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Arrêté - R CP N°510 Travaux avenue Paul Delouvrier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°510 Travaux avenue Paul Delouvrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
ne ar DEPARTEMENT DES YVELINES L . = a Ville qui ae VOUS V8 : 4 Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2025/R-CP/510
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public, pour des travaux avec nacelle
concernant une inspection des ancrages des haubans sur la passerelle surplombant l'avenue
Paul Delouvrier.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, 9
Considérant que l'entreprise FREYSSINET - 11 avenue du 1% mai - 91127 PALAISEAU -té| : 01.64.53.73.00 ainsi que l'entreprise AXIMUM - 4, rue Marie Curie - 78310 COIGNIERES doivent procéder à des travaux (de nuit) avec nacelle concernant une inspection des ancrages des haubans sur la passerelle surplombant l'avenue Paul Delouvrier pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux de circulation et de réservation de stationnement, pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet. ‘
ARRETE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter des travaux (de
nuit) avec nacelle concernant une inspection des ancrages des haubans sur la passerelle
surplombant l'avenue Paul Delouvrier pour le compte de SQY. A charge pour eux de se
conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les pétitionnaires sont autorisés à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. A charge
pour eux de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et
au démontage de leur matériel.
Arrêté n°DST/2025/R-CP/510 1/3 Article 3 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Article 4 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 5 :
Les entreprises devront mettre en place tous les moyens nécessaires afin d'éviter toutes chutes d'objets.
Article 6 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 7 :
Les entreprises sont autorisées à stationner la nacelle sur l'avenue Paul Delouvrier au droit de
l'ESTACA.
Article 8 :
L'avenue Paul Delouvrier sera fermée à la circulation dans le sens St Cyr vers trappes.
Article 9 :
La circulation sur l'avenue Paul Delouvrier sera mise en double sens sur la voie de circulation
sens Trappes vers St Cyr.
Article 10 :
Le balisage règlementaire sera mis en place par l'entreprise AXIMUM
Article 11 :
Des hommes trafic seront présent pour gérer la circulation.
Article 12 : .
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
de travail.
Article 13 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 14 :
Ces dispositions seront applicables la nuit du mercredi 3 décembre au jeudi 4 décembre
2025.
Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 22h00 et 05h00.
Article 16 : ‘
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur. Arrêté n°DST/2025/R-CP/510 2/3 Article 17 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise FREYSSINET AXIMUM
11 avenue du 1% mai À, rue Marie Curie
91127 PALAISEAU 78310 COIGNIERES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise FREYSSINET Matériaux-Mail : laetitia.dubois@freyssinet.com
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 18 NOV. 202
Le Maire
1% Vice-Président de Saint-Quentin-eñ-Y velines
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: 19 novembre 20285
Notification entreprise le : 19 NOV. A5
Arrêté n°DST/2025/R-CP/510 3/3