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Acte - Instauration Arrets minutes rue de la Chaussee durant le Marche d Noel
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Instauration Arrets minutes rue de la Chaussee durant le Marche d Noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
d'Alençon ARRÊTÉ Département Ressources
Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES 61014 ALENÇON CEDEX POLICE tél. : 02 33 32 40 00 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
sa INSTAURATION D’ARRETS MINUTES - RUE DE LA CHAUSSEE SAMEDI 9 DECEMBRE ET DIMANCHE 10 DECEMBRE 2023 Al ARVA2023-182 REGEFAR SAMEDI 16 DECEMBRE 2023 ET DIMANCHE 17 DECEMBRE 2023
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant, VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON, VU l’Arrêté Municipal ARVA2022-197 et Communautaire ARCUA2022-20 du 1° décembre 2022 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l’Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT :
m Qu'afin d'assurer une meilleure rotation des véhicules en stationnement et de faciliter l'accès aux commerces, pendant le marché de Noel, il y a lieu de modifier les conditions de stationnement rue de la Chaussée en limitant la durée du stationnement, le samedi 9 décembre 2023, dimanche 10 décembre 2023, samedi 16 décembre 2023 et dimanche 17 décembre 2023.
ARRETE
Article 1er - Samedi 9 décembre 2023, dimanche 10 décembre 2023, samedi 16 décembre 2023 et dimanche 17 décembre 2023, le stationnement de tous les véhicules sera limité à 10mn sur les quatre emplacements situés rue de la Chaussée entre le n°1 et le n°7 de cette voie.
Article 2 - Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3- L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme dont la mise en place sera assurée par les services techniques de la Collectivité.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
_ 2 8 NOV. 2023 Fait à Alençon, le
Publié le, 28 NOV. 2023
Pour le Maire d'Alençon,
Par délégation,
e % La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
Tiphaine THIEULIN