Arrêté - R CP n°326 neutralisation de la zone darret avenue Paul Delouvrier du 23 aoput au 8 septembre

Documents similaires

Arrêté - R CP n°328 neutralisation zone dattente Place de l

Arrêté - R CP n°335 neutralisation circulation et emplaceme

Arrêté - R CP n°336 neutralisation voie de circulation plac

Arrêté - R CP n°323 neutralisation stationnement 1 rue des

Arrêté - R CP n°330 neutralisation emplacement stationnemen

Arrêté - R CP N°373 Neutralisation emplacements pour demena

Arrêté - R CP N°87 Neutralisation emplacement Avenue de la

Arrêté - R CP N°367 neutralisation emplacements stationneme

Arrêté - R CP n°348 Neutralisation emplacements stationneme

Arrêté - R CP N°510 Travaux avenue Paul Delouvrier

Arrêté - R CP n°326 neutralisation de la zone darret avenue Paul Delouvrier du 23 aoput au 8 septembre Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montigny-le-Bretonneux. Lien du pdf (Arrêté - R CP n°326 neutralisation de la zone darret avenue Paul Delouvrier du 23 aoput au 8 septembre)Thèmes du document : Transports, Sport, Aménagement du territoire, MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE SRÉTONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES

Commune de Montigny-le-Bretonneux

vie qui vous va DEŸ

DIRECTION - POLICE MUNICIPALE

ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/326

OBJET : Neutralisation de la zone d'arrêt et Le point d'information, matérialisée Avenue Paul Delouvrier du 23 août au 08 septembre 2024

Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants

concernant les pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la demande du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 pour la neutralisation de la zone d'arrêt et Le point d'information, matérialisée Avenue Paul Delouvrier et sa réservation pour le stationnement des bus accrédités,

Considérant qu'il convient de s'assurer la disponibilité de ces emplacements durant toute la période concernée,

ARRÊTE

Article 1 :

Du 23 août à 8h00 au 08 septembre 2024 à 23h00, la zone d'arrêt et le point d'information matérialisée Avenue Paul Delouvrier dans le sens de circulation saint Cyr l'école/Trappes, juste après la bretelle d'accès à la D127 sur Le point GPS 48.790116, 2.048270 sera neutralisée et réservée au stationnement des bus accrédités par Le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Article 2 :

Les services techniques de la ville de Montigny-le-Bretonneux seront chargés de mettre en place

et de maintenir la signalisation règlementaire prescrivant les interdictions et restrictions de

stationnement dans les délais conformes aux dispositions prévues à l'article R 417-12 du code

de la route.

Article 3 :

Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L.325-1 et suivants du code de la route.

Arrêté n° 2024/DGS/ n°326 1/2Article 4 :

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commissaire chef de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur Le Directeur des Services Techniques

- Monsieur Le président de l'agglomération de Saint-Quentin-en Yvelines qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de !a présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.

Fait à Montigny-le-Bretonneux,

Le 1104

Le Maire,

1vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,

Conseiller Départemental

Lorrain MER&KAERT

Mis en ligne ke: {//o7/Cocv

Arrêté n° 2024/DGS/ n°326 2/2