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Compte-Rendu - 2019 05 21 CR CM
Ordre du Jour - Ordre du Jour CM 29 avril 2025
Déliberation - Publication Delib cm 29 09 2026
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Chécy.
Lien du pdf (Déliberation - Publication Delib cm 29 09 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.09.01
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur RABILLARD
Objet : Convention d’adhésion au dispositif de signalement des Actes de Violence,
Discrimination, Harcèlement et Agissements sexistes (AVHAS)avec le CDG45
L’article L.135-6 du Code général de la Fonction Publique introduit par la loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019, prévoit que les employeurs des trois versants de la fonction publique doivent mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes.
Le décret d’application n°2020-256 prévu pour ce dispositif est paru le 13 mars 2020. Ce décret a été abrogé par le décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 et les éléments réglementaires en lien avec le dispositif de signalement ont été intégrés dans le code
DATE DE
CONVOCATION
22.09.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
⚫ EN EXERCICE
29
⚫ PRESENTS
25
⚫ VOTANTS
29
L’an deux mil vingt-six, le 29 septembre à 20 h 00,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2026, s’est réuni à la mairie en
séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH,
M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, Mme AFRASS, Mme AUBAILLY, M. PIZZINAT, Mme LE
MOUËL, Mme LACROIX, M. BAUBERT, M. MANSOUF, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme
HENNEBELLE, M. GOESSANT, M. RENOU, Mme DUCHESNE, M. LEFEVRE, Mme MARCHAL, M.
GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC
Absents : M. AGUILLON donne pouvoir à M. BERTRAND
Mme CHARDONNERAUX CAILLEUX donne pouvoir à Mme LOUVEL
M. LAVENU donne pouvoir Mme GRANDVILLIERS
M. TAHA donne pouvoir à M. TINSEAU
Formant la majorité des membres en exercice, Mr MANSOUF est désigné secrétaire de séance. général de la fonction publique dans les articles R.135-1 à R135-10 depuis le 1er février 2025.
Ces articles déterminent avec précision les composantes du dispositif à mettre en œuvre par les employeurs publics :
• Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements,
• Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien,
• Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés, notamment par la réalisation d'une enquête administrative.
Ainsi, les collectivités et établissements Publics doivent obligatoirement mettre en place ce dispositif de signalement.
L’article L. 452-43 du Code général de la Fonction Publique indique que « Sur demande des collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 452-1, situés dans leur ressort territorial, les centres de gestion mettent en place le dispositif de signalement prévu à la section 2 du chapitre V du titre III du livre Ier ayant pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes».
Les collectivités ont la possibilité de le mettre en place en interne ou de solliciter le Centre de Gestion du Loiret (CDG 45) qui doit être en mesure de leur proposer une solution.
Dans ce cadre juridique, le CDG45 a choisi d’externaliser le dispositif par l’intermédiaire d’un contrat cadre auprès d’un prestataire afin de garantir une totale indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par les services du CDG45 et l’accompagnement et le soutien prévu par le dispositif en direction des agents.
La Commune a adhéré au dispositif de signalement mis en œuvre par le CDG 45 depuis le 1er juin 2024 en lien avec le prestataire Qualisocial.
Le contrat entre le centre de gestion et Qualisocial est arrivé à échéance le 30 juin 2026. Le CDG45 a lancé une nouvelle consultation. Le Conseil d’administration a retenu le 2 juin 2026, le prestataire actuel Qualisocial pour une nouvelle période de 3 ans.
Considérant qu’afin de permettre aux collectivités concernées de remplir cette obligation, le CDG45 propose l’adhésion à une nouvelle convention avec Qualisocial,
Considérant que le dispositif mis en place par le CDG45 a été présenté aux membres du Comité Social Territorial (CST) placé auprès du CDG45 en sa séance du 21 mai 2026,
Le dispositif proposé par le CDG45 comprend :
• Une plateforme accessible par les agents et les employeurs. Celle-ci permet de recueillir les signalements des agents et de suivre le traitement du signalement (traçabilité des échanges), l’analyse de la recevabilité de la demande, l’accompagnement et l’orientation de l’agent effectuant le signalement, l’établissement d’un compte-rendu accompagné de préconisations à destination de l’employeur de l’agent signalant, suivi du traitement ;
• Des prestations de conseil, d’accompagnement et de traitement des situations.
En adhérant au dispositif, la collectivité s’engage à verser un forfait annuel au cdg45 qui donne accès à ses agents à la plateforme de signalement. La tarification est la suivante :
Tarification pour les collectivités affiliées au CDG45 et pour les autres CDG de la Région Centre Val de Loire
Strate d’effectifs Tarif forfaitaire annuel de l’adhésion
1 – 9 agents 60€
10 -30 agents 130€
31 à 50 agents 210€ 51 à 150 agents 450€
151 à 300 agents 800€
301 à 500 agents 1 500€ Plus de 501 agents 2 000€
Après examen des signalements, aucune suite n’est donnée si la demande n’est pas
recevable ou si l’agent refuse de lever l’anonymat.
Si l’agent décide de lever l’anonymat, le CDG45 prend contact avec l’autorité territoriale
afin de l’informer du signalement et de solliciter la désignation d’un référent interne à la
collectivité.
Ce référent de la collectivité-employeur se verra attribuer un accès employeur à la
plateforme et sera l’interlocuteur privilégié du titulaire du contrat dans la résolution de la
situation.
La collectivité règlera le coût de ce qu’elle souhaite mettre en œuvre directement auprès
du prestataire :
Accompagnement des situations
Accompagnement du signalant Montant HT
1 entretien de soutien psychologique de la
victime présumée en distanciel
Forfait
90€
1 entretien de soutien psychologique de la
victime présumée en présentiel
Forfait
120€
1 entretien d'accompagnement juridique Forfait 150€
1 entretien d'accompagnement social Forfait 90€
1 entretien d'accompagnement spécialiste Forfait 120€
Accompagnement des collectivités Montant HT
Réalisation d'une pré-enquête :
- Audition de la victime et du mis en cause
- Synthèse et préconisations
Forfaitaire
par pré-
enquête
950€
Réalisation d'une enquête administrative :
- Cadrage de la démarche
- Réalisation des entretiens victime / Mis en
cause / Témoins
- Analyse et rédaction du compte-rendu + PV
- Restitution de l'enquête
-Témoignage post-enquête si nécessaire
Au temps
passé
Sur devis
950€ / jour
Réalisation d'une action de médiation
interpersonnelle ou collective :
- Cadrage et étude de faisabilité
- Réalisation de la médiation (entretiens
individuels puis collectifs)
- Suivi post-médiation
Au temps
passé 950€ / jour Réalisation d'un diagnostic de situation
dégradée :
- Cadrage de la démarche
- Entretiens collectifs et/ou individuels /
observations sur site
- Analyse et rédaction du rapport
- Présentation des résultats et préconisations
Sur devis 950€ / jour
Réalisation d'une action de formation :
- 2h à 1j
- Présentiel ou distanciel
- Ingénierie + animation de la session
Au temps
passé 950€ / jour
Prestations complémentaires Montant HT
Réunion supplémentaire Forfait 400€
Mise en place d'un groupe de parole sur site
(2h)
Forfait
450€
Webinaire de 2h Forfait 800€
De son côté, la collectivité s’engage notamment à informer l'ensemble de ses agents de l’existence de ce dispositif et des modalités pour y avoir accès.
La présente convention d’adhésion est conclue jusqu’au 30 juin 2029.
Elle prend effet au 01/11/2026.
Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à ce dispositif,
Ceci exposé,
Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique en fixe le cadre réglementaire,
Vu les articles R.135-1 à R135-10 du code général de la fonction publique, Vu la délibération n°2022-29 du 12 mai 2022 du Conseil d’Administration du CDG45 faisant le choix d’externaliser ce dispositif,
Vu la délibération n°2026-20 du 2 juin 2026 du Conseil d’Administration attribuant le marché du dispositif de signalement,
Vu la délibération n°2026-21 du 2 juin 2026 du conseil d’Administration relative aux tarifs et à la convention entre le cdg45 et les collectivités et établissements publics du Loiret,
Vu l’avis favorable de la commission sécurité, ressources humaines et Finances réunie le 22 septembre 2026,
Vu l’avis du comité social territorial réuni le 29 septembre,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés
✓ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’adhésion à la mission de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes que propose le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret pour une prise d’effet de la convention à compter du 1er novembre 2026 jusqu’au 30 juin 2029.
✓ INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la ville ✓ CHARGE Madame le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Isabelle GLOMERON
Signé électroniquement le 14 octobre 2026 DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.09.02
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur RABILLARD
Objet : Ressources humaines - Mise à jour du tableau des emplois permanents
et non permanents de la ville
L’article L 313-1 du code général de la fonction publique, prévoit que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant les besoins du service vie éducative pour la rentrée scolaire 2026-2027 pour l’organisation de la restauration scolaire et de l’entretien des locaux il est nécessaire d’ajuster les temps de travail pour certains emplois par :
• La création d'un emploi d’agent d’entretien et de restauration, sur le grade d'adjoint technique à temps non complet (catégorie C) pour 28h00 hebdomadaire (28/35èmes),
DATE DE
CONVOCATION
22.09.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
⚫ EN EXERCICE
29
⚫ PRESENTS
25
⚫ VOTANTS
29
L’an deux mil vingt-six, le 29 septembre à 20 h 00,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2026, s’est réuni à la mairie en
séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH,
M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, Mme AFRASS, Mme AUBAILLY, M. PIZZINAT, Mme LE
MOUËL, Mme LACROIX, M. BAUBERT, M. MANSOUF, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme
HENNEBELLE, M. GOESSANT, M. RENOU, Mme DUCHESNE, M. LEFEVRE, Mme MARCHAL, M.
GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC
Absents : M. AGUILLON donne pouvoir à M. BERTRAND
Mme CHARDONNERAUX CAILLEUX donne pouvoir à Mme LOUVEL
M. LAVENU donne pouvoir Mme GRANDVILLIERS
M. TAHA donne pouvoir à M. TINSEAU
Formant la majorité des membres en exercice, Mr MANSOUF est désigné secrétaire de séance. • La suppression d'un emploi d’agent d’entretien et de restauration, sur le grade d'adjoint technique à temps non complet (catégorie C), pour 24h30 hebdomadaire (24.5/35èmes),
Par ailleurs, il est proposé de supprimer du tableau des emplois permanents des postes non pourvus :
• Un poste d’agent en charge du portage des repas sur le grade d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet (catégorie C),
• un poste d’agent d’entretien et de restauration, grade d'adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet (Catégorie C), pour 22h00 hebdomadaire (22/35èmes).
• deux postes d’agent d’entretien et de restauration, sur le grade d'adjoint technique à temps complet (catégorie C),
• un poste d’agent d’entretien et de restauration, sur le grade d'adjoint technique à temps non complet (catégorie C) pour 29h00 hebdomadaire (29/35èmes),
• un poste d’agent d’entretien et de restauration, sur le grade d'adjoint technique à temps non complet (catégorie C) pour 21h00 hebdomadaire (21/35èmes),
• un poste d’agent d’entretien et de restauration, sur le grade d'adjoint technique à temps non complet (Catégorie C), pour 17h30 hebdomadaire (17.5/35èmes),
• Ajustements de l’organigramme au projet de mandat :
➢ Direction du rayonnement local :
Considérant le départ à la retraite de la responsable de l’action culturelle ; Considérant que ce départ constitue une opportunité de faire évoluer l’organisation des missions du poste et, plus largement, de réexaminer l’organisation au sein de la direction du rayonnement local ;
Considérant la nécessité de renforcer et de structurer les missions liées à l’action culturelle et touristique, notamment en matière de conception et de mise en œuvre des manifestations hors les murs, de médiation culturelle et de gestion des équipements et activités touristiques de la collectivité, notamment le camping, le gîte et le musée ; Considérant que, compte tenu de la nature, du niveau de responsabilité et de la diversité des missions confiées à cet emploi, celui-ci relève de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Il est donc proposé au conseil municipal de :
• Créer au tableau des emplois permanents de la Ville, un emploi à temps complet de responsable de l’action culturelle et touristique, pouvant être occupé dans les cadres d’emplois des rédacteurs territoriaux, des animateurs territoriaux ou des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (catégorie B).
