Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2017 073 recueil des actes administratifs

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2019 073 re

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2018 073 re

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2017 023 re

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2017 095 re

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2017 037 re

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2017 067 re

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2017 044 re

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2017 034 re

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2017 092 re

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2017 016 re

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2017 073 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2017 073 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°87-2017-073

PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2017Sommaire

DIRECCTE

87-2017-10-02-001 - 2017 HAUTE-VIENNE SAP RECEPISSE DECLARATION

AUTHIER MICKAEL - 13 RUE DES GIROFLEES - 87200 CHAILLAC SUR VIENNE

(3 pages) Page 3

Direction Régionale des Finances Publiques

87-2017-09-22-002 - Délégation de signature de la responsable de la trésorerie d’Aixe sur

Vienne en matière de contentieux et de gracieux fiscal (2 pages) Page 7

Prefecture de la Haute-Vienne

87-2017-09-29-002 - Arrêté conjoint préfet président conseil départemental tarification

2017 foyer éducatif Céline Lebret (2 pages) Page 10

87-2017-09-29-001 - Arrêté conjoint préfet président conseil départemental tarification

2017 PSE MECS La Bergerie (2 pages) Page 13

87-2017-06-12-016 - RAA - Arrêté-MHA.87.20170714-20170607-1516 (3 pages) Page 16

87-2017-06-12-015 - RAA - Arrêté-MHR.87.20170714-20170607-1438 (9 pages) Page 20

Prefecture Haute-Vienne

87-2017-09-28-001 - Arrêté DL/BPEUP n° 104/2017 portant abrogation d'un arrêté de

déclaration d'utilité publique de la protection sanitaire du captage du Puits du Bost (4

pages) Page 30

87-2017-10-03-001 - Arrêté prononçant l'application du régime forestier à des terrains

appartenant au Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine sis sur la commune de

Beaumont-du-Lac (2 pages) Page 35

2DIRECCTE

87-2017-10-02-001

2017 HAUTE-VIENNE SAP RECEPISSE

DECLARATION AUTHIER MICKAEL - 13 RUE DES

GIROFLEES - 87200 CHAILLAC SUR VIENNE

DIRECCTE - 87-2017-10-02-001 - 2017 HAUTE-VIENNE SAP RECEPISSE DECLARATION AUTHIER MICKAEL - 13 RUE DES GIROFLEES - 87200 CHAILLAC SUR VIENNE 3Ad

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-VIENNE

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine - unité départementale de la Haute-Vienne

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne

enregistré sous le n° SAP/831805148

(Article L.7232-1-1 du code du travail

N° SIRET : 83180514800010

Le Préfet de la Haute-Vienne

Chevalier de la légion d’honneur

Officier de l’ordre national du mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, et notamment ses articles 47, 48 et 67

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

Vu le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.313-1 et D.312-6-2,

Vu le code de la consommation, notamment son article L433-3,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 87 et 199 sexties,

Vu le code de la procédure pénale, notamment son article 706-53-7,

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L231-1 et L231-6,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.1111-6-1,

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R 7232-1 à R 7232-22, D.7231-1, D 7231-2 et D.7233-1 à D.7233-8,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-05 du 4 janvier 2016 de Monsieur Pierre Dartout, Préfet de Région, donnant délégation de signature à Madame Isabelle Notter, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle-Aquitaine,

Vu l’arrêté n° 2016-056 portant délégation de signature à Mme Isabelle Notter, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle- Aquitaine, en matière d’administration générale dans le ressort du département de la Haute-Vienne, signé le 4 janvier 2016 par M. Raphaël Le MÉHAUTÉ, préfet du département de la Haute-Vienne,

Vu l’arrêté n 2017-036 du 28 avril 2017 de Madame Isabelle Notter, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle-Aquitaine (DIRECCTE) portant subdélégation de signature en matière de compétence générale aux agents de l’unité régionale et de l’unité départementale de la Haute-Vienne,

DIRECCTE - 87-2017-10-02-001 - 2017 HAUTE-VIENNE SAP RECEPISSE DECLARATION AUTHIER MICKAEL - 13 RUE DES GIROFLEES - 87200 CHAILLAC SUR VIENNE 4Le Préfet de la Haute-Vienne constate,

Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale de la Haute-Vienne de la DIRECCTE de la région Nouvelle-Aquitaine, le 20 septembre 2017 par Mr Mickaël AUTHIER, nom commercial «GYM-FIT639», entrepreneur individuel, 13 rue des Giroflées – 87200 Chaillac sur Vienne.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne est délivré à Mr Mickaël AUTHIER, nom commercial «GYM-FIT639», sous le n° SAP/831805148.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

I- Les activités de service à la personne soumises à agrément, en application de l'article L. 7232-1 à développer sur le département de la Haute-Vienne :

Néant 1° à 5°.

II Les activités de services à la personne soumises uniquement à titre facultatif à la déclaration prévue à l'article L. 7232-1-1 sont, outre celles mentionnées au I du présent article et à l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles (cf. III ci-dessous):

5° Cours à domicile.

Ces activités sont effectuées en mode prestataire.

III Les activités soumises à autorisation en application de l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, quand elles sont réalisées dans les conditions prévues au 3° de l'article L. 7232-6 du code du travail :

Néant : 1°à 3°

L’ensemble des activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Si l’organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est déclaré, il devra procéder à une déclaration modificative préalable.

Tout transfert de siège, toute fermeture d’établissement ou toute nouvelle ouverture d’établissement devra aussi faire l’objet d’une demande modificative.

Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.

L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

DIRECCTE - 87-2017-10-02-001 - 2017 HAUTE-VIENNE SAP RECEPISSE DECLARATION AUTHIER MICKAEL - 13 RUE DES GIROFLEES - 87200 CHAILLAC SUR VIENNE 5Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

Fait à Limoges, le 2 octobre 2017

Pour le préfet et par délégation

du directeur régional des entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail et de l’emploi

La directrice adjointe

Nathalie Duval

Voies de recours : Dans un délai de deux mois après sa notification, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-Vienne, adressé à la DIRECCTE de Nouvelle-Aquitaine - unité départementale Haute-Vienne, ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie - Direction générale des entreprises- Mission des services à la personne - 6, rue Louise Weiss 75703 Paris Cedex 13, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique (rejet explicite) ou en l’absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet tacite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux) peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de cette décision.

