Compte-Rendu - conseil du 12 fevrier 2024

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Compte-Rendu - conseil du 12 fevrier 2024 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Dirinon. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil du 12 fevrier 2024)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, L'an deux mille vingt-quatre, le douze février, à vingt heures, le Conseil Municipal de DIRINON, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Guillaume BODENEZ, Maire.

Date de convocation : 06/02/2024

Date d’affichage : 15/02/2024

Étaient présents à l’ouverture de la séance : BODENEZ Guillaume, DEROZE-SIMERAY Aline, BOUHIER Brigitte, PEDEN Maël, PAYET Frédéric, BRIAND Marina, BRUNEAU Marine, COLIN Anne, EMILY Jacques, FLOCH Nicolas, GOBRY Lionel, GUILLOU Jacques, LAUER Mickaël, LE FELL Arnaud, MEVEL Stéphanie, ORCIL Gwénaëlle, PRÖNNICKE Petra, SALIOU Dominique.

Absents : Edwige TOUZE

Pouvoirs : Edwige TOUZE à Mickaël LAUER

Secrétaire de séance : Aline DEROZE-SIMERAY

Approbation du P.V. de la séance du 04/12/2023 : P.V. approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. 2024021201 : CAPLD Avis sur le projet de P.L.H – Annexe 1 -

2. 2024021202 : CAPLD modification des statuts, prise de compétence abattoir – Annexe 2 - 3. 2024021203 : CAPLD convention AMO Voirie 2024 – Annexe 3 -

4. 2024021204 : CAPLD RGPD convention avec le CDG 29

5. 2024021205 : C.F.U. 2023 Budget communal

6. 2024021206 : Budget communal, affectation des résultats 2023

7. 2024021207 : C.F.U 2023 BA Espace Santé

8. 2024021208 : BA Espace Santé, affectation des résultats 2023

9. 2024021209 : C.F.U. 2023 BA Multi-Accueil

10. 2024021210 : BA Multi-Accueil, affectation des résultats 2023

11. 2024021211 : Fiscalité locale 2024 – Maintien des taux

12. 2024021212 : Politique éducative locale, intégration de la commune de Hanvec 13. 2024021213 : CD 29, convention de classement P.D.I.P.R. – Annexe 4 - 14. 2024021214 : S.I.M.I.F. Dissolution du syndicat

15. Affaires diverses :

 2024021215 : Baisse de la participation financière au Multi-Accueil depuis le passage en C.T.G.

 2024021216 : CAPLD : convention de maîtrise d’ouvrage mandatée pour l’itinéraire vélo Landerneau

Daoulas.

 11/03, 20h, mairie, commission finances BP 2024

 18/03, 18h30, mairie, conseil municipal + repas

 Manifestations à venir.

Nombre de conseillers

En exercice 19

Présents 18

Votants 19

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 FEVRIER 20241. 2024021201 : CAPLD Avis sur le projet de P.L.H – Annexe 1 -

Le projet de P.L.H. a été transmis aux conseillers avec la convocation et il a fait l’objet d’une présentation en séance par Mr Michel CORRE, vice-président de la CAPLD, accompagné de Mme Alexandra LEFEBVRE, responsable de service.

De cette présentation et des échanges qui s’en sont suivis il ressort que :

 Mr Mickaël LAUER, conseiller municipal, craint une perte d’image et d’identité de la commune avec le

potentiel développement des nouveaux modes d’habitat.

 Mr Jacques GUILLOU, conseiller municipal, souhaite que le ZAN soit exprimé en surface.

 Mr Dominique SALIOU, conseiller municipal, intervient sur deux problématiques : le logement

intermédiaire pour lequel il souhaite une meilleure communication auprès des élus et du grand public, et

les personnes âgées dépendantes pour lesquelles il déplore une situation figée au niveau des EHPAD, du

maintien à domicile et des nouveaux modes d’habitat.

 Mr le Maire ajoute que la réglementation en matière d’urbanisme est lourde et que pour une simple

modification de zonage, il a fallu plusieurs années.

