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Arrêté - AP 592 AV DE L EUROPE Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 592 AV DE L EUROPE)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2025 - 61 55 OBJET : AVENUE DE L'EUROPE - APPAREIL DE LEVAGE LIVRAISON DE MATERIEL - RESTRICTION DE CIRCULATION - ENTREPRISE RECREACTION - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/FB - AP 592

ARRETE INTERCOMMUNAL

Le Maire de Courbevoie,

Le Maire de Bois-Colombes,

Le Maire de La Garenne-Colombes,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu l'arrêté DGS/2024/N°253 en date du 26 décembre 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-François DRANSART, Adjoint au Maire,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Vu la demande effectuée par courriel de l’entreprise RECREACTION en date 18 novembre 2025,

Vu Pavis favorable du SMO Seine et Yvelines Voirie en date du 19/11/2025,

Considérant que l’entreprise RECREACTION, sise 6 avenue Bernard de Jussieu 77700 Serris, doit pour le compte de la ville de Courbevoie, procéder à une opération de levage pour la livraison de matériel au parc Delage, 55 à 61 avenue de l’Europe.

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville,

ARRETE

ARTICLE 1% _: Du LUNDI 15 DECEMBRE 2025 et jusqu'au VENDREDI 19 DECEMBRE 2025 inclus, de 09H00 à 17 h 00 l’entreprise RECREACTION est autorisée à stationner sur chaussée et trottoir un appareil de levage de plus de 40 T :

> AVENUE DE L'EUROPE : au droit du parc des Bruyères (numéros 55 à 61), dans

le sens de circulation en direction d’Asnières-sur-Seine.ARTICLE 2 : Durant la même période :

- L'AVENUE DE L'EUROPE sera mise en circulation alternée au droit du pare Delage (numéro 55 au numéro 61).

L'alternat sera géré par des hommes-trafics de l’entreprise RECREACTION, sur les trois branches du carrefour avec la rue du Moulin Bailly,

- La signalisation sera de type C18 et B15 et mise en place par l’entreprise RECREACTION,

cette dernière sera conforme à l’instruction interministérielle relative à la signalisation des routes.

ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 m de large minimum et pendant toute la durée de l’opération,

- La zone-d’intervention sur la chaussée sera convenablement balisée,

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé, par les passages piétons déjà existant, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en càs de dégradations, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de cette installation,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d'annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE _5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitioaire et copie adressée :

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Fait à La Garenne-Colombes, le A0 NEC es Fait à Bois-Colombes, le - l EC os

aux Commissariats de Police de Courbevoie, de la Garenne-Colombes et de Bois-

Colombes,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

au SMO Seine et Yvelines Voirie,

à la RATP,

à la SAVAC (curviabus),

à la Société MACARON,

à la Mairie de Bois-Colombes,

à la Mairie de La Garenne-Colombes,

au Service Communication,

au Service Démocratic lacale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative,

MAIRIE DE LA GARENNE-COLOMBES MAIRIE DE BOIS-COLOMIBES

Le 10 décembre 2025

Par délégation du Maire,

L'Adjoint au Maire,

Le Maire,

icg-Président du D St ft

des Hauts-Je- Î

Fai à Coutetes le A4 DEC. 2025

MAIRIE DE CŒUBBEVOIE

uMaire délégué

évention de la délinquance

Adjoi

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le

Arrêté notifié le

à then administratil compétent d'un recours contentieux dans fes deux mois à pittir

Il Nu nent saisie l'autorité compétente d'un recours £

iotroduit dans Les deux mois suivant la réponse eur tenne d'un délai de deux. le silence gré

par autorité compétente vaut rejet implicite}