DIRECCTE - 87-2017-10-02-001 - 2017 HAUTE-VIENNE SAP RECEPISSE DECLARATION AUTHIER MICKAEL - 13 RUE DES GIROFLEES - 87200 CHAILLAC SUR VIENNE 6Direction Régionale des Finances Publiques

87-2017-09-22-002

Délégation de signature de la responsable de la trésorerie

d’Aixe sur Vienne en matière de contentieux et de gracieux

fiscal

Délégation de signature de la responsable de la trésorerie d’Aixe sur Vienne en matière de

contentieux et de gracieux fiscal

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-09-22-002 - Délégation de signature de la responsable de la trésorerie d’Aixe sur Vienne en matière de contentieux et de gracieux fiscal 7ar À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ne À be

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES

TRÉSORERIE D’AIXE SUR VIENNE

38 Avenue du Président Wilson

87 700 AIXE SUR VIENNE

TÉLÉPHONE : 05 55 70 21 38

MÉL. : t087001@dgfip.finances.gouv.fr

DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GRACIEUX FISCAL

La comptable, responsable de la trésorerie d’Aixe sur Vienne

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212

à 217 de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ; Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Madame Sylvie Thomasson Contrôleur,

adjointe au comptable chargé de la trésorerie d’Aixe sur Vienne, à l’effet de signer :

1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de

poursuites et portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;

2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant

excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 30 000€ ;

b) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et

les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

c) tous actes d’administration et de gestion du service.

Article 2 - Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :

1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de

poursuites et portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-

dessous ;

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-09-22-002 - Délégation de signature de la responsable de la trésorerie d’Aixe sur Vienne en matière de contentieux et de gracieux fiscal 82°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de

montant indiquées dans le tableau ci-après ;

3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les

déclarations de créances ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des

agents

grade Limite

des décisions

gracieuses

Durée maximale

des délais de

paiement

Somme maximale

pour laquelle un

délai de paiement

peut être accordé

BARD Dimitri Agent 2 000€ 6 mois 5 000€

AUDIC Sophie Agent 2 000€ 6 mois 5 000€

Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de

la Haute-Vienne.

A Aixe sur Vienne, le 22 septembre 2017

La comptable,

Céline ALAZARD

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-09-22-002 - Délégation de signature de la responsable de la trésorerie d’Aixe sur Vienne en matière de contentieux et de gracieux fiscal 9Prefecture de la Haute-Vienne

87-2017-09-29-002

Arrêté conjoint préfet président conseil départemental

tarification 2017 foyer éducatif Céline Lebret

Arrêté conjoint préfet président conseil départemental tarification 2017 foyer éducatif Céline

Lebret

Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2017-09-29-002 - Arrêté conjoint préfet président conseil départemental tarification 2017 foyer éducatif Céline Lebret 10DE Liberté » Égalité « Fraternité À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

département PRÉFET DE LA HAUTE VIENNE Haute-Vi

aule-Vienne ARRETE PSE N° 2017 -

Pôle solidarité enfance

Service affaires financières LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Affaire suivie par Maxime NEGREMONT DE LA HAUTE-VIENNE 8 .05.44.00,10.13 nnsmmiums

LE PREFET

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code civil et notamment son article 375 et suivants ;

Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;

Vu l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions

privées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;

Vu le décret n° 46-734 du 16 avril 1946 relatif aux personnes, institutions, ou services

recevant des mineurs délinquants ;

Vu le décret n° 75-96 du 18 février 1975 modifié fixant les modalités de mise en oeuvre d'une action de protection judiciaire des jeunes majeurs ;

Vu le décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services où organismes publics où privés qui concourent à la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du Ministre de la justice en date du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l'Etat dans le département et du Président du Conseil départemental ;

Vu le décret n°2010-214 du 02 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu la délibération de la Commission permanente en date du 10 janvier 2017 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses pour les établissements sociaux et médico- sociaux relevant de la compétence du Conseil départemental pour l'exercice 2017 en application de l'article L313-8 du code de l’action sociale et des familles ;

Vu le règlement départemental d'aide sociale ;

Vu les propositions budgétaires du Président de l'association ;

Vu le rapport établi par la direction du Pôle solidarité enfance et la Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse;

Sur proposition de Monsieur le Directeur général des services du Conseil départemental et de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture ;

Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2017-09-29-002 - Arrêté conjoint préfet président conseil départemental tarification 2017 foyer éducatif Céline Lebret 11ARRETENT

ARTICLE ler : Est abrogé l'arrêté n° 2016-662 en date du 29 septembre 2016 fixant le

tarif applicable à compter du 1° septembre 2016.

ARTICLE 2 : Pour l'exercice 2017, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Foyer éducatif Céline Lebret sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant Total

Dépenses afférentes à

Dépenses GFOUEEC I l'exploitation courante 188 SARA Dépenses afférentes au Groupe II personnel 1 179 470,00 € | 1 548 020,00 €

Dépenses afférentes à la Groupe IIT sÉructure 174 950,00 €

Groupe I | Produits de la tarification 1 540 949,00 €

ÉSRRLER Autres produits relatifs à Groupe II l'exploitation 7 071,00 € 1 548 020,00 €

Produits financiers et

Groupe AI produits non encaissables 0,00 €

ARTICLE 3 : Pour l'exercice budgétaire 2017, la tarification des prestations du Foyer

éducatif Céline Lebret est fixée comme suit :

Montant du prix de journée

Applicable à compter du

1 septembre 2017

Type de prestation Moyen pour 2017

Internat 205,42 € 205,39 €

Externat 91,31 € 91,33 €

Dans l'hypothèse où le nouveau tarif 2018 n'est pas fixé au 1° janvier, le prix de journée versé à compter du 1° janvier 2018 sera égal au prix de journée moyen fixé pour l’année

2017, soit 205,42 € pour l'internat et 91,31 € pour l'externat,

ARTICLE 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, Cour administrative d'appel, 17, cours Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication.

