Compte-Rendu - cr cm

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Compte-Rendu - cr cm Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 03h05 par la commune d'Hirel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Famille, DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Saint Malo

Commune de HIREL -

COMPTE RENDU PRESSE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-six, le sept avril à 18h30, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le trente-et-un mars deux mil vingt-six, se sont réunis sous la Présidence de Christophe MONNIER, Maire.

1- Indemnités de fonction du Maire et des adjoints.

Le conseil municipal, à la majorité :

- DETERMINE le montant de l’indemnité de fonction du Maire à 50,41 % de l’indice terminal de la fonction publique (indemnité maximale de 55,70 %),

- FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint aux taux suivants: ✓ Premier adjoint à 22,53 % de ce même indice (indemnité maximale de 21,38 %), ✓ Deuxième adjoint à 19,85 % de ce même indice (indemnité maximale de 21,38 %), ✓ Troisième adjoint à 19,85 % de ce même indice (indemnité maximale de 21,38 %), ✓ Quatrième adjoint à 19,85 % de ce même indice (indemnité maximale de 21,38 %).

2- Ecole publique communale - Acquisition d’une structure de jeu extérieure – Participation financière de l’association A3LS.

Le conseil municipal, à la majorité :

- DEMANDE à l’association A3LS de participer à hauteur de 9,35 % à l’acquisition de la structure de jeu extérieure pour l’école.

3- Délégations consenties au Maire et au Premier adjoint, en cas d’empêchement du Maire, par le conseil municipal en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, a délégué, pour la durée du mandat, au Maire et au Premier adjoint, en cas d’empêchement du Maire, un certain nombre de délégations.

4- Désignation du représentant communal candidat pour être membre de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des Bassins Côtiers de la région de Dol-de-Bretagne.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- DESIGNE M. MONNIER Christophe représentant communal candidat pour siéger dans la Commission Locale de l’Eau du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol-de-Bretagne.

5- Election des délégués auprès du Syndicat Intercommunal Animation Jeunesse Enfance. Après vote à main levée du conseil municipal ont été élus, à l’unanimité, délégués titulaires auprès du SIAJE :

- M. DEROUSSEAUX Olivier, 1er délégué

- Mme DANIEL Annie, 2ème déléguée

- M. LEUDIERE Cyrille, 3ème délégué

Après vote à main levée du conseil municipal ont été élus, à l’unanimité, délégués suppléants auprès du SIAJE :

- Mme BONIN Laurie, 1ère déléguée

- Mme CAILLEBOTTE Laure, 2ème déléguée

- Mme SPIRAL Sarah, 3ème déléguée

6- Election du délégué auprès du Syndicat Départemental d’Energie (SDE) 35. Après vote à main levée du conseil municipal a été élu, à l’unanimité, délégué du SDE 35 : - M. DEROUSSEAUX Olivier.

7- Désignation d'un correspondant « défense ».

Après vote à main levée du conseil municipal a été élue, à l’unanimité, correspondant « défense » : - Mme BONIN Laurie.DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Saint Malo

Commune de HIREL

8- Désignation du correspondant « sécurité routière ».

Après vote à main levée du conseil municipal a été élue, à l’unanimité, correspondant « sécurité routière » :

- Mme BONIN Laurie.

9- Désignation du correspondant « incendie et secours ».

Après vote à main levée du conseil municipal a été élue, à l’unanimité, correspondant « incendie et secours » :

- Mme BONIN Laurie.

10- COS Breizh – Désignation du délégué élu.

Après vote à main levée du conseil municipal a été élue, à l’unanimité, déléguée élu COS Breizh, Comité des OEuvres Sociales dédié au personnel de la fonction publique territoriale : - Mme DANIEL Annie.

11- Composition de la commission d’appel d’offres.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- PROCLAME élus les membres de la commission d’appel d’offres tels que désignés ci-dessous : - membres titulaires :

- M. LEUDIERE Cyrille,

- Mme BONIN Laurie,

- M. DEROUSSEAUX Olivier.

- membres suppléants :

- Mme DANIEL Annie,

- M. MOLLICONE Philippe,

- Mme FLAMENT Anne-Lise.

12- Composition de la commission des marchés à procédure adaptée (M.A.P.A.). Vu du résultat des votes auxquels il a été procédé, la commission des marchés à procédure adaptée est constituée, à l’unanimité, comme suit :

- Monsieur MONNIER Christophe, Président de la commission des marchés à procédure adaptée,

- M. LEUDIERE Cyrille, Mme BONIN Laurie et M. DEROUSSEAUX Olivier, membres titulaires de la commission des marchés à procédure adaptée,

- Mme DANIEL Annie, M. MOLLICONE Philippe et Mme FLAMENT Anne-Lise, membres suppléants de la commission des marchés à procédure adaptée.

13- Composition du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale. Au vu des candidats à la fonction, le conseil municipal, à l’unanimité, a fixé à douze le nombre des membres du conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le Maire.

Vu du résultat des votes auxquels il a été procédé, ont été proclamés, à l’unanimité, membres du conseil d'administration du CCAS :

- Mme BONIN Laurie, Mme DANIEL Annie, Mme CAILLEBOTTE Laure, Mme AUBIGNY Virginie, Mme SPIRAL Sarah et M. HUTIN Benoît.

14- Constitution et composition des commissions municipales.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a fixé à sept le nombre des commissions communales et a élu

ses membres :

- Qualité de vie, démocratie participative, sports, vie associative, culture - animation,

cérémonies - commémorations et communication (8 membres),

- Affaires scolaires - périscolaires, conseil municipal des enfants, petite enfance, jeunesse -

famille et Syndicat Intercommunal d’Animation Jeunesse Enfance (SIAJE) (7 membres),

- Développement durable et environnement (5 membres),DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Saint Malo

Commune de HIREL

- Attractivité – développement économique et touristique, commerce – artisanat –

entrepreneuriat et optimisation des locations des salles – de l’hébergement de groupes –

Aire de camping-cars (8 membres),

- Sécurité, travaux, urbanisme, aménagement du territoire, voirie, bâtiments – patrimoine

communal, services techniques (8 membres),

- Administration – finances (5 membres),

- Ressources humaines (5 membres).

15- Constitution et composition du comité consultatif « cantine ».

Le comité consultatif « cantine » aura pour mission d’améliorer le service rendu et de donner son sentiment quant au choix du prestataire.

Il est constitué :

- le Président (le Maire ou son représentant),

- l’adjoint à la cantine (Vice-président),

- 3 conseillers municipaux,

- 3 représentants des parents d’élèves de l’école publique,

- 4 élèves : 2 élèves des classes de Cours Moyen (CM) et 2 élèves de Cours Elémentaire (CE2). Les élèves membres seront élus par leurs pairs.

- le personnel communal attaché à la cantine.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, à l’unanimité, valide la création d’un comité consultatif « cantine » et a élu des membres « élu ».

MONNIER Christophe (Maire et Président) – LEUDIERE Cyrille (adjoint à la cantine) –

BONIN Laurie – DANIEL Annie – DEGUIGNE Thierry

16- Saint-Malo Agglomération – Compétence « France Services » - Convention de mise à disposition d’un bureau.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- CONSENT à la mise à disposition d’un local au sein de la mairie pour les permanences « France Services » et à la signature de la convention associée.