Conseil Municipal - Procès verbal 07 05 2019

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Conseil Municipal - Procès verbal 07 05 2019 Document publié le Mardi 7 mai 2019 par la commune de Bruffière. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal 07 05 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, 1

COMMUNE DE LA BRUFFIERE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 MAI 2019

Nombre de conseillers : En exercice : 25 Présents : 20 Votants : 21 Représenté : 1

Le 7 mai 2019 à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur BOUDAUD André, Maire.

Étaient présents : Mmes et Mrs BOUDAUD André, GRIFFON Marie-Thérèse, BONNIN Gilles, AVRIL Céline, BAUCHET Jean-Pierre,

MAINDRON Angéline, LEBOEUF Marie-Gabrielle, BRAUD Robert, LOIZEAU Christian, DURET Lydie, LOIZEAU Christophe, PIOT

Catherine, CHIRON Laurent, BROCHARD Francky, MECHINEAU Marina, LACIRE Yoann, LOSSOUARN Aurélie, RICHARD

Christophe, MERLET Aurélien, DURANDET François.

Absent représenté : SUAUDEAU Marie-Josèphe représentée par RICHARD Christophe.

Absents : BREGEON Jean-Michel, BELOUARD Marie-Bernadette, GUILLET Gaëlle, RETAILLEAU Miguel.

Secrétaire de séance : LOIZEAU Christophe.

Droit de Préemption Urbain

Dossier n°916 M. RICHARD Olivier & Mme RONDEAU Section AD n°872 Habitation – 3, rue Jean Yole

Dossier n°917 Mme ALLARD Monique Section AD n°863 Habitation – 10, rue Jean Yole

Dossier n°918 M. & Mme LACKMY Michaël Section ZL n°92 Habitation – 28, rue Joël Martel

Dossier n°919 M. CLAUDIN Mickaël & Mme CUILLERIER Section AE n°16 Habitation – 22, rue de Bellevue

Dossier n°920 SARL TERRE ET HABITAT Section AD n°1113 Terrain – 25, rue du Calvaire

Construction d’une salle festive et de terrains de boules Parc de pointe à Pitre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21 ;

Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 42 ;

Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 27 et 34 ;

Vu le rapport d’analyse des offres,

Monsieur le Maire rappelle la nécessaire construction d’une salle festive d’une capacité d’accueil de 300 personnes assises et de deux terrains de boules. Il rappelle la décision du Conseil Municipal d’implanter ce nouvel équipement public dans le parc Pointe à Pitre.

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 11 octobre 2018 dans le Ouest France 85 ainsi que sur le profil acheteur : marché sécurisé, avec une date limite de remise des candidatures fixée au 7 novembre 2018 à 12H00. Le dossier de consultation a également été mis en ligne sur cette même plate-forme.

Suite à l’ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur a sélectionné trois candidats pour remise d’une offre et audition. Il s’agit des groupements suivants :

- Le groupement représenté par le cabinet AUD Architecture (+ ECGG, AREST, AREA, SERDB), - Le groupement représenté par le cabinet Frênesis Architecture (+ BALLINI, ASCIA, KYPSELI, ACOUSTEX) - Le groupement représenté par le cabinet AGENCE AA – Michel JOYAU Architecture (+ ECB, IDES, ATBI, SERDB),2

Suite à l’analyse des offres et aux auditions, il est proposé d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au groupement représenté par le groupement représenté par le cabinet Joyau Michel Architecture (+ ECB, IDES, ATBI, SERDB), offre jugée économiquement la plus avantageuse eu égard aux critères figurant dans le règlement de consultation.