• Supprimer l’emploi de responsable de l’action culturelle, actuellement pourvu dans le grade d’attaché territorial (catégorie A).
Date d’effet : 1er novembre 2026
Cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, l’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans, dans les conditions prévues à l’article L. 332-8 2° du Code général de la fonction publique, dans la mesure où cet emploi requiert des compétences spécifiques dans les domaines de l’action culturelle, de la gestion de projets événementiels, de la médiation culturelle et de la gestion touristique (camping, gîte, musée).. Dans cette hypothèse, le contrat pourra être renouvelé par reconduction expresse. La durée totale des contrats successifs ne pourra excéder six ans. À l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade correspondant au cadre d’emplois de recrutement, en tenant compte notamment de ses qualifications et de son expérience professionnelle. Elle sera complétée, le cas échéant, par le régime indemnitaire applicable au cadre d’emplois concerné, conformément aux délibérations en vigueur du conseil municipal.
• Service des archives municipales :
Considérant que la commune dispose d’un service d’archives chargé de la collecte, du
classement, de la conservation, de la gestion et de la communication des archives produites
et reçues par les services municipaux ;
Considérant le développement de la dématérialisation des procédures administratives et la
nécessité, pour la collectivité, de mettre en œuvre et de structurer un véritable projet
d’archivage électronique ;
Considérant que ce projet implique la mise en place de procédures de gestion, de
classement, de conservation, de sécurisation et de versement des documents numériques,
ainsi que l’accompagnement et la sensibilisation des services municipaux à ces nouvelles
pratiques ;
Considérant que le niveau de responsabilité et de technicité attendu dans l’exercice de ces
fonctions correspond désormais davantage aux missions relevant du cadre d’emplois des
assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques qu’à celles
correspondant au grade d’adjoint territorial du patrimoine ;
Considérant également que l’évolution des missions et le développement du projet
d’archivage électronique nécessitent d’augmenter le temps consacré à ces fonctions afin
de permettre une prise en charge adaptée des archives papier et numériques de la
collectivité, ainsi que l’accompagnement des services municipaux ;
Considérant qu’il convient en conséquence de modifier la durée hebdomadaire de travail
de l’emploi d’archiviste, actuellement fixée à 17 heures 30 minutes, pour la porter à 24
heures hebdomadaires ;
Il est proposé au conseil municipal de :
• Supprimer l’emploi d’archiviste créé sur le grade d’adjoint du patrimoine (catégorie C), à temps non complet pour 17h30 (17,5/35ème)
• Créer au tableau des emplois permanents un poste d’archiviste à temps non complet pour 24 heures hebdomadaires (24/35ème) sur le grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (catégorie B).
Date d’effet : 08 janvier 2027
Cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire, et en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans maximum dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du CGFP dans la mesure ou cet emploi nécessite des compétences techniques dans les domaines de l’archivage, de la gestion des documents numériques, de la conservation et de la valorisation du patrimoine écrit et administratif de la collectivité.
Dans cette hypothèse le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement compte tenu des qualifications et de l’expérience professionnelle de l’agent recruté et assortie du régime indemnitaire prévu par les différentes délibérations du conseil municipal.
Ceci exposé,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1, L 332-8 2°
L 332-8 5° et L332-24 à L.332-26,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale,
Vu les délibérations relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP n° 2017.03.017 du 28 mars
2017, n° 2021.04.031 du 20 avril 2021, n° 2021.12.021 du 17 décembre 2021 et
2023.06.080 du 27 juin 2023 actualisant le RIFSEEP,
Vu le tableau des emplois,
Vu l’avis favorable de la commission sécurité, ressources humaines et Finances réunie le 22 septembre 2026,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 29 septembre 2026,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :
✓ APPROUVE les modifications apportées au tableau des emplois permanents et non
permanents de la Ville conformément aux éléments présentés ci-dessus.
✓ AUTORISE Madame le Maire à recruter sur les emplois ouverts et à signer toutes
les pièces nécessaires aux recrutements.
✓ INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la ville (chapitre 012).
✓ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Le MAIRE,
Isabelle GLOMERON
Signé électroniquement le 14 octobre 2026 DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.09.03
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur RABILLARD
Objet : Ressources Humaines- Débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de Protection Sociale Complémentaire (PSC)
DATE DE
CONVOCATION
22.09.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
⚫ EN EXERCICE
29
⚫ PRESENTS
25
⚫ VOTANTS
29
L’an deux mil vingt-six, le 29 septembre à 20 h 00,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2026, s’est réuni à la mairie en
séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH,
M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, Mme AFRASS, Mme AUBAILLY, M. PIZZINAT, Mme LE
MOUËL, Mme LACROIX, M. BAUBERT, M. MANSOUF, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme
HENNEBELLE, M. GOESSANT, M. RENOU, Mme DUCHESNE, M. LEFEVRE, Mme MARCHAL, M.
GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC
Absents : M. AGUILLON donne pouvoir à M. BERTRAND
Mme CHARDONNERAUX CAILLEUX donne pouvoir à Mme LOUVEL
M. LAVENU donne pouvoir Mme GRANDVILLIERS
M. TAHA donne pouvoir à M. TINSEAU
Formant la majorité des membres en exercice, Mr MANSOUF est désigné secrétaire de séance.
L’article L827-12 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) prescrit l’organisation, dans les 6 mois suivant le renouvellement général des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, d’un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire. Mme le Maire rappelle que la protection sociale complémentaire, dite PSC, est constituée des contrats que les agents territoriaux souscrivent auprès de prestataires en santé en complément du régime de la sécurité sociale et en prévoyance.
Le risque santé : il s’agit du remboursement complémentaire des frais de santé (soins médicaux, hospitalisation, dentaire, optique, etc.) au-delà des remboursements de la Sécurité sociale, communément appelé les mutuelles « santé ». Ces garanties sont au minimum celles définies au II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale. Exemples concrets :
o La participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul des prestations des organismes de sécurité sociale
o Remboursement du forfait journalier hospitalier
o Participation aux frais dentaires prothétiques ou d'orthopédie dentofaciale et pour certains dispositifs médicaux (optique…)
Le risque prévoyance couvre les conséquences financières liées à l’incapacité de travail, l’invalidité, l’inaptitude ou le décès de l’agent.
Exemples concrets :
o Un fonctionnaire placé en maladie ordinaire sera rémunéré à 90 % durant les trois premiers mois de l’arrêt, puis à 50 % durant les neuf mois suivants o Un agent contractuel de droit public placé en maladie ordinaire, sous réserve de son ancienneté, percevra 90 % de sa rémunération le 1er mois de l’arrêt, puis 50 % de sa rémunération pendant le mois qui suit.
Le dispositif actuel permet aux employeurs de participer aux contrats dans le cadre :
- D’une labellisation : les contrats sont alors référencés par des organismes accrédités et souscrits individuellement par les agents.
Son principe :
• L’employeur verse une contribution à l’agent qui a souscrit un contrat labellisé • Ces contrats labellisés garantissent des dispositifs solidaires puisque seuls les contrats individuels labellisés sont éligibles (ex. : couverture des retraités, des familles).
Avantages Contraintes
Simplicité : chaque agent choisit son
contrat
Pas d’accompagnement de l’agent face à
l’assureur
Tarifs imposés
Pour la prévoyance, la labellisation ne sera plus possible à compter du 1er janvier 2029 car une solution groupée est obligatoire pour les employeurs à compter de cette date.
- D’une convention dite de participation à l’issue d’une procédure de consultation ad hoc et respectant les principes de la commande publique. Cette procédure peut être conduite par la collectivité elle-même ou être confiée au centre de gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées. L’avantage est dans ce cas de s’affranchir d’une procédure complexe et d’obtenir des tarifs mutualisés.
Avantages Contraintes
Mutualisation des risques entre les
communes et établissements publics grâce
au l’effet de groupe
L’agent n’a pas le choix de son opérateur
Facilité procédurale et sécurité juridique
car les conventions sont mises au point et
suivies par le CDG Limitation des disparités entre petites et
grandes collectivités dans la mesure où
tous peuvent adhérer à la convention de
participation
Pour l’agent pas de questionnaire médical
ou dans un certain délai après l’arrivée au
sein de la collectivité
Les points communs à toutes les méthodes de participation :
• Le montant maximum de la participation est la cotisation payée par l’agent • Possibilité de moduler les participations suivant les situations individuelles en santé (nombre d’enfants, …)
Les agents concernés : Agents fonctionnaires et contractuels
Depuis le 1er janvier 2025 en matière de prévoyance et depuis le 1er janvier 2026 en matière de santé, les employeurs territoriaux ont l’obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Ce financement est à ce jour encadré comme suit :
- Pour le risque « Santé » :
o Obligation de participer avec un minimum de 50% d’un panier de soins soit 15€ par mois par agent (dans la limite de la cotisation de l’agent) - Pour le risque « Prévoyance » :
o Obligation de participer à hauteur de 7€ brut minimum par mois et par agent, o à compter du 1er janvier 2029 ou à la signature de la prochaine convention de participation, la participation devra couvrir au moins 50 % de la cotisation payée par l’agent.
A l’heure actuelle :
Santé Prévoyance
Modalités Labellisation (plus de 130
contrats labellisés fonction
publique)
Convention de participation avec le
Centre de Gestion
Adhésion Facultative Facultative Contrat L’agent choisi sa mutuelle
santé et son niveau de
couverture
L’agent n’a pas le choix de la
mutuelle prévoyance : contrat avec
la MNT (jusqu’au 31/12/2026)
Le contrat prévoit la garantie
maintien de salaire (incapacité de
travail)
Option : couverture du régime
indemnitaire
Taux de cotisation Cotisation individualisée en
fonction de la mutuelle et
des options choisies par
l’agent
1.01 % sur TI et NBI
0.10 % sur le régime indemnitaire
soit un taux global de 1.11%
Montant de la
participation
En fonction de la composition
de la famille
De 32 à 70 € par mois sans
pouvoir dépasser le montant
de la cotisation de l’agent
15 € par mois sans pouvoir
dépasser le montant de la cotisation
de l’agent
Pour la participation santé :
Le montant de la participation peut être modulé « dans un but d'intérêt social » notamment en prenant leur situation familiale, mais les textes actuels sur la participation financière de l'employeur sur la PSC ne permettent pas la modulation de la participation selon le temps de travail ni la catégorie A, B, C.
Etat des lieux :
Données nationales :
89% des agents déclarent être couverts par une complémentaire santé 45% des agents affirment disposer d’une couverture prévoyance
En santé la participation moyenne est de 12.20 € par agent et par mois En prévoyance la participation moyenne est de 18.90 € par agent et par mois.
Pour la Commune de CHECY
Santé :
Pour 2025 :
Bénéficiaires : 89 agents (61% de l’effectif) - Les agents peuvent avoir une mutuelle non labellisée à titre individuel ou avec leur conjoint
Montant de participation versé de 35 721 €.
