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Arrêté - 2022 211
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 211)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Beauchamp, lundi 7 juillet 2022
beauchamp
NP2022 - AR - 211R
ARRÊTÉ NON PERMANENT
FERMETURE A LA CIRCULATION POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
D'UN ENGIN DE LEVAGE AU DROIT DU 43, AVENUE VICTOR BASCH
Le Maire de Beauchamp,
Vu le code des communes, décrets numéros 7790 et 7791 du 27 Janvier 1977 - titre III - chapitre 1° - Articles L 131-1, L 131-2, paragraphe 1, L 131-3 et L 131-4.
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle du 22 Octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée par les
arrêtés du 24 Novembre 1967 et du 17 Octobre 1968, par la circulaire N° 68.103 du 30 Octobre 1968
et par les arrêtés du 23 Juillet 1970, 8 Mars 1971, 27 Mars 1973, 10 Juillet 1974 et 15 Juillet 1974.
Vu les articles R.417-10 et L 325-1 du Nouveau Code de la route.
Vu le Code de la Voirie Routière (loi n° 89.413 du 22 Juin 1989).
Vu le règlement de voirie approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 28 Juin 2010.
Considérant la demande d'arrêté de police en date du 27 juin 2022 pour le stationnement d'un
véhicule avec barrage de rue par la société Rapid Signal pour le transporteur TB manutention 106, rue
du Port 93300 Gennevilliers au droit du 43, avenue Victor Basch à Beauchamp pour la livraison d'un spa chez un particulier.
Il importe de prendre des mesures pour réglementer le stationnement et assurer la sécurité des
usagers des voies publiques.
ARRETE :
Article 1 Dans le cadre de l'opération susvisée, l'avenue Victor Basch sera interdite à la circulation
entre l'avenue du Général de Gaulle et l'avenue Gilbert Drû au droit du 43, avenue Victor Basch à Beauchamp pour la période du 18 juillet 2022 (1/2 journée).
Article 2 Le stationnement sera strictement interdit sur au droit du 43, avenue Victor Basch
95250 Beauchamp. Tout véhicule en stationnement gênant sera susceptible d'être conduit en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article3 Les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont autorisés à circuler dans la commune de Beauchamp dans le cadre de l'opération susvisée.
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f » Page 1 [2 Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Une déviation sera mise en place par la société mandatée. La fourniture, la pose et
l'entretien des panneaux de signalisation verticaux et horizontaux réglementaires
indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté, seront à la charge des entreprises mandatées et sous la surveillance de la police municipale.
Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit d'indemnité. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et transmis au tribunal compétent.
Mme le Maire, Mme le Commissaire de police d'Ermont, la police municipale et tous les Agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée aux services technique. Le présent arrêté sera
adressé au syndicat Tri Action, Les Cars Lacroix
Notifié à : TB Manutention- rapid signal
Le Maire de Beauchamp,
1 3 JUIL. 202?
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte le... informe que le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
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