 Mme Gwénaëlle ORCIL, conseillère municipale, déplore que la résidence du Rozic n’ait pas été

transformée en logements.

Monsieur le Maire soumet le projet de P.L.H. à l’avis du conseil municipal.

Avis du CM : Favorable par 15 voix pour et 4 abstentions (Mmes Marine BRUNEAU et Edwige TOUZE et Messieurs Mickaël LAUER et Dominique SALIOU.

2. 2024021202 : CAPLD modification des statuts, prise de compétence abattoir – Annexe 2

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la CAPLD doit modifier ses statuts afin de prendre la compétence « abattoirs » rendue nécessaire pour la pérennisation d’un abattage multi-espèces qui constitue un service public indispensable pour la filière carnée, l’économie locale et aussi pour la sécurité sanitaire du Département du Finistère. L’abattoir du Faou répond aux attentes et aux besoins des usagers provenant de l’ensemble des communautés de communes, agglomérations et métropole du Finistère ainsi que des communautés (EPCI) limitrophes des Côtes d’Armor et du Morbihan. Cependant, il a atteint ses limites en termes de capacité et aussi de vétusté. Aussi, le projet de la construction d’un nouvel abattoir public multi-espèces sur la Commune de Le Faou a été validé par les élus communautaires le 24 avril 2023.

La modification des statuts de la CAPLD et cette prise de compétence doivent être approuvées par des communes membres de la C.A.P.L.D.

Vote du CM : 16 voix pour et 3 abstentions (Mesdames Marine BRUNEAU et Edwige TOUZE, Monsieur Mickaël LAUER).

3. 2024021203 : CAPLD convention AMO Voirie 2024 – Annexe 3

Monsieur le Maire expose au conseil qu’il est nécessaire de passer une convention entre la Commune et la Communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas, concernant l’assistance technique offerte en matière de voirie. Le montant estimé pour 2024 est de 918,84 €.

Vote du CM : Adopté à l’unanimité.4. 2024021204 : CAPLD RGPD convention avec le CDG 29

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la fonction de Délégué à la Protection des Données peut être exercée sur la base d’un contrat de service conclu avec un organisme indépendant et que le Centre de Gestion du Finistère a mis en place ce service pour permettre aux collectivités territoriales et établissements publics de se mettre en conformité.

Monsieur le Maire précise ensuite qu’une adhésion portée par la CAPLD pour elle-même et ses communes

membres permet d’obtenir un tarif plus intéressant.

Le conseil municipal est sollicité pour :

 approuver la convention avec le CDG 29 définissant les modalités d’adhésion au service et son

fonctionnement,

 autoriser Mr le Maire à signer une convention avec la CAPLD établissant les conditions de refacturation

Vote du CM : Adopté à l’unanimité.

5. 2024021205 : C.F.U. 2023 Budget communal

Monsieur le Maire et Monsieur Thierry MENIL, responsable du Service de Gestion Comptable (S.G.C.) de Landerneau, présentent les résultats comptables de l’exercice 2023 à l’assemblée pour la première fois sous forme de Compte Financier Unique.

Monsieur Thierry MENIL précise que la commune présente un bon indice de performance comptable et que le contrôle hiérarchisé de la dépense effectué en 2023 est très satisfaisant, signe du bon fonctionnement du binôme formé par les services de la commune et ceux du S.G.C.

Les résultats comptables 2023 du budget principal peuvent se résumer comme suit :

 Section de fonctionnement :

Dépenses Fonctionnement Recettes Fonctionnement

Chapitre 011 477 085,32 € Chapitre 013 20 463,11 €

Chapitre 012 597 912,42 € Chapitre 042 7 877,27 €

Chapitre 014 13 193,00 € Chapitre 70 67 277,10 €

Chapitre 042 83 193,98 € Chapitre 73 388 129,82 €

Chapitre 65 334 425,03 € Chapitre 731 855 318,00 €

Chapitre 66 30 284,12 € Chapitre 74 404 183,04 €

Chapitre 67 2 123,45 € Chapitre 75 36 486,74 €

Total dépenses 1 538 217,32 € Chapitre 76 24,30 €

Chapitre 77 3 591,08 €

Chapitre 78 0,00 €

Total recettes 1 783 350,46 €

 Section d’investissement :

