière et requérant des moyens techniques et logistiques importants -, organisées en dehors du cycle de travail habituel des agents communaux - nécessite l'extension du régime des astreintes à ces circonstances.
Madame Noémie Brunier propose donc de compléter le dispositif des astreintes lié à la mise en œuvre du plan de viabilité hivernale par un système d’astreintes d'exploitation susceptible d’être mis en œuvre pour les festivités présentant une complexité particulière d'organisation, dont le déroulement, le gardiennage ou la clôture se déroulent en dehors du cycle de travail défini pour les agents de la collectivité, en particulier un samedi après-midi, un dimanche, un jour férié ou la nuit, dans la limite de six fois par an.
Elle donne lecture du projet de règlement des astreintes applicable aux festivités présentant une complexité particulière d'organisation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des suffrages exprimés : - DECIDE de conserver le régime des astreintes appliqué à la mise en œuvre du plan de viabilité hivernale (délibération n°2008/12/27 du 19 décembre 2008 et son règlement), étant entendu que les taux d'indemnisation sont automatiquement actualisés en fonction de l’évolution de la réglementation en vigueur,
- DECIDE de compléter ce dispositif par un régime d’astreinte d'exploitation, pour les agents affectés aux services techniques et relevant de la filière technique, applicable à l'organisation de certaines festivités, présentant une complexité d'organisation particulière et requérant des moyens logistiques et techniques conséquents, conformément au règlement joint, dans la limite de six manifestations par an,
- DECIDE d'adopter le règlement des astreintes applicables à ces festivités, précisant notamment les modalités d'organisation et d'indemnisation ou de compensation desdites astreintes et interventions,
- DECIDE d'autoriser l’actualisation des taux d'indemnisation des astreintes en fonction de l’évolution des textes législatifs et réglementaires en vigueur,
- _ CHARGE Madame le maire d'inscrire au budget les crédits correspondants, CHARGE Madame le maire de transmettre la présente à Monsieur le préfet, au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère ainsi qu'au trésor public pour exécution.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 6 mai 2016
Cécile Rocca,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 16 L'an deux mil seize, le quatre mai à vingt heures quinze. Votants : 23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : vingt-neuf avril deux mil seize. Présents: MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, COUDERC Sophie, BRUNIER Noémie, BOMBLED Francine, COGNE Jacqueline et PELLEGRINI Certifié exécutoire Pascale.
P ar transmission le MM. SABATIER Gabriel, DURET Christophe, BOBILLON Jean-Claude, DAVIES Lewis, LAMBERT Hervé, GUYOT Yves, LAZZAROTTO Franck, REGIS René et
9 9 MAI 206 VERMEULEN Claude. Absents :
MMES BARBAZZA Véronique, MOUTET Géraldine, PEYSSON Céline et
A la Préfecture de l'Isère SIROMEONT Claire: MM. GIANNINI Gilbert, SALOMON Alain et TALON Claude. Pouvoir : De Mme BARBAZZA Véronique à M. VERMEULEN Claude
De Mme MOUTET Géraldine à Mme BRUNIER Noémie
De Mme PEYSSON Céline à M. DAVIES Lewis
De Mme STROMBONI Claire à Mme ROCCA Cécile
De M. GIANNINI Gilbert à M. GUYOT Yves
De M. SALOMON Alain à M. Jean-Claude BOBILLON
De M. TALON Claude à M. DURET Christophe
Secrétaire de séance : DAVIES Lewis
2016/05/03
Indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, et notamment son article 20, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, notamment ses articles 87, 88, 111 et 136, Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991,
Vu l'arrêté ministériel du 19 août 1975 instituant une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux,
Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 1992 fixant une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents territoriaux,
Vu l'avis favorable du comité technique de la commune de Bernin du 8 avril 2016,
Considérant que certaines festivités ou manifestations culturelles conduisent certains agents non titulaires de la commune de Bernin recrutés spécifiquement, à temps non complet - c'est-à-dire en- deçà de la durée hebdomadaire légale du travail -, à travailler un dimanche ou un jour férié, Considérant qu'il y a lieu d'instituer, dans le corpus du régime indemnitaire communal, les dispositions permettant aux agents susmentionnés de percevoir l'indemnité forfaitaire pour travail le dimanche ou les jours fériés prévue par la réglementation,
Madame Noémie Brunier, conseillère municipale déléguée au développement durable et aux relations avec le personnel, indique que certaines festivités ou manifestations culturelles temporaires conduisent des agents communaux à travailler le dimanche.
