Procès Verbal - pv cm 04 12 2023 nf

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Procès Verbal - pv cm 04 12 2023 nf Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Dirinon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 04 12 2023 nf)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Investissement et développement économique,

Date de convocation : 24/11/2023

Date d’affichage : 07/12/2023

Étaient présents à l’ouverture de la séance : BODENEZ Guillaume, DEROZE-SIMERAY Aline, BOUHIER Brigitte, PEDEN Maël, PAYET Frédéric, BRIAND Marina, BRUNEAU Marine, COLIN Anne, EMILY Jacques, FLOCH Nicolas, GUILLOU Jacques, LAUER Mickaël, LE FELL Arnaud, MEVEL Stéphanie, ORCIL Gwénaëlle, PRÖNNICKE Petra, SALIOU Dominique.

Absents : GOBRY Lionel, TOUZE Edwige

Pouvoirs : GOBRY Lionel à BOUHIER Brigitte, TOUZE Edwige à LAUER Mickaël.

Secrétaire de séance : Nicolas FLOCH

Approbation du P.V. de la séance du 25/09/2023 : P.V. approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. Installation de Mr Arnaud LE FELL, conseiller municipal, et modification de la composition des commissions communales.

2. Convention pour la Micro Crèche de Daoulas.

3. Convention pour l’accès à la micro-crèche « Les Marmouzigs » de Loperhet. 4. Convention de partenariat pour le fonctionnement coopératif et la politique éducative locale. 5. Décision modificative budgétaire N°2/2023

6. Ouverture des crédits 2024 en section d’investissement.

7. Fixation de la rémunération des agents recenseurs pour la campagne 2024. 8. Indemnité de gardiennage de l’Eglise 2024.

9. Demande de DETR 2024 pour une chaudière bois à l’école et des panneaux photovoltaïques au complexe sportif. 10. Demande de subvention au CD29, Pacte 1, collections et mobilier bibliothèque. 11. Adhésion aux groupements de commandes assurances et téléphonie proposés par la CAPLD. 12. Lancement d’une étude diagnostique de l’Eglise Sainte Nonne et demande subvention et d’AMO à la DRAC. 13. Musée Ty Gwechall, complément de subvention.

14. Affaires diverses.

 Présentation du bilan de Mon Petit Camion

 Présentation du rapport d’activités 2022 de la CAPLD par Mr Jean-Luc Le Saux, Vice-président.  Présentation du RPQS de l’eau.

 Fixation des prochaines échéances (Futur conseil, vœux du maire, commissions diverses.

Nombre de conseillers

En exercice 19

Présents 17

Votants 19

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 DECEMBRE 20231. 2023120401 : Modification de la composition des commissions communales suite à l’installation de Mr Arnaud LE FELL, conseiller municipal.

Mr le maire expose au conseil municipal que conformément aux prescriptions de l’article L.2121-22 du code

général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil municipal.

Il expose également que suite à la démission de Mr Tangi JEZEQUEL, conseiller municipal, à compter du 31/10/2023, il convient de modifier la composition des commissions communales instaurées en 2020. Il propose de nommer Mr Arnaud LE FELL, conseiller municipal nouvellement installé, membre des commissions auxquelles Mr Tangi JEZEQUEL prenait part, à savoir :

 Commission Finances

 Commission Voirie

 Commission agriculture, environnement, voirie.

 Commission relations intercommunales

 Commission quartiers périphériques.

Vote du CM : Adopté à l’unanimité.

2. 2023120402 : Convention pour l’accès à la micro crèche de Daoulas – Annexe 1

Mr le Maire rappelle que la commune Daoulas gère la micro crèche Dip Ha Doup qui propose 9 places d’accueil. Elle nourrit le projet d’augmenter la capacité d’accueil de 3 places pour la porter à 12. Ce projet devait initialement aboutir en septembre 2023 mais il a pris du retard. Dans ce contexte il convient, à compter du 1er janvier 2024, de mettre en place une convention transitoire dans l’attente de l’attribution des 3 places supplémentaires.

La commune de Daoulas a transmis un projet de convention soumis à l’approbation du conseil municipal et que vous trouverez en annexe 1 du dossier. Cette convention précise le contexte, les engagements de la commune de Daoulas, les conditions d’accueil des enfants, les engagements financiers des parties et la représentation des communes ainsi que les modalités de concertation.

Cette convention transitoire est prévue pour une durée d’un an soit jusqu’au 31/12/2024.

Mr le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour signer la convention proposée par Daoulas.

Vote du CM : Adopté à l’unanimité.

3. 2023120403 : Convention pour l’accès à la micro crèche de Loperhet – Annexe 2

Mr le Maire rappelle que depuis le 28/08/2023 la crèche les Marmouzigs qui propose 10 places est désormais gérée sous forme de délégation de service public. Elle était précédemment gérée directement par la commune de Loperhet.