ARTICLE 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE 6 : Le Directeur général des services du Consell départemental, le Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne, le Directeur interrégional de la Protection judiclaire de la jeunesse, la Directrice du Pôle solidarité enfance et le Président de l'association sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil départemental de la Haute- Vienne et de la Préfecture de la Haute-Vienne,

Limoges, le 29 SEP. 2017

Pour le Président du Conseil départemental Pour le Préfet de la Haute Vienne, et par-délégation, Le Secrétaire Général, Le Directéur génèral des services %

ranck PERRACHON.. Jérôme DECOURS

Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2017-09-29-002 - Arrêté conjoint préfet président conseil départemental tarification 2017 foyer éducatif Céline Lebret 12Prefecture de la Haute-Vienne

87-2017-09-29-001

Arrêté conjoint préfet président conseil départemental

tarification 2017 PSE MECS La Bergerie

Arrêté conjoint préfet président conseil départemental tarification 2017 PSE MECS La Bergerie

Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2017-09-29-001 - Arrêté conjoint préfet président conseil départemental tarification 2017 PSE MECS La Bergerie 13L x Liber» HgFraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE VIENNE

ARRETE PSE N° 2017 -

département

Haute-Vienne

Pôle solidarité enfance

Service affaires financières LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Affaire suivie par Maxime NEGREMONT DE LA HAUTE-VIENNE

2 05,44,00,10,13

= ===

LE PRÉFET

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code civil et notamment son article 375 et suivants ,

Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;

Vu l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions

privées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;

Vu le décret n° 46-734 du 16 avril 1946 relatif aux personnes, institutions, où services

recevant des mineurs délinquants ;

Vu le décret n° 75-96 du 18 février 1975 modifié fixant les modalités de mise en oeuvre

d'une action de protection judiciaire des jeunes majeurs ;

Vu le décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques,

établissements, services ou organismes publics ou privés qui concourent à la protection

judiciaire de la jeunesse ; |

Vu l'arrêté du Ministre de la justice en date du 19 décembre 2003 relatif aux modes de

tarification applicables aux prestations d'action éducative délivrées par les établissements

et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence

tarifaire conjointe du représentant de l'Etat dans le département et du Président du

Conseil départemental :;

Vu le décret n°2010-214 du 02 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et

aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu la délibération de la Commission permanente en date du 10 janvier 2017 fixant

l'objectif annuel d'évolution des dépenses pour les établissements sociaux et médico-

sociaux relevant de la compétence du Conseil départemental pour l'exercice 2017 en

application de l’article L313-8 du code de l’action sociale et des familles 3

Vu le règlement départemental d'aide sociale :

Vu les propositions budgétaires du Président de l'association :

Vu le rapport établi par la direction du Pôle solidarité enfance et la Direction |

interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse: |

Sur proposition de Monsieur le Directeur général des services du Conseil départemental

et de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture :

Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2017-09-29-001 - Arrêté conjoint préfet président conseil départemental tarification 2017 PSE MECS La Bergerie 14ARRETENT

ARTICLE 1er : Est abrogé l'arrêté n° 2016-726 en date du 24 octobre 2016 fixant le tarif

applicable à compter du 1% septembre 2016.

ARTICLE 2 : Pour l'exercice 2017, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la

MECS « La Bergerie » sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant Total

Dépenses afférentes à

Dépenses Greupe:f l'exploitation courante BE ECS

Dépenses afférentes au Groupe II dersonnel 1 181 885,86 € | 1 455 071,87 €

Dépenses afférentes à la Groupe III structure 115 773,36

Groupe I | Produits de la tarification 1 452 159,48 €

RBFRIRES Autres produits relatifs à

GrOUpE-IT l'exploitation 0,00€ 1 455 071,87 €

Produits financiers et

Groupe I produits non encaissables EST

ARTICLE 3 : Pour l'exercice budgétaire 2017, la tarification des prestations de la MECS

« La Bergerie » est fixée comme suit :

Montant du prix de journée

Applicable à compter du

MOYEN POUF 2017 1% septembre 2017 Type de prestation

MECS 164,57 € 164,57 €

Dans l'hypothèse où le nouveau tarif 2018 n'est pas fixé au 1° janvier, le prix de journée

versé à compter du 1°janvier 2018 sera égal au prix de journée moyen fixé pour l'année

2017, soit 164,57 €.

ARTICLE 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du tribunal

interréglonal de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, Cour administrative

d'appel, 17, cours Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à

compter de sa notification ou de sa publication,

ARTICLE 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE 6 : Le Directeur général des services du Conseil départemental, le Secrétaire

général de la Préfecture de la Haute-Vienne, le Directeur Interrégional de la Protection

judiciaire de la jeunesse, la Directrice du Pôle solidarité enfance et le Président de

l'association sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil départemental de la Haute-

Vienne et de la Préfecture de la Haute-Vienne.

Limoges, le 2 9 SEP, 2017

Pour le Président du Conseil départemental Pour le Préfet de la Haute Vienne, et par délégation, Le Secrétaire Général,

Le Directeur'généràl des services ,

Fränck PERRACHON Jérômé DECOURS

Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2017-09-29-001 - Arrêté conjoint préfet président conseil départemental tarification 2017 PSE MECS La Bergerie 15Préfecture de la Haute-Vienne

87-2017-06-12-016

RAA - Arrêté-MHA.87.20170714-20170607-1516

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-06-12-016 - RAA - Arrêté-MHA.87.20170714-20170607-1516 16A R R E T E

Accordant la médaille d’honneur agricole

A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2017

VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;

VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;

VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;

A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet ;

A R R E T E

Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :

- Monsieur CHARLES Thierry

Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES

- Monsieur GIRY Renaud

Responsable de service PSSP, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN, LIMOGES

- Madame PICHARD Sandra

Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES

Article 2 : La médaille d’honneur agricole VERMEIL est décernée à :

- Madame GAZUT Valérie

Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES

- Madame LALANDE Béatrice

Cadre gestionnaire POA, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN, LIMOGES

- Madame MARIAUD Catherine

Assistante, GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT

- Monsieur PARROT Philippe

Cadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES

- Madame PREVERAUD Sylvianne

Technicien vie banque, GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT

- Monsieur SIARDEIX François

Assistant, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-06-12-016 - RAA - Arrêté-MHA.87.20170714-20170607-1516 17- Madame TRICAUD Sylvie

Cadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES

Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :

- Monsieur BARDAUD Pascal

Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES

- Madame BIOJOUT Sylvie

Cadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES

- Madame DELTRIEU-THEPAUT Michèle

Cadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES

- Madame DEVOYON-LESPORT Isabelle

Correspondant à l'accueil, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN, LIMOGES

- Madame DUCHER Sylvie

Cadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES

- Monsieur GAUTHIER Jean-Pierre

Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES

- Madame HOUZET Martine

Assistant, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES

- Madame LAGARDE Marie-Claire

Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES

- Madame LAVERGNE Claudine

Coordonnateur PSSP, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN, LIMOGES

- Monsieur LECARDEUR Michel

Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES

- Madame MULATOU Sylvie

Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES

- Madame RECOURA Valérie

Assistant, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES

- Madame TRICARD Anne-Marie

Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-06-12-016 - RAA - Arrêté-MHA.87.20170714-20170607-1516 18- Madame VITHE Patricia

Cadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES

Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :

- Madame BALOCHE Sylviane

Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES

- Madame CLUZELAUD Brigitte

Cadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES

- Madame FILLOUX Chantal

Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES

- Monsieur GREZEL Jean

Assistant, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES

- Madame JANICOT-CHANTERAUD Jacqueline

Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES

- Madame ROL Marie-Pierre

Responsable d'unité de gestion PSSP, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN, LIMOGES

Article 5 : La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet est chargée, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Limoges, le 12 juin 2017

Le Préfet

Raphaël LE MÉHAUTÉ

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-06-12-016 - RAA - Arrêté-MHA.87.20170714-20170607-1516 19Préfecture de la Haute-Vienne

87-2017-06-12-015

RAA - Arrêté-MHR.87.20170714-20170607-1438

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-06-12-015 - RAA - Arrêté-MHR.87.20170714-20170607-1438 20A R R E T E

Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale

à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2017

VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,

VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,

SUR proposition de la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet,

A R R E T E :

Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :

- Madame ALAMOME Isabelle née RIBEYROL

Praticien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.

- Monsieur ALVES Stéphane

Adjoint technique principal 2ème classe des étabs d'enseignement, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE- AQUITAINE.

- Monsieur ANOUD Abdellah

Adjoint technique principal 2ème classe des étabs d'enseignement, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE- AQUITAINE.

- Monsieur BACCOUNNAUD Olivier

Aide soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.

- Madame BAYLE Juana née ORTEGA

Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE D'AIXE SUR VIENNE.

- Monsieur BEAUFORT Jean-Luc

Adjoint technique principal 1ère classe des étabs d'enseignement, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE- AQUITAINE.

- Madame BENAROUS Cécile née VERGNE-CHARTREUX

Adjoint administratif hospitalier 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL. - Monsieur BERNARD Gilbert

Chargé de mission, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE.

- Madame BERTRAND Nathalie née LOIRAUD

Adjoint technique, MAIRIE LE PALAIS SUR VIENNE.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-06-12-015 - RAA - Arrêté-MHR.87.20170714-20170607-1438 21- Monsieur BESSE Patrick

Technicien, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE.

- Monsieur BISSERIER Jean Paul

Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.

- Madame BOGHINA Irina née CAUTIS

Praticien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.

- Madame BONNEVAL Emmanuelle

Adjoint administratif territorial, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE.

- Monsieur BOUDIN Jérôme

Technicien principal 1ére classe, MAIRIE LE PALAIS SUR VIENNE.

- Monsieur BOUDY Lionel

Technicien supérieur de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.

- Monsieur BOULESTEIX Stéphane

Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.

- Madame BOURDEAU Sabine

Infirmière D.E 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.

- Monsieur BOYER Stéphane

Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE LE VIGEN.

- Madame BRUYERES Sandrine née MURIEL

Ouvrier principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.

- Monsieur CALLE Alain

Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE PEYRILHAC.

- Madame CHAMPALOUX Irène

Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE PEYRILHAC.

- Monsieur CHAPUT Johann

Infirmier D.E 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.

- Madame CHESNEL Corinne née GATEAU

Psychomotricienne classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.

- Monsieur CHRETIEN Jean-Michel

Agent de maîtrise, MAIRIE DE PEYRILHAC.

- Madame COLLIN Françoise née LOUIS

Infirmière cadre supérieure de santé, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.

- Monsieur DAHU Stéphane

Adjoint technique principal 1ère classe, LIMOGES HABITAT.

- Madame DAUTRIAT Elisabeth née ANDRIEUX

Infirmière D.E 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL. - Monsieur DESBORDES Georges

Maire, MAIRIE DE BURGNAC.

- Madame DESPIN Christine née DALMONT

Infirmière D.E classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-06-12-015 - RAA - Arrêté-MHR.87.20170714-20170607-1438 22- Madame DUJARDIN Sandrine

Adjoint administratif principal 2ème classe, LIMOGES HABITAT.

- Madame DUMAS Valérie

Rédacteur principal 1ère classe, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION FONCTION PUBLIQUE TERRITOR.

- Madame EMY Odile née GOUYET

Infirmière psychiatrique 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.

- Monsieur FEYSSAGUET Christophe

Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE D'EYMOUTIERS.

- Monsieur FOUIN Jean-Luc

Ingénieur principal, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE.

- Madame FOURNIER Isabelle née BILLARD

Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE PEYRAT LE CHATEAU.

- Monsieur GANGLOFF Hubert

Attaché, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE.

- Madame GARNAUD Valérie née LEGASTELOIS

Adjoint technique principal 2ème classe des étabs d'enseignement, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE- AQUITAINE.

- Madame GODEY Sylvie

Infirmière D.E 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.

- Madame GRANET Marie-France née LAPORTE

Adjoint technique de 2ème classe, EHPAD RESIDENCE DINS LOU PELOU.

- Madame GUINARD Nadia née CHAIEB

Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA MEYZE.

- Monsieur HUTIN Philippe

Adjoint technique principal de 1ère classe des étabs d'enseignement, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE- AQUITAINE.

- Madame LAFARGE Carole née BARBE

Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.

- Madame LAFONT Denise née COLAS

Adjoint technique principal 2ème classe des étabs d'enseignement, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE- AQUITAINE.

