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Arrêté - 2022 296
Arrêté - 2022 294
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 294)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Beauchamp, lundi 10 octobre 2022
NP2022 - AR - 294R
ARRÊTÉ NON PERMANENT
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UN DEMENAGEMENT AU DROIT DU
N°34 DE L'AVENUE MORERE
Le Maire de Beauchamp,
Vu le code des communes, décrets numéros 7790 et 7791 du 27 janvier 1977 — titre Ill - chapitre 1° — Articles L 131-1, L 131-2, paragraphe 1, L 131-3 et L 131-4.
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle du 22 Octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée par les arrêtés du 24 Novembre 1967 et du 17 Octobre 1968, par la circulaire N° 68.103 du 30 Octobre 1968 et par les arrêtés du 23 Juillet 1970, 8 Mars 1971, 27 Mars 1973, 10 juillet 1974 et 15 Juillet 1974.
Vu les articles R.417-10 et L 325-1 du Nouveau Code de la route.
Vu le Code de la Voirie Routière (loi n° 89.413 du 22 Juin 1989).
Vu le règlement de voirie approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 28 Juin 2010.
Vu l'institution des tarifs pour l'occupation du domaine public approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 18 février 2016 et du 18 juin 2020.
Considérant la demande d'autorisation de stationnement en date 20 octobre 2022 par la SARL
Déménagement Guélin sise 72, avenue Barbezieux 16103 Cognac pour un déménagement au droit du 34, avenue Morère à Beauchamp.
Il importe de prendre des mesures pour réglementer le stationnement, et pour la sécurité des personnes chargées du déménagement et des usagers des voies publiques
ARRETE :
Article 1 la SARL Déménagement Guélin sise 72, avenue Barbezieux 16103 Cognac est autorisée à stationner un véhicule au droit du n°34, avenue Morère à Beauchamp dans le cadre d'un déménagement pour la période du 2 au 3 novembre 2022.
Article 2 Pendant la durée du déménagement, le stationnement est strictement interdit à 15 ml
de part et d'autre au droit du n°34, avenue Morère à Beauchamp.
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f » Page 12 Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Tout stationnement gênant sera susceptible d'être conduit en fourrière aux frais de son
propriétaire.
La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est autorisée dans la commune, dans le cadre de l'opération susvisée. Il faudra laisser le libre accès aux véhicules prioritaires.
Une signalisation verticale et horizontale réglementaire sera installée par les services techniques pour réserver l'emplacement du stationnement du véhicule de déménagement.
La circulation des piétons devra être maintenu sur le trottoir et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. Dans le cas où la circulation
des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé. Il faudra laisser propre la chaussée.
Le montant de la redevance fixé à 25€/jour, soit un montant total de 50€.
Le règlement sera effectué à réception du titre exécutoire émis par le Trésor Public.
Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant la date.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux et transmis au tribunal compétent.
Mme le Maire, M. le Commissaire de police d'Ermont, la police municipale et tous les Agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté dont copie sera adressée: Centre Technique Municipal, Tri action. Service comptable, Trésor public.
Notifié à SARL Demenagement Guelin
Pour le Maire et par délégation
27 OCT. 29
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte le —> brme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-besuchamp.fr
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