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Déliberation - 25 8 04 FINANCES Autorisation mandater investissements courants 2026
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 04h20 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 25 8 04 FINANCES Autorisation mandater investissements courants 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION
8.
#
RS
du
16
décembre
2025
Présents
:
23
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Excusés
:
2 :
Municipal
se sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
2 pouvoirs
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents :
/
Votants
:
25
|}
Étaient
présents
: M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Sandrine
En
exercice
:
25
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
BRANCHEREAU,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
M.
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Jérôme
LECERF,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Agnès
LEMARIE,
Mme
Marina
LUCAS,
Sandrine
MARTINY,
Mme
Rosalie
OUTIN,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
Turkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
Étaient
absents
excusés: Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
(ayant
donné
pouvoir
à
Sandrine
MARTINY),
Mme
Laura
BRETAUD
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Estelle
GOIMBAUD),
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Secrétaire
de
séance
: Philippe
JAHAN
Date
de
la convocation
: 10
décembre
2025
réception
reçu,
Le
pl
[
12
i Jo!
S
Publiée, le
B/
1?
{Lo
is
Notifiée,
le Délibération
FINANCES
n°25.8.04
Autorisation
à mandater
les dépenses
d'investissements
courants
2026
avant
le
vote
du
BP2026
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
que
le
budget
s’exécute
du
1°
janvier
au
31
décembre.
Le
comptable
dispose
du
même
délai
pour
comptabiliser
les titres
et
les
mandats
émis
par
l’ordonnateur.
L'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que,
dans
le cas
où
le
budget
n’a
pas
été
adopté
avant
le
premier
janvier
de
l’exercice
auquel
il s'applique,
l’exécutif
est
en
droit,
du
1°
janvier
de
l’exercice
jusqu'à
l’adoption
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l’adoption
du
budget
courant
mars
2026,
l’exécutif
peut,
sur
autorisation
de
l’assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’INVESTISSEMENT
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Cette
autorisation
précise
le montant
et l’affectation
des
crédits.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
l’article
L2122-21
3ième
alinéa
du
CGCT
;
Considérant
la présentation
en
commission
des
Finances
le 3 décembre
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(25
votants):
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à mandater
les
dépenses
d'investissement
afférentes
aux
programmes
suivants,
avant
le vote
du
budget primitif
qui
interviendra
courant
mars
2026 :
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
afférentes
aux
programmes
suivants,
avant
le vote
du
budget
primitif
2026 : e
100
-
Bâtiments
e 101
— Voirie
—
réseaux
e
102
—
Matériels
et
mobiliers
divers
Dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
à l’exercice
2025
soit
:
e 100
—
Bâtiments
38
175
€
e 101-
Voies
et
réseaux
72153
€
e 102
—
Matériels
et
mobiliers
divers
41
222
€
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
afférentes
à cette
délibération.
Le
Maire,
Nadine
YOU
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-
20251216-2584d-DE
Reçu
le
17/12/2025