Arrêté - R CP n°328 neutralisation zone dattente Place de la paix Celeste du 21 aout au 8 septembre

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Arrêté - R CP n°328 neutralisation zone dattente Place de la paix Celeste du 21 aout au 8 septembre Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montigny-le-Bretonneux. Lien du pdf (Arrêté - R CP n°328 neutralisation zone dattente Place de la paix Celeste du 21 aout au 8 septembre)Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité publique, MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES

Commune de Montigny-le-Bretonneux

La vite qui vous va tel

DIRECTION — POLICE MUNICIPALE

ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/328

OBJET : Neutralisation de La zone d'attente des bus de lignes régulières, matérialisée Place de La Paix Céleste du 21 août au 08 septembre 2024

Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la demande du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 pour la neutralisation de la zone d'attente des bus de lignes régulières, matérialisée Place de la Paix céleste et sa réservation pour Le stationnement des bus accrédités,

Considérant qu'il convient de s'assurer la disponibilité de ces emplacements durant toute la période concernée,

ARRÊTE

Article 1 :

Du 21 août à 8h00 au 08 septembre 2024 à 23h00, la zone d'attente des bus de lignes régulières, matérialisée Place de la Paix Céleste entre la Rue Jean Pierre Timbaud et la Rue des Louvières sera neutralisée et réservée au stationnement des bus accrédités par le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Article 2 :

Les services techniques de la ville de Montigny-le-Bretonneux seront chargés de mettre en place

et de maintenir la signalisation règlementaire prescrivant les interdictions et restrictions de

stationnement dans les délais conformes aux dispositions prévues à l'article R 417-12 du code de la route.

Article 3:

Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L.325-1 et suivants du code de la route.

Arrêté n° 2024/DGS/ n°328 1/2Article 4 :

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commissaire chef de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques

- Monsieur le président de l'agglomération de Saint-Quentin-en Yvelines qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou. publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réconse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet

- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.

Fait à Montigny-le-Bretonneux,

Le 44 JL 04

Le Maire,

1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,

Conseiller Départemental

Lorrain MERÇKAERT

Mis en ligne Le : AOF 2oË y

Arrêté n° 2024/DGS/ n°328 2/2