Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DEL.08 2021
Acte - DEL. 38.2023
Acte - DEL.11 2025 tampon
Acte - DEL. 20.2023
Acte - DEL. 27.2023
Acte - DEL.11 2025
Acte - DEL. 01.2023
Acte - DEL.67.2023
Acte - DEL. 78.2023
Acte - DEL. 02.2023
Acte - DEL. 18.2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL. 18.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Affiché le
ID : 083-218300929-20230327-DEL2023082718-DE
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
DEL ,18 / 2023
Nombre de Membres l'An deux mil vingt-trois, le 27 mars h
En exercice : 26
De Présents : A
De votants : 26
Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après
convocation légale, sous la présidence de M. BRUN Fernand, agissant en qualité de Maire.
Etaient présents * M. AIGUESPARSES Cédric ; M. ARCUCCI Patrick ;Mme BOUCHER
Julie ; M. BUCAIONI Claude : M. CAMARA Célestin ; Mme DUPONT
Karine ; M. FRELIER Laurent : Mme GACNIK Marie-France ; M. HERAUD Jean-
François ; M. HURET David ; Mme NICODEMO Mélissia ; M. ROSSI Patrick ;: M.
SANTONI Jean ; M. SEIGNOBOS Jean-Luc 2 M, TASSY Jacques ; Mme THIERRY
Martine ;Mme TROISI Valérie : Mme YZQUIERDO Laurence
Procurations :
M, ADAM Stéphane danne procuration à Mme Mellssia NICODEMO
Mme AURIOL Anne donne procuration à M. Patrick ROSSI
M. BENEDETTO Nicolas donne Procuration à Mme THIERRY Martine
M. FERRARI Fabien donne procuration à M. Celestin CAMARA
Mme MARTIN Pascale donne procuration à Mme Julie BOUCHER
Mme PRUNET Sophie donne procuration à M. Cedric AIGUEPARSES
Mme SCOTTO Fabienne donne procuration à M. Fernand BRUN
Etaient absents excusés- : NEANT
ll a été procédé, conformément à l'article L2121,15 du Code
Général des Collectivités Locales à l'élection d'un secrétaire pris
dans le sein du conseil, M, Cedric AIGUEPARSES ayant obtenu la
majorité des suffrages a êté désigné Pour remplir ces fonctions
qu'il a acceptées
[ DELIBERATION RELATIVE AU VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES POUR 2023 |
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des impôts
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits
15
|Î
ÎÎ
î
i Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Affiché le
ID : 083-218300929-20230327-DEL2023032718-DE
prévisionnels de référence, les allocations Compensatrices et mécanismes d’équitibre des
réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de
nouveau voté à compter de 2023.
Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à
l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Au regard des recettes prévisionnelles et des dépenses de fonctionnement prévisionnelles
exposés lors dans le Rapport d'Orientation Budgétaire, Monsieur Le Maire expose au Conseil
Municipal que le projet de budget primitif 2023 ne requiert pas une augmentation des taux
des taxes communales (TH, TFB ét TFNB), il propose de reconduire les taux de 2022 sur 2023
de la façon suivante :
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux
- Taxe foncière {bâti) communal : 16.54 %
- Taxe foncière {bâti} départemental : 15.49 %
Soit un total de 32.03 %
- Taxe foncière (non bâti) 117.58 %
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de
délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l'exposé de Monsieur le Maire
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639
À du code général des impôts,
ET APRES en avoir constaté
DÉLIBÈRE
Article unique : RECONDUIRE les taux de 2022 sur 2023 dans le cadre du budget primitif 2023
de la Commune tels que présentés ci-dessus
FAÏT ET DELIBERE les jour, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
POUR COPIE CONFORME
Pour 26-
Unanimité
Contre
Abstention
BRUN Fernand
Maire-dé PIGNANS
16