Les agents recrutés spécifiquement pour ces missions temporaires, travaillent à temps non complet. Ils sont éligibles à la perception de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés, dont le montant, fixé par arrêté des 19 août 1975 et 31 décembre 1992, est de 0,74 euro par heure de travail.
Madame Noémie Brunier propose donc aux membres du conseil municipal d'adopter une délibération permettant le versement de l'indemnité précitée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité des suffrages exprimés (2 abstentions) :
- ACCEPTE le principe de versement de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des
jours fériés,
-__ FIXE les conditions d'octroi suivantes :
o Accomplir son service le dimanche ou les jours fériés entre 6 heures et 21 heures
dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire du travail,
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. o Avoir la qualité d'agent non titulaire employé par la commune de Bernin,
-__ NOTE que le montant de cette indemnité forfaitaire horaire est de 0,74 euro,
- ACCEPTE que son taux soit automatiquement ajusté en fonction de l’évolution de la
réglementation en vigueur,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget des charges de
personnel,
CHARGE Madame le maire de transmettre la présente à Monsieur le préfet, au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère ainsi qu’au trésor public pour exécution.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. À BERNIN, le 6 mai 2016
Cécile Rocca,
Maire de Bernin
“e DE à
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 16 L'an deux mil seize, le quatre mai à vingt heures quinze. Votants : 23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : vingt-neuf avril deux mil seize. Présents: MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, COUDERC Sophie, ee 7 : BRUNIER Noémie, BOMBLED Francine, COGNE Jacqueline et PELLEGRINI Certifié exécutoire Pascale.
par transmission le MM. SABATIER Gabriel, DURET Christophe, BOBILLON Jean-Claude, DAVIES Lewis, LAMBERT Hervé, GUYOT Yves, LAZZAROTTO Franck, REGIS René et 0 4 MAI 2016 VERMEULEN Claude.
Absents :
A la Préfecture de l'Isère
MMES BARBAZZA Véronique, MOUTET Géraldine, PEYSSON Céline et STROMBONI Claire.
MM. GIANNINI Gilbert, SALOMON Alain et TALON Claude.
Pouvoir :
De Mme BARBAZZA Véronique à M. VERMEULEN Claude
De Mme MOUTET Géraldine à Mme BRUNIER Noémie
De Mme PEYSSON Céline à M. DAVIES Lewis
De Mme STROMBONI Claire à Mme ROCCA Cécile
De M. GIANNINI Gilbert à M. GUYOT Yves
De M. SALOMON Alain à M. Jean-Claude BOBILLON
De M. TALON Claude à M. DURET Christophe
Secrétaire de séance : DAVIES Lewis
2016/05/04
Suppression d'emploi vacant
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 97,
Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
Vu l’avis favorable du comité technique de la commune de Bernin en date du 8 avril 2016, Considérant l'existence d’un poste vacant, sans perspective de prochaine réaffectation, dans les effectifs de la collectivité, et la pertinence de le supprimer,
Madame Noémie Brunier, conseillère municipale déléguée au développement durable et aux relations avec le personnel, rappelle aux membres du conseil municipal qu'il leur revient de supprimer — après avis du comité technique de la commune de Bernin - les emplois vacants des effectifs de la collectivité.
Madame Noémie Brunier indique que le dispositif d'intégration directe, institué par la loi n°2009-972
du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, permet notamment aux agents titulaires territoriaux, de bénéficier d’un changement de cadre d'emplois, à la double condition que les cadres d'emploi d'origine et d'accueil relèvent de la même catégorie hiérarchique et soient de niveau comparable, en terme de conditions de recrutement où de missions.
En l'espèce, un agent du multi-accueil communal «la Ribambelle », titulaire du grade d’adjoint d'animation de 1° classe, a demandé à faire l’objet d'une intégration directe dans le grade des auxiliaires de puériculture de 1°° classe, conformément au diplôme d'Etat qu'elle détient et aux missions qu’elle exerce.
