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Document publié le Jeudi 27 juin 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B268)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Justice et droit,
communauté du
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ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PA S D . PAR APPLICATION DES : d FORMALITES DE TELE- EXTRAIT DU RÉGISTRE DES DELIBERATIONS communauté du TRANSMISSION AU Liberté . Égalité + Fraternité PAYS D'AIX conRoL DE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013_B268
OBJET : Promotion du territoire - Attribution d'une subvention à l'association "Comité d'animation
Millois"
Le 27 juin 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Puyricard,
sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 21 juin 2013, conformément à
l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président — ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-
président, Fuveau — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Coilongue - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET
Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence - BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset —
CHARDON Robert, vice-président, Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence
— CRISTIAN! Georges, vice-président, Mimet —- DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, membre du bureau, Aix-en-
Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY
Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président,
Vitrolles - GALEESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence -— GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-
président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat -GUÜINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice-
président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LEGIER Michel, vice-président,
Le Tholonet -— LONG Danieile, vice-président, Peyrolles-en-Provence — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-
président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès -MORBELLI Pascale,
membre du bureau, Vitrolles -PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence —
PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-
Durance — RIVET-IOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE
Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président,
Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron -
Excusé(e}s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à SLISSA Monique — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à BOYER Michel -
FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à MARTIN Régis — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence,
donne pouvoir à GARÇON Jacques — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse —
LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à FOUQUET Robert - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri -
Excusé{e}s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-
Sainte-Réparade — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets —- MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —
Monsieur Georges CRISTIANI donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130627-2013_B268-DE
Date de télétransmission : 08/07/2013
Date de réception préfecture : 08/07/2013 communauté di
PAYS D'AIX
04_02 Direction Générale des Services Direction de là Communication
DV
Rapporteur : Georges CRISTIANI
Thématique : Promotion du Territoire
Objet: Attribution d’une subvention à FlAssociation «Comité d’animation
Millois »
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
| Le présent rapport concerne une demande de subvention de 16 000 euros de
l'association « Comité d'animation Millois» pour l’organisation dés festivités de la
fête nationale les 13 et 14 juillet ainsi que la fête votive du 21 au 23 juillet
présentant une élection de Miss.
Exposé des motifs :
L'association « Comité d'animation Millois» a pour vocation l’organisation de
diverses manifestations artistiques, culturelles ou caritatives, ainsi que toutes autres
activités à caractère social, seule ou en partenariat avec d’autres associations.
L'association a déposé une demande de subvention composée de 2 parties :
04_02_DIRCOM_b270613 La première, d’un montant de 5000€, pour l’organisation des festivités liées à la fête
nationale les 13 et 14 juillet 2013 ainsi que la fête votive du 20 au 23 juillet 2013
(composée de divers spectacle et bals). Les festivités du 13 et 14 sont composées de
2 soirées dansantes sur le cours Marcel Bremond dont celle du 13 avec repas (aïoli
géant) pour les Millois,
La seconde, d'un montant de 11 000€, concerne l’organisation de l'élection de Miss
Bouches-du-Rhône le 22 juillet 2013 sous l'égide de la société Miss France-Endemol
{voir détail du programme en annexe).
il est à noter que pour l’année N-1, l'association avait fait une demande de 6000€
supplémentaire (en plus de ja demande initiale de 5000€) pour organiser cette
élection mais elle n’a jamais été réalisée. De ce fait, la subvention supplémentaire n’a
pas été versée.
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2013- Association Vie 5000€ 44 380€ 16 000€ 5 000€ non
01083/0 «Comité Associative /
1084 d'animation évènementiel
Millois »
La Commission a décidé d'attribuer une subvention d’un montant de 5 000€ pour les
festivités liées à la fête nationale. Néanmoins, étant confrontée à des rigueurs
budgétaires, la Direction de la Communication ne pourra satisfaire la sollicitation de
11 OOCE pour un concours de Miss.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le code général des collectivités territoriales :
VU la délibération n°2009_A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau, et notamment celle
d'attribuer des subventions, et le cas échéant, des conventions d'objectifs associées
d’un montant n’excédant pas 150 000 € ;
VU l'avis de la Commission Promotion du Territoire en date du 12 juin 2013 :
04_02_ DIRCOM_b270613 -2- Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER le versement de la subvention de 5 000€ à l'Association «Comité
d'animation Millois » ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer toutes les
pièces relatives à ce dossier ;
> DIRE que les dépenses en résultant seront prélevées sur la ligne 6574 qui
présente les disponibilités nécessaires.
04_07_DIRCOM_b270613 -3- 2013_B268
OBJET : Promotion du territoire - Attribution d'une subvention à l'association "Comité d'animation
Millois"
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de là Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Le Président de la SR {