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Document publié le Mardi 15 septembre 2009 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 2009)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2009
L’an deux mil neuf, le quinze septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Angéline APPRIEUX, Maire.
Présents : APPRIEUX Angéline, DANZO Daniel, FAURE Maurice, VASSEUR Karine, AVALLET Michèle, DELAY Jean-Louis, SANTONAX Martial, LANTHEAUME Christiane, HUREL Noël, POURCHERE Jean-Daniel, Jean Paul ANDRE, GAS Marcel.
Sera présente mais retard, Mme le Maire en étant informée : PEDEUX Françoise
Absente et excusée : CARRION Adèle
Secrétaire de séance : SANTONAX Martial
Date de convocation : le 10 septembre 2009
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Tous les participants ont eu connaissance du compte rendu du précédent conseil en date du 28 juillet 2009 et il n'est formulé aucune remarque.
Rappel de l'ordre du jour arrêté sur la convocation :
• Délibération pour l'emploi de "personnel Garderie et Agence Postale"
• Délibération pour l'utilisation de la salle des fêtes pour le Relais Assistantes Maternelles (RAM) • Compte rendu des délégués aux commissions intercommunales
• Compte rendus des délégués aux commissions communales et conseil d'école • Urbanisme
• Courrier reçus
• Questions diverses
Mme le Maire porte à la connaissance de l'Assemblée une modification apportée à l'ordre du jour : Il convient d'ajouter l'examen d'une troisième délibération, concernant le PLH, Le conseil commencera ses débats par les comptes rendus des délégués en attendant l'arrivée de Mme PEDEUX.
1.- Compte rendu des délégués aux commissions intercommunales
1-1).-Commission intercommunale de voirie
En 2010 il n'y aura pas d'investissement de voirie.
Budget du syndicat pour l'exercice prochain : 136.000€
5 entreprises ont répondu aux offres :
CHEVAL pour un montant total de 130.723€
EUROVIA pour un montant total de 148.507€
EIFFAGE pour un montant total de 115330
SACER pour un montant total de 164.828€
SCREG pour un montant total de 138.839€
Le budget fauchage de l'Ambroisie sur toutes les communes du canton s'élève à 4500€ qui seront pris sur le budget "environnement". Page 2 sur 3
1-2).- Syndicat de voirie
Le retour de l'employé après 3 ans d'arrêt de maladie a été longuement discuté. Pour 2010 il faut faire passe les prévisions d'utilisation des engins (Tractopelle...)
1-3).- Syndicat d'électrification
Pour le poste Raclet : plusieurs propriétaires concernés ne signent pas la convention qui permettrait la montée en puissance du réseau.
Discussion sur la mise en place de la P.V.R. (Participation Voirie et Réseaux) qui ferait participer financièrement les propriétaires et/ou les constructeurs au renforcement du réseau.
À 09h15, Mme PEDEUX arrivant, les débats continuent avec la reprise normale de l'ordre du jour.
2.- DELIBERATION concernant le PLH
L'avis donné par le Conseil concernant la mise en place le 2 juin par le Conseil communautaire du PLH (Plan Local d'Habitat) demande à être entériné par une délibération. Par là même et à 12 voix pour et 1 voix contre, le conseil renouvelle l'avis favorable donné lors du conseil municipal du 23 juin 2009.
3.- DELIBERATION pour l'emploi de "personnel Garderie et Agence Postale"
Suite à la réunion d'une commission de sélection le 7 septembre, commission ayant examiné les 43 candidatures parvenues en Mairie dans les délais impartis, sept candidats ont été retenus pour entretien approfondi : Katharine DOHOLLO, Mathilde ROYER, Christelle NEMOZ, Johanne GUIGARD, Cécile JACQUIER, Alice MORENO et Vanessa BILLARD.
Les entretiens se sont déroulés le 11 septembre et ont permis de retenir et classer comme suit trois personnes 1° Katharine DOHOLLO, 2° Cécile JACQUIER, 3° Mathilde ROYER. C'est donc Katharine DOHOLLO qui occupera le poste. Elle recevra une formation en octobre pour l'agence postale.