Dépenses Investissement Recettes Investissement

Chapitre 040 7 877,27 € Chapitre 040 83 193,98 €

Chapitre 16 196 233,28 € Chapitre 10 235 644,33 €

Chapitre 20 31 907,12 € Chapitre 13 99 750,00 €

Chapitre 204 15 412,84 € Chapitre 16 500 040,00 €

Chapitre 21 153 374,31 € Total recettes 918 628,31 €

Chapitre 23 168 433,27 €

Total dépenses 573 238,09 €

Restes à réaliser 351 400,00 € Restes à réaliser 225 500,00 €Monsieur le Maire quitte la salle du conseil municipal et cède la présidence de l’assemblée à Mme Aline DEROZE- SIMERAY, adjointe, qui soumet l’approbation du C.F.U. 2023 du budget principal au conseil municipal.

Vote du CM : 14 voix pour et 4 abstentions (Mesdames Petra PRÖNNICKE et Gwénaëlle ORCIL, Messieurs Jacques GUILLOU et Jacques EMILY)

6. 2024021206 : Budget communal, affectation des résultats 2023

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’affecter les résultats comptables 2023 du C.F.U. du budget principal de la manière suivante :

Section d'investissement

Solde reporté 2022 Déficit -24 031.34 €

Résultat 2023 Excédent 345 390.22 €

Résultat de clôture 2023 321 358.88 €

Solde des restes à réaliser -125 900,00 €

Proposition de report en recette d’investissement 195 458.88 €

Section de fonctionnement

Résultat 2023 Excédent 245 133.14 €

Proposition d'affectation sur le budget 2024

Proposition d’affectation en excédent de FCT

capitalisé 1068 245 133.14 €

Vote du CM : Adopté à l’unanimité.

7. 2024021207 : C.F.U 2023 BA Espace Santé

Monsieur le Maire et Monsieur Thierry MENIL, responsable du Service de Gestion Comptable (S.G.C.) de

Landerneau, présentent les résultats comptables de l’exercice 2023 du budget annexe Espace Santé qui peuvent

se résumer comme suit :

 Section de fonctionnement.

Dépenses Fonctionnement Recettes Fonctionnement

Chapitre 011 15 962,76 € Chapitre 002 0,00 €

Chapitre 012 1 486,64 € Chapitre 75 38 153,55 €

Chapitre 66 11 326,14 € Total recettes 38 153,55 €

Total dépenses 28 775,54 €

 Section d’investissement.

Dépenses Investissement Recettes Investissement

Chapitre 16 25 602,46 € Chapitre 001 0,00 €

Chapitre 21 133,71 €

Total dépenses 25 736,17 € Total recettes 0,00 €

Monsieur le Maire quitte la salle du conseil municipal et cède la présidence de l’assemblée à Mme Aline DEROZE- SIMERAY, adjointe, qui soumet l’approbation du C.F.U. 2023 du budget annexe Espace Santé au conseil municipal.

Vote du CM : Adopté à l’unanimité.8. 2024021208 : BA Espace Santé, affectation des résultats 2023

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’affecter les résultats comptables 2023 du C.F.U. du budget annexe Espace Santé de la manière suivante :

Section d'investissement

Solde reporté 2022 Excédent 71 161.47 €

Résultat 2023 Déficit -25 736.17 €

Résultat de clôture 2023 45 425.30 €

Proposition de report en recette d’investissement 45 425.30 €

Section de fonctionnement

Résultat 2022 reporté Excédent 18 253.04 € Résultat 2023 Excédent 9 378.01 € Résultat cumulé 2023 Excédent 27 631.05 €

Proposition d'affectation sur le budget 2024

Report en section de FCT 002 27 631.05 €

Vote du CM : Adopté à l’unanimité.

