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Déliberation - DE2024070420 PEDT intercommunal
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024070420 PEDT intercommunal)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le { EM
ID : 069-216901769-20240704-DE20240704_20-DE
DEPARTEMENT DU RHÔNE / COMMUNE DE SOUCIEU-EN-JARREST
Nombre de conseillers en exercice 25
Quorum 13
Présents 18
Votants 23
Le quatre juillet deux-mille vingt-quatre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Soucieu-en-Jarrest (Rhône) étant réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud SAVOIE, Maire.
Présents Arnaud SAVOIE, Gérard MAGNET, Laurence CHIRAT, David ZÉRATHE, Nicolas TRICCA, Marie-Pierre DUPRÉ-LATOUR, Étienne FLEURY, Sylviane LAFONT, Isabelle BRAILLON, Stéphane PITOUT, Malo TRICCA, Daniel ABAD, Bernard CHATAIN, Catherine CERRO, Sylvie BROYER, Marie-France PILLOT, Mélanie TRAVIER, Monique TALEB
Absents excusés Frédéric LOGEZ, Brice DEVIF
Pouvoirs Magali BACLE a donné pouvoir à Mélanie TRAVIER, Anne-Sophie DEVAUX a donné pouvoir à Sylviane LAFONT, Véronique AVENAS a donné pouvoir à Isabelle BRAILLON, Mélanie BRENIER a donné pouvoir à Laurence CHIRAT, Marie-Claude PHILIPPE a donné pouvoir à Arnaud SAVOIE
Secrétaire Nicolas TRICCA
Sylvie BROYER, Conseillère municipale déléguée en charge des affaires périscolaires et de l'enfance, expose:
Le Projet Educatif de Territoire (PEdT) intercommunal a pour vocation de proposer aux communes un appui pour leurs politiques enfance-jeunesse-parentalité.
En se basant sur les PET communaux existants et sur un travail collectif d'échanges, il pose les rudiments adaptés au territoire global de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (Copamo), afin que chaque commune puisse apporter sa spécificité et ses orientations éducatives, avec ses actions correspondantes.
il s'accompagne d'un Plan Mercredi proposant une charte qualité pour l'organisation des accueils de loisirs.
Cette démarche permet à l'ensemble des acteurs éducatifs de coordonner et d'harmoniser leurs actions de manière à respecter au mieux les rythmes, les besoins et les aspirations de chaque enfant et de leur proposer un parcours éducatif cohérent en :
+ Facilitant les orientations pédagogiques du territoire, et l'approfondissement de la cohésion éducative
e Favorisant les coopérations entre communes, mutualiser les ressources
e Augmentant l'attractivité du territoire en proposant une offre d'activités complémentaires et de qualité
Dynamisant la vie associative, culturelle, sportive du territoire
Complémentant le PEdT du plan mercredi qui permettra l'augmentation des aides CAF (fonctionnement et subvention d'investissement)
Facilitant les taux d'encadrements par rapport à du périscolaire sans PEdT Permettant à chaque commune de définir ses actions en fonction des besoins de son territoire, selon les orientations pédagogiques intercommunales ; chaque commune garde son autonomie sur les activités proposées. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
publiée ID : 069-216901769-20240704-DE20240704_20-DE
Cette convention, annexée à la présente délibération, est établie pour une durée de 3 ans à compter de septembre 2023.
Le Conseil Municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou représentés,
Vu le Projet Educatif de Territoire (PEdT) intercommunal et le Plan mercredi annexé à la présente délibération,
Considérant l'avis favorable du Groupe d'Appui Départemental (GAD), instance partenariale co-pilotée par l'inspecteur d'Académie, la Préfète du Rhône et la Directrice de la Caisse d'Allocations Familiales du Rhône, en date du 13 décembre 2023,
Considérant l'Approbation par le conseil communautaire du Projet Educatif de Territoire Intercommunal et du Plan Mercredi (délibération n° CC- 2024-012).
DÉCIDE d'intégrer le Projet Educatif de Territoire Intercommunal ainsi que le plan Mercredi,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre en place ces dispositifs,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et signer tout document rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Nicolas TRICCA, Arnaud SAVOIE,
Secrétaire Maire
L t Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte :
Convocation du Conseil Municipal le? & JUIN 2024
Dépôt en Préfecture le 0 8 JUIL,À pôt en Préfec É EL 4 L. 2024
Publication le
Arnaud SAVOIE,
Maire