Les conditions d'intégration directe étant réunies, la nomination de cet agent dans le grade d'auxiliaire de puériculture de 1° classe, sur un emploi à temps complet, a pris effet le 1° février 2016. En conséquence, l'emploi à temps complet d’adjoint d'animation de 1° classe que l’agent occupait est devenu vacant, sans perspective de prochaine réattribution.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le comité technique de la commune de Bernin, ayant, lors de sa séance du 8 avril dernier, rendu un avis favorable, madame Noémie Brunier suggère aux membres du conseil municipal de supprimer
l'emploi à temps complet d'adjoint territorial d'animation de 1° classe devenu vacant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des suffrages exprimés :
-__ décide de supprimer un emploi à temps complet d’adjoint territorial d'animation de 1% classe, charge Madame le maire de transmettre la présente à Monsieur le préfet et au président du centre de
gestion de l'Isère.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 6 mai 2016
Cécile Rocca,
Maire de Bernin
JS PE 6
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 16 L'an deux mil seize, le quatre mai à vingt heures quinze. Votants : 23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : vingt-neuf avril deux mil seize. Présents : MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, COUDERC Sophie, DEA : = BRUNIER Noémie, BOMBLED Francine, COGNE Jacqueline et PELLEGRINI Certifié exécutoire Pascale.
par transmission le MM. SABATIER Gabriel, DURET Christophe, BOBILLON Jean-Claude, DAVIES Lewis, LAMBERT Hervé, GUYOT Yves, LAZZAROTTO Franck, REGIS René et 9 3 MAI 2046 VERMEULEN Claude.
Absents :
MMES BARBAZZA Véronique, MOUTET Géraldine, PEYSSON Céline et , . STROMBONI Claire.
A la Préfecture de l'Isère MM. GIANNINI Gilbert, SALOMON Alain et TALON Claude.
Pouvoir:
De Mme BARBAZZA Véronique à M. VERMEULEN Claude
De Mme MOUTET Géraldine à Mme BRUNIER Noémie
De Mme PEYSSON Céline à M. DAVIES Lewis
De Mme STROMBONI Claire à Mme ROCCA Cécile
De M. GIANNINI Gilbert à M. GUYOT Yves
De M. SALOMON Alain à M. Jean-Claude BOBILLON
De M. TALON Claude à M. DURET Christophe
Secrétaire de séance : DAVIES Lewis
2016/05/05
Tarifs séjours intercommunaux d’été. Adoption des conventions de partenariat.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015/02/04 du 25 février 2015 portant délégation du conseil municipal au maire,
Considérant la volonté de la mairie de proposer des séjours aux jeunes de Bernin pendant les vacances scolaires, séjours envisagés dans le cadre d’un partenariat intercommunal.
Considérant qu’une ligne budgétaire a été prévue à cet effet au budget prévisionnel 2016
Lewis Davies, conseiller municipal délégué à la jeunesse et au sport, expose :
Cet été, deux séjours courts de trois jours sont proposés aux jeunes âgés de 13 à 16 ans, en Ardèche du 6 au 8 juillet et un second séjour à définir.
Ces deux séjours ont été élaborés dans la cadre d'un partenariat intercommunal regroupant cinq communes Bernin, Montbonnot St Martin, Saint Ismier, Biviers, Crolles et un syndicat intercommunal de gestion du centre socioculturel de Brignoud.
Pour chaque séjour, une convention sera établie entre les partenaires. Ci-jointe la convention de partenariat séjour « Ardèche », la seconde convention fera l’objet d'un vote à un prochain conseil.
Une subvention de la communauté de communes « Le Grésivaudan » a été obtenue pour ces deux séjours intercommunaux dans le cadre de leur nouveau dispositif « Appel à projets jeunesse »
Lewis Davies propose un prix de vente du séjour basé sur le même principe de tarification que les autres accueils municipaux enfance et jeunesse, soit :
- de fixer le prix de ce séjour à 100 € pour les Berninois soit 100% du coût de revient (charges directes et variables de fonctionnement inhérentes au projet, hors salaire de l'agent du service),
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. - de fixer le prix plancher à 15% du coût de revient, soit 15 € établi selon la nature du séjour
(charges directes et variables de fonctionnement inhérentes au projet, hors salaire de l'agent du service), pour les quotients inférieurs à 300,
- de fixer le prix plafond à 100% du coût de revient (charges directes et variables de fonctionnement inhérentes au projet, hors salaires de l'agent du service), pour les quotients familiaux supérieurs à 1500,
-___Îl'est à noter que ces prix plafonds s'appliquent pour les Berninois. Pour les jeunes extérieurs à la commune, une majoration de 18% des prix plafonds est appliquée.
Il précise que :
- La priorité d'inscription sera donnée aux enfants résidant sur la commune.
