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Déliberation - 26.16 Designation des representants du CCAS au sein du CNAS
Document publié le Vendredi 15 mai 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - 26.16 Designation des representants du CCAS au sein du CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
du
Doubs
CGas VALDAHON Arrondissement
de
Pontarlier
Canton
de
Valdahon
Date
de
convocation
:
30/04/2026
OBJET
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CCAS
AU
SEIN
DU
CNAS
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
présents
:
13
votants
:
13
DECISION
Pour
:
13
Contre
:
O
Abstention
:
O
Date
d'affichage :
15.05.2026
Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2026
LUE (Cris
Publié
le
Extrait
du
Registre
1DC-025-262505787-20260511-2616-DE
du
Conseil
d'Administration N°
26.16
Séance
du
11.05.2026
Président
de
séance
: Mme
GUILLEUX,
Vice-Présidente
du
CCAS.
Etaient
présents
:
Mme
GUILLEUX,
Mme
FERNIOT,
Mme
PERRIGOT,
Mme
POURET,
Mme
BRACHOTTE,
Mme
CONRAUX,
Mme
CHEMENT-
BELLAY,
Mme
CHEVIGNAC,
Mme
GIRARD,
M.
GROSJEAN,
M.
LAPOIRE,
M.
REGAZZONI,
M.
GUILLAUME.
Etaient
absents
:Mme
LE
HIR,
Mme
WALGRAEVENS
invités
: Mme
LEROY
Secrétaire
de
séance
:Mme
FERNIOT
Procurations
de
vote
:
Le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Considérant
que
le
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
association
régie
par
la
loi
du
ler
juillet
1901,
constitue
un
outil
d'action
sociale
au
bénéfice
des
agents
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
:
Considérant
que
le
CCAS
de
Valdahon
adhère
au
CNAS
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
représentants
du
CCAS
au
sein
des
instances
du
CNAS
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
d'administration
:
+
DÉSIGNE
Madame
Dominique
GUILLEUX
en
qualité
de
déléguée
élue
représentant
le
CCAS
de
Valdahon
au
sein
du
CNAS
;
°
DÉSIGNE
Madame
Céline
LEROY
en
qualité
de
déléguée
agent
représentant
le
CCAS
de
Valdahon
au
sein
du
CNAS
;
+
AUTORISE
le
Président
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2026
Publié
le
ID
: 025-262505787-20260511-2616-DE