9. 2024021209 : C.F.U. 2023 BA Multi-Accueil

Monsieur le Maire et Monsieur Thierry MENIL, responsable du Service de Gestion Comptable (S.G.C.) de

Landerneau, présentent les résultats comptables de l’exercice 2023 du budget annexe Multi-Accueil qui peuvent

se résumer comme suit :

 Section de fonctionnement.

Dépenses Fonctionnement Recettes Fonctionnement

Chapitre 011 2 458,06 € Chapitre 002 0,00 €

12 712,82 € Chapitre 042 143,50 €

Chapitre 023 0,00 € Chapitre 70 101,00 €

Chapitre 042 154,50 € Chapitre 74 14 247,13 €

Chapitre 66 887,18 € Chapitre 77 11,00 €

Total dépenses 4 212,56 € Total recettes 14 502,63 €

 Section d’investissement.

Dépenses Investissement Recettes Investissement

Chapitre 040 143,50 € Chapitre 040 154,50 €

Chapitre 16 13 700,89 € Chapitre 10 12 228,17 €

Total dépenses 13 844,39 € Total recettes 12 382,67 €

Monsieur le Maire quitte la salle du conseil municipal et cède la présidence de l’assemblée à Mme Aline DEROZE- SIMERAY, adjointe, qui soumet l’approbation du C.F.U. 2023 du budget annexe Multi-Accueil au conseil municipal.

Vote du CM : adopté à l’unanimité.10. 2024021210 : BA Multi-Accueil, affectation des résultats 2023

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’affecter les résultats comptables 2023 du C.F.U. du budget annexe Multi-Accueil de la manière suivante :

Section d'investissement

Solde reporté 2022 Déficit -11 590.44 €

Résultat 2023 Déficit -1 461.72€

Résultat de clôture 2023 -13 052.16 €

Proposition de report en dépense d’investissement 13 052.16 €

Section de fonctionnement

Résultat 2022 reporté Excédent 5 424.85 € Résultat 2023 Excédent 10 290.07 € Résultat cumulé 2023 Excédent 15 714.12 €

Proposition d'affectation sur le budget 2024

Report en section de FCT 002 2 661.96 € Excédent de FCT capitalisé (RI 1068) 002 13 052.16 €

Vote du CM : Adopté à l’unanimité

11. 2024021211 : Fiscalité locale 2024 – Maintien des taux

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de maintenir les taux de fiscalité locale pour l’exercice 2024 soit :

 TH : 14.25 %

 TFPB : 32.26 %

 TFPNB : 35.09 %

Vote du CM : Adopté à l’unanimité.

12. 2024021212 : Politique éducative locale, intégration de la commune de Hanvec

Les communes du PAYS DE DAOULAS ont, depuis les années 2000, engagé une réflexion politique à l’échelle du bassin de vie. De nombreux dispositifs d’aides et d’accompagnement par la CAF ET la MSA se sont succédé. Au 1er Janvier 2022, les communes sont signataires d’un CONTRAT GLOBAL de TERRITOIRE auprès de la CAF du Finistère, du département du Finistère, de la communauté d’agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas et chacune des communes du Pays de Daoulas, sur une durée de 4 ans.

L’objectif de cette démarche nationale est de développer une démarche fondée sur le partenariat pour renforcer l’efficacité, la cohérence et la coopération des services de proximité mis en place pour les habitants du territoire. Cette convention aborde les enjeux partagés dans le champ d’action de la cohésion sociale : l’enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l’animation de la vie sociale, le handicap, le logement et le cadre de vie, l’accès aux droits et l’inclusion numérique. Sont retranscrites pour le PAYS DE DAOULAS les actions mises en place antérieurement dans le cadre des Contrats Enfance Jeunesse.

La commune de HANVEC souhaitant bénéficier de l’accompagnement de la coordination, elle devient alors

également un partenaire signataire de la convention.

