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Arrêté - 2025 194 Reglementation de stationnement Instauration darrets minutes Decembre 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 194 Reglementation de stationnement Instauration darrets minutes Decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE
V i | | e Département Ressources
Service Affai juridiques, assurances et acte égli tail @ d ‘Alençon e Affaires juridique: et actes réglementaires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ACTES REGLEMENTAIRES DÉPARTEMENT DE L'ORNE POLICE
VILLE D'ALENÇON REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT £1014 ALENÇON CEDEX INSTAURATION D'ARRETS MINUTES
tousse RUE DES FILLES NOTRE DAME ET RUE DE LA CHAUSEE RW DECEMBRE 2025
AREGL/ARVA2025-194 DIVERSES DATES
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-197 et Communautaire ARCUA2022-20 du 1° décembre 2022 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l’Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d’un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT :
m Qu'afin d'assurer une meilleure rotation des véhicules en stationnement et de faciliter l'accès aux commerces, pendant le marché de Noel, il y a lieu de modifier les conditions de stationnement rue des Filles Notre Dame (du n°6 au n°8 et du n°3 au n°9) en limitant la durée du stationnement, du lundi 8 décembre 2025 au jeudi 11 décembre 2025 et du lundi 15 décembre 2025 au jeudi 18 décembre 2025.
m Que la rue de la Chaussée fait l’objet des mêmes mesures, limitant la durée du stationnement le samedi 13 décembre 2025, le dimanche 14 décembre 2025, le samedi 20 décembre 2025 et le dimanche 21 décembre 2025.
ARRETE
Article 1er - Du lundi 8 décembre 2025 au jeudi 11 décembre 2025 et du lundi 15 décembre 2025 au jeudi 18 décembre 2025, le stationnement de tous les véhicules sera limité à 30mn sur les huit emplacements situés rue des Filles Notre Dame situés du n°6 au n°8 et du n°3 au n°9 de cette Voie. Le disque de stationnement devra être obligatoirement apposé dans le véhicule par les automobilistes.
Article 2 —- Samedi 13 décembre 2025, le dimanche 14 décembre 2025, le samedi 20 décembre 2025 et le dimanche 21 2025, le stationnement de tous les véhicules sera limité à 10mn sur les quatre emplacements situés rue de la Chaussée entre le n°1 et le n°7 de cette voie.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4- L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme dont la mise en place sera assurée par les services techniques de la Collectivité.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale, Monsieur le Chef de Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le Î- DEC. 2025
Publié le," Ÿ- DEC, 2025 Pour le Maire d'Alençon,
D'ALEN, Par délégation,
KA Sy La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité, S @
fphaiñe THIEULIN