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Compte-Rendu - CR+14.09
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Saint-Léon-sur-Vézère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+14.09)
Thèmes du document : Énergies, Santé, Démocratie,
République Française
Département DORDOGNE
Commune de Saint-Léon-sur-Vézère
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 14 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 14 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick DALBAVIE, Maire de Saint-Léon-sur-Vézère, en session ordinaire.
Les convocations et l’ordre du jour ont été envoyés par écrit aux conseillers municipaux le 22 août 2023
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 22 août 2023. Présents : M. Yannick DALBAVIE, M. David LESPINASSE, M. Serge SEPART, Mme Anita JARDEL, Mme Nicole DEGRAVE, Mme Virginie FAGETTE, M. Philippe LAUGENIE, M. Gé KUSTERS, M. Philippe JARDEL
Absents : Mme Estelle PHELIP
Procurations : Mme Estelle PHELIP donne procuration à Mme Nicole DEGRAVE M Philippe JARDEL a été nommé secrétaire de séance.
La séance commence par la présentation du Directeur de La Régie des Eaux de la Dordogne (RDE24) sur les missions de la régie concernant la gestion de l’eau potable et de l’assainissement. En effet à partir de 2026, la compétence eau et assainissement devra être déléguée à la Communauté de Communes via la RDE 24. Ce sujet sera étudié au prochain conseil.
Avant de commencer l’ordre de jour, M le Maire fait part de la démission de M Michel LESPINASSE, conseiller, pour des raisons personnelles et médicales.
Première délibération de la séance : Créances admises en non-valeur Délibération D2023-0032
Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote
10 09 10 Pour 10
Contre 0
Abstention 0
Monsieur le Maire explique que lorsque le comptable public, après avoir utilisé tous les moyens de poursuites, n’a pu mener à son terme le recouvrement des sommes dues, il est fondé à demander à la Collectivité l’admission en non-valeur des sommes non recouvrées. L’admission en non-valeur est votée par l’Assemblée délibérante. Cette procédure correspond à un apurement comptable se traduisant par une charge au compte 654 du budget communal.
L’admission en non-valeur peut procéder de créances irrécouvrables ou de créances éteintes : - L’admission en non-valeur des créances irrécouvrables (pour insolvabilité, départ sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritier, montant inférieur au seuil de recouvrement) ne décharge pas le comptable public de son devoir de poursuivre le recouvrement. - La créance éteinte faisant suite à une décision juridique s’impose à la collectivité et s’oppose à toute action en recouvrement par le comptable public. Il est proposé d’admettre en non-valeur sur le budget principal de la commune la somme de 3 171.40 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité, l’admission en non-valeur des créances ci-dessus, de prévoir la somme au BP commune 2023 et d’inscrire la somme correspondante au compte 6542. Logement T4
Quelques travaux ont été réalisés : changement du lavabo, du wc, un meuble de cuisine changé. Le logement sera prêt pour début octobre. Le DPE réalisé début septembre a classé le logement en C. M le Maire fait part au conseil des candidatures, une a retenue à l’attention. Il la contactera pour convenir d’un rendez-vous.
Développement des énergies renouvelables sur le territoire de la CCVH
Suite au conseil communautaire du 27/06/2023, M le Maire fait part de la stratégie de développement des Energies Renouvelables sur le territoire de la CCVH en application de la loi relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable du 10 mars 2023. L’accent est mis sur l’installation d’ombrières photovoltaïque sur parking extérieurs existants, de réseaux de chaleur biomasse, la géothermie, le photovoltaïque ou petit éolien dans les zones d’activités et friches et l’agrivoltaïsme. Fin juillet, un recensement des zones pouvant être retenues a été transmis à la CCVH pour étude.
Projets communaux
La Cabane sous le pont devrait faire l’objet d’une réhabilitation pour y accueillir un atelier d’artiste à la saison. La toiture est à refaire, les murs en pierre à reprendre et aménager l’intérieur et installer eau et électricité. Ces travaux seront prévus au budget 2024 après vérification de la faisabilité du projet compte tenu du PPRI.
Un jardin du souvenir est à l’étude au cimetière. C’est un espace dédié à la dispersion des cendres. L’idée serait de le placer dans le coin du nouveau cimetière côté route à droite. Cet aménagement pourra être réalisé par le service technique.