Il convient donc de revoir la convention de financement de cette structure à la lumière de ce changement de mode de gestion. Le délégataire choisi pour la gestion sont « Les amitiés d’Armor ».

Mr Jacques GUILLOU, conseiller municipal, souhaite que la participation financière de la commune soit équivalente.

Mme Gwénaëlle ORCIL, conseillère municipale, souhaite savoir si une enveloppe est fixée et quel est le dispositif mis en œuvre en cas de déficit.

Mr le Maire leur répond que la relation financière évolue dans le cadre du C.T.G. et que les participations des communes évoluent à la marge chaque année.

Mr le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour signer la convention proposée par Loperhet et qui figure en annexe.

Vote du CM : Adopté à l’unanimité.

4. 2023120404 : Convention de partenariat pour le fonctionnement coopératif et la politique éducative locale – Annexe 3

Depuis le 1er janvier 2022, les communes sont signataires d’un CONTRAT GLOBAL de TERRITOIRE auprès de la CAF

du Finistère, du département du Finistère, de la communauté d’agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas

et chacune des communes du Pays de Daoulas, sur une durée de 4 ans.

La nouvelle version de la convention proposée au vote vise à fixer les obligations respectives des communes dans

les domaines suivants :

 Service coopération

 Bourse à projets PEL

 Dispositif d’aide BAFA/ BAFD du pays de Daoulas

Mr le Maire expose au conseil les principaux éléments contenus dans le projet de convention transmis par la commune de Loperhet.

Mme Gwénaëlle ORCIL, conseillère municipale, souhaite savoir de qui dépend la coordonnatrice enfance / Jeunesse. Mr le Maire lui répond qu’elle dépend de la commune de Lopehet.

Mr le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour signer cette convetion.

Vote du CM : Adopté à l’unanimité.

5. 2023120405 : Décision modificative budgétaire 02/2023

Afin d’adapter les ouvertures de crédits prévus au budget primitif 2023 et suite au passage à la nomenclature M57, Mr le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour l’autoriser à effectuer les modifications suivantes :

Dépenses de fonctionnement

Augmentation de crédits Montant

Chapitre 68 Article 6811 1 500 €

Réduction de crédits Montant

Chapitre 023 Article 023 -1 500 €

Recettes d'investissement

Augmentation de crédits Montant

Chapitre 040 Articles

28046 300 €

2805 500 €

28128 100 €

2815731 300 €

2815741 100 €

28141 200 € Réduction de crédits Montant

Chapitre 021 Article 021 -1 500 €

Dépenses d'investissement

Augmentation de crédits Montant

Chapitre 20 Article 20 1 500 €

Réduction de crédits Montant

Chapitre 204 Article 2041582 -1 500 €

Vote du CM : Adopté à l’unanimité.

6. 2023120406 : Ouverture des crédits 2024 en section d’investissement

Conformément à la nomenclature M57, au règlement budgétaire et financier, et dans l’attente du vote du budget primitif 2024, Mr le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour ouvrir les crédits d’investissement 2024 à hauteur du ¼ des crédits ouverts en 2023. Cette autorisation doit être donnée par chapitres avec déclinaison d’articles. Les autorisations sollicitées peuvent se résumer comme suit :

Crédits ouverts en 2023

Autorisation 2024

(25%).

Chapitre 20

2031 - Frais d'études 20 000,00 € 5 000,00 €

Chapitre 204

2041582 - Autres groupements 15 000,00 € 3 750,00 €

Chapitre 21

2111 - Terrains nus 3 600,00 € 900,00 €

2112 - Terrains de voirie 10 000,00 € 2 500,00 €

2128 - Autres agencements et

aménagements 8 400,00 € 2 100,00 €

21318 - Autres bâtiments publics 18 000,00 € 4 500,00 €

21351 - Bâtiments publics 170 520,00 € 42 630,00 €

2152 - Installations de voirie 300,00 € 75,00 €

215731 - Matériel roulant 35 000,00 € 8 750,00 €

21578 - Autre matériel technique 1 800,00 € 450,00 €

21831 - Matériel informatique

scolaire 1 313,00 € 328,25 €

21838 - Autre matériel

informatique 11 458,07 € 2 864,52 €

21841 - Matériel de bureau et

mobilier scolaire 3 600,00 € 900,00 €

2188 - Autres immobilisations

corporelles 30 000,00 € 7 500,00 €

Chapitre 23

2313 - Construction 930 000,00 € 232 500,00 €

2315 - Installations matériel et

outillage technique 200 000,00 € 50 000,00 €

Vote du CM : Adopté à l’unanimité. 7. 2023120407 : Fixation de la rémunération des agents recenseurs

La campagne de recensement 2024 va se dérouler sur la commune entre le 18 janvier et le 17 février et le conseil municipal doit se prononcer sur la rémunération des 4 agents recenseurs qui vont être recrutés. La fonction de coordonnateur du recensement sera assurée par Mme Brigitte BOUHIER, adjointe au maire.