Montant moyen de participation : 33.45 € par mois
Prévoyance :
Pour 2025 :
Bénéficiaires : 110 agents ont adhéré à la convention de participation avec la MNT (75% de l’effectif)
Montant de la participation versée : 17 182 €
Montant de participation : montant maximal de 15 € par mois
Montant de la cotisation inférieur à 15€ 3 % des agents Ratio cotisation/participation à + de 25% 6 % des agents Ratio cotisation/participation à + de 50% 22% des agents Ratio cotisation/participation à + de 75% 47% des agents Montant de la cotisation plus du double de la
participation
21% des agents
Simulation avec un financement de 50% de la cotisation de l’agent et doublement de la cotisation :
• Montant des cotisations annuelles : Cotisations agents : 89 000 €
• Participation de 50% : 44 000 € environ
Soit une augmentation de la participation plus que doublée.
Afin de pouvoir anticiper la fin du contrat prévoyance au 31 décembre 2026, la collectivité a donné mandat au centre de gestion de la Fonction publique du Loiret (CDG 45) qui a relancé une consultation pour une prise d’effet au 1er janvier 2027 à la fois sur le risque prévoyance mais aussi sur le risque santé.
Pour la garantie prévoyance, une convention sera signée avec le Centre de Gestion afin de remplir l’obligation de proposer un contrat collectif. La convention sera conclue pour une période de 6 ans.
Ce qui change au 1er janvier 2027 avec la conclusion d’une nouvelle convention de participation :
- Obligation pour la collectivité de proposer un contrat collectif obligatoire - La participation de l’employeur est désormais fixée à hauteur de 50% minimum de la cotisation payée par l’agent
- Le panier des garanties est constitué de garanties minimales : • Incapacité : Indemnités journalières complémentaires, garantissant une rémunération nette équivalente à 90 % de la rémunération nette (TBI + NBI + RI) • Invalidité : rente garantissant une rémunération équivalente à 90 % de la rémunération nette
Jusqu’au 31 décembre 2026, celui-ci est constitué uniquement de la garantie incapacité, le rajout de la garantie invalidité aura pour conséquence :
- Une augmentation substantielle de la cotisation payée par l’agent (sans doute le double de la cotisation actuelle)
- Et par voie de conséquence une forte augmentation de la participation et du coût employeur puisque la participation n’est plus fixe mais égale à 50% de la cotisation de l’agent.
Pour le risque santé, en fonction des résultats de la mise en concurrence mais aussi de la volonté ou non de maintenir la labellisation un choix sera à opérer pour le 1er janvier 2027. • Maintien de la labellisation
• Convention de participation via le centre de gestion avec un “contrat collectif” à adhésion facultative ou obligatoire,
La protection sociale complémentaire est un levier de gestion des ressources humaines pour :
• Protéger les agents et leurs familles contre les aléas de la vie en facilitant l’accès de ces derniers aux soins – réduire les inégalités face à l’accès aux soins • Limiter ainsi l’absentéisme en garantissant un maintien de revenus et des soins qualitatifs en cas de maladie
• Améliorer l’attractivité des emplois territoriaux
• Favoriser la reconnaissance du travail et la motivation des agents – favoriser la qualité de vie au travail et le climat social
• Par ses enjeux sociaux et de limitation des risques professionnels liés à la santé, la protection sociale complémentaire est un vrai sujet du dialogue social dans les collectivités et établissement publics. Cette participation financière doit s’apprécier comme véritable investissement dans le domaine des ressources humaines plus que sous l’angle d’un coût budgétaire supplémentaire.
Mme le Maire précise alors que les employeurs publics doivent mettre en débat ce sujet dans les 6 mois suivant le renouvellement général des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Ce débat peut porter sur les points suivants :
- Les enjeux de la protection sociale complémentaire (accompagnement social, arbitrages financiers, articulation avec les politiques de prévention, attractivité …). - Les dispositifs de participation retenus en Santé et Prévoyance. - Les montants de participation pour chaque risque, et, le cas échéant, les modulations retenues
- La nature des garanties
- Les évolutions éventuelles des montants des participations - Le budget consacré à la participation au risque Santé et Prévoyance. - Le nombre d’agents assurés pour chaque risque
Après cet exposé, Mme le Maire déclare le débat ouvert au sein de l’assemblée délibérante.
Le Conseil municipal a débattu des enjeux de la protection sociale complémentaire et partagé des exemples pour étayer l’intérêt de prévoir une telle protection pour ces agents ; l’augmentation de la participation de l’employeur est une avancée pour les agents, au titre de l’aide sociale de la ville.
Il a été précisé que ce débat aura lieu également au sein du Conseil syndical du SIGMA, dont la gestion mutualisée des effectifs est assurée par la Ville. La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Isabelle GLOMERON
Signé électroniquement le 14 octobre 2026 1/3
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.09.04
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Madame le Maire
Objet : Requalification de la rue du Godet phase 2 / Convention relative au versement d’un fonds de concours à Orléans Métropole
Il est rappelé que la phase 1 de la requalification de la rue du Godet concernait le tronçon allant de la DR 960 au croisement de la rue des Cents Perches et a été réalisé en 2025.
En application de l’article L.5217-7-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les dispositions de l’article L.5215-26 dudit code s’appliquent aux métropoles et précisent que « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté urbaine et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. ».
Le programme de requalification des voies d’Orléans Métropole, établi sur la base des propositions des communes, prévoit la requalification de la rue du Godet à Chécy.
Sur le fondement des dispositions légales précitées, la commune de Chécy propose de verser à Orléans Métropole un fonds de concours en vue de la réalisation des travaux de réfection des voiries, étant précisé que la voirie constitue un « équipement » au sens des dispositions de l’article L.5215- 26 du C.G.C.T.
Une deuxième convention a donc été rédigée pour fixer les conditions d’attribution d’un fonds de concours versé par la commune de Chécy au bénéfice d’Orléans Métropole pour les travaux de
DATE DE
CONVOCATION
22.09.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
⚫ EN EXERCICE
29
⚫ PRESENTS
25
⚫ VOTANTS
29
L’an deux mil vingt-six, le 29 septembre à 20 h 00,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2026, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint. Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH,
M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, Mme AFRASS, Mme AUBAILLY, M. PIZZINAT, Mme LE MOUËL, Mme LACROIX, M. BAUBERT, M. MANSOUF, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme HENNEBELLE, M. GOESSANT, M. RENOU, Mme DUCHESNE, M. LEFEVRE, Mme MARCHAL, M. GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC
Absents : M. AGUILLON donne pouvoir à M. BERTRAND
Mme CHARDONNERAUX CAILLEUX donne pouvoir à Mme LOUVEL M. LAVENU donne pouvoir Mme GRANDVILLIERS
M. TAHA donne pouvoir à M. TINSEAU
Formant la majorité des membres en exercice, Mr MANSOUF est désigné secrétaire de séance. 2/3
requalification de la rue du Godet, et de formaliser les engagements réciproques des parties contractantes.
Le programme de travaux a pour objectif de requalifier l’axe de la rue du Godet sur le tronçon compris entre la RD 960 et la rue du Grand Bourg neuf, les travaux seront séquencés par phase, et pourront faire l’objet de participation sur chaque phase.
Il est ici question de la deuxième phase de travaux, sur le tronçon allant du croisement de la rue des Cents Perches au croisement de la rue de l’Ormeteau.
Le coût global des travaux de cette deuxième phase est estimé à 240 000€ H.T. Le montant total du fonds de concours, objet de la présente délibération, est de 41,7% du montant des travaux de requalification (y compris frais d’études et de maîtrise d’œuvre). Il est estimé 100 080 € nets, montant qui n’excède pas la part de financement propre, hors subvention, assurée par le maître d’ouvrage.
Le plan de financement prévisionnel pour les travaux de voirie est donc le suivant :
Dépenses
estimatives
Taux de
participation de
la commune
Montant Orléans
Métropole
Commune de
Chécy
En € HT En % En € HT NET
Convention 240 000€ 41,7% 139 920€ 100 080€
Ceci exposé,
Vu les articles L5217-1 et L5215-26 code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis favorable de la commission sécurité, ressources humaines et finances réunie le 22 septembre 2026 ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés
✓ APPROUVE la convention de fonds de concours à passer avec Orléans Métropole ayant pour objet le versement d’une participation de la Ville au bénéfice d’Orléans Métropole, pour un montant de 100 080€ net, dans le cadre de la requalification de la rue du Godet ;
✓ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toutes pièces s’y afférant ;
✓ PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, au chapitre 204 « subventions d’équipements versées » ;
✓ CHARGE Madame le Maire, ou son représentant, de l’accomplissement de toute formalité afférente à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le MAIRE,
Isabelle GLOMERON
Signé électroniquement le 14 octobre 2026 3/3 DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.09.05
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Madame le Maire
Objet : Désignation d’un représentant à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
La commission locale d’évaluation des charges (CLECT) est une commission permanente
réunissant les représentants des communes, dont la mission consiste à évaluer les
transferts de compétences afin de permettre un juste calcul des attributions de
compensation.
Aux termes de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, il est créé, entre
l’établissement public de coopération intercommunale et les communes membres, une
commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges.
DATE DE
CONVOCATION
22.09.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
⚫ EN EXERCICE
29
⚫ PRESENTS
25
⚫ VOTANTS
29
L’an deux mil vingt-six, le 29 septembre à 20 h 00,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2026, s’est réuni à la mairie en
séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH,
M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, Mme AFRASS, Mme AUBAILLY, M. PIZZINAT, Mme LE
MOUËL, Mme LACROIX, M. BAUBERT, M. MANSOUF, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme
HENNEBELLE, M. GOESSANT, M. RENOU, Mme DUCHESNE, M. LEFEVRE, Mme MARCHAL, M.
GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC
Absents : M. AGUILLON donne pouvoir à M. BERTRAND
Mme CHARDONNERAUX CAILLEUX donne pouvoir à Mme LOUVEL
M. LAVENU donne pouvoir Mme GRANDVILLIERS
M. TAHA donne pouvoir à M. TINSEAU
Formant la majorité des membres en exercice, Mr MANSOUF est désigné secrétaire de séance. La commission rend ses conclusions dans un rapport qui est soumis à l’approbation des
communes membres. Les évaluations sont ainsi déterminées par délibérations
concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux, adoptées sur la base du
rapport élaboré par la CLECT.
La CLECT est créée par l’organe délibérant de l’établissement public, lequel détermine la
composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils
municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’au moins un
représentant. Les communes de plus de 15 000 habitants nomment deux membres, les
autres communes nomment un membre.
La population prise en compte pour fixer les principes de compositions de commissions
autres que la conférence des maires est la population municipale en vigueur au 1er janvier
2026, qui s’appliquera pour la durée du mandat.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis favorable de la commission sécurité, ressources humaines et finances réunie le
22 septembre 2026 ;
Considérant le courrier reçu de la Métropole d’Orléans pour la désignation des membres de
la Commission Locales d’Évaluation des Charges Transférées ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés
✓ NOMME Madame Isabelle GLOMERON pour représenter la ville au CLECT ;
✓ CHARGE Madame le Maire, ou son représentant, de l’accomplissement de toute formalité afférente à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le MAIRE,
Isabelle GLOMERON
Signé électroniquement le 14 octobre 2026 DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.09.06
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Madame le Maire
Objet : Garantie d’emprunt – Acquisition en VEFA de 4 logements situés Rue des
100 Perches 45430 Chécy- France Loire
Il est rappelé que la garantie publique désigne l’engagement par lequel la collectivité
accorde sa caution à l’emprunteur en garantissant au prêteur le remboursement de la ligne
du prêt en cas de défaillance de sa part.
La Société anonyme d’HLM « France Loire » réalise une acquisition de 4 logements
individuels situés Rue des 100 Perches à Chécy (45430).
Une demande de prêt a été effectuée auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour
un montant total de neuf cent cinquante-huit mille neuf cent trente euros (958 930,00€).
