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Acte - 25066 Délibération Education Musicale en Milieu Scolaire (EMMS)
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 25066 Délibération Education Musicale en Milieu Scolaire (EMMS))
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
2025-
Extrait du Registre des délibérations du on LIRESSU!
RE Conseil Municipal
808 La ville qui ose de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 19 mai 2025
L'an deux mille vingt-cina, le 19 mai à 18h30, le Conseil Municipal de
la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence
de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation
faite le 13 mai 2025.
Anne-Marie BARBIER Sandra CAILTON Etienne HUCAUT ___ Pierre MORIN" | ner BAUDOUIN
MennickCHARRIER Constance MACKOW Amaud PRINTEMPS | Déraneère BAZANTAY __ Bruno COTHOUIS
Emmanuelle MENARD ilain ROBIN oO Marietaure FOUILLET-MERLEAU [ean-François
MOREAU Anne ROUX —_____ Hélène EROSSEAU Pascale FERCHAUD Nathalie MOREAU
Marinette TALLIER Pierre | BUREAU [Pascal GABILY ___Hean-François MORIN __ Véronique \VILLEMONTEIX |
Philippe BARON,
pouvoir à Hélène BROSSEAU
Stéphanie FILLON,
pouvoir à Emmanuelle MENARD pouvoir à Constance MACKOW
Anita BRIFFE, pouvoir à Pierre MORIN
| Philippe ROBIN | Florence BAZZOLI
| Secrétaire de séance
: Pierre BUREAU, assisté des services de la Ville
Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des
Services Yoan
FONTENEAU, Directeur des Services techniques
+++
|Education Musicale en Milieu Scolaire (EMMS) E
Marie JARRY,
pouvoir à Jean-François MOREAU
Rodolph THIBAUDEAU,
Jamel CHENIOUR,
pouvoir à Bruno COTHOUIS
Sandrine DELUGEAU |
Marinette TALLIER présente le dossier.
Comme chaque année, le Conseil Municipal doit se prononcer
sur le temps d'intervention du Conservatoire de Musique
dans les écoles publiques et privées de Bressuire pour l’année
scolaire 2025-2026.
Le coût horaire est de 60 € pour un total de 296 heures à 60€/heure,
soit un total de 17 760€ (inclus l'Orchestre à l’École).
Pour rappel, le coût horaire de l'année précédente était de 60€ pour 296
heures, soit un montant total de 17 760€.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
décide :
- D'ACCORDER aux écoles publiques et privées de Bressuire et
des communes déléguées une intervention annuelle
du Conservatoire de musique de 296h00, soit une dépense de
17 760€ pour l'année scolaire 2025-2026.
- D'IMPUTER les dépenses sur les crédits ouverts au budget
- D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout
document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Pierre CS
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité
et mis en ligne le : ? 2 MAI 05