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Déliberation - DEL111 2023 CDAS Village Alzheimer
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Déliberation - 22 CDAS LANDES VILLAGE LANDAIS ALZHEIMER DESIGNATI
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Déliberation - 03 GIP VILLAGE ALZHEIMER DESIGNATION DELEGUES
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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL111 2023 CDAS Village Alzheimer)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
DEL111-2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le mercredi 13 septembre à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 07 septembre 2023, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au
conseil 57
Date de la
convocation :
07 septembre
2023 Nombre de présents 47
Nombre de pouvoirs 7 Date de publication :
18 septembre
2023 Suffrages exprimés 54
Conseillers communautaires présents :
M. Jean-Marie ABADIE – Mme Guylaine DUTOYA – M. Julien DUBOIS – Mme Martine DEDIEU – M. Grégory RENDÉ – Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE– M. Pascal DAGES – M. Amine BENALIA BROUCH - Mme Marylène HENAULT – M. Guillaume LAUSSU – Mme Martine ERIDIA – Mme Martine LABARCHEDE – M. Julien RELAUX – Mme Florence PEYSALLE – M. Vincent MORA – Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI – M. Yves LOUME – Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU – M. Pierre STETIN – M. Philippe CASTEL – M. Pascal LAVIGNE – M. Serge POMAREZ – Mme Gloria DORVAL – Mme Sophie IRIGOYEN – M. Jean SOUBLIN – Mme Bérengère SABOURAULT – M. Albert AUZEMERY – M. Philippe LAFFITTE – Mme Chantal FRAYSSE – M. Hervé DARRIGADE – Mme Caroline JAY – M. Christian CARRERE – M. Julien BAZUS – Mme Sylvie PEDUCASSE – Mme Martine GAY – M. Alain GODOT – Mme Christine BEYRIS – Mme Catherine FAVARD – Mme Catherine RABA – M. Christian BERTHOUX – M. Henri BEDAT – M. Pascal VILATON – M. Alain BERGERAS – Mme Corinne LAPORTE – M. Bernard LANGOUANERE – M. Hikmat CHAHINE – M. Alain DUBOURDIEU
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Mme Véronique AUDOUY donne pouvoir à Mme Guylaine DUTOYA, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à M. Vincent MORA, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à M. Julien RELAUX,
M. Gérard LE BAIL donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Jean LAVIELLE donne pouvoir à M. Julien BAZUS,
M. André HUMEAU donne pouvoir à M. Alain GODOT,
Mme Sylvie BEZIAT-RICARD donne pouvoir à M. Pascal VILATON
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Laurent LAFOURCADE, M. Philippe DELMON, M. Thierry BOURDILLAS
Secrétaire de séance :
Mme Guylaine DUTOYA 2
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents. OBJET : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX AU SEIN DU CENTRE DEPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE DES LANDES - VILLAGE LANDAIS ALZHEIMER
Monsieur le Président expose,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33, L.5211-1 et L.5216-5,
VU le Code de l’action sociale et des familles, et notamment l’article L.312-1 I 12°,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, et notamment sa compétence en matière d’action sociale d’intérêt communautaire,
VU la délibération du 26 octobre 2016 relative à l’adhésion de la Communauté d’agglomération du Grand Dax au groupement d’intérêt public (GIP) « Village Landais Alzheimer »,
VU la délibération du 23 juin 2023 du Conseil départemental des Landes approuvant la création d’un établissement public à caractère administratif prenant la forme d’un Centre départemental d’action sociale (CDAS) des Landes,
CONSIDERANT que le Centre départemental d’action sociale (CDAS) des Landes a vocation, à compter du 1er janvier 2024, à être chargé de la fonction « hébergement » du Village Landais Alzheimer et, plus largement des interventions à but social et médico-social du Département des Landes,
CONSIDERANT que la gouvernance de ce CDAS, définie par l’article 6 de ses statuts, est assurée par un Conseil d’administration composé notamment d’un représentant de la Communauté d’agglomération nommé par le Président du Conseil départemental sur proposition du Conseil communautaire du Grand Dax,
CONSIDERANT qu’il convient, après appel de candidatures, de proposer un représentant titulaire ainsi qu’un suppléant pour siéger au Conseil d’administration du CDAS pour le compte de la Communauté d’agglomération du Grand Dax,
CONSIDERANT les candidatures de M. Jean SOUBLIN comme représentant titulaire et de Mme Guylaine DUTOYA comme représentant suppléant,
CONSIDERANT qu’il sera procédé en séance aux opérations de vote au scrutin ordinaire via le boîtier électronique après décision à l’unanimité du conseil communautaire,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A L’UNANIMITE
Article 1 : PROPOSE M. Jean SOUBLIN représentant titulaire et Mme Guylaine DUTOYA représentant suppléant pour siéger au Conseil d’administration du Conseil départemental d’action sociale (CDAS) des Landes au nom de la Communauté d’agglomération du Grand Dax.
Article 2 : DIT que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du Département des Landes. 3
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 18 septembre 2023