DATE DE
CONVOCATION
22.09.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
⚫ EN EXERCICE
29
⚫ PRESENTS
25
⚫ VOTANTS
29
L’an deux mil vingt-six, le 29 septembre à 20 h 00,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2026, s’est réuni à la mairie en
séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH,
M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, Mme AFRASS, Mme AUBAILLY, M. PIZZINAT, Mme LE
MOUËL, Mme LACROIX, M. BAUBERT, M. MANSOUF, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme
HENNEBELLE, M. GOESSANT, M. RENOU, Mme DUCHESNE, M. LEFEVRE, Mme MARCHAL, M.
GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC
Absents : M. AGUILLON donne pouvoir à M. BERTRAND
Mme CHARDONNERAUX CAILLEUX donne pouvoir à Mme LOUVEL
M. LAVENU donne pouvoir Mme GRANDVILLIERS
M. TAHA donne pouvoir à M. TINSEAU
Formant la majorité des membres en exercice, Mr MANSOUF est désigné secrétaire de séance. La commune est donc sollicitée pour apporter sa garantie à hauteur de 50% de ladite
demande de prêt, soit quatre cent soixante-dix-neuf mille quatre cent soixante-cinq euros
(479 465,00 euros). Les 50% restant étant pris en charge par la Métropole d’Orléans.
Article 1 : La commune accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un
prêt d’un montant de 958 930,00€ souscrit par la SA d’HLM France Loire, ci-après
l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques
financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°189452 constitué de 3 lignes
du Prêt.
Ce prêt, est destiné à financer l’acquisition en VEFA de 4 logements individuels situés Rue
des 100 Perches à Chécy.
La garantie de la commune de Chécy est accordée à hauteur de la somme en principal de
479 465,00€ (quatre cent soixante-dix-neuf mille quatre cent soixante-cinq euros)
augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement
dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’éligibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et
consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à
l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : La commune s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en
cas de besoin, des ressources suffisantes pour recouvrir les charges de celui-ci.
Ceci exposé,
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2305 du Code Civil ;
Vu le contrat de prêt n°189452 en annexe signé entre SA d’HLM France Loire ci-après
l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations, dans les conditions prévues par les
articles D.331-63 à D.331-77-2 de la construction et de l’habitation, en vue du financement
du programme immobilier : acquisition en VEFA de 4 logements individuels situés rue des
100 Perches à Chécy (45430) ;
Vu l’avis favorable de la commission sécurité, ressources humaines et finances réunie le
22 septembre 2026 ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés
✓ ACCORDE sa garantie communale pour le prêt dont les caractéristiques et modalités sont décrites ci-dessus ;
✓ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte faisant référence à cette délibération ; ✓ CHARGE Madame le Maire ou son représentant à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le MAIRE,
Isabelle GLOMERON
✓
Signé électroniquement le 14 octobre 2026 DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.09.07
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Madame le Maire
Objet : Convention de coopération entre la ville de Chécy et le CCAS de Chécy
Le Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Chécy a besoin, pour fonctionner, de
l’appui des services de la Ville de Chécy.
Une convention de coopération entre la ville de Chécy et le CCAS fixe les conditions dans
lesquelles la commune de Chécy assure certaines prestations indispensables du CCAS et
les modalités de remboursement à la Ville.
Les charges et prestations supportées par la ville pour le compte du CCAS sont notamment
les suivantes :
- L’archivage ;
- La gestion financière ;
- La commande publique ;
DATE DE
CONVOCATION
22.09.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
⚫ EN EXERCICE
29
⚫ PRESENTS
25
⚫ VOTANTS
29
L’an deux mil vingt-six, le 29 septembre à 20 h 00,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2026, s’est réuni à la mairie en
séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH,
M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, Mme AFRASS, Mme AUBAILLY, M. PIZZINAT, Mme LE
MOUËL, Mme LACROIX, M. BAUBERT, M. MANSOUF, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme
HENNEBELLE, M. GOESSANT, M. RENOU, Mme DUCHESNE, M. LEFEVRE, Mme MARCHAL, M.
GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC
Absents : M. AGUILLON donne pouvoir à M. BERTRAND
Mme CHARDONNERAUX CAILLEUX donne pouvoir à Mme LOUVEL
M. LAVENU donne pouvoir Mme GRANDVILLIERS
M. TAHA donne pouvoir à M. TINSEAU
Formant la majorité des membres en exercice, Mr MANSOUF est désigné secrétaire de séance.
Signé électroniquement le 14 octobre 2026 - La maintenance des équipements et des bâtiments ;
- La maintenance informatique ;
- L’entretien des locaux mis à disposition du CCAS.
Sont également compris dans la convention :
- Les frais de personnel supportés par la ville afin d’assurer les missions relevant du CCAS relatifs aux personnels contractuels recrutés par la ville afin de faire face aux remplacements d’agents indisponibles ;
- Les fonctionnaires stagiaires ne pouvant être mis à disposition du CCAS. Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis favorable de la commission sécurité, ressources humaines et finances réunie le
22 septembre 2026 ;
Vu l’avis favorable du comité social territorial réuni le 29 septembre 2026 ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés
✓ APPROUVE la convention de coopération entre la ville de Chécy et le CCAS de Chécy pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026 ;
✓ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toutes pièces s’y afférant ;
✓ PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;
✓ CHARGE Madame le Maire, ou son représentant, de l’accomplissement de toute formalité afférente à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le MAIRE,
Isabelle GLOMERON DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.09.08
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Madame le Maire
Objet : Convention de coopération entre la ville de Chécy et le SIGMA de Chécy
Le Syndicat Intercommunal de Gestion du Multi Accueil (SIGMA) de Chécy a besoin, pour
fonctionner, de l’appui des services de la Ville de Chécy.
Une convention de coopération entre la ville de Chécy et le SIGMA fixe les conditions dans
lesquelles la commune de Chécy assure certaines prestations indispensables du SIGMA et
les modalités de remboursement à la Ville.
Les charges et prestations supportées par la ville pour le compte du SIGMA sont
notamment les suivantes :
- La gestion des ressources humaines ;
- L’archivage ;
- La gestion financière ;
DATE DE
CONVOCATION
22.09.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
⚫ EN EXERCICE
29
⚫ PRESENTS
25
⚫ VOTANTS
29
L’an deux mil vingt-six, le 29 septembre à 20 h 00,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2026, s’est réuni à la mairie en
séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH,
M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, Mme AFRASS, Mme AUBAILLY, M. PIZZINAT, Mme LE
MOUËL, Mme LACROIX, M. BAUBERT, M. MANSOUF, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme
HENNEBELLE, M. GOESSANT, M. RENOU, Mme DUCHESNE, M. LEFEVRE, Mme MARCHAL, M.
GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC
Absents : M. AGUILLON donne pouvoir à M. BERTRAND
Mme CHARDONNERAUX CAILLEUX donne pouvoir à Mme LOUVEL
M. LAVENU donne pouvoir Mme GRANDVILLIERS
M. TAHA donne pouvoir à M. TINSEAU
Formant la majorité des membres en exercice, Mr MANSOUF est désigné secrétaire de séance.
Signé électroniquement le 14 octobre 2026 - La commande publique ;
- La maintenance des équipements et des bâtiments ;
- La maintenance informatique ;
- L’entretien des locaux mis à disposition du SIGMA.
Sont également compris dans la convention :
- Les frais de personnel supportés par la ville afin d’assurer les missions relevant du SIGMA relatifs aux personnels contractuels recrutés par la ville afin de faire face aux remplacements d’agents indisponibles ;
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis favorable de la commission sécurité, ressources humaines et finances réunie le
22 septembre 2026 ;
Vu l’avis favorable du comité social territorial réuni le 29 septembre 2026 ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés
✓ APPROUVE la convention de coopération entre la ville de Chécy et le SIGMA de Chécy pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2026 ;
✓ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toutes pièces s’y afférant ;
✓ PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;
✓ CHARGE Madame le Maire, ou son représentant, de l’accomplissement de toute formalité afférente à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le MAIRE,
Isabelle GLOMERON DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.09.09
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Madame le Maire
Objet : Convention de coopération entre la ville de Chécy et le SIGEA de Chécy
Le Syndicat Intercommunal de Gestion de l’Espace Aquatique (SIGEA) de Chécy a besoin,
pour fonctionner, de l’appui des services de la Ville de Chécy.
Une convention de coopération entre la ville de Chécy et le SIGEA fixe les conditions dans
lesquelles la commune de Chécy assure certaines prestations indispensables du SIGEA et
les modalités de remboursement à la Ville.
Les charges et prestations supportées par la ville pour le compte du SIGEA sont notamment
les suivantes :
- La gestion des ressources humaines ;
- L’archivage ;
- La gestion financière ;
DATE DE
CONVOCATION
22.09.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
⚫ EN EXERCICE
29
⚫ PRESENTS
25
⚫ VOTANTS
29
L’an deux mil vingt-six, le 29 septembre à 20 h 00,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2026, s’est réuni à la mairie en
séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH,
M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, Mme AFRASS, Mme AUBAILLY, M. PIZZINAT, Mme LE
MOUËL, Mme LACROIX, M. BAUBERT, M. MANSOUF, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme
HENNEBELLE, M. GOESSANT, M. RENOU, Mme DUCHESNE, M. LEFEVRE, Mme MARCHAL, M.
GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC
Absents : M. AGUILLON donne pouvoir à M. BERTRAND
Mme CHARDONNERAUX CAILLEUX donne pouvoir à Mme LOUVEL
M. LAVENU donne pouvoir Mme GRANDVILLIERS
M. TAHA donne pouvoir à M. TINSEAU
Formant la majorité des membres en exercice, Mr MANSOUF est désigné secrétaire de séance. - La commande publique ;
- La maintenance des équipements et des bâtiments ;
- La maintenance informatique ;
- L’entretien des locaux mis à disposition du SIGEA.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis favorable de la commission sécurité, ressources humaines et finances réunie le
22 septembre 2026 ;
Vu l’avis favorable du comité social territorial réuni le 29 septembre 2026 ;
Le Conseil municipal est invité à :
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés
✓ APPROUVE la convention de coopération entre la ville de Chécy et le SIGEA de Chécy pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026 ;
✓ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toutes pièces s’y afférant ;
✓ PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;
✓ CHARGE Madame le Maire, ou son représentant, de l’accomplissement de toute formalité afférente à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le MAIRE,
Isabelle GLOMERON
Signé électroniquement le 14 octobre 2026 DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.09.10
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Madame le Maire
Objet : Règles relatives au rattachement des charges et produits
Une dépense ou recette est à rattacher sur l’exercice lorsqu’elle correspond à un service
fait au cours de cet exercice, mais que la facture ou l’encaissement intervient après la
clôture de l’exercice.
Les rattachements des charges et produits de faible montant n’ayant pas d’incidence
significative sur le résultat de l’exercice peuvent donner lieu à dispense de rattachement.
Le seuil actuel de rattachement du budget de la Ville et de son budget annexe EGS est fixé
à 800€ TTC.
Ceci exposé,
DATE DE
CONVOCATION
22.09.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
⚫ EN EXERCICE
29
⚫ PRESENTS
25
⚫ VOTANTS
29
L’an deux mil vingt-six, le 29 septembre à 20 h 00,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2026, s’est réuni à la mairie en
séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH,
M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, Mme AFRASS, Mme AUBAILLY, M. PIZZINAT, Mme LE
MOUËL, Mme LACROIX, M. BAUBERT, M. MANSOUF, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme
HENNEBELLE, M. GOESSANT, M. RENOU, Mme DUCHESNE, M. LEFEVRE, Mme MARCHAL, M.
GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC
Absents : M. AGUILLON donne pouvoir à M. BERTRAND
Mme CHARDONNERAUX CAILLEUX donne pouvoir à Mme LOUVEL
M. LAVENU donne pouvoir Mme GRANDVILLIERS
M. TAHA donne pouvoir à M. TINSEAU
Formant la majorité des membres en exercice, Mr MANSOUF est désigné secrétaire de séance. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaires et comptable M57 et notamment le chapitre relatif aux
opérations de fin d’exercice ;
Vu l’avis favorable de la commission sécurité, ressources humaines et finances réunie le
22 septembre 2026 ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés
✓ FIXE à 500€ TTC le seuil en dessous duquel le rattachement des charges et produits à l’exercice ne sera pas effectué pour le budget Principal de la Ville et le budget annexe EGS ;
✓ CHARGE Madame le Maire, ou son représentant, de l’accomplissement de toute formalité afférente à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le MAIRE,
Isabelle GLOMERON
Signé électroniquement le 14 octobre 2026 DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.09.11
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Madame le Maire
Objet : Règlement budgétaire et financier du budget Principal et son budget
annexe EGS
Le règlement budgétaire et financier (RBF) est rendu obligatoire avec l’instauration du
référentiel M57 au 1er janvier 2024.
La mise à jour peut être effectuée après sa première adoption et obligatoirement après le
renouvellement de l’exécutif.
La commune adopte par délibération 2023.09.008 du 26 septembre 2023 le RBF suite à
l’application obligatoire de la nomenclature M57 au 1er janvier 2024.
DATE DE
CONVOCATION
22.09.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
⚫ EN EXERCICE
29
⚫ PRESENTS
25
⚫ VOTANTS
29
L’an deux mil vingt-six, le 29 septembre à 20 h 00,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2026, s’est réuni à la mairie en
séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH,
M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, Mme AFRASS, Mme AUBAILLY, M. PIZZINAT, Mme LE
MOUËL, Mme LACROIX, M. BAUBERT, M. MANSOUF, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme
HENNEBELLE, M. GOESSANT, M. RENOU, Mme DUCHESNE, M. LEFEVRE, Mme MARCHAL, M.
GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC
Absents : M. AGUILLON donne pouvoir à M. BERTRAND
Mme CHARDONNERAUX CAILLEUX donne pouvoir à Mme LOUVEL
M. LAVENU donne pouvoir Mme GRANDVILLIERS
M. TAHA donne pouvoir à M. TINSEAU
Formant la majorité des membres en exercice, Mr MANSOUF est désigné secrétaire de séance. Le RBF de la commune de Chécy formalise et précise les règles de gestion budgétaire et
comptable qui résultent du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), de la loi
organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et du décret n°2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions
budgétaires et comptables applicables aux communes.
Il définit également les règles de gestion internes propres à la Ville dans le respect des
textes ci-dessus énoncés et conformément à l’organisation des services.
Il s’impose à l’ensemble des pôles, directions et services gestionnaires de crédits, et en
particulier au service des finances et renforce la cohérence et l’harmonisation des
procédures budgétaires en vue de garantir la permanence des méthodes et des processus
internes.
Le présent RBF évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et
règlementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion. Il constitue la
base de référence du guide des procédures du service des finances.
Dans ce cadre, il convient de rappeler que les instructions budgétaires et comptables
applicables aux communes permettent de disposer d’un cadre garant de la sincérité et de
la fiabilité des comptes. De plus, le budget de la commune doit respecter les cinq grands
principes des finances publiques que sont : l’annualité, l’unité, l’universalité, la spécialité
et l’équilibre.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour 2026 ;
Vu la délibération n°2023.09.008 adoptant la précédente version du règlement budgétaire
et financier ;
Vu l’avis favorable de la commission sécurité, ressources humaines et finances réunie le
22 septembre 2026 ;
Considérant la nécessité de renouveler le vote du règlement budgétaire et financier après
le renouvellement de l’exécutif ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés
✓ APPROUVE le règlement budgétaire et financier de la commune et son budget annexe, tel présenté en annexe de la délibération.
✓ CHARGE Madame le Maire, ou son représentant, de l’accomplissement de toute formalité afférente à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le MAIRE,
Isabelle GLOMERON
Signé électroniquement le 14 octobre 2026 DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.09.12
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Madame le Maire
Objet : Administration Générale - Sécurité publique - Procédure de mise en
sécurité - Remboursement des frais d'expertise et de mise en sécurité.
Par délibération du 3 mars 2026, le Conseil Municipal a pris acte des conclusions du rapport
d'expertise technique relatif à la dégradation structurelle de l'immeuble et des murs d'enceinte
situés au 2 rue des Courtils et au 2 rue de l’Avé.
La délibération 2026-03-11 du 3 mars 2026, a autorisé le Maire à engager les dépenses d'expertise et à en poursuivre le recouvrement auprès du propriétaire conformément à la réglementation, tout en préconisant une prolongation de la surveillance des désordres sur une durée complémentaire de 9 mois afin de couvrir une année complète d'observation.
DATE DE
CONVOCATION
22.09.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
⚫ EN EXERCICE
29
⚫ PRESENTS
25
⚫ VOTANTS
29
L’an deux mil vingt-six, le 29 septembre à 20 h 00,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2026, s’est réuni à la mairie en
séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH,
M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, Mme AFRASS, Mme AUBAILLY, M. PIZZINAT, Mme LE
MOUËL, Mme LACROIX, M. BAUBERT, M. MANSOUF, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme
HENNEBELLE, M. GOESSANT, M. RENOU, Mme DUCHESNE, M. LEFEVRE, Mme MARCHAL, M.
GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC
Absents : M. AGUILLON donne pouvoir à M. BERTRAND
Mme CHARDONNERAUX CAILLEUX donne pouvoir à Mme LOUVEL
M. LAVENU donne pouvoir Mme GRANDVILLIERS
M. TAHA donne pouvoir à M. TINSEAU
Formant la majorité des membres en exercice, Mr MANSOUF est désigné secrétaire de séance. Afin de garantir la sécurité publique et de prévenir les dommages potentiels au domaine et aux personnes, et à la suite des périodes de grandes chaleurs de l’été 2026, un diagnostic complémentaire a été ordonné à l’expert, chargé de la surveillance des fissures et désordres constatés.
Les factures d’expertise initiale et complémentaire s’élèvent à 2 496 ,00€ ; elles ont été mandatées les 24/02/2026 et 14/09/2026.
Il convient aujourd'hui de confirmer l'émission des titres de recette visant à demander au propriétaire le remboursement intégral des frais d'expertise engagés par la commune de Chécy et de formaliser la poursuite de la procédure de mise en sécurité.
Ceci exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles relatifs à la
procédure de mise en sécurité ;
Vu la délibération 2026-03-11 du 3 mars 2026 relative aux conclusions du rapport
d'expertise technique n° 2025-VRY-023-v01 ;
Vu l’avis favorable de la commission sécurité, ressources humaines et finances réunie le
22 septembre 2026 ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :
✓ RAPPELLE ET CONFIRME les termes de la délibération adoptée lors du Conseil Municipal du 3 mars 2026 concernant la procédure de mise en sécurité engagée sur l'immeuble et les murs d'enceinte situés au 2 rue des Courtils et 2 rue de l’Avé,
✓ DECIDE D’IMPUTER au propriétaire concerné le remboursement intégral des frais engagés par la Ville de Chécy au titre de l'expertise technique,
✓ CHARGE Madame le Maire de poursuivre les actions entreprises, y compris, en cas de carence du propriétaire, de faire procéder à l’exécution d'office à ses frais des travaux nécessaires,
✓ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à émettre le titre de recette correspondant pour opérer le recouvrement des sommes dues à la commune, auprès du propriétaire.
Pour extrait conforme,
Le MAIRE,
Isabelle GLOMERON
Signé électroniquement le 14 octobre 2026 DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.09.13
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Madame GRANDVILLIERS
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)
Conformément au Code de l'action sociale et des familles, le conseil doit désigner ses représentants
au sein du Conseil d'Administration du CCAS afin d'en assurer la gouvernance et de piloter la
politique sociale de la commune. En cas de démission d’un membre, il y a lieu de procéder à nouveau
à cette désignation.
En raison de la démission du Conseil municipal, de Madame Emilie LAPORTE (issue de la liste majoritaire), il y a lieu de procéder à une nouvelle élection des membres des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’administration du CCAS.
Le Maire rappelle que celle-ci se fait au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste (sans panachage ni vote préférentiel).
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu le code de l’action sociale,
Vu la délibération en date du 10 avril fixant à 14 le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS, répartis à parts égales entre membres élus en son sein et membres nommés par le Maire, soit 7 membres élus.
DATE DE
CONVOCATION
22.09.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
⚫ EN EXERCICE
29
⚫ PRESENTS
25
⚫ VOTANTS
29
L’an deux mil vingt-six, le 29 septembre à 20 h 00,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2026, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint. Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH,
M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, Mme AFRASS, Mme AUBAILLY, M. PIZZINAT, Mme LE MOUËL, Mme LACROIX, M. BAUBERT, M. MANSOUF, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme HENNEBELLE, M. GOESSANT, M. RENOU, Mme DUCHESNE, M. LEFEVRE, Mme MARCHAL, M. GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC
Absents : M. AGUILLON donne pouvoir à M. BERTRAND
Mme CHARDONNERAUX CAILLEUX donne pouvoir à Mme LOUVEL M. LAVENU donne pouvoir Mme GRANDVILLIERS
M. TAHA donne pouvoir à M. TINSEAU
Formant la majorité des membres en exercice, Mr MANSOUF est désigné secrétaire de séance. Les conseillers municipaux ayant été invités à déposer leur candidature, Madame HENNEBELLE a adressée sa candidature.
7 conseillers présentent leur candidature en tant que représentant titulaire :
1- Florence GRANDVILLIERS
2- Arnaud BERTRAND
3- Laure AUBAILLY
4- Cendra HENNEBELLE
5- Callagan TAHA
6- Yassine MANSOUF
7- Marie SANCHEZ SCHNEIDER
Madame AUBAILLY et Monsieur MANSOUF ayant été désignés scrutateurs par l’assemblée, il a été procédé aux opérations de vote et au dépouillement.
Tous les candidats recueillent 29 suffrages et sont élus à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le MAIRE,
Isabelle GLOMERON
Signé électroniquement le 14 octobre 2026 DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.09.14
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Madame le Maire
Objet : Marchés Publics – Maintenance SSI – Autorisation spéciale de signature
Les contrats de maintenance, vérification et dépannage des équipements de sécurité, en
vigueur depuis plusieurs années et régulièrement prolongés, nécessitent une refonte au
regard des règles des marchés publics.
Dans ce contexte, un nouveau marché en appel d’offres ouvert a été lancé, afin de
mutualiser les besoins et de favoriser l’achat transversal.
L’objet de ce marché est la vérification, la maintenance et le dépannage des équipements
de sécurité de la Commune.
DATE DE
CONVOCATION
22.09.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
⚫ EN EXERCICE
29
⚫ PRESENTS
25
⚫ VOTANTS
29
L’an deux mil vingt-six, le 29 septembre à 20 h 00,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2026, s’est réuni à la mairie en
séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH,
M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, Mme AFRASS, Mme AUBAILLY, M. PIZZINAT, Mme LE
MOUËL, Mme LACROIX, M. BAUBERT, M. MANSOUF, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme
HENNEBELLE, M. GOESSANT, M. RENOU, Mme DUCHESNE, M. LEFEVRE, Mme MARCHAL, M.
GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC
Absents : M. AGUILLON donne pouvoir à M. BERTRAND
Mme CHARDONNERAUX CAILLEUX donne pouvoir à Mme LOUVEL
M. LAVENU donne pouvoir Mme GRANDVILLIERS
M. TAHA donne pouvoir à M. TINSEAU
Formant la majorité des membres en exercice, Mr MANSOUF est désigné secrétaire de séance. L'accord-cadre est divisé en 4 lots comme suit :
Lot(s) Désignation
1 SSI Cat.A.B
2 SSI Cat.C.D.E
3 Extincteurs-Désenfumage-Ria
4 Intrusion
Ce marché sera attribué lors de la commission d’appel d’offres qui se déroulera le 29
septembre 2026.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code de la commande publique,
Vu l’avis favorable de la commission sécurité, ressources humaines et finances réunie le
22 septembre 2026,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés
➢ AUTORISE Madame le Maire, son premier Adjoint ou les autres Adjoints dans
l’ordre du tableau en cas d’absence à signer l’ensemble des marchés concernés et
tout document se rapportant à la présente délibération.
➢ CONFIRME l’inscription des crédits au budget de la commune.
Pour extrait conforme,
Le MAIRE,
Isabelle GLOMERON
Signé électroniquement le 14 octobre 2026 DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.09.15
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Madame LOUVEL
Objet : Convention week-end de malades 2026 – Association Bord Cadre
Depuis 21 ans, l’association Bord cadre orchestre le « Week-end de malades ». L’édition
2026, prévue les 10 et 11 octobre, défiera les participants à concevoir et projeter une
vingtaine de courts-métrages de 4 minutes sous contraintes imposées.
Considérant que l’Espace George-Sand est un équipement municipal adapté à la tenue de
manifestations culturelles à destination des Caciens ;
Considérant que l’événement « Week-end de malades » présente un caractère grand public
et enrichit la programmation culturelle municipale à travers la promotion de l'art
audiovisuel ;
DATE DE
CONVOCATION
22.09.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
⚫ EN EXERCICE
29
⚫ PRESENTS
25
⚫ VOTANTS
29
L’an deux mil vingt-six, le 29 septembre à 20 h 00,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2026, s’est réuni à la mairie en
séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH,
M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, Mme AFRASS, Mme AUBAILLY, M. PIZZINAT, Mme LE
MOUËL, Mme LACROIX, M. BAUBERT, M. MANSOUF, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme
HENNEBELLE, M. GOESSANT, M. RENOU, Mme DUCHESNE, M. LEFEVRE, Mme MARCHAL, M.
GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC
Absents : M. AGUILLON donne pouvoir à M. BERTRAND
Mme CHARDONNERAUX CAILLEUX donne pouvoir à Mme LOUVEL
M. LAVENU donne pouvoir Mme GRANDVILLIERS
M. TAHA donne pouvoir à M. TINSEAU
Formant la majorité des membres en exercice, Mr MANSOUF est désigné secrétaire de séance.
Signé électroniquement le 14 octobre 2026 Considérant qu'il convient de mettre à disposition de l’association Bord cadre l’auditorium
de La Canopée ainsi que l’Espace George-Sand pour le déroulement de cette manifestation
;
Considérant le projet de convention joint en annexe, fixant les engagements réciproques
de la Ville et de l’association pour l'édition 2026 ;
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission Culture et manifestations locales réunie le 8
septembre 2026,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés
✓ APPROUVE La convention « week-end de malades 2026 » entre la ville et
l’association Bord Cadre, jointe à la présente délibération ;
✓ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention « week-
end de malades 2026 » avec l’association Bord Cadre ;
✓ CHARGE Madame le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Le MAIRE,
Isabelle GLOMERON DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.09.16
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur MANSOUF
Objet : Culture et manifestations locales/ Communication/ convention de
partenariat 2026 – Association Pour Info à Orléans (PIAO)
L'association Pour Info à Orléans (PIAO) s’est créée en janvier 2018 pour promouvoir la
vie locale de la métropole orléanaise. Ses informations officielles et présentations sont
consultables directement sur le site Pour Info à Orléans.
Dans le cadre de la promotion des évènements se déroulant sur la commune de Chécy,
la ville et l’association PIAO nouent un partenariat afin de promouvoir la vie locale au
sens large.
Considérant le but de l’association PIAO comme étant lié à la promotion des manifestations
sur la métropole d’Orléans,
DATE DE
CONVOCATION
22.09.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
⚫ EN EXERCICE
29
⚫ PRESENTS
25
⚫ VOTANTS
29
L’an deux mil vingt-six, le 29 septembre à 20 h 00,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2026, s’est réuni à la mairie en
séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH,
M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, Mme AFRASS, Mme AUBAILLY, M. PIZZINAT, Mme LE
MOUËL, Mme LACROIX, M. BAUBERT, M. MANSOUF, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme
HENNEBELLE, M. GOESSANT, M. RENOU, Mme DUCHESNE, M. LEFEVRE, Mme MARCHAL, M.
GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC
Absents : M. AGUILLON donne pouvoir à M. BERTRAND
Mme CHARDONNERAUX CAILLEUX donne pouvoir à Mme LOUVEL
M. LAVENU donne pouvoir Mme GRANDVILLIERS
M. TAHA donne pouvoir à M. TINSEAU
Formant la majorité des membres en exercice, Mr MANSOUF est désigné secrétaire de séance. Dans le cadre de la valorisation des événements se déroulant sur la commune, la Ville de
Chécy souhaite nouer un partenariat avec l’association PIAO afin de renforcer la diffusion
de l'information locale et de toucher un nouveau public. Ce partenariat permettra
d'accroître la visibilité de la vie locale cacienne, notamment à travers les manifestations
municipales, la saison culturelle de l'Espace George-Sand et les initiatives associatives.
Le Conseil est invité à se prononcer sur le projet de convention, qui détaille les
engagements de l’une et l’autre parties.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission Culture et manifestations locales réunie le 8
septembre 2026,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés
✓ APPROUVE La convention de partenariat 2026 entre la ville et l’association Pour
Info à Orléans, jointe à la présente délibération ;
✓ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de
partenariat 2026 avec l’association PIAO ;
✓ CHARGE Madame le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Le MAIRE,
Isabelle GLOMERON
Signé électroniquement le 14 octobre 2026 DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.09.17
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Madame LACROIX
Objet : Culture et manifestations locales/ Espace George Sand/ Convention de
résidence 2026– Association La Petite Elfe
L’Espace George-Sand accueille la programmation culturelle municipale, axée sur la
diversité artistique et l'éveil culturel. Dans le cadre de son soutien à la création locale,
la Ville y accompagne également des artistes en résidence pour leurs phases de travail,
de création ou de diffusion.
L’Espace George-Sand est un équipement culturel municipal accueillant la programmation
artistique de la Ville de Chécy. À ce titre, la commune y programme chaque année une
offre culturelle variée favorisant l'éveil artistique de tous les publics.
DATE DE
CONVOCATION
22.09.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
⚫ EN EXERCICE
29
⚫ PRESENTS
25
⚫ VOTANTS
29
L’an deux mil vingt-six, le 29 septembre à 20 h 00,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2026, s’est réuni à la mairie en
séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH,
M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, Mme AFRASS, Mme AUBAILLY, M. PIZZINAT, Mme LE
MOUËL, Mme LACROIX, M. BAUBERT, M. MANSOUF, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme
HENNEBELLE, M. GOESSANT, M. RENOU, Mme DUCHESNE, M. LEFEVRE, Mme MARCHAL, M.
GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC
Absents : M. AGUILLON donne pouvoir à M. BERTRAND
Mme CHARDONNERAUX CAILLEUX donne pouvoir à Mme LOUVEL
M. LAVENU donne pouvoir Mme GRANDVILLIERS
M. TAHA donne pouvoir à M. TINSEAU
Formant la majorité des membres en exercice, Mr MANSOUF est désigné secrétaire de séance. Dans le cadre de son soutien à la création artistique locale, la Ville accompagne
régulièrement des équipes artistiques en mettant à disposition l’Espace George-Sand pour
des étapes de travail, des créations et des représentations.
C’est dans ce contexte que l’association « La Petite Elfe » sollicite la commune pour une
résidence de création consacrée à son spectacle intitulé « Le Livropathe », qui donnera lieu
à une représentation en avant-première au sein de l'équipement municipal.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission Culture et manifestations locales réunie le 8
septembre 2026,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés
✓ APPROUVE la convention de résidence entre la ville et l’association La Petite Elfe,
jointe à la présente délibération ;
✓ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de
résidence entre la ville et l’association La Petite Elfe ;
✓ AUTORISE le paiement pour l’achat du spectacle Le « Livropathe » pour un
montant de 3 595,20 € nets de TVA, dans la limite des crédits qui seront inscrits au
Budget Prévisionnel 2027 ;
✓ CHARGE Madame le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Le MAIRE,
Isabelle GLOMERON
Signé électroniquement le 14 octobre 2026 DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.09.18
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Madame BONNEFOY
Objet : Culture et manifestations locales - Action Culturelle - Convention 2026 –
Association l’Atelier Opéra
Créé en 2013, l’Atelier Opéra Val de Loire (ex-Fabrique Opéra) est une association loi
1901 visant à démocratiser l’art lyrique. Son modèle repose sur la collaboration entre
des professionnels du spectacle et de jeunes élèves d'établissements techniques locaux,
mobilisés sur la production. Depuis 2015, son opéra annuel réunit environ 10 000
spectateurs au Zénith d’Orléans. La prochaine édition, prévue en 2027, sera consacrée
à Roméo et Juliette.
Afin de favoriser la démocratisation de l'art lyrique auprès des Caciens, la Ville de Chécy
souhaite nouer un partenariat avec l’association « La Fabrique Opéra ».
DATE DE
CONVOCATION
22.09.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
⚫ EN EXERCICE
29
⚫ PRESENTS
25
⚫ VOTANTS
29
L’an deux mil vingt-six, le 29 septembre à 20 h 00,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2026, s’est réuni à la mairie en
séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH,
M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, Mme AFRASS, Mme AUBAILLY, M. PIZZINAT, Mme LE
MOUËL, Mme LACROIX, M. BAUBERT, M. MANSOUF, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme
HENNEBELLE, M. GOESSANT, M. RENOU, Mme DUCHESNE, M. LEFEVRE, Mme MARCHAL, M.
GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC
Absents : M. AGUILLON donne pouvoir à M. BERTRAND
Mme CHARDONNERAUX CAILLEUX donne pouvoir à Mme LOUVEL
M. LAVENU donne pouvoir Mme GRANDVILLIERS
M. TAHA donne pouvoir à M. TINSEAU
Formant la majorité des membres en exercice, Mr MANSOUF est désigné secrétaire de séance. Ce partenariat s'articule autour de trois axes majeurs :
La médiation culturelle : organisation d'une conférence tout public animée par le directeur
artistique et chef d’orchestre ;
L'éducation artistique et culturelle : accueil d’élèves caciens aux répétitions générales ;
La promotion de l'action : mise à disposition réciproque de supports de communication
dédiés.
Pour soutenir le déploiement de ces actions sur la commune, il est proposé de verser une
subvention d'un montant de 5 000 € à l'association.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission Culture et manifestations locales réunie le 8
septembre 2026,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés
✓ APPROUVE la convention entre la ville et l’association l’Atelier Opéra, jointe à la
présente délibération.
✓ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de
partenariat avec l’Atelier Opéra.
✓ CHARGE Madame le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Le MAIRE,
Isabelle GLOMERON
Signé électroniquement le 14 octobre 2026 DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.09.19
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur :
Objet : Charte label Guid’asso
La Maison des associations de Chécy renforce son accompagnement auprès des
structures locales en intégrant Guid’Asso. Ce réseau national s’articule autour de quatre
niveaux d'action pour offrir un soutien structurel adapté aux besoins des associations.
