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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A016 Document publié le Jeudi 28 mars 2013 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A016)Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit, communauté du

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Ta NS SON AU Liberté » Égalité « Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

PAYS D'AIX conTRolëEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 28 MARS 2013

PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2013_A016

OBJET : Institution - Désignation des représentants de la C.P.A. au sein des organismes extérieurs -

Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de la C.P.A. au sein du CROUS

Le 28 mars 2013, le Conseil de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle Reine Jeanne à

Ventabren, sur la convocation qui lui à été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 22 mars 2013,

conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — ALBERT Guy — AMIEL Michel — ARNAUD Christian —

BARBAT-BLANC Odile — BARRET Guy — BAUTZMANN Marcel — BELLUCCI Angélique — BENNOUR Dahbia — BENON Charlotte — BLAIS Jean-Paul —

BONFILLON Jean — BORDET André — BOULAN Michel - BOUTILLOT Guy — BOYER Michel - BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — BUCKI

Jacques — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CHARDON Robert — CHARRIN Philippe —- CHAZEAU Maurice — CHEVALIER Eric — CHORRO Jean —

CIOT Jean-David — CRISTIANT Georges — CURINIER Erick — DAVENNE Chantal — DELAVET Christian — DELOCHE Gérard - DEMENGE jean —

DESCLOUX Odette — DEVESA Brigitte — DUFOUR Jean-Pierre — DUPERREY Lucien — FERAUD Jean-Claude — FERAUD Pierre — FILIPPI Claude —

FOUQUET Robert — GACHON Loïc — GARCIA Daniel — GARÇON Jacques — GASCUEL Jean — GERACI Gérard — GERARD Jacky — GROSSI Jean-

Christophe — GUEZ Daniel - GUINIERI Frédéric - HAMARD-OULMI Nadira — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LAGIER Robert — LARNAUDIE

Patricia — LEGIER Michel — LICCIA Marcel — LONG Danielle — LOUIT Christian — MANCEL Joël - MARTIN Régis — MAURET Jacques - MAURICE Jany

— MERGER Reine — MICHEL Claude - MICHEL Marie-Claude — MOHAMMEDI Amaria — MONDOLONI Jean-Claude - MOUGIN jacques - MOYA

Patrick — MUSSET Alain — ORCIER Annie — PAOLI Stéphane — PATOT Gérard — PERRIN Jean-Claude — PIN Jacky — POITOU Frédéric — PORTE Henri-

Michel — QUARANTA Alain — RIVET-JOLIN Catherine — RIVORY Olivia — ROUGIER Jacques — ROUSSEL Jacques — SANTAMARIA Danielle — SICARD-

DESNUELLE Marie-Pierre — SILVESTRE Catherine — SLISSA Monique — SUSINI Jules - TAULAN Francis - VALETA Marie-José — VENEL Gérard —

VEYRUNES Bernard — VILLEVIEILLE Robert

Etai(en)t excusé{s) et suppléé(s) : BABULEAUD Jean-Pierre suppléé par GRANIER Michel —- GOUIRAND Daniel su ppléé par CHALLIER Antoinette

— MALLET Raymond suppléé par AUBERT Jean-Luc — ROVARINO Isabelle suppléée par MENGEAUD Julien

Etailen)t excusé{es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article _L. 2121- ivité Territoriales :

AMAROUCHE Annie donne pouvoir à HAMARD-OULMI Nadira — BERNARD Christine donne pouvoir à SILVESTRE Catherine — BONTHOUX

Odile donne pouvoir à CHEVALIER Eric —- BRAMI Helliot donne pouvoir à GARÇON Jacques — BRUNET Danièle donne pouvoir à

MERGER Reine — CASSAN René donne pouvoir à ROUSSEL Jacques — CONTE Marie-Ange donne pouvoir à FERAUD Pierre — DAGORNE Robert

donne pouvoir à BURLE Christian — DECARA Yannick donne pouvoir à PAOLI Stéphane — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à GERACI Gérard —

DILLINGER Laurent donne pouvoir à CHAZEAU Maurice — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à DELOCHE Gérard - GALLESE Alexandre donne

pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — GARNIER Eliane donne pouvoir à SLISSA Monique — GUINDE André donne pouvoir à AGOPIAN Jacques —

JAUME Emmanuelle donne pouvoir à MAURET Jacques — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — JONES Michèle donne

pouvoir à LARNAUDIE Patricia — MARTIN Richard donne pouvoir à ORCIER Annie — MATAS Henri donne pouvoir à BENNOUR Dahbia — MOINE

Anne donne pouvoir à PIN Jacky — MORBELLI Pascale donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — NELIAS Mireille donne pouvoir à GARCIA

Daniel — NICOLAOU Jean-Claude donne pouvoir à CIOT Jean-David — OLLIVIER Arlette donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — PELLENC

Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — PIERRON Liliane donne pouvoir à

LOUIT Christian — PIZOT Roger donne pouvoir à CURINIER Erick — RENAUDIN Michel donne pouvoir à GACHON Loïc — TERME Françoise donne

pouvoir à BENON Charlotte — TONIN Victor donne pouvoir à TAULAN Francis — TRAN PHUNG CAU Catherine donne pouvoir à AGARRAT Henri

Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : AREZKI Alain — CATELIN Mireille - DE PERETTI François-Xavier — DEVAUX Pierre — DUCATEZ-CHEVILLARD

Christine — GOURNES Jean-Pascal - LECLERC Jean-François —- MEDVEDOWSKY Alexandre — POTIE Fra nçois — ROUARD Alain — SANGLINE Bruno —

TRINQUIER Noëlle

Secrétaire de séance : Stéphane PAOLI

Madame le Président donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20130328-2013_A016-DE

Date de télétransmission : 08/04/2013

Date de réception préfecture : 08/04/2013communauté du

PAYS D'AIX

Direction Générale des Services

Secrétariat Général

Cellule Assemblées

Rapporteur: Madame le Président

Objet: Désignation des représentants de la CPA au sein des organismes

extérieurs — Désignation d’un représentant titulaire et d’un

représentant suppléant de la CPA au sein du CROUS

Décision du Conseil

Mes Chers Collègues,

Par délibération n°2009-A157 du 23 octobre 2009, modifiée le 8 avril 2010

(délibération n° 2010 : A038), le Conseil communautaire a élu des représentants

de la CPA au sein des organismes extérieurs et notamment du CROUS.

Concernant ce dernier, Monsieur Christian LOUIT a été désigné comme titulaire

et Madame Danielle SANTAMARIA, suppléante.

A la demande de Monsieur le recteur d'académie d’Aix-Marseille, il convient de

renouveler la représentation de la CPA au sein du CROUS, le mandat des

représentants précédents étant arrivé à terme.

Exposé des motifs :

Par délibération n°2009-A157 du 23 octobre 2009, le Conseil communautaire a

élu des représentants de la CPA au sein des organismes extérieurs et

notamment du CROUS. Concernant ce dernier, Monsieur Christian LOUIT a été

01-01 5G_c280813 -1-désigné comme titulaire et Madame Danielle SANTAMARIA a été désignée

comme suppléante le 8 avril 2010 par délibération n° 2010 A038 du 8 avril

2010.

Monsieur le recteur de l'académie d’Aix-Marseille a sollicité la CPA aux fins de

re-désignation de ses membres titulaire et suppléant dans la mesure où leur

mandat est arrivé à son terme.

L'article L.2122-21 alinéa 2-2° du Code général des collectivités territoriales

prévoit que lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination, le vote a lieu au

scrutin secret.

Toutefois, en vertu des dispositions du dernier alinéa de l’article L.2121-21

précité, le Conseil de communauté peut décider, à l’unanimité, de ne pas

procéder au scrutin secret aux nominations et présentations, sauf dispositions

législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Aucune disposition législative ou règlementaire n’impose le scrutin secret pour

la désignation des organismes extérieurs.

Visas :

VU l'exposé des motifs,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles

L.2122-21 et L.2121-21 ;

VU l'avis du Bureau communautaire du 7 mars 2013 ;

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien

vouloir :

> DECIDER à l’unanimité de procéder à la désignation au scrutin public du

représentant titulaire et du représentant suppléant de la CPA au sein du

CROUS ;

> PROCEDER à la désignation du représentant titulaire et du représentant

suppléant de la CPA au sein du CROUS.

01_01_8G_c280818 -2-2013_A016

OBJET : Institution - Désignation des représentants de la C.P.A. au sein des organismes extérieurs -

Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de la C.P.A. au sein du CROUS

1. Choix des modalités de scrutin

Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants de la C.P.A. au

sein du CROUS.

Vote sur la proposition

Inscrits ‘ 144

Votants 132

Abstentions 0

Blancs et nuls 0

Suffrages exprimés 132

Majorité absolue 67

Pour 132

Contre 0

Ne prennent pas part au vote 0

Etai[en)t présent(s) et ont voté contre :

Néant

Etai{en)t excusé({s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :

Néant

Etai[en)t excusé(s) et se sont abstenus :

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité la proposition et décide de ne pas

procéder au scrutin secret.

2. Désignation des représentants de la C.P.A. au sein du CROUS

Ont déclaré candidature :

"Monsieur Christian LOUIT en tant que titulaire

"Madame Danielle SANTAMARIA en tant que suppléant

Inscrits 144

Votants 132

Abstentions 0

Blancs et nuls 0

Suffrages exprimés 132

Majorité absolue 67

Pour 132

Contre 0

Ne prennent pas part au vote 02013_A016

OBJET : Institution - Désignation des représentants de la C.P.A. au sein des organismes extérieurs -

Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de la C.P.A. au sein du CROUS

Etailen}t présent{s) et ont voté contre :

Néant

Etailen]t excusé(s) et ont voté contre :

Néant

Etai{en)t présent(s) et se sont abstenus :

Néant

Etai{en)t excusé{s) et se sont abstenus :

Néant

Sont désignés représentants de la C.P.A. au sein du CROUS :

"Monsieur Christian LOUIT en tant que titulaire

"Madame Danielle SANTAMARIA en tant que suppléant

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme

en délibération.