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Document publié le Jeudi 18 octobre 2012 par la commune de Saint-Jean-Lachalm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 866 view)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Compte rendu conseil municipal du 18 octobre 2012
Prêts pour financement logement sociaux
Le maire présente la possibilité de financement des 2 logements qui doivent être créé dans la maison
de bourg. Après classement des 2 logements en logements sociaux il est possible de solliciter un prêt
PAM auprès de la caisse des dépôts et consignation.
Pour ce projet, la commune peut bénéficier d’un prêt de 190 000 € au taux du livret A +0,60 % sur 25
ans avec 1 an de capital différé.
Le conseil municipal approuve celui-ci et autorise le maire à signer les contrats avec la CDC.
Ligne de trésorerie
Le conseil municipal décide le renouvellement de la ligne de trésorerie actuellement en cours avec le
crédit agricole. Le montant maximum est maintenu à 200 000 € (80 000 € d’encours actuellement).
Le taux d’intérêt est EONIA +1,9 %, l’ancien contrat était avec un taux d’intérêt de EONIA +0,8 %.
Subvention classe de mer
Le conseil municipal valide le principe d’une subvention pour une classe de mer en 2013 avec un
montant minimum de 6 € par jour par enfant.
Celui-ci sera revu en fonction du budget définitif et des participations des parents et des autres
communes.
Démantèlement des trésoreries
Le conseil municipal se prononce contre la fermeture des deux trésoreries sur le territoire de la
communauté de communes des pays de Cayres et Pradelles.
Questions diverses
• La cérémonie du 11 novembre aura lieu le dimanche 11 novembre à 11 heures.
• Le repas des ainés aura lieu le 25 novembre au restaurant Chacornac.
• Le maire fait le point sur le recrutement d’un agent technique suite au non renouvellement
du Contrat actuel.
• Le maire informe le conseil municipal des visites d’experts suite au contentieux sur la
première tranche de travaux de l’aménagement de bourg.