Motion de défense de l’Hôpital Public
Le Comité de Défense de l’Hôpital Public de la Dordogne a proposé de prendre une motion de défense de l’hôpital public pour dénoncer les fermetures répétées des urgences de l’hôpital de Bergerac et de Sarlat, de l’inquiétude du caractère aléatoire de la régulation opérée par l’intermédiaire du numéro d’urgence (15), des fermetures, même passagères, des maternités de Bergerac et de Sarlat, de la perspective de regroupement, sous prétexte de sécurité, dans une maternité départementale unique ( 1h de trajet minimum pour les futurs mamans), de la désertification médicale qui affecte les villes moyennes et les territoires ruraux.
Il est demandé un renforcement des moyens consacrés à la santé publique, et notamment aux urgences, aux maternités et à la psychiatrie, pour répondre aux attentes des citoyens qui, dans leur très grande majorité, considèrent que la santé publique est la première des priorités, que l’affectation des médecins, qui sont pratiquement tous conventionnés avec la Sécurité Sociale, tienne compte des besoins des différents territoires. Qu’un effort sans précédent de formation de médecins et de professionnels de santé soit engagé pour répondre aux besoins engendrés par l’accroissement de population de notre pays, par le vieillissement démographique, et par les conditions contemporaines d’exercice de la médecine.
Bilan de la saison touristique
Le bilan de la saison pour le camping municipal et l’aire des camping-cars est bon, en hausse par rapport à l’année dernière.
Destruction des nids de frelons asiatiques
M le Maire fait part au conseil la décision de la communauté des communes de plafonner la participation à la destruction des nids de frelons asiatiques à 50€. Le conseil décide de suivre cette décision. La destruction des nids sera donc prise en charge à hauteur de 100€. L'assemblée départementale a voté le 16 novembre 2022 à l'unanimité le nouveau Plan départemental de la lecture publique 2023-2028 qui définit les orientations choisies en matière de lecture publique pour le Département.
C'est à partir de ce document cadre que sont rédigées les conventions de partenariat entre le Département et les collectivités locales adhérentes au réseau départemental de lecture publique, animé par la Bibliothèque départementale Dordogne-Périgord (BDDP).
La signature de ces conventions est nécessaire afin que la commune ou l'EPCI puisse accéder aux services proposés par la BDDP.
La bibliothèque de St Léon va bénéficiée d’une remise à niveau grâce des formations et un accompagnement du Département pour relancer ce service et le développer.
Dans le cadre de la révision des listes électorales, conformément aux dispositions de l’article R7 du code électoral, les membres de la commission de contrôle institué dans chaque commune sont nommés après chaque renouvellement intégrale du conseil municipal pour une durée de 3 ans. Le mandat des membres de cette commission qui a débuté en 2020 prend fin cette année.
Le contrat d’un agent technique arrive à terme, pour assurer la continuité du service technique son contrat est renouvelé pour un an.
Un administré a demandé à faire une nouvelle entrée sur son terrain depuis la route communale. Cette demande a été accepté sous réserve de remise en état de la route si nécessaire.
Le devis pour la remise en état à Chaban a été accepté, celui de la Borie sera revu. Un sens interdit sauf riverains va être installé sur le chemin de la terre pointue, une interdiction de tourner à droite et au + de 3,5T sur le chemin de la Croix
Les pompes à chaleur seront installées le 23 octobre prochain.
Les élus vont se réunir à la fin du mois pour évaluer les travaux à faire dans la maison des granges.
La Commission électorale a été renouvelé, M Philippe Laugenie et M Gé Kusters ont été nommés.
La projection du court métrage « Arrêtes avec tes mensonges » tourné à St Léon sur Vézère sera diffusé le 24 septembre à la salle des fêtes.
Les parkings payants sont toujours à l’étude, une réunion publique sera organisée pour expliquer leur fonctionnement.
Des tee-shirts ont été réalisé pour l’équipe qui représentera St Léon au prochain Relais des Plus Beaux Villages de France. L’équipe de St Léon avait remporté l’épreuve l’an passé.
Prochain conseil jeudi 12 octobre 2023 à 20h.
Fin de séance 00h40 Signatures :
Yannick DALBAVIE,
Maire
David LESPINASSE,
1er adjoint
Serge SEPART,
2ème adjoint
Anita JARDEL,
3ème Adjointe
Philippe LAUGENIE
Virginie FAGETTE
Gé KUSTERS
Estelle PHELIP
Philippe JARDEL
Nicole DEGRAVE