Le classement proposé est le suivant :

- 1er - Le groupement représenté par le cabinet AGENCE AA – Michel JOYAU Architecture (+ ECB, IDES, ATBI, SERDB),

- 2ème - Le groupement représenté par le cabinet AUD Architecture (+ ECGG, AREST, AREA, SERDB), - 3ème - Le groupement représenté par le cabinet Frênesis Architecture (+ BALLINI, ASCIA, KYPSELI, ACOUSTEX)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Classe les offres comme suit :

- 1er - Le groupement représenté par le cabinet AGENCE AA – Michel JOYAU Architecture (+ ECB, IDES, ATBI, SERDB),

- 2ème - Le groupement représenté par le cabinet AUD Architecture (+ ECGG, AREST, AREA, SERDB), - 3ème - Le groupement représenté par le cabinet Frênesis Architecture (+ BALLINI, ASCIA, KYPSELI, ACOUSTEX)

- Attribue le marché de maîtrise d’œuvre au groupement représenté par le cabinet AGENCE AA – Michel JOYAU Architecture (+ ECB, IDES, ATBI, SERDB), pour un taux de rémunération de 11.96%, soit une rémunération provisoire de 158 174.73 € HT.

- Décide, d’allouer le versement d’une prime de 5.000 € HT aux 2 candidats cités ci-dessus et admis à déposer une offre, conformément aux modalités indiquées dans le règlement de consultation. Il est précisé que la rémunération du maitre d’œuvre tient compte de la prime reçue.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre relatif à cette opération et toutes les pièces s’y rapportant.

- Précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur le budget principal.

Convention SYDEV

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de convention présentée par le SYDEV dans le cadre de l’opération suivante :

Objet Coût total TTC Participation communale Taux

Eclairage Public :

Câblage terrains de foot 14 717,00 € 9 811,00 € 80 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Approuve la réalisation de cette opération conformément à la proposition du SYDEV.

Accepte la convention établie par le SYDEV et la participation correspondante.

Donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou son représentant pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Approbation de la passation d’un marché sur procédure adaptée

Travaux de voirie annuels 2019

Le Maire expose que, s'agissant du marché relatif aux TRAVAUX DE VOIRIE ANNUELS 2019 une procédure de mise en concurrence a été organisée.

Il présente les offres remises par les entreprises à l’issue de cette consultation ainsi que les pré-requis techniques définis en fonction des besoins.

Il présente l’analyse des propositions reçues et précise au Conseil que ce marché est passé avec bordereau de prix unitaires.

Le montant de l’application des quantités prévisionnelles au bordereau des prix unitaires fait ressortir les montants suivants qui ne sont pas contractuels et qui servent uniquement à permettre l’analyse et le classement des offres :3

Lot Entreprise Montant HT

Voirie SOFULTRAP 68 145,25 €

Total du marché 68 145,25 €

M. Le Maire propose l’attribution du lot comme suit :

Lot Entreprise

Voirie SOFULTRAP

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer le marché en cause.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21 ;

Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23/7/2015 relative aux marchés publics et notamment son article 42 ;

Vu le Décret n°2016-360 du 25/3/2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 27 et 34 ;

Vu le rapport d’analyse des offres,

Entendu le rapport du Maire, Décide :

Art. 1er. - Attribue le marché relatif aux TRAVAUX DE VOIRIE ANNUELS 2019, à l’entreprise SOFULTRAP pour un montant provisoire de rémunération de 68 145,25 € HT.

Art. 2. - Ampliation de la présente délibération sera adressée au représentant de l'État pour contrôle de légalité et au comptable.

Art. 3. - Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Construction d’une Station d’Epuration de 4000 équivalents habitants Marché sur procédure adaptée – Avenant

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21;

Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 42 ;

Vu le Décret n°2015-360 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 27 et 34 ;

Vu le marché en date du 19 décembre 2018 relatif à « LA CONSTRUCTION D’UNE STATION D’EPURATION ».