- Monsieur LASNIER Stéphane

Adjoint technique principal de 1ère classe des étabs d'enseignement, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE- AQUITAINE.

- Monsieur LAURENT François

Délégué territorial contractuel, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE. - Monsieur LAVALADE Christophe

Adjoint technique principal 1ère classe des étabs d'enseignement, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE- AQUITAINE.

- Madame LECLERC Martine née GOURGOUSSE

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-06-12-015 - RAA - Arrêté-MHR.87.20170714-20170607-1438 23Adjoint technique principal 2ème classe des étabs d'enseignement, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE- AQUITAINE.

- Madame LECOMPTE Geneviève

Adjoint administratif principal 1ère classe, LIMOGES HABITAT.

- Monsieur LETOUX Franck

Technicien principal de 1ère classe, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE.

- Monsieur MALPAUD Stéphane

Adjoint technique principal 1ère classe des étabs d'enseignement, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE- AQUITAINE.

- Madame MESRINE Sylvie

Infirmière D.E 2ème classe catégorie A, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.

- Monsieur MORISSET Christian

Infirmier D.E 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.

- Monsieur MORY Laurent

Adjoint technique principal 2ème classe, LIMOGES HABITAT.

- Madame NADAUD Christine

Auxiliaire de soins de 1ère classe, EHPAD RESIDENCE DINS LOU PELOU.

- Madame NARDOU Sylvie

Adjoint technique principal 2ème classe des étabs d'enseignement, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE- AQUITAINE.

- Monsieur NARP Sylvain

Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE D'AIXE SUR VIENNE.

- Monsieur NORMAND Pascal

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, MAIRIE D'ORADOUR-SUR-VAYRES.

- Monsieur PAULIAT Jean-Pierre

Technicien, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE.

- Madame PEDANDOLA Corinne née LAPLAUD

Agent social, EHPAD RÉSIDENCE LES TERRASSES.

- Madame PERIER Karine

Infirmière D.E 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.

- Madame PERPILLOU Nathalie née LABARDE

Adjoint technique principal 2ème classe des étabs d'enseignement, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE- AQUITAINE.

- Madame PICHONNET Virginie

Adjoint administratif principal 2ème classe, LIMOGES HABITAT.

- Madame PICOCHE Christelle née MASDIEU

Adjoint administratif principal de 2ème classe, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE. - Madame PORTOLAN Jocelyne née HEBRAS

Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.

- Monsieur PREDEAU Olivier

Rédacteur, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-06-12-015 - RAA - Arrêté-MHR.87.20170714-20170607-1438 24- Madame REYTIER Marie Martine née MARIAUD

Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE CHALUS.

- Monsieur RINGAUD Jean-Marc

Agent de maîtrise, LIMOGES HABITAT.

- Monsieur ROCHE Olivier

Adjoint technique territorial, MAIRIE D'AIXE SUR VIENNE.

- Madame ROCKENBAUER Anne née GRATALOUP

Rédacteur principal de 1ère classe, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE.

- Madame ROULIERE Christine née DUPONT

Adjoint administratif principal 1ère classe, LIMOGES HABITAT.

- Monsieur ROUX Fabrice

Agent de maîtrise, MAIRIE LE VIGEN.

- Madame SAINT-UPERY Sylvie

Assistant médico administratif 3ème classe, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.

- Madame SEDAN Michelle

Infirmière D.E 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.

- Madame SHEARER Katia née FAURE

Infirmière de classe supérieure, EPS MAISON BLANCHE.

- Madame SIMON Chrystele née GIRAUDIE

Rédacteur, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE.

- Madame SOURY Agnès née PIERILLAS

Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.

- Monsieur VALADE Jean-Luc

Adjoint technique principal 2ème classe des étabs d'enseignement, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE- AQUITAINE.

- Monsieur VEILLON Thierry

Technicien principal de 1ère classe, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE.

- Monsieur VILLEJOUBERT Dominique

Infirmier D.E classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.

Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :

- Monsieur AGOT Didier

Technicien territorial, EHPAD RÉSIDENCE LES TERRASSES.

- Madame ALEXANDRE Nathalie née BORDERIE

Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE CHAILLAC SUR VIENNE. - Madame BARTHOUX Christiane née GUILLMETT

Adjoint technique principal 2ème classe des étabs d'enseignement, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE- AQUITAINE.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-06-12-015 - RAA - Arrêté-MHR.87.20170714-20170607-1438 25- Monsieur BEAUDET Daniel

Technicien, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE.

- Madame BEGUIER Anne-Marie née GIRARD

Rédacteur principal de 2ème classe, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE.

- Monsieur BILLY Jérôme

Educateur des APS principal 1ère classe, MAIRIE D'AIXE SUR VIENNE.

- Monsieur BONNEAU Jean Claude

Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE D'AMBAZAC.

- Madame BOUTAUD Martine née RAYNAUD

Technicien, MAIRIE DE SAINT BRICE SUR VIENNE.

- Monsieur BRENUCHON Jean-Jacques

Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE PANAZOL.

- Monsieur BROCHET Thierry

Agent de maîtrise principal, MAIRIE LE VIGEN.

- Monsieur CAILLE Didier

Adjoint technique principal 1ère classe, LIMOGES HABITAT.

- Monsieur CHAMPAGNOL Bernard

Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT SYLVESTRE.

- Madame CLAUX Marie-Françoise

Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.

- Monsieur DAUCHART Thierry

Rédacteur principal de 1ère classe, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE.

- Madame DAUDON Isabelle

Attaché principal, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE.

- Madame DUPONT Isabelle

Infirmière D.E 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.

- Madame DURAU Catherine née DATIN

Agent social 2ème classe, EHPAD RÉSIDENCE LES TERRASSES.

- Madame FUSEAU Marie-Claude

Ingénieur, LIMOGES HABITAT.

- Madame GAILLARD Brigitte née BORDAS

Adjoint administratif principal 1ère classe, LIMOGES HABITAT.

- Monsieur GANGLER Jacques

Ingénieur en Chef, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE.

- Madame GAUCHER Nadine née COLLIN

Adjoint technique principal 1ère classe des étabs d'enseignement, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE- AQUITAINE.

