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Document publié le Mardi 17 octobre 2017 par la commune de Saint-Jean-Lachalm.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Compte-rendu
du Conseil Municipal du mardi 17 octobre 2017
Ordre du jour
- Virements de crédits
- Validation du plan d’aménagement des forêts
- Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes
- Modification des statuts de la Communauté de Communes
- Désignation du délégué à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
- Mise en place d’une ligne de trésorerie
- Acquisition d’assises foncières chemin de Vabrettes
- Cérémonie du 11 novembre
- Repas de la Commune
- Questions diverses.
9 élus sont présents, Josette Braud est excusée et a donné pouvoir à Fabienne Besse.
1. Virements de crédits
Paul Braud présente deux modifications. La première concerne le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : chaque année, notre commune percevait environ 4 000 €. Or, cette année notre territoire est devenu contributeur et oblige le paiement d’une somme calculée en fonction du potentiel financier de la commune et des revenus de ses habitants. Il s’agit donc de verser 1 000 € dans le cadre de ce FPIC. La seconde modification concerne la somme de 650 €, sur les investissements, en raison de cautions à restituer.
Le conseil municipal donne son accord.
2. Validation du plan d’aménagement des forêts
Suite à la délibération prise lors du conseil municipal du 23 mai 2017 (voir CR du 23.05.17), monsieur le maire explique qu’il convient de séparer cette délibération en deux parties : l’accord au projet d’aménagement, et la demande de subventions.
Le conseil municipal donne son accord.
3. Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes
Ce fonds de concours concerne la somme de 30 000 € versée par la Communauté de Communes en raison de la présence du parc éolien sur notre territoire. Cette subvention doit être allouée au financement de travaux de voirie. Paul Braud propose de la porter sur le financement des travaux dans le bourg, en complément des subventions déjà obtenues. Le conseil municipal donne son accord.
Fabienne Besse demande un point précis sur ces travaux. Monsieur le Maire explique qu’ils ont été terminés dans les délais impartis. Deux travaux supplémentaires ont été nécessaires par rapport aux marchés initiaux, soit environ 15 000 €. Il s’agit de deux traversées de la D34, car il a fallu changer des buses sous la route afin de rétablir une pente convenable pour l’écoulement de l’eau. Le second dépassement concerne un aménagement esthétique en brèches volcaniques afin que la liaison avec le goudron soit plus harmonieuse. Denis Beraud demande s’il serait possible de protéger les pelouses des vaches dans le bourg, au moyen de barrière. Une solution sera envisagée au printemps prochain. Il reste encore quelques menus travaux à réaliser (réfection d’un mur dans le centre et du calvaire à l’entrée du village). Des devis seront demandés à des artisans locaux. 4. Modification des statuts de la Communauté de Communes
La Communauté de Communes a décidé de prendre une neuvième compétence en charge et modifie ses statuts pour les adapter à ces nouvelles compétences ainsi qu’à l’entrée des communes de Saint Christophe d’Allier et Saint Vénérand au 1er janvier 2018. Paul Braud quitte la salle du conseil pendant le vote (8 pour, 0 abstention, 1 contre).
5. Désignation du délégué à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Il s’agit de remettre à jour cette CLECT, qui siègera bientôt en raison de l’arrivée de deux nouvelles communes dans notre Communauté de Communes. Cette commission est chargée de fixer les attributions de compensation lors des transferts des compétences entre communes et communauté de communes. Monsieur le Maire demande à Joël Faisandier délégué suppléant à la Communauté de commune d’être ce délégué. Celui-ci accepte la charge. Le choix validé par le conseil municipal.
6. Mise en place d’une ligne de trésorerie
Plusieurs subventions sont en attente de versement. Il s’agit donc d’ouvrir une ligne de trésorerie afin de pouvoir procéder au paiement d’éventuelles factures d’ici la fin de l’année civile. Paul Braud a sollicité plusieurs banques afin de créer cette ligne de trésorerie de 100 000 €. Il explique le principe de la ligne de trésorerie aux membres du conseil et présente les propositions reçues. Le conseil municipal donne son accord afin de solliciter cette ligne de trésorerie auprès du Crédit Mutuel avec un taux d’intérêt Euribor + marge de 1,15%.
7. Acquisition d’assises foncières chemin de Vabrettes
Une portion de chemin non cadastré et entretenu par la commune traverse les parcelles 125, 122 et 120 sur Vabrettes. Il s’agit donc d’effectuer un nouveau bornage et d’acheter environ 1 000 m² aux trois propriétaires concernés.
Le même problème se pose pour une partie d’un chemin sur Séjallières, pour le périmètre de protection de la source sur la Glutonie et pour un bâtiment délabré dans le bourg qui empêche notamment l’accès des pompiers au bas du village.
Pour accompagner ces régularisations la commune envisage de faire appel à l’EPF SMAF à laquelle la commune de communes adhère.
8. Cérémonie du 11 novembre
Celle-ci se déroulera le dimanche 12 novembre 2017 à 11h45 au Monument aux Morts.
9. Repas de la Commune
Il aura lieu le dimanche 26 novembre 2017 à 12 heures à la salle des fêtes. Le conseil municipal décide d’en confier la préparation au restaurant Chacornac-Leyton.
Fabienne Besse demande si l’on maintient l’invitation à partir de 65 ans, alors que l’on est dans une période de baisse des dotations. Denis Gerenton intervient également au sujet du panier garni offert aux plus de 75 ans qui ne peuvent participer à ce repas. Les membres du conseil décident de ne pas modifier ce qui avait été décidé les années précédentes. Les conseillers et les employés communaux sont également invités à ce repas.
10. Questions diverses.
Chantiers en cours : Fabienne Besse demande un point précis sur les différents chantiers sur la commune.
- Paul Braud explique que les travaux sur le réseau d’eau seront terminés d’ici la fin du mois. - Les colis de l’aire de jeux prévue pour les enfants ont enfin été livrés. Cependant, le sol ne peut pas être réalisé en cette saison. Il faudra donc attendre le printemps (mars/avril). Après plusieurs propositions, cette aire sera finalement implantée devant la maison de bourg, sous le mur supérieur.
- Paul Braud propose trois implantations pour le terrain de boules réclamé par le club de la Miramande. Philippe Coste transmettra ces propositions aux membres du club afin qu’une décision soit prise.
Panneaux de signalisation : Denis Gerenton rappelle que lors d’un précédent conseil municipal (voir CR du 13.10.16), il avait été décidé d’implanter un panneau « Cédez le passage » sur la route venant de Belvezet, la route montant de Séjallières étant considérée comme l’axe principal. Or, à ce jour, rien n’a été fait. De même, suite à une demande des habitants, des panneaux « Attention aux enfants » seront implantés sur les entrées par Séjallières et par Montlong.
Course de motos : Philippe Coste constate que les employés communaux ont réalisé un chemin vers Conil. Paul Braud explique qu’il s’agit d’une manifestation qui met la commune en valeur, puisqu’elle a attiré de nombreux visiteurs qui logent, mangent et visitent l’ensemble du territoire, et regrette l’accueil réservé à celle-ci, car plusieurs panneaux de signalisation pour les motards ont été dégradés.
Ouverture de l’Eglise : l’Eglise est restée ouverte aux visites cet été, ce qui a été apprécié. Suite à plusieurs remarques, Fabienne Besse sollicite l’autorisation d’installer un livre d’or afin de recueillir les commentaires des visiteurs.
Divers : plusieurs questions posées par des administrés ont été traitées. Les réponses seront données de manière individuelle.
La séance est levée à 00h10.