Le contrat d'emploi et les diverses formalités administratives sont en cours y compris la détermination de l'indice salarial.
Cette disposition est adoptée à la majorité absolue de 13 voix.
4.- DELIBERATION pour l'utilisation de la salle des fêtes pour le Relais Assistantes Maternelles (RAM)
Le Conseil Municipal, après délibération par 10 voix pour et 3 abstentions, autorise Mme le Maire à signer une convention entre la Commune, la CCTB et l'Association "Léo Lagrange" afin que la salle des fêtes soit mise gratuitement, tous les jeudis matin, à la disposition des Assistantes Maternelles pour leurs réunions thématiques. Les locaux ont reçus l'agrément du médecin contrôleur de la PMI (Protection Maternelle et Infantile) pour un accueil de 15 enfants.
5.- Compte rendus des délégués aux commissions communales
5-1) Patrimoine/Environnement :
Les journées du patrimoine, première participation de Primarette, se dérouleront les 19 et 20 septembre 2009.Une salle de classe "1900" sera reconstituée dans la salle du conseil et sera ouverte au public de 10h30 à 12h30 et de 14h00 à 19h00. Parallèlement, deux circuits pédestres nature et découverte du Pisé seront proposés aux visiteurs. Le marché des producteurs se déroulera dimanche matin de 09h00 à 13h00. Page 3 sur 3
5-2) Communication :
La rédaction de "l'infos Mairie" n°35 (juillet/août et septembre) est en cours. la Commission commence à se pencher sur le bulletin municipal annuel paraissant fin décembre.
5-3) Téléthon :
Un petit rappel pour l'après midi Inter Chorales du 11 octobre et confirmation des dates des 5 et 6 décembre pour le téléthon annuel.
6.- Urbanisme :
6-1) La déclaration préalable déposée par MILESI Daniel concernant l'agrandissement de son garage et sa transformation en cuisine est caduque du fait du changement de destination. il faut instruire un permis de construire.
6-2) Permis de construire déposé par DURAND Ludovic sur le terrain de PIOT Roger. Comme il s'agit d'une division de parcelle la DDE exige que les adductions d'eau et d'électricité soient à la charge du vendeur. Développements en cours.
7.- Courriers reçus :
7-1) Mme GUILLON au sujet des nuisances occasionnées par les "Rave Party" et du tir aux pigeons (nuisances sonores en particulier et gène occasionnée par un "caravanier" installé avec ses chiens dans les parages).
7-2) M. EBERSWILLER doléances pour les mêmes raisons que Mme Guillon.
7-3) Affaire PUPAT La commune accepte à l'unanimité le principe de la vente d'une parcelle de bois de 820 m² à Monsieur PUPAT pour une somme d'environ 200€ (à préciser). Il faudra délibérer à ce propos dans un conseil futur.
8.- Questions diverses :
Des travaux ont dû être effectués quasi dans l'urgence cet été au stade suite à la découverte d'une fuite d'eau. Montant de la facture GIROLI : détection et réparation : 786€
Réparation des Urinoirs du village : Devis GIROLI : 245,18€
Mme le Maire souhaite rapidement une réunion de la commission des finances. La date est fixée au 5 octobre à 20h00.
Le Sictom Bièvre lance une campagne de sensibilisation pour le ramassage des cartouches de chasse.
Les travaux de l'appartement au dessus de la poste ont été effectués.
"les jeunes" : les réunions avec les parents et les gendarmes n'ont pas solutionné tous les problèmes. Jean Paul ANDRE évoque les nuisances occasionnées par les rugissements de moteur de moto tous les dimanches au bord de la 538 vers le TGV. Les courriers que les riverains vont adresser à la mairie seront réacheminées vers le Conseil Général avec un courrier de Mme Le Maire.
Plus aucun sujet n'étant à débattre, le conseil est clos à 23h15
Prochaine réunion du Conseil Municipal le MARDI 13 OCTOBRE 2009 à 20H30