- Monsieur GUILBARD Jean-Michel

Adjoint technique principal 1ère classe des étabs d'enseignement, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE- AQUITAINE.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-06-12-015 - RAA - Arrêté-MHR.87.20170714-20170607-1438 26- Madame GUILLON Nadège

Infirmière D.E classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.

- Monsieur HALBWAX Jean-Luc

Directeur territorial, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION FONCTION PUBLIQUE TERRITOR.

- Madame JALLET Isabelle née RIVIERE

Directeur, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE.

- Monsieur LACHEZE Frédéric

Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE PANAZOL.

- Madame LAMOME Noëlle

Agent social de 2ème classe, EHPAD RESIDENCE L'AGE D'OR.

- Madame LARROQUE Marie-José née MOUTARDE

Masseur kinésithérapeute de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.

- Madame LEONETOUT Mireille

Rédacteur principal de 1ère classe, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE.

- Madame LISNEUF Frédérique

Rédacteur principal de 1ère classe, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE.

- Madame MALAGUISE Evelyne née NIZOU

Infirmière D.E 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.

- Madame MERLIN Françoise née JOUANNET

Rédacteur, MAIRIE DE CONDAT SUR VIENNE.

- Madame MEYLEU Marie Annick née DUPONT

Adjoint technique principal de 2ème classe des étabs d'enseignement, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE- AQUITAINE.

- Madame MONNERON Patricia née RIZZUTO

Attaché principal, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE.

- Madame MOREIRA Pâquerette Sylvia née MATHIEU

Agent social 2ème classe, EHPAD RÉSIDENCE LES TERRASSES.

- Madame NARDOU-DORCET Isabelle née DORCET

Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.

- Monsieur NIZOU Bernard

Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE PEYRAT LE CHATEAU.

- Madame PALUSZKIEWICZ Sonia

Agent de maîtrise, MAIRIE D'AMBAZAC.

- Madame PENAUD Marie-Thérèse née FREGIS

Adjoint technique principal 2ème classe des étabs d'enseignement, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE- AQUITAINE.

- Madame QUIDEAU Sylvie née ANGLERAUD

Infirmière D.E classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL. - Madame RODRIGUES Josiane née BRUN

Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE LE PALAIS SUR VIENNE.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-06-12-015 - RAA - Arrêté-MHR.87.20170714-20170607-1438 27- Madame ROUGERIE Catherine

Adjoint des cadres hospitaliers 3ème grade, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.

- Madame TACHAN Pascale née DRENDEL

Adjoint technique principal 2ème classe des étabs d'enseignement, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE- AQUITAINE.

- Monsieur VALETTE Jean-Louis

Technicien principal de 1ère classe, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE.

- Monsieur VILLARD Richard

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE FROMENTAL.

- Madame VILLENEUVE Elisabeth

Assistant de conservation principal 1ere classe, MAIRIE DE PANAZOL.

- Monsieur ZARAGOZA Antonio

Adjoint technique principal de 1ère classe des étabs d'enseignement, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE- AQUITAINE.

Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :

- Monsieur BOUCHER Jean-François

Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE FOLLES.

- Madame CHASTAGNAC Claude

Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE PEYRAT LE CHATEAU.

- Monsieur CLEMENT Jean-Pierre

Professeur des universités praticien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.

- Madame COULAUD Dominique

Aide soignant principal, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.

- Monsieur COUSINARD Gérald

Assistant d'enseignement artistique, CONSERVATOIRE INTERCOMMUNAL DE L'OUEST DE LIMOGES.

- Monsieur CROHIN Franck

Adjoint technique principal de 1ère classe des étabs d'enseignement, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE- AQUITAINE.

- Monsieur CROISÉ Serge

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, MAIRIE D'ORADOUR-SUR-VAYRES.

- Monsieur DARTOU Michel

Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE D'AIXE SUR VIENNE.

- Monsieur DEGABRIEL Patrick

Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE D'EYMOUTIERS.

- Madame DELAGE Elisabeth

Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL. - Madame DHALER-SERIER Michèle née DHALER

Attaché, MAIRIE DE SAINT AMAND MAGNAZEIX.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-06-12-015 - RAA - Arrêté-MHR.87.20170714-20170607-1438 28- Monsieur FAUBERT Jean-Jacques

Adjoint technique principal 1ere classe, MAIRIE DE CONDAT SUR VIENNE.

- Madame FOUGERAS Nathalie née RIFFAUD

Rédacteur chef, EHPAD RESIDENCE L'AGE D'OR.

- Monsieur GAUTHIER Jean-Philippe

Infirmier psychiatrique classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.

- Monsieur JEANDILLOU Didier

Technicien principal 1ère classe, LIMOGES HABITAT.

- Monsieur LIONJAU François

Ouvrier principal 2ème classe, ETABLISSEMENT PUBLIC DÉPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE.

- Madame MANUS Catherine née QUEYROY

Rédacteur principal de 1ère classe, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE.

- Monsieur PROUMEN Pascal

Technicien principal 1ère classe, LIMOGES HABITAT.

- Monsieur PROUST Didier

Infirmier psychiatrique classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.

- Madame RADWANSKI Olga

Directeur, CONSEIL REGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE.

- Madame RIGAUD Patricia née BROCHARD

Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.

- Monsieur ROBERT Bernard

Brigadier, MAIRIE DE CONDAT SUR VIENNE.

- Madame ROUYER Solange née CHOLET

A.S.H.Q. classe supérieure, EHPAD RESIDENCE DU PUY-CHAT.

- Madame VOUDON Nadine

Agent spécialisé principal 1ere classe des écoles maternelles, MAIRIE DE CUSSAC.

