Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cm delib 2023 38
Déliberation - cm delib 2022 49
Déliberation - cm delib 2024 31
Déliberation - cm delib 2024 36
Déliberation - cm delib 2023 81
Déliberation - cm delib 2024 35
Déliberation - cm delib 2023 87
Déliberation - cm delib 2024 44
Déliberation - cm delib 2024 13
Déliberation - cm delib 2024 32
Déliberation - cm delib 2024 33
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2024 33)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
Accusé de réception en préfecture 045-214502353-20240625-CMDELIB2024-33-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-cinq juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué s'est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal,
sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 19 juin 2024.
PRÉSENTS : M. Robert JEULIN, Mme Odile MATHIEU, M. Jacques SEGUIN,
Mme Anne PELLÉ, M. Jean-Paul TONNIEAU, Mme Fanny TIGÉ, M. Xavier GODART,
Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT, Mme Yannick LEMOULT, M. Philippe MOREAU,
Mme Annie TAVENNEC, Mme Catherine VENOT-REIG, M. Éric VIGNEAU, Mme Sylvie LECOUPT, Mme Valérie BOURDON, Mme Carole SOLVET, M. Mathieu HENRI, M. François SOULAS, M. Éric JOSEPH, M. Olivier DUPORT, M. Olivier GUILLOU, Mme Sophie LOPES,
Mme Estelle GUILLOU et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTES EXCUSÉES : Mme Martine LESAGE et Mme Julie HINGANT, Conseillères Municipales.
POUVOIRS : Mme Martine LESAGE donne pouvoir à Mme Sylvie LECOUPT et Mme Julie
HINGANT donne pouvoirà M. Jérémy VANBERSEL.
M. Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
EEE
1.1 : FINANCES LOCALES - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES :
2024-33. BUDGET GÉNÉRAL 2023 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 :
Madame Anne PELLÉ, Adjointe déléguée aux Finances, présente la synthèse du Compte Financier Unique 2023 du budget général de la commune :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Recettes :
Anne Libellé Prévu Titres émis Tes etant
013 |Atténuation de charges 11 000,00 € 3 008,33 €
70 Produits des services 724 500,00 € 805 489,84 €
73 Impôts et taxes 2 849 500,00 € 2987 454,33 €
731 | Fiscalité locale 3 890 500,00 € 3 886 282,79 €
74 | Dotations et participations 1257 280,00 € 1210 031,93 €
75 | Autres produits gestion courante 178 600,00 € 265 660,40 €
77 Produits exceptionnels 2 000,00 € 98 725,00 €
042 | Opérations d'ordre entre section 65 300,00 € 25 005,24 €
TOTAL 8 978 680,00 € 9 281 657,86 € Accusé de réception en préfecture 045-214502353-20240625-CMDELIB2024-33-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024
Dépenses :
ce J Libellé Prévu Mandats émis Pée
oi Charges à caractère général 2 418 190,00 € 2278 319,90 € 23 546,18 €
012 | Charges de personnel 4 252 000,00 € 4251 397,67 €
014 | Atténuation de produits 184 000.00 € 155 614,00 €
65 Autres charges gestion courante 489 320,00 € 471 280,13 €
66 Charges financières 97 000,00 € 69 441,26 € 6 497,57 €
67 Charges exceptionnelles 20 000,00 € 82,00 €
68 Dotations aux provisions 2 500,00 € 300,90 €
023 Virement à la section d'investis. 445 670,00 € -
042 Opérations d'ordre entre section 1 070 000,00 € 1021719,20€
TOTAL 8 978 680,00 € 8 248 155,06 € 30 043,75 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Recettes :
Abe Libellé Prévu Titres émis Tire restant
10 Dotations Fonds divers Réserves 981 739,18 € 881 573,95 €
13 Subventions d'investissement 440 115,00 € 129 548,00 € 6 900,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 1439 044,70 € 23 000,00 €
204 Subventions d'équipement versées 17 500,00 € -
27 Autres immobilisations financières 260 000,00 € 259 935,28 €
021 Virement de la section de fonction. 445 670,00 € -
024 Produits des cessions 130 850,00 € - 20 425,50 €
040 Opérations d'ordre entre section 1 070 000,00 € 1 021 719,20 €
TOTAL 4784 918,88 € 2315 776,43 € 27 325,50 € Accusé de réception en préfecture 045-214502353-20240625-CMDELIB2024-33-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 28/06/2024
Dépenses :
Chap. / Libellé 2 gi Dépenses Article ibellé Prévu
Mandats émis engagées non
mandatées
10 Dotations, Fonds divers et réserves 2 000,00 € 1839.12€
16 Remboursement d'emprunts 430 000,00 € 398 522,37 €
20 Immobilisations incorporelles 200 100,00 € 70 870,74 € 576,00 €
204 | Subventions d'équipements versées 474 937,93 € 438 544,13 € 36 393,80 €
21 Immobilisations corporelles 1 899 791,03 € 1 539 460,30 € 190 351,28 €
23 Immobilisations en-cours 497 405,87 € 113 075,94 € 48 354,42 €
21 Autres immobilisations financières 84 146,99 € 84 146,99 €
001 Solde d'exécution d'inv. reporté 1131 237,06 € -
040 | Opérations d'ordre entre section 65 300,00 € 25 005,24 €
TOTAL 4784 918,88 € 2 671 464,83 € 275 675,80 €
Sur proposition de Madame Anne PELLÉ, Adjointe déléguée aux Finances,
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte Financier Unique du Budget Général
pour l’année 2023.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 26 juin 2024.
Par délégation du Maire,
Le Premier Adjoint,
Robert JEULIN
Transmis au Représentant de l'État le :27 juin 2024.
Publié ou notifié le : 28 juin 2024.