Monsieur le Maire propose de fixer la rémunération des agents recenseurs de la manière suivante :

2018 2023

Feuille logement 0,60 € 0,67 €

Bulletin individuel 1,30 € 1,46 €

Bulletin étudiant 0,60 € 0,67 €

Feuille immeuble collectif 0,60 € 0,67 €

Bordereau de district 5,00 € 5,60 €

Tournée de repérage 25,00 € 28,00 €

Formation 25,00 € 28,00 €

Frais kilométriques 200,00 € 224,00 €

Vote du CM : Adopté à l’unanimité.

8. 2023120408 : Indemnité de gardiennage de l’église 2024

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que comme chaque année, il convient de fixer le montant de l’indemnité allouée pour le gardiennage de l’église communale. Le conseil municipal peut décider de fixer ce montant dans la limite du plafond indemnitaire fixé à l’échelle nationale. Ce montant est indexé sur la valeur du point d’indice des fonctionnaires. Pour l’année 2024, le plafond, inchangé, est de 503.42 € pour un gardien résidant sur la commune soit le même que l’année passée.

Comme chaque année, il est proposé de fixer le montant de cette indemnité :  pour 2023 à hauteur du plafond indemnitaire 2023, soit

 pour 2024 à hauteur du plafond indemnitaire 2024, soit 503.42 €.

Vote du CM : adopté à l’unanimité.

9. 2023120409 : Demande de DETR 2024 : chaudière bois école et panneaux photovoltaïques au complexe sportif.

Dans le cadre des projets de chaudière bois granulés à l’ensemble scolaire Jean Rouxel et de pose de panneaux photovoltaïques au complexe sportif de Ty Croas, Mr le Maire sollicitera le conseil municipal pour l’autoriser à solliciter la D.E.T.R. 2024.

L’estimation HT de ces deux projets est fixée à 420 000 € HT maîtrise d’œuvre incluse, 220 000 € HT pour la chaudière bois et 200 000 HT pour la pose de panneaux photovoltaïques.

Mr le Maire précise que ces deux projets ont été soumis, par l’intermédiaire de la CAPLD, à la Région Bretagne au titre du programme bien vivre partout en Bretagne mais que la confirmation de leur éligibilité n’est pas encore acquise. En outre, la CAPLD sera sollicitée au titre du programme des fonds de concours. La DSIL 2024 sera également demandée pour ces deux projets.

Vote du CM : Adopté à l’unanimité 10. 2023120410 : Demande de subvention au CD29 pour le mobilier et le fonds documentaire de la bibliothèque

Mr le Maire indique que le projet de bibliothèque médiathèque inclus dans le programme de réhabilitation de la résidence du Rozic va nécessiter de renouveler le mobilier et le fonds documentaire. Afin de mener ces acquisitions, Mr le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour solliciter une subvention auprès du Conseil départemental du Finistère. Le budget global de ces acquisitions est fixé à 80 000 € HT.

Vote du CM : Adopté à l’unanimité.

11. 2023120411 : Adhésion aux groupements de commandes assurances et téléphonie proposés par la CAPLD.

Les groupements de commandes « Prestations d’assurances » et « Téléphonie » centralisés par la CAPLD arrivent à leur terme dans le courant de l’année 2024. La CAPLD a de nouveau proposé aux communes membres de s’associer dans le cadre de nouveaux groupements de commandes.

Mr le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour l’autoriser à prendre part à ces groupements.

Vote du CM : Adopté à l’unanimité.

12. 2023120412 : Lancement d’une étude diagnostique de l’Eglise Sainte Nonne et demande de concours à la DRAC.

L’Eglise Sainte Nonne a fait l’objet d’une visite de Mme Jablonski, conservatrice en chef des monuments historiques de la DRAC de Bretagne.

A l’issue de cette visite, il s’avère que l’édifice va nécessiter des travaux dans les années à venir. Afin d’appréhender au mieux ces travaux et pour un meilleur ordonnancement, Mme Jablonski conseille à la commune de réaliser une étude diagnostique de l’édifice. Cette étude a pour objet de qualifier les troubles et dommages structurels éventuels et de dégager un programme pluriannuel de travaux.

Cette étude doit être diligentée par un architecte agréé au titre des monuments historiques. Elle est estimée à 50 000 € HT.

Dans ce contexte Mr le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour :

 L’autoriser à lancer une consultation pour s’attacher les services d’un architecte agréer.  L’autoriser à solliciter le concours de la DRAC (50%) et du conseil départemental pour le financement de cette étude.