Article 4 : La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Limoges, le 12 juin 2017

Le Préfet

Raphaël LE MÉHAUTÉ

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-06-12-015 - RAA - Arrêté-MHR.87.20170714-20170607-1438 29Prefecture Haute-Vienne

87-2017-09-28-001

Arrêté DL/BPEUP n° 104/2017 portant abrogation d'un

arrêté de déclaration d'utilité publique de la protection

sanitaire du captage du Puits du Bost

Prefecture Haute-Vienne - 87-2017-09-28-001 - Arrêté DL/BPEUP n° 104/2017 portant abrogation d'un arrêté de déclaration d'utilité publique de la protection sanitaire du captage du Puits du Bost 30Liberté « Égalité « fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE

Direction de la Légalité

Bureau des procédures environnementales et de l’utilité publique

Arrêté DL/BPEUP n° AOU | ZS A3

Arrêté portant abrogation d'un arrêté de déclaration

d'utilité publique de la protection sanitaire du

captage du "Puits du Bost", sis sur la commune de

Saint-Genest-sur-Roselle

Résumé : Arrêté portant abrogation de l’arrêté préfectoral du 12 septembre 1986 :

- portant déclaration d’utilité publique de l’instauration des périmètres de protection autour du captage du « Puits du

Bost » situé à Saint-Genest-sur-Roselle,

- autorisant la commune de Saint-Hilaire-Bonneval à utiliser de l’eau en vue de la consommation humaine pour la

production et et la distribution par un réseau public.

Le Préfet de la Haute-Vienne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’ordre national du mérite

VU le code rural ;

VU le code de l'environnement, notamment les articles L.215-13 et L214-1 à L214-6, ainsi que les

articles R214-1 à R214-56 ;

VU Ile code de la santé publique, notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10 et R.1321-1 à

R.1321-63 ;

VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment les articles L.421-1 et R.421-1 à

R.421-8 ;

VU Ja loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain :

VU le décret 55-22 du 4 janvier 1955, portant réforme de la publicité foncière et le décret d'application

55-1350 du 14 octobre 1955 ;

VU l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié, portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et

fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage

souterrain soumis à déclaration en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l'environnement et

relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 ;

VU Ja délibération du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable VIENNE-BRIANCE-

GORRE, en date du 8 février 2014, déclarant l'abandon du captage du «Puits du Bost» situé sur la

commune de Saint-Genest-sur-Roselle et demandant l'abrogation de l'arrêté de déclaration d'utilité

publique du 12 septembre 1986, reçue à la préfecture de la Haute-Vienne le 13 février 2014 ;

|, rue de la Préfecture - BP 87031 - 87031 LIMOGES CEDEX |! TELEPHONE 05 55 44 18 00 TELECOPIE 05 55 44 17 54

e-mail : courrienplmute-vienne.gotiv.fr littp://"ww.hatite-vienne.gotiv.li

Prefecture Haute-Vienne - 87-2017-09-28-001 - Arrêté DL/BPEUP n° 104/2017 portant abrogation d'un arrêté de déclaration d'utilité publique de la protection sanitaire du captage du Puits du Bost 31VU la délibération de la commune de Saint-Hilaire-Bonneval, en date du 19 juillet 2017 demandant

l'abrogation de l'arrêté de déclaration d'utilité publique du 12 septembre 1986, reçue à la préfecture de la

Haute-Vienne le 28 juillet 2017 ;

VU l'avis du 21 septembre 2017 du directeur général de l'agence régionale de santé reçu en préfecture le 22

septembre 2017 ;

CONSIDERANT :

Que les ouvrages de captage ne sont plus exploités pour la consommation humaine ni par le SLAEP de

Vienne-Briance-Gorre, ni par la commune de Saint-Hilaire-Bonneval ;

Que les parcelles du périmètre de protection immédiate seront rétrocédées à M. TULLET Philippe, qui

s'engage à sécuriser l'ouvrage concerné contre toute pollution dans un délai d'un an à compter de la

rétrocession des parcelles concernées ;

Que les mesures de protection en lien avec l'usage de l'eau à des fins de consommation humaïne n'ont

plus lieu d'être maintenues ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

Article 1_: Le captage du « Puits du Bost », sis sur la parcelle cadastrée n° 679-section B4, commune de

Saint-Genest-sur-Roselle, n'est plus autorisé comme ouvrage de prélèvement d'eau destinée à la

consommation humaine.

Article 2 : Les parcelles cadastrées n°679-section B4, 758, 756 et 754 section B4 seront rétrocédées à

M. TULLET Philippe qui s'engage à réaliser les travaux de comblement précisés dans les articles 3 et 4 ci-

dessous dans un délai d'un an à compter de la rétrocession desdites parcelles.

Article 3 _: Conformément aux dispositions de l'article L.181-23 du code de l'environnement, lorsque

des installations, ouvrage, travaux ou activités sont définitivement arrêtés, l'exploitant ou, à défaut, le

propriétaire remet le site dans un état tel qu'aucune atteinte ne puisse être portée aux intérêts

environnementaux. Le propriétaire devra veiller à protéger les eaux des captages de toute pollution

(articles L.181-3 et L211-1 du code de l'environnement). Notamment, 1l devra respecter les

prescriptions de l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié susvisé.

Article 4 : L'ouvrage, cité à l'article 1, sera comblé par des techniques appropriées permettant de

garantir l'absence de circulation d'eau entre les différentes nappes d'eau souterraine contenues dans Îles

formations géologiques aquifères traversées et l'absence de transfert de pollution.

Les produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux, les pompes et leurs accessoires sont définitivement

évacués du site.

La personne mentionnée à l'article 2 communiquera au préfet au moins un mois avant le début des

travaux, les modalités de comblement comprenant :

- la date prévisionnelle des travaux de comblement,

- l'aquifère précédemment surveillé ou exploité,

Prefecture Haute-Vienne - 87-2017-09-28-001 - Arrêté DL/BPEUP n° 104/2017 portant abrogation d'un arrêté de déclaration d'utilité publique de la protection sanitaire du captage du Puits du Bost 32- une coupe géologique représentant les différents niveaux géologiques et les formations

aquifères présentes au droit de l'ouvrage souterrain à combler,

- une coupe technique précisant les équipements restant en place,

- des informations sur l'état de la cimentation de l'ouvrage,

-les techniques ou méthodes qui seront utilisées pour réaliser le comblement.

Dans un délai de deux mois maximum suivant la fin des travaux, la commune communiquera au préfet, en

deux exemplaires, un rapport de fin des travaux comprenant le déroulement général du chantier : dates des

différentes opérations et difficultés et anomalies éventuellement rencontrées.

Article 5_: L'arrêté de déclaration d'utilité publique du 12 septembre 1986 autorisant la dérivation d'une

partie des eaux souterraines du « Puits du Bost », les travaux du captage et ceux liés à sa protection, au

profit de la commune de Saint-Hilaire-Bonneval, est abrogé.