Vu le projet d’avenant relatif au changement de dénomination d’une entreprise.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITE,

DÉCIDE :

Article 1 : Le projet d’avenant au marché du 19 décembre 2018 passé avec l’entreprise est approuvé tel que figurant au tableau ci-dessous :

LOT AVENANT NUMERO OBJET DE L’AVENANT NOUVELLE DENOMINATION

2 – POSTE DE RELEVAGE /

BASSIN TAMPON 1

Changement de

dénomination de la SAS

MIGNE TP

Groupement

NORIA/ EIFFAGE ROUTE SUD

OUEST

2 – POSTE DE RELEVAGE /

BASSIN TAMPON 1

Actualisation du libellé

des index

d’actualisation et

substitution d’Indices.

3 – RESEAU DE TRANSFERT 1

Changement de

dénomination de la SAS

MIGNE TP

SNC

EIFFAGE ROUTE SUD OUEST

Article 3 - Le Maire ou son représentant est autorisé à signer le dit avenant et toutes pièces s’y rapportant.4

Article 4. - Ampliation de la présente délibération sera adressée au représentant de l'État pour contrôle de légalité et au comptable.

Aménagement des rues du Calvaire et du Moulin

Marché sur procédure adaptée – Avenant

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21;

Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 42 ;

Vu le Décret n°2015-360 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 27 et 34 ;

Vu le marché en date du 23 octobre 2018 relatif à « L’AMENAGEMENT DES RUES DU CALVAIRE ET DU MOULIN ».

Vu le projet d’avenant relatif au changement de dénomination d’un des cotraitants et à la sortie de l’autre cotraitant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITE,

DÉCIDE :

Article 1 : Le projet d’avenant au marché du 23 octobre 2018 passé avec l’entreprise est approuvé tel que figurant au tableau ci-dessous :

LOT AVENANT NUMERO OBJET DE L’AVENANT NOUVELLE DENOMINATION

N°1 Voirie et assainissement 1

Changement de

dénomination de la

SAS MIGNE TP

SNC

EIFFAGE ROUTE SUD OUEST

N°1 Voirie et assainissement 1 Sortie du cotraitant N°1

Groupement

BLANLOEIL/ EIFFAGE ROUTE

SUD OUEST

Article 3 - Le Maire ou son représentant est autorisé à signer le dit avenant et toutes pièces s’y rapportant.

Article 4. - Ampliation de la présente délibération sera adressée au représentant de l'État pour contrôle de légalité et au comptable.

Assainissement - Convention spéciale de déversement - Défontaine SA

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a autorisé l’entreprise Défontaine à rejeter ses effluents dans le réseau d’assainissement communal par l’intermédiaire d’une convention spéciale de déversement en date du 16 novembre 1999, renouvelée les 15/10/2004, 12/09/2006 et 7/10/2013.

Il précise que cette autorisation est arrivée à son terme et qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur son renouvellement.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’accepter le renouvellement de l’autorisation à la Société Défontaine de rejeter ses effluents dans le réseau public d’assainissement. Il précise que cette autorisation sera accompagnée de la signature d’une convention avec la Société Défontaine, qui permettra d’en stipuler les limites.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide de renouveler son autorisation à la Société Défontaine de rejeter ses eaux usées dans le réseau public d’assainissement, sous réserve :

- du respect des normes et caractéristiques des rejets prescrites par arrêté municipal.

Marché sur Procédure Adaptée / Prestations de Débroussaillage

Le Maire expose que, s'agissant du marché relatif aux PRESTATIONS DE DEBROUSSAILLAGE une procédure de mise en concurrence a été réalisée dans le cadre du groupement de commande organisé avec la commune de Treize Septiers.5

Il présente les offres remises par les entreprises à l’issue de cette consultation ainsi que les pré-requis techniques définis en fonction des besoins.

Il présente l’analyse des propositions reçues et précise au Conseil que ce marché est passé avec selon la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande.