Vote du CM : Adopté par 16 voix pour, 2 abstentions (Mrs Dominique SALIOU et Nicolas FLOCH), 1 voix contre (Mme Marine BRUNEAU).

13. 2023120413 : Musée Ty Gwechall, subvention complémentaire.

Mme Aline DEROZE-SIMERAY, adjointe au maire, expose au conseil municipal que lors de l’attribution des subventions aux associations au mois de mars 2023, une subvention exceptionnelle de 200 € a été votée par le Musée Ty Gwechall au titre des animations que l’association organise. Il convient de rectifier ce montant au regard du bilan de l’association pour le porter à 500 €.

Le conseil municipal est sollicité pour accorder une subvention complémentaire de 300 € à l’association du musée Ty Gwechall.

Vote du CM : adopté à l’unanimité. 14. Affaires diverses.

 2023120414 : Rapport d’activité 2022 de la CAPLD.

Mr Jean-Luc LE SAUX est intervenu en séance pour présenter le rapport d’activité 2022 de la CAPLD. Les conseillers municipaux ont été destinataires du support de présentation transmis par la CAPLD. Divers échanges ont eu lieu entre Mr LE SAUX et les conseillers municipaux sur différents champs d’intervention de la CAPLD. Les échanges ont notamment porté sur les politiques santé et logements avec Mrs SALIOU et LAUER, conseillers municipaux.  2023120415 : Présentation du R.P.Q.S. de l’eau, de l’assainissement et de la gestion des déchets.

Mr le Maire a présenté les bilans transmis par la CAPLD en matière d’adduction d’eau potable, d’assainissement collectif et individuel et de gestion des déchets. Le conseil municipal a pris acte de cette présentation qui n’a pas soulevé de commentaire particulier.

 Bilan de l’opération Festi Truck par Mon Ptit Camion.

Mr Alexandre VALES, représentation de l’association Mon Ptit Camion est venu exposer le bilan du Festitruck organisé sur la commune. Ce moment a été unanimement apprécié tant du côté des commerçants ambulants que du public. Il a exprimé ses remerciements pour l’engagement de la collectivité, élus et services, et également à l’association Diriboul’ qui ont grandement contribué à la réussite de l’évènement. A l’issue de cette présentation, les perspectives d’avenir ont été abordées.

 Point sur le Rozic.

Mr le Maire a fait un point sur l’avancement des travaux de réhabilitation de la résidence du Rozic. Une visite de chantier sera organisée en début d’année une fois le lot démolition plus avancé.  Bilan de la tempête Ciaran.

Mr le Maire est revenu sur la gestion de la tempête Ciaran au niveau communal. Il a rappelé la forte mobilisation des services techniques et administratifs de la commune, des services de secours et bien entendu des services d’urgence d’ENEDIS qui ont fait face à une situation exceptionnelle. Il informe les conseillers municipaux que de nombreux habitants ont mis plusieurs jours à récupérer l’alimentation électrique. Il informe également les conseillers municipaux qu’à ce jour 1/3 du réseau routier communal est traité (évacuation des arbres tombés, élagage des branches menaçant de tomber...). Il reste encore un travail important pour traiter l’ensemble du réseau, les services techniques communaux étant à pied d’œuvre au-delà de leurs attributions habituelles. Il informe également le conseil qu’un renfort en CDD a été embauché pour contribuer à ce travail. Mr Mickaël LAUER, conseiller municipal, s’étonne du manque de civisme de certains au regard du nombre de véhicules en circulation au matin du jeudi 2 novembre 2023 malgré l’interdiction préfectorale.

 Terrain à bâtir à Keravel

Mr le Maire informe le conseil qu’il a contacté des promoteurs pour la vente des terrains constructibles de Keravel. Il compile actuellement les offres.

 Terrain à bâtir à Croix de Mission

Mr le Maire fait également un point d’information sur la vente de ces terrains à Amenatys. Le compromis de vente a été signé devant notaire et l’aménageur travaille actuellement à déposer son permis d’aménager. Une fois celui-ci validé et 30% des lots commercialisés, la finalisation de la vente pourra avoir lieu.

 Gorre Menez.

Mr le Maire informe le conseil municipal que la CAPLD, propriétaire du site, envisage de vendre Gorre Menez au conseil départemental du Finistère qui a pour projet d’y organiser un centre d’accueil pour mineurs isolés. Les conseillers s’étonnent de ce choix eu égard à la situation géographique du lieu. Mr le Maire précise que cette installation s’accompagnera d’une solution de mobilité pour les mineurs accueillis.

 Dates à retenir.

o Prochaine commission finances : entre le 22 et le 26 janvier.

o Adoption des comptes 2023 en conseil municipal : lundi 5 ou 12 février. o Conseil municipal budgétaire : lundi 11 ou 18 mars.

La séance est levée 22h45.