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Déliberation - DEL 09.04.2024 05 Affectation du Resultat de Fonctionnement de Lannee 2023 RPpdf
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 09.04.2024 05 Affectation du Resultat de Fonctionnement de Lannee 2023 RPpdf)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Mairie de Luynes – BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 – Fax : 02 47 55 52 56 - www.luynes.fr - mairie@luynes.fr
CONVOCATION
Date : 29/03/2024
Envoi le : 03/04/2024
Publication le : 03/04/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 19
Absents : 10
Pouvoirs : 08
Votants : 27
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 AVRIL 2024
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN, Christine MÉNORET,
Messieurs Alain SELLIER, Michel HIRTZ, Gilles FERRAND.
Conseillers municipaux :
Mesdames Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Hélène ODENT,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Olivier DOUSSET, Xavier BINET, Antoine MAQUIN, Yoann LAFAUX, Mikaël TOST, Éric GUILMET, Erick MORCHOISNE.
Absents excusés :
Mesdames Danielle PLOQUIN, Renata MOREIRA ROCHA, Aurélie LERICHE, Lyn FAIPOUX, Florence MÉTIVIER,
Messieurs Éric VERHILLE, Jean-Marc CHATEAU, Pascal ARRAGAIN, Pascal NOYAU, François BOUGAULT.
Absents :
Madame /
Monsieur /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Éric VERHILLE avait donné pouvoir à Monsieur le Maire.
Madame Danielle PLOQUIN avait donné pouvoir à Monsieur Alain SELLIER.
Monsieur Pascal ARRAGAIN avait donné pouvoir à Monsieur Antoine MAQUIN.
Madame Renata ROREIRA ROCHA avait donné pouvoir Madame Odile RITOURET.
Madame Aurélie LERICHE avait donné pouvoir à Madame Danièle HOUDU.
Madame Lyn FAIPOUX avait donné pouvoir à Monsieur Yoann LAFAUX. Madame Florence MÉTIVIER avait donné pouvoir à Monsieur Mikaël TOST.
Monsieur François BOUGAULT avait donné pouvoir à Monsieur Gilles FERRAND.
Secrétaire de séance :
Madame Sylviane FORTUN.
L’an deux mil vingt-quatre, le 09 avril à 20h30 le Conseil Municipal de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand RITOURET Maire en exercice. VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024
DEL N°09/04/2024-05 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’ANNÉE 2023.
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2311-5,
VU l’instruction comptable M57,
VU les résultats du Compte Administratif 2023 faisant ressortir :
➢ un excédent de fonctionnement de 799 339.35 €
➢ un déficit d’investissement de 307 246.61 €
➢ un déficit au niveau des restes à réaliser de 96 038.61 €
Soit un besoin de financement d’investissement de : 403 285.22 €.
VU l’avis favorable de la commission de finances en date du 03 avril 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 au Budget Primitif 2024 de la façon suivante :
➢ 403 300 € à l’article 1068 section d’investissement recettes « Excédent de
fonctionnement capitalisé » pour couvrir le déficit d’investissement 2023 restes à réaliser
compris.
➢ 396 039.35 € à l’article 002 section de fonctionnement recettes « Excédent
de fonctionnement reporté N-1 ».
Pour extrait certifié conforme,