Le montant de l’application des quantités prévisionnelles au bordereau des prix unitaires fait ressortir les montants suivants qui ne sont pas contractuels et qui servent uniquement à permettre l’analyse et le classement des offres :

Lot Entreprise Montant HT

1 - Secteur La Bruffière LHOMMEAU 37 960,00 €

2 - Secteur Treize Septiers LHOMMEAU 8 932,00 €

Total du marché 46 892,00 €

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer le marché en cause.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a l’unanimité ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21 ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2123-1 et L. 2125-1 ;

Vu le rapport d’analyse des offres,

Entendu le rapport du Maire, Décide :

Art. 1er. - Le marché relatif aux PRESTATIONS DE DEBROUSSAILLAGE, est attribué à l’entreprise tel que présenté par M. Le Maire.

Art. 2. - Ampliation de la présente délibération sera adressée au représentant de l'État pour contrôle de légalité et au comptable.

Art. 3. - Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Mise en œuvre de l’avenant au contrat Vendée Territoires Terres de Montaigu La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 a transformé l’organisation et l’action des collectivités locales. Elle affiche désormais un objectif de spécialisation des compétences des collectivités départementale et régionale, au travers de la suppression de la clause générale de compétences.

Pour les communautés de communes et d’agglomération, la loi NOTRe a confirmé le mouvement de consolidation des

intercommunalités en relevant le seuil minimal de constitution d’un EPCI à fiscalité propre à 15 000 habitants et en

renforçant le degré d’intégration des communautés de communes et des communautés d’agglomération en leur

attribuant de nouvelles compétences obligatoires et optionnelles .

Dans ce contexte, le Département de la Vendée a proposé aux 19 intercommunalités de Vendée et à la commune de

l’île d’Yeu la mise en place de Contrats Vendée Territoires. A échéance 2020, ces contrats ont vocation à regrouper un

ensemble de dispositifs d’aide financière afin de passer d’une logique de programmes de subvention à une logique de

territoire.

Le 16 juin 2017, le Comité Territorial de Pilotage s’est réuni afin de valider une première liste d‘opérations financées dans

le cadre du Contrat Vendée Territoires signé le 2 octobre 2017. Puis, le 30 avril 2019, dans le cadre de la clause de

revoyure, le Comité Territorial de Pilotage s’est à nouveau réuni pour mettre à jour cette liste de projets.

Il est désormais proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet d’avenant au contrat Vendée Territoires à conclure

entre l’ensemble des communes du territoire de Terres de Montaigu, la communauté de communes et le Département

tel que joint en annexe à la présente délibération.

Après délibération, le Conseil Municipal,

 Approuve l’avenant au contrat Vendée Territoires comprenant la liste des projets tels que présentés dans le

tableau joint.6

 Donne pouvoir au Maire pour signer le contrat et toutes les pièces relatives à cet avenant.

Transports Scolaires - Convention avec Clisson Sèvre et Maine Agglo (CSMA)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo, est depuis le 1er janvier 2018 substituée au Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires de la région de Clisson dont les activités sont inclues dans la compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité qui est désormais celle de CSMA.

Il rappelle également que la loi NOTRE du 7 aout 2015 dispose que la compétence transports scolaires est transférée du Département à la Région.

Il précise enfin que du fait de cette répartition des compétences relatives aux transports et après concertation avec la Région, CSMA s’est vu déléguée par la Région la compétence d’Organisateur de Transports Scolaires de second rang pour ce qui concerne les services précédemment effectués par le Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires de la région de Clisson, qui ne sont pas de son ressort territorial.

Compte tenu de cette situation, CSMA propose aux communes situées hors de sont ressort territorial la passation d’une convention dont l’objet est de fixer les modalités administratives et financières de gestion des services de transports scolaires depuis ou vers son territoire.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’accepter cette convention avec la communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo afin d’assurer la continuité de ce service pour les élèves habitant La Bruffière et suivant leurs études dans les établissements d’enseignement situés sur le territoire de celle-ci.

De plus il propose également de valider l’avenant n°1 à cette même convention dont l’objet est de préciser la répartition des missions entre CSMA et la Région.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide d’accepter la convention et son avenant n°1 avec la communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo.

Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération