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Document publié le Vendredi 16 septembre 2011 par la commune de Saint-Jean-Lachalm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 665 view)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Compte rendu Conseil Municipal du 16 septembre 2011
Adhésion au SDDCCEG
Le Conseil Municipal valide l’adhésion de la commune au syndicat départemental des collectivités
concédantes de l’électricité et du gaz de la Haute Loire. Elle sera rattachée au secteur de Cayres-
Pradelles et désigne Paul BRAUD et Abel FAYOLLE comme délégués.
Renouvellement de ligne de trésorerie
Le Conseil Municipal décide de renouveller la ligne de trésorerie auprès de la caisse régionale de Crédit
Agricole Loire Haute-Loire d’un montant de 200 000 € au taux d’intérêt EONIA + 0,90 %.
Vente de terrain
Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la vente au Gaec de la RILLADE de la parcelle A 1056
d’une surface de 9194 m² au prix de 0,46 €/ m². Cette vente avait été approuvée par les électeurs de la
section de Conil en 2008.
Assujettissement à la TVA du lotissement
Suite à la modification des dispositions fiscales à compter du 11 mars 2010, Le Conseil Municipal décide
de solliciter l’assujettissement du lotissement « la plaine de conilis ».
Compte-tenu de ce changement de régime fiscal, le prix de vente qui était fixé à 13 € est porté à 11,37 €
HT soit 13,60 € TTC.
Droit de Préemption
Le Conseil Municipal décide de ne pas préempter pour la vente de l’immeuble AB 116.
Servitude
Le Conseil Municipal donne son accord pour céder une servitude d’accès et de passage de réseau sur la
parcelle A 621 au profit de la parcelle A 622, compte-tenu du changement d’usage de celle-ci.
Enquête publique EARL PORC du STEVENSON
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce projet, en effet une partie du plan d’épandage est situé
sur la commune.
Le Conseil Municipal demande que l’ilot n°58 d’une surface de 0,28 ha situé sur la commune d’Ouides et
exploité par la SCEA du VELAY soit retiré du plan d’épandage car il est trop prêt de la source du Rocher
(Séjallières) qui a déjà un taux de nitrates élevé.
D’autre part les parcelles H 371,372,373 sont situées à moins de 100 mètres de maison d’habitation du
bourg de Saint Jean, il nous semble nécessaire de les retirer aussi.