Considérant que le dispositif Guid'Asso vise à structurer un réseau d'acteurs de proximité
pour accompagner, informer et orienter les associations tout au long de leur existence ;
Considérant la volonté de la commune de Chécy de renforcer son soutien à la vie
associative locale ;
DATE DE
CONVOCATION
22.09.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
⚫ EN EXERCICE
29
⚫ PRESENTS
25
⚫ VOTANTS
29
L’an deux mil vingt-six, le 29 septembre à 20 h 00,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2026, s’est réuni à la mairie en
séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH,
M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, Mme AFRASS, Mme AUBAILLY, M. PIZZINAT, Mme LE
MOUËL, Mme LACROIX, M. BAUBERT, M. MANSOUF, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme
HENNEBELLE, M. GOESSANT, M. RENOU, Mme DUCHESNE, M. LEFEVRE, Mme MARCHAL, M.
GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC
Absents : M. AGUILLON donne pouvoir à M. BERTRAND
Mme CHARDONNERAUX CAILLEUX donne pouvoir à Mme LOUVEL
M. LAVENU donne pouvoir Mme GRANDVILLIERS
M. TAHA donne pouvoir à M. TINSEAU
Formant la majorité des membres en exercice, Mr MANSOUF est désigné secrétaire de séance. Considérant le rôle de la Maison des associations comme lieu ressources d'accueil,
d'information et d'orientation pour les associations caciennes et des environs ;
Considérant que la labellisation implique le respect des principes, engagements et
modalités fixés par la charte Guid'Asso, en cohérence avec les valeurs de la commune ;
Considérant qu'il convient d'approuver la signature de cette charte pour une durée de 3
ans ;
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la charte nationale du label Guid’Asso,
Vu l’avis favorable de la commission Vie associative réunie le 14 septembre 2026,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés
✓ APPROUVE la charte du label Guid’Asso annexée à la présente délibération.
✓ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la charte Guid’Asso.
✓ CHARGE Madame le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Le MAIRE,
Isabelle GLOMERON
Signé électroniquement le 14 octobre 2026 DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.09.20
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur :
Objet : Subvention complémentaire 2026 – Association Amicale des
donneurs de sang Chécy-Bou-Mardié
La ville accorde une importance certaine au tissu associatif local, qui constitue une
richesse pour l’attractivité et l’animation de la vie locale. Afin de soutenir les associations,
elle propose l’attribution de subventions de fonctionnement. Ces subventions sont la
contrepartie de l’action quotidienne des associations concernées. Les demandes des
associations dites scolaires feront l’objet d’une délibération ultérieure.
L’association de l’amicale des donneurs de sang de Chécy-Bou-Mardié œuvre activement
à la promotion du don de sang et à l’organisation de collectes en lien avec l’Établissement
Français du Sang.
DATE DE
CONVOCATION
22.09.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
⚫ EN EXERCICE
29
⚫ PRESENTS
25
⚫ VOTANTS
29
L’an deux mil vingt-six, le 29 septembre à 20 h 00,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2026, s’est réuni à la mairie en
séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH,
M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, Mme AFRASS, Mme AUBAILLY, M. PIZZINAT, Mme LE
MOUËL, Mme LACROIX, M. BAUBERT, M. MANSOUF, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme
HENNEBELLE, M. GOESSANT, M. RENOU, Mme DUCHESNE, M. LEFEVRE, Mme MARCHAL, M.
GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC
Absents : M. AGUILLON donne pouvoir à M. BERTRAND
Mme CHARDONNERAUX CAILLEUX donne pouvoir à Mme LOUVEL
M. LAVENU donne pouvoir Mme GRANDVILLIERS
M. TAHA donne pouvoir à M. TINSEAU
Formant la majorité des membres en exercice, Mr MANSOUF est désigné secrétaire de séance. Considérant le travail de refonte des dossiers de subventions avec la mise en place de
critères objectifs basés sur l’intérêt public local, la participation à la vie locale et le projet
associatif,
Considérant l’étude attentive des dossiers faite par les services,
Il est proposé au Conseil municipal, d’approuver le versement de subventions aux
associations suivantes :
Subvention de fonctionnement
Associations Demande de subventions 2026
Proposition
commission
attribution
subvention 2026
Donneurs de sang bénévoles de
Chécy-Bou-Mardié
SIRET 10961327300019
500,00 € 500,00 €
Total 500,00 € 500,00 €
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission Vie associative réunie le 14 septembre 2026,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés
✓ APPROUVE l’attribution de la subvention à l’association l’Amicale des donneurs de
sang Chécy-Bou-Mardié telle que présentée ci-dessus dans la limite des crédits
inscrits au budget.
✓ CHARGE Madame le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Le MAIRE,
Isabelle GLOMERON
Signé électroniquement le 14 octobre 2026 DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.09.21
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Madame LE MOUËL
Objet : Urbanisme – Foncier - Acquisition de la parcelle ZS 642 - Rue du
Maréchal Leclerc – Opération cœur de ville
La ville de Chécy a l’opportunité d’acquérir à l’amiable la parcelle ZS 642 sise au 18 avenue
du Maréchal Leclerc. Celle-ci est classée en zonage règlementaire AU (à urbaniser) du Plan
Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm). Elle s’inscrit dans le périmètre de l’Opération
d’Aménagement Programmé (OAP) des Muids du centre bourg. Ce secteur stratégique
d’environ 13,21 ha est situé entre la rue Nationale et la rue des Courtils. C’est dans une
logique de recomposition du centre-bourg que l’enjeu de maîtrise foncière du bien réside.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21, L. 2241-1 et, le cas échéant, L. 1311-9 et suivants ;
DATE DE
CONVOCATION
22.09.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
⚫ EN EXERCICE
29
⚫ PRESENTS
25
⚫ VOTANTS
29
L’an deux mil vingt-six, le 29 septembre à 20 h 00,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2026, s’est réuni à la mairie en
séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH,
M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, Mme AFRASS, Mme AUBAILLY, M. PIZZINAT, Mme LE
MOUËL, Mme LACROIX, M. BAUBERT, M. MANSOUF, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme
HENNEBELLE, M. GOESSANT, M. RENOU, Mme DUCHESNE, M. LEFEVRE, Mme MARCHAL, M.
GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC
Absents : M. AGUILLON donne pouvoir à M. BERTRAND
Mme CHARDONNERAUX CAILLEUX donne pouvoir à Mme LOUVEL
M. LAVENU donne pouvoir Mme GRANDVILLIERS
M. TAHA donne pouvoir à M. TINSEAU
Formant la majorité des membres en exercice, Mr MANSOUF est désigné secrétaire de séance. Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 1111-1 et suivants, aux termes desquels les personnes publiques peuvent acquérir à l’amiable des biens et droits immobiliers
Vu le Code civil, notamment les dispositions relatives à la vente et au transfert de propriété ;
Vu le plan cadastral relatif à la parcelle située 18 avenue du Maréchal Leclerc à Chécy ;
Vu l’avis du 22/02/2026, du Pôle d’évaluation domaniale de la Direction Régionale des Finances Publiques de la parcelle ZS642 ;
Vu le courrier d’accord du propriétaire en date du 29/06/2026 ;
Vu le budget communal ;
Vu l’avis de la commission du 15 septembre 2026
Vu l’exposé de Madame le Maire
Considérant,
• L’opportunité d’acquérir à l’amiable la parcelle ZS 642 situé 18 avenue du Maréchal Leclerc et classée AU (à urbaniser) au Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm). • Le périmètre de l’Opération d’Aménagement Programmé (OAP) des Muids dans le centre bourg. Ce secteur stratégique d’environ 13,21 ha est situé entre la rue Nationale et la rue des Courtils. C’est dans une logique de recomposition du centre- bourg que cet enjeu de maîtrise foncière réside.
• L’information transmise à la Ville du propriétaire de la parcelle de son intention de la céder ; dune négociation engagée qui a abouti à l’achat de la totalité du bien avec en valorisation, la mise en place d’un contrat de location. • L’avis du 22/02/2026, du Pôle d’évaluation domaniale de la Direction Régionale des Finances Publiques qui a fixé pour la parcelle ZS642 une valeur vénale arbitrée et arrondie à 326 000 €.
• Le courrier d’acceptation de la venderesse du 29/06/2026.
Ceci étant exposé,
Le conseil municipal à la majorité de ses membres présents ou représentés, moins
l’abstention de M. EMINIC,
• DECIDE d'acquérir de Mme SANCHEZ Sonia, 126 Allée des Arminiers – 45650 SAINT JEAN LE BLANC, la parcelle ZS 642, pour 455m² au prix de 326 000 00 €.
• CHARGE Maître PFISTER Lucien, notaire de la venderesse, 71 Boulevard A. Martin – 45000 ORLEANS et l’Etude HUMANOT (Maîtres MISSON & KHALDI-JOINEAU), notaire de la commune, BP 16 - 45430 CHECY d'établir l’acte correspondant à cette transaction.
• NOTE que le bien acquis est actuellement occupé dans le cadre d’un contrat de location (non meublé) d’une durée de 3 ans avec prise d’effet au 01/07/2026, pour un montant de loyer mensuel fixé à 1256.00 €
• CHARGE Madame le Maire ou l’un de ses adjoints en exercice avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, à effet de signer tous actes nécessaires en ce qui concerne cette opération. • AUTORISE Monsieur le Trésorier Payeur de la trésorerie rive de Loire nord à payer les frais au notaire rédacteur de l'acte.
Pour extrait conforme,
Le MAIRE,
Isabelle GLOMERON
Signé électroniquement le 14 octobre 2026 DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.09.22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur TINSEAU
Objet : Urbanisme – Foncier - Acquisition de la parcelle ZE 675 – Lieu-dit de la
pépinière
La ville de Chécy à l’opportunité d’exercer son droit de préférence pour acquérir une
parcelle boisée au lieu-dit de la Pépinière afin de conserver un masque boisé constitutif
d’un véritable écran végétal sonore aux habitations situées à proximité de la
tangentielle/RD2060.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21, L. 2241-1 et, le cas échéant, L. 1311-9 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 1111-1 et suivants, aux termes desquels les personnes publiques peuvent acquérir à l’amiable des biens et droits immobiliers,
DATE DE
CONVOCATION
22.09.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
⚫ EN EXERCICE
29
⚫ PRESENTS
25
⚫ VOTANTS
29
L’an deux mil vingt-six, le 29 septembre à 20 h 00,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2026, s’est réuni à la mairie en
séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH,
M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, Mme AFRASS, Mme AUBAILLY, M. PIZZINAT, Mme LE
MOUËL, Mme LACROIX, M. BAUBERT, M. MANSOUF, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme
HENNEBELLE, M. GOESSANT, M. RENOU, Mme DUCHESNE, M. LEFEVRE, Mme MARCHAL, M.
GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC
Absents : M. AGUILLON donne pouvoir à M. BERTRAND
Mme CHARDONNERAUX CAILLEUX donne pouvoir à Mme LOUVEL
M. LAVENU donne pouvoir Mme GRANDVILLIERS
M. TAHA donne pouvoir à M. TINSEAU
Formant la majorité des membres en exercice, Mr MANSOUF est désigné secrétaire de séance. Vu le Code forestier et son article L331-19,
Vu le Code civil, notamment les dispositions relatives à la vente et au transfert de propriété ;
Vu le plan cadastral relatif à la parcelle située au lieu-dit de la Pépinière à Chécy ;
Vu le budget communal ;
Vu l’avis de la commission du 15 septembre 2026
Vu l’exposé de Madame le Maire
Considérant,
Le courrier reçu en mairie le 08 septembre 2026 de l’étude notariale HUMANOT qui informe
la commune du projet de cession par les Consorts FONTAINE d’une parcelle de bois pour
laquelle la commune dispose d’un droit de préférence régi par le Code Forestier.
Qu’en cas de vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts et d'une
superficie totale inférieure à quatre hectares, la commune sur le territoire de laquelle se
trouve cette propriété bénéficie d'un droit de préférence.