- la participation des familles de la commune sera calculée en fonction du quotient familial tel que défini dans la formule municipale de calcul applicable à l'ensemble de la tarification des
services enfance, jeunesse et rappelée ci-après :
Formule de calcul en fonction du quotient familial (QF) :
a x QF? + b x QF + c = % appliqué au cout de revient selon QF a : 3.0886. 107
b:0.00015239 .
c : 0.07648601
soit : % = (3.08858 x 107x QF2) + (0.00015239 x QF) + 0.07648601
- Les familles devront payer un acompte de 30% de cette participation lors de l'inscription
préalable à l'activité ;
- Si un enfant quitte le séjour avant son terme pour cause de maladie, la famille pourra prétendre à un remboursement au prorata du nombre de jours non effectués.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents et représentés (4
votes contre), décide :
e d'adopter la convention de partenariat annexée et d'autoriser madame le Maire à la signer,
e et charge madame le Maire de transmettre la présente délibération à la trésorière principale
de Meylan.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 6 mai 2016
Cécile Rocca,
Maire de Bernin
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 16 L'an deux mil seize, le quatre mai à vingt heures quinze. Votants : 23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : vingt-neuf avril deux mil seize. Présents: MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, COUDERC Sophie, BRUNIER Noémie, BOMBLED Francine, COGNE Jacqueline et PELLEGRINI Pascale.
Certifié exécutoire MM. SABATIER Gabriel, DURET Christophe, BOBILLON Jean-Claude, DAVIES par transmission le Lewis, LAMBERT Hervé, GUYOT Yves, LAZZAROTTO Franck, REGIS René et VERMEULEN Claude.
Absents :
03 MAI 2016 MMES BARBAZZA Véronique, MOUTET Géraldine, PEYSSON Céline et STROMBONI Claire.
MM. GIANNINI Gilbert, SALOMON Alain et TALON Claude.
A la Préfecture de l'Isère Pouvoir :
KKKS
K$
De Mme BARBAZZA Véronique à M. VERMEULEN Claude
De Mme MOUTET Géraldine à Mme BRUNIER Noémie
De Mme PEYSSON Céline à M. DAVIES Lewis
De Mme STROMBONI Claire à Mme ROCCA Cécile
De M. GIANNINI Gilbert à M. GUYOT Yves
De M. SALOMON Alain à M. Jean-Claude BOBILLON
De M. TALON Claude à M. DURET Christophe
SECRETAIRE DE SEANCE : DAVIES LEWIS
2016/05/06
Demande de subvention à la Communauté de communes du Grésivaudan exposition Veyrie — projet « Danse à La Veyrie »
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’en avril 2015, la municipalité de Bernin a redonné
vie au site de La Veyrie puisque le château dispose dans sa partie récente d’un restaurant rénové. La partie ancienne avec sa tour carrée fait, elle, l'objet de discussions quant à sa destination culturelle et touristique. La communauté de communes va sur cette question engager une étude afin d'évaluer la destination à donner à cet espace patrimonial, dans un registre artistique.
Dans l'intervalle, pour cet été, la commune organise comme elle le fit en 2015, avec les œuvres de Jean Rosset, une exposition nommée « Danse à La Vevrie », permettant ainsi d'ouvrir les portes du château à un large public, ce qui fut très favorablement accueilli l'an dernier.
Le budget prévisionnel pour cette exposition est de 8400 euros, décomposés comme suit :
Photographies de Guy Delahaye : 1000 euros
Costumes crées par Marion Mercier pour Jean-Claude Gallota : 800 euros Textes mis en scène sur les murs de Claude-Henri Buffard : 800 euros Vidéo immersives de Philippe Veyrunes sur chorégraphie de François Veyrunes : 2400 euros
Encres gestuelles de Jérôme Aussibal : 1000 euros
Communication, madame Michèle Bussi : 2400 euros
Madame le Maire signale que le projet est éligible à une aide financière de la communauté de communes du Grésivaudan et propose au conseil municipal de l’autoriser à solliciter une subvention auprès de la communauté de communes dans le cadre du projet d'exposition « Danse à La Veyrie ».
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de madame le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE madame le Maire à solliciter une subvention auprès de la communauté de communes du
Grésivaudan et la charge de lui transmettre ladite demande.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. AINSI FAIT ET DELIBÈRE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. À BERNIN, le 6 mai 2016
Cécile Rocca,
Maire de Bernin
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.