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Document publié le Vendredi 4 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0173)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
21 B 0173
Séance du vendredi 4 juin 2021
Délibération DU BUREAU
(81447) / mardi 8 juin 2021 à 13:31 1 / 2
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
CONVENTION 2020 MEL - APESA LILLE METROPOLE (AIDE PSYCHOLOGIQUE AUX ENTREPRENEURS EN SITUATION DE SOUFFRANCE AIGÜE) - AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION SUR 2021
I. Contexte
APESA intervient auprès des chefs d'entreprise en situation de souffrance aigüe via un dispositif de prévention des suicides et de prise en charge psychologique. Considérant le contexte inédit lié à la crise sanitaire du COVID en 2020, l’Association APESA Lille Métropole avait sollicité une subvention de 10 000 euros auprès de la Métropole Européenne de Lille (MEL) au titre de l'année 2020. En effet, APESA anticipait une forte augmentation du nombre de sollicitations d’entrepreneurs en situation de souffrance aigüe.
La MEL a adopté le 5 juin 2020 la décision directe 20DD0362 portant octroi d'une subvention de 10 000 euros à l'Association APESA Lille Métropole. Par cette convention, APESA s’engageait à mettre en œuvre son dispositif de prévention des suicides via un mécanisme de fiches alertes et à poursuivre la formation de sentinelles. Compte-tenus des impacts économiques sans précédent de la crise sanitaire liée au COVID, APESA Lille Métropole anticipait une multiplication par 3 des fiches alertes par rapport à 2019, soit une prévision de 150 fiches alertes sur 2020.
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
Contrairement à ce qui était initialement anticipé par APESA Lille Métropole, le nombre de sollicitations auprès de l’Association sous forme de fiches alertes n’a pas encore explosé depuis mars 2020. APESA Lille Métropole a finalement enregistré 33 fiches alertes en 2020. Les aides publiques actuelles aux entreprises mises en place par l'Etat et les collectivités territoriales retardant sans doute la multiplication probable à venir des défaillances d’entreprises et par ricochet des entrepreneurs en situation de souffrance aigüe.
Il convient donc de prolonger la durée de la Convention au titre de l’année 2020 entre la MEL et APESA afin de permettre à l’Association de réaliser les objectifs quantitatifs et qualitatifs anticipés. 21 B 0173
Séance du vendredi 4 juin 2021
Délibération DU BUREAU
(81447) / mardi 8 juin 2021 à 13:31 2 / 2
80% du montant de la subvention a été versé à la notification et le versement des 20% restants est conditionné notamment à la présentation d’un bilan des objectifs quantitatifs et qualitatifs et les indicateurs permettant de mesure leur atteinte (Annexe 4) ainsi qu’un bilan financier justifiant l’utilisation de la subvention de 10 000 euros accordée par la MEL (Annexe 3). Cette enveloppe n’a pas encore été utilisée par APESA compte tenu du faible nombre de fiches alertes sur 2020 contrairement aux anticipations initiales. La crise sanitaire liée au COVID étant sans précédent, il était et demeure difficile d’anticiper de manière précise l’évolution de l’activité d’APESA Lille Métropole et du Tribunal de Commerce qui connaît également actuellement une baisse du nombre de procédures collectives.
Par conséquent, Le Bureau de la Métropole décide :
1) De maintenir la subvention accordée par la MEL, et accorde une prolongation de la durée de la Convention sur 2021 afin de permettre à APESA Lille Métropole d'atteindre les objectifs quantitatifs et qualitatifs initialement anticipés ;
2) D'autoriser le Président à signer l'avenant à la Convention 2020 entre la MEL et APESA Lille Métropole.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 08/06/2021
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