Le maire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification pour faire connaître
au vendeur qu'il exerce le droit de préférence au prix et aux conditions indiqués.
Considérant que cet ensemble boisé participe à l’écran sonore protégeant du bruit généré
par la RD 2060, les habitations du secteur de l’Impasse de la Pépinière et du Clos des
Huttes, il est proposé d’exercer ce droit de préférence s’inscrivant dans la volonté de la
commune de préserver ses espaces agricoles et naturels.
Que par la suite, cette parcelle pourrait être mise à disposition de l’apiculteur local et ainsi
participer à la protection des abeilles et des pollinisateurs sauvages dans le cadre de la
labellisation APIcité de la commune.
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés
• DECIDE d'exercer son droit de préférence dans la cadre de la cession par les Consorts FONTAINE de la parcelle ZE 675, lieudit "La Pépinière", pour 7961m² au prix de 8 000.00 € auquel il conviendra d’ajouter le prorata des taxes foncières et les frais d’acte.
• NOTE que lorsqu'un ou plusieurs propriétaires de parcelles contiguës à la propriété exercent concurremment à la commune le droit de préférence, le vendeur choisit librement à qui céder son bien.
• CHARGE l’Etude HUMANOT (Maîtres MISSON & KHALDI-JOINEAU), notaire, BP 16 - 45430 CHECY d'établir l’acte correspondant à cette transaction si la préférence est donnée à la Commune.
• CHARGE Madame le Maire ou l’un de ses adjoints en exercice avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, à effet de signer tous actes nécessaires en ce qui concerne cette opération • AUTORISE Monsieur le Trésorier Payeur de la trésorerie rive de Loire nord à payer les frais au notaire rédacteur de l'acte.
• AUTORISE Madame le Maire à consentir, si besoin, avec un apiculteur une convention de mise à disposition de terres à titre précaire, Prêt à usage (ou commodat) pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction sans pour autant pouvoir excéder 10 ans.
Pour extrait conforme,
Le MAIRE,
Isabelle GLOMERON
Signé électroniquement le 14 octobre 2026 DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.09.23
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Madame AUBILLY
Objet : Solidarités - Attribution de subvention France AVC 45 – Exercice 2026
Considérant que l’action de la commission Solidarité- Santé-Inclusion comprend le soutien aux associations à vocation sociale et de santé publique, il est proposé de répondre à la demande de subvention pour l’année 2026.
Il est proposé au Conseil municipal d’examiner la demande :
France AVC 45 est une association dont le siège social est à Chécy, rattachée à la
Fédération Nationale « France AVC ». Son bureau est composé de professionnels de santé
actifs ou retraités et de personnes concernées par la pathologie.
Leurs objectifs sont les suivants :
DATE DE
CONVOCATION
22.09.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
⚫ EN EXERCICE
29
⚫ PRESENTS
25
⚫ VOTANTS
29
L’an deux mil vingt-six, le 29 septembre à 20 h 00,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2026, s’est réuni à la mairie en
séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH,
M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, Mme AFRASS, Mme AUBAILLY, M. PIZZINAT, Mme LE
MOUËL, Mme LACROIX, M. BAUBERT, M. MANSOUF, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme
HENNEBELLE, M. GOESSANT, M. RENOU, Mme DUCHESNE, M. LEFEVRE, Mme MARCHAL, M.
GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC
Absents : M. AGUILLON donne pouvoir à M. BERTRAND
Mme CHARDONNERAUX CAILLEUX donne pouvoir à Mme LOUVEL
M. LAVENU donne pouvoir Mme GRANDVILLIERS
M. TAHA donne pouvoir à M. TINSEAU
Formant la majorité des membres en exercice, Mr MANSOUF est désigné secrétaire de séance. - Information sur la maladie afin de développer une meilleure connaissance des facteurs de risque de l’AVC, des premiers signes de survenue et de la maladie en général ;
- Apporter de l’aide et du soutien aux patients et à leurs aidants : recours aux droits et soutien psychologique.
Dans ce but, l’association locale propose plusieurs activités sur le secteur géographique du
canton de Saint-Jean-de-Braye :
- Un café-rencontre chaque semaine à Saint-Jean-de-Braye ; - Un atelier Qi gong chaque semaine à Saint-Jean-de-Braye ; - Une fois par mois, des réunions d’informations et de convivialité en soirée à Chécy ; - Des marches le samedi matin ;
- Des sorties au cinéma en soirée ;
- Un pique-nique en fin d’année.
Ces actions de soutien permettent aux patients et à leurs aidants de sortir de leur
isolement, et facilitent la reprise de confiance en soi, la prise de parole et la mobilité pour
les patients.
ASSOCIATION SIEGE SUBVENTION DEMANDEE POUR 2026
France AVC 45 26 rue de Verdun
45430 CHECY
500 €
Il est proposé à la commission de définir la réponse à apporter à cette demande ainsi que le montant associé.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission solidarité-santé-inclusion réunie le 3 septembre 2026,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés
✓ APPROUVE l’attribution de la subvention 2026 tel que présentée ci-dessus, dans la limite des crédits inscrits au budget
✓ CHARGE le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le MAIRE,
Isabelle GLOMERON
Signé électroniquement le 14 octobre 2026 DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.09.24
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Madame GRANDVILLIERS
Objet : Inclusion - Conventionnement avec Action Numérique
Le conseiller numérique de Chécy met en place des ateliers d'initiation aux nouveaux outils numériques, ainsi que des ateliers ciblés pour des publics éloignés du numérique. Au cours de la mi-année 2026 (janvier à juin), 44 ateliers ont été réalisés, rassemblant au total 241 participants. Le taux d'inscription aux ateliers numériques pour les seniors est systématiquement de 100 %. Certaines personnes ont sollicité un accompagnement plus poussé dans la prise en main des outils informatiques.
Le service des solidarités locales a été sollicité par Action Numérique (association de loi
1901) pour mettre en place des ateliers "À vous le numérique" pour un groupe de seniors
(8 places, cycle de 8 séances).
DATE DE
CONVOCATION
22.09.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
⚫ EN EXERCICE
29
⚫ PRESENTS
25
⚫ VOTANTS
29
L’an deux mil vingt-six, le 29 septembre à 20 h 00,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2026, s’est réuni à la mairie en
séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH,
M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, Mme AFRASS, Mme AUBAILLY, M. PIZZINAT, Mme LE
MOUËL, Mme LACROIX, M. BAUBERT, M. MANSOUF, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme
HENNEBELLE, M. GOESSANT, M. RENOU, Mme DUCHESNE, M. LEFEVRE, Mme MARCHAL, M.
GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC
Absents : M. AGUILLON donne pouvoir à M. BERTRAND
Mme CHARDONNERAUX CAILLEUX donne pouvoir à Mme LOUVEL
M. LAVENU donne pouvoir Mme GRANDVILLIERS
M. TAHA donne pouvoir à M. TINSEAU
Formant la majorité des membres en exercice, Mr MANSOUF est désigné secrétaire de séance. Ce cycle est financé par la Conférence des financeurs, et le programme est validé par la
CARSAT. Il comprend 8 séances : Entre le 19/01/2027 et le 23/03/27
• Séance 1 : séance de présentation du module avec prise de contact, évaluation du niveau et des besoins du participant
• Séance 2 : découverte et réassurance sur la prise en main du matériel et de l’interface, accès à la connexion internet
• Séance 3 : maitrise des usages (identifier les applications essentielles et faire les manipulations de base pour les utiliser)
• Séance 4 : utiliser internet (recherche et accéder à des ressources pour la vie quotidienne)
• Séance 5 : acquérir des réflexes de sécurité sur les appareils et sur internet • Séance 6 : communiquer avec les messageries ou les réseaux sociaux • Séance 7 : faire les démarches en ligne
• Séance 8 : évaluation du parcours personnel et mise à disposition de ressources
Les séances seront animées par un salarié d'Action Numérique, avec la possibilité
d'intervention ponctuelle du conseiller numérique de Chécy pour une co-animation.
Ces temps sont destinés à répondre aux besoins des administrés, tout en maintenant des
ateliers grand public et un accompagnement individuel.
La mise en place de ces ateliers sera régie par une convention entre la commune et
l'association. Cette convention n'entraîne pas de coûts pour la commune. La charge pour
le service des solidarités locales inclut la communication, la gestion des inscriptions, l'accueil, et la mise
à disposition du matériel.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission Solidarité- Santé-Inclusion réunie le 9 septembre 2026,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés
✓ APPROUVE la mise en place du cycle « A vous le numérique » à Chécy.
✓ AUTORISE Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention y affèrent entre la ville et Action numérique.
Pour extrait conforme,
Le MAIRE,
Isabelle GLOMERON
Signé électroniquement le 14 octobre 2026 DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.09.25
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur MANSOUF
OBJET : Education -Jeunesse-Petite enfance – Jeunesse - Dénomination du nouvel
espace jeunesse communal
La Ville de Chécy porte une attention particulière à sa jeunesse. La création du nouvel espace
de la venelle des Muids, destiné à remplacer la structure de la rue du Port, s'inscrit pleinement
dans cette ambition. Ce lieu a été conçu avec et pour les jeunes Caciens et Caciennes afin
d'offrir un cadre accueillant, vivant et propice aux échanges. Il constituera un véritable lieu de
vie où se tisseront des amitiés, naîtront des projets et se construiront les premières expériences
d'autonomie et d'engagement.
Considérant la mise en service du nouvel espace jeunesse situé 1, venelle des Muids 45430 Checy ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer la dénomination des édifices et équipements publics communaux ;
Considérant le parcours exceptionnel de Malala Yousafzai, symbole mondial de la lutte pour le droit à l’éducation des filles et contre l'extrémisme, honorée par le prix Nobel de la paix en 2014 ;
Considérant que l’usage de son nom, pour la dénomination de ce bâtiment ne porte atteinte ni à l’ordre public ni aux bonnes mœurs, ni à la dignité de la personne concernée, et qu’il s’inscrit dans un objectif d’intérêt communal, en cohérence avec le rôle de la commune en matière d’administration de ses biens et équipements ;
Il est proposé au Conseil municipal de dénommer cette nouvelle structure : « Espace Jeunesse Malala Yousafzai ».
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
Ceci exposé,
DATE DE
CONVOCATION
22.09.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
⚫ EN EXERCICE
29
⚫ PRESENTS
25
⚫ VOTANTS
29
L’an deux mil vingt-six, le 29 septembre à 20 h 00,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2026, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH,
M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, Mme AFRASS, Mme AUBAILLY, M. PIZZINAT, Mme LE MOUËL, Mme LACROIX, M. BAUBERT, M. MANSOUF, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme HENNEBELLE, M. GOESSANT, M. RENOU, Mme DUCHESNE, M. LEFEVRE, Mme MARCHAL, M. GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC
Absents : M. AGUILLON donne pouvoir à M. BERTRAND
M. LAVENU donne pouvoir Mme GRANDVILLIERS
M. TAHA donne pouvoir à M. TINSEAU
Mme CHARDONNERAUX CAILLEUX donne pouvoir à Mme LOUVEL
Formant la majorité des membres en exercice, Mr MANSOUF est désigné secrétaire de séance. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-29 qui dispose que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune »
Vu l’avis favorable de la commission Education – Jeunesse – Petite enfance du 7 septembre 2026
Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents ou représentés,
5 contres : M. LEFEVRE, Mme MARCHAL, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC, M. GIRAUX
✓ APPROUVE de dénommer officiellement l’espace jeunesse : « Espace Jeunesse Malala
Yousafzai » ;
✓ DÉCIDE que cette dénomination sera mentionnée sur le bâtiment et les documents officiels
de la commune ;
✓ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Isabelle GLOMERON
Signé électroniquement le 02 octobre 2026