Déliberation - DB06 AMO

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Arrêté - DB06 AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2023

Déliberation - DB06 AMO Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray. Lien du pdf (Déliberation - DB06 AMO)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,

Département de l 'Eure SÉANCE 9 DU 08-12-2021 – DB06

Arrondissement des ANDELYS

Canton de LOUVIERS - NORD

MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : le 02 décembre 2021

Date d'affichage : le 02 décembre 2021

Nombre de conseillers : en exercice : 15

Présents :

Votants

Dont pouvoir (s) :

L' AN DEUX MIL VINGT -ET -UN LE HUIT DECEMBRE A DIX -HUIT HEURES TRENTE , le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.

Etaient présents :

Pouvoirs de :

Absents excusés :

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance :

REHABILITATION THERMIQUE ET MISE EN CONFORMITE REGLEMENTAIRE DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE L'ECOLE ELEMENTAIRE « LES COTEAUX »

PROJET DE DELIBERATION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’OEUVRE

Madame le Maire expose,

Par délibération en date du 14/06/2021, la Commune de St Pierre du Vauvray a décidé d’engager les études portant sur la réhabilitation du restaurant scolaire et de l’école élémentaire « Les Coteaux ».

Le montant des travaux à engager s’élève à 484 000 €HT (valeur octobre 2021), inclus l’installation des panneaux photovoltaïques.

Pour ce faire, assisté du cabinet CICLOP en qualité d’assistant à maîtrise d’ouvrage, la commune a engagé la consultation de maîtrise d’œuvre, suivant une procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique.

Un avis d’appel public à concurrence a été publié au BOAMP en date du 22 octobre 2021.

Les plis ont été réceptionnés le 17 novembre 2021 par le cabinet CICLOP, puis ouvertes et analysées.

4 plis ont été réceptionnés dans les délais règlementaires.

L’analyse des offres reçues a été réalisée par le Cabinet CICLOP, sur les bases des modalités d’analyses définies au règlement de consultation, et présenté aux élus, en date du 30 novembre 2021.

Sur la base de l’analyse des offres, il est proposé de retenir l’offre ayant obtenu la meilleure notation, soit 80/100 , à savoir l’offre présentée par le groupement Caroline Thibault / BET ENERGIE / CONCEPTELEC PLUS PHE et ACOUSTIBEL , pour un montant de rémunération globale provisoire de la maîtrise d’œuvre d’un montant de 52 530 € HT, décomposé comme suit :

- Taux de rémunération de base : 7,53 %, soit un montant de 36 445 € HT

- Le montant forfaitaire de rémunération des missions complémentaires (Diagnostics - OPC – Quantitatif dans les DPGF – Etat initial acoustique) : 16 085 € HT .

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir entendu et délibéré, avec XX voix POUR, XX voix CONTRE et XX ABSTENTION(S)

DECIDE d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre à l’équipe constituée par :

o L’Architecte (mandataire), Economiste, Structures, OPC : Caroline THIBAULT

o Bet Fluides: BET Energie

o Bet Electricité : Conceptélec Plus PHE

o Bet Acoustique : ACOUSTIBEL

APPROUVE le taux de rémunération des missions de base de 7,53 % soit un montant de 36 445 €HT et la rémunération forfaitaire des missions complémentaires d’un montant de 16 085 €HT, pour une estimation du montant des travaux de 484 000 €HT,

AUTORISE Madame le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre, ainsi que tous les documents permettant le bon déroulement de la mission.

La présente délibération sera transmise au Contrôle de Légalité, en application de l'article 3 de la loi du 2 Mars 1982.

Délibéré en séance, le jour, mois et an susdits et ont les membres signés au registre après lecture.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Laetitia SANCHEZ

Madame la Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

- Certifie le caractère acte,

- Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Transmis en préfecture le :