Il est proposé d’intégrer HANVEC au 1er janvier 2024, à la convention de partenariat en cours depuis le 1er juillet 2023 et courant jusqu’au 31 décembre 2025.

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour :

 Approuver le partenariat pour le fonctionnement coopératif de la politique éducative locale sur le territoire du Pays de Daoulas L’autoriser à signer la convention et avenants éventuels

Vote du CM : Adopté à l’unanimité.

13. 2024021213 : CD 29, convention de classement P.D.I.P.R. – Annexe 4

Dans le cadre de la réhabilitation / extension du circuit des Pâquerettes dont le balisage est en cours avec la société AGSEL, Monsieur le Maire a sollicité l’accord du conseil pour signer le projet de convention proposé par le Conseil Départemental du Finistère.

Vote du CM : Adopté à l’unanimité.

14. 2024021214 : SIMIF dissolution du syndicat

Le comité syndical du SIMIF a prononcé sa dissolution et arrêté les modalités de répartition de son actif. Cette dissolution a été validée par arrêté préfectoral. Les communes membres doivent aujourd’hui se prononcer ces questions.

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour :

 Approuver la dissolution du SIMIF.

 Approuver les conditions de liquidation de l’actif du syndicat.

Vote du CM : adopté à l’unanimité.

Affaires diverses.

 2024021215 : Baisse de la participation financière au Multi-Accueil depuis le passage en C.T.G. Monsieur présente au conseil le nouveau tableau de répartition de la participation financière des communes membres au fonctionnement du Multi-Accueil associatif « Les Mésanges ». Les participations financières des communes doivent être revus à la baisse car depuis le passage en CTG les aides de la CAF sont directement perçues par l’association.

Ainsi le montant total des participations financières des communes passe de 120 500 € jusqu’en 2022 à 94 800 € à compter du 1er janvier 2023.

Monsieur le Maire précise que pour Dirinon ce montant passe de 33 000 euros à 25 951.50 €.

Vote du CM : Adopté à l’unanimité.

 2024021216 : CAPLD : convention de maîtrise d’ouvrage mandatée pour l’itinéraire vélo Landerneau Daoulas.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la CAPLD a adopté son schéma d’itinéraires cyclables communautaires en février 2022. L’itinéraire Landerneau-Daoulas qui est actuellement en projet d’étude opérationnelle est l’un des axes principaux du territoire et il permettra de réaliser une liaison cyclable sécurisée entre les deux pôles urbains.

Cet itinéraire est porté par les communes de Landerneau, Dirinon, Loperhet et Daoulas. La convention proposée par la CAPLD a pour but de fixer les objectifs et les modalités de financement de l’étude. Le montant prévisionnel de la participation communale à ce projet d’étude est de 3000 € pour une dépense subvnetionnable de 12 000 € soit 75 % de participations extérieures (50 % ADEME, 50% Reste à charges CAPLD.

Vote du CM : Adopté à l’unanimité.

 Point sur l’avancement des travaux au Rozic : Mr le Maire fait état de 3 semaines de retard dues principalement aux conditions météo, le chantier suit son cours et le second œuvre va démarrer. Mr le Maire propose au conseil municipal d’organiser prochainement une visite du chantier.  Travaux d’amélioration au Dojo : ils sont terminés. Le nouveau système d’accès sera activé pendant les vacances d’hiver. Renfort aux services techniques à la suite de la tempête. Mr le Maire informe le conseil qu’un agent renforce ponctuellement l’équipe technique. Il est principalement affecté à tes tâches de coupe de bois et intervient en appui de l’agent chargé de l’entretien des salles au complexe.  Mr Dominique SALIOU intervient pour informer le conseil qu’au mois de mars plusieurs rencontres à destination de séniors sont programmées. Ces rencontres seront organisées les mardis après midi au mois de mars.

 Dates à retenir :

o Prochaine commission finances : le 11 mars 2024 à 20h.

o Prochain conseil municipal : lundi 18 mars à 18h30 (Repas)

La séance est levée 22h35.