Article 6_: Le Maire de Saint-Hilaire-Bonneval informera les propriétaires des parcelles concernées, de

la suppression des prescriptions fixées dans le périmètre de protection rapprochée par courrier avec

accusé de réception. En cas de domiciliation inconnue les notifications seront faites, en double copie, en la

mairie de Saint-Genest-sur-Roselle qui les fera afficher, et le cas échéant aux locataires et preneurs de baux

ruraux.

Article 7_: Notification et publicité de l'arrêté

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département et est affiché

dans les mairies de Saint-Genest-sur-Roselle et de Saint-Hilaire-Bonneval pendant une durée minimale de

deux mois.

Le maire de la commune concernée conserve l'acte portant abrogation de la déclaration d'utilité

publique et délivre à toute personne qui le demande les informations sur les servitudes qui sont

supprimées.

Le plan local d'urbanisme ou la carte communale existante de la commune de Saint-Genest-sur-Roselle

concernée seront mis à jour dans les conditions définies par le code de l'urbanisme.

Article 8 : Droit de recours

Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, il peut

être introduit un recours :

- soit gracieux adressé au préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne 1, rue de la

préfecture, BP 87031, 87031 Limoges cedex 1, soit hiérarchique adressé au ministre de

l'intérieur, place Beauvau, 75008 Paris, et dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut

rejet implicite au terme d'un délai de deux mois ;

- soit contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud,

87000 Limoges.

Après un recours administratif gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à

compter du rejet explicite ou implicite de l'un des deux recours. Tout recours doit être adressé en

recommandé avec accusé de réception

Article 9 : Mesures exécutoires

Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Saint-Hilaire-Bonneval, le directeur départemental des

territoires, le directeur général de l'agence régionale de santé, le directeur départemental de la cohésion

sociale et de la protection de la population et le directeur régional de l'environnement, de

l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté dont une ampliation sera adressée à chacun d'eux et qui sera affiché en mairies de Saint-Hilaire-

Bonneval et de Saint-Genest-sur-Roselle pendant une durée minimale de deux mois, publié au recueil

Prefecture Haute-Vienne - 87-2017-09-28-001 - Arrêté DL/BPEUP n° 104/2017 portant abrogation d'un arrêté de déclaration d'utilité publique de la protection sanitaire du captage du Puits du Bost 33des actes administratifs de la préfecture ; une copie sera adressée au président de la chambre

départementale d'agriculture de la Haute-Vienne, au maire de Saint-Genest-sur-Roselle et au président du

SIAEP de Vienne-Briance-Gorre.

Limoges, le 28 SEP, 2917

Le préfet,

Four le Préfet

Prefecture Haute-Vienne - 87-2017-09-28-001 - Arrêté DL/BPEUP n° 104/2017 portant abrogation d'un arrêté de déclaration d'utilité publique de la protection sanitaire du captage du Puits du Bost 34Prefecture Haute-Vienne

87-2017-10-03-001

Arrêté prononçant l'application du régime forestier à des

terrains appartenant au Conseil Régional de

Nouvelle-Aquitaine sis sur la commune de

Beaumont-du-Lac

Prefecture Haute-Vienne - 87-2017-10-03-001 - Arrêté prononçant l'application du régime forestier à des terrains appartenant au Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine sis sur la commune de Beaumont-du-Lac 35Liberté + Égeliéf +Fraivrriitf

RÉPUBLIQUE FRANÇASE

PRÉFET DE LA ITAUTE-VIENNE

Direction de la Légalité

Bureau du Contrôle de Légalité

et de l'Intercommunalité

COMMUNE DE BEAUMONT-DU-LAC

Prononçant l'application du régime forestier

à des terrains appartenant au Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine Affaire suivie par : Martine. IABARDE

sis sur la commune de Beaumont-du-Lac Tél. : 05.55.44.19.31

Martine labarde@haute-vienne.£ouv.fr

PREFET DE LA HAUTE-VIENNE

Chevalier de la légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU les articles L211-1, L214-3, R 214-2, R 214-6, R 214-7 et R 214-8 du Code Forestier,

VU la délibération du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, en date du 13 mars 2017 ;

VU le rapport de l'Office national des forêts en date du 7 avril 2017 ;

Vu le procès verbal de reconnaissance contradictoire ;

Vu les relevés de propriété ;

VU les plans des lieux ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture:

ARRETE

Article 1% : Le régime forestier est appliqué sur les parcelles, désignées ci-après, appartenant au Conseil

Régional de Nouvelle-Aquitaine sises sur le territoire communal de Beaumont-du-Lac, pour une surface totale

de 19ha Ola 23ca :

Commune de Beaumont-du Lac (87)

B 183 Vassivière 7ha 99a 70ca 7ha 99a 70ca

B 186 Vassivière 2ha 34a 00ca 2ha 34a O0ca

B 188 Vassivière 6ha 09a 10ca Sha 02a 76ca | partie de parcelle

B 189 Vassivière Oha 11a 17ca Oha I1a 17ca

B 201 Vassivière 3ha 19a 70ca 3ha 19a 70ca

B 202 Vassivière Oha 33a 90ca Oha 33a 90ca

Total sur la commune de Beaumont-du-Lac 19ha 0la 23ca

Accueil général : lundi au vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17h00 (vendredi 16h00) - Accueil délivrance des titres : lundi au vendredi 8h30-16h00

t, rue de la préfecture - BP 87031 — 87031 LIMOGES CEDEX 1

tél : 05 55 44 18 00 - fax : 05 55 44 17 54 - mél : pref-courrier@haute-vienne gouv.fr - internet : www.haute-vienne gouv.fr

Prefecture Haute-Vienne - 87-2017-10-03-001 - Arrêté prononçant l'application du régime forestier à des terrains appartenant au Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine sis sur la commune de Beaumont-du-Lac 36Article 2 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Beaumont-du-Lac.

Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Vienne, Monsieur le Directeur de

l'Agence Territoriale de l'Office National des Forêts à LIMOGES, sont chargés chacun en ce qui le concerne de

l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le président du conseil régional de nouvelle aquitaine

ainsi qu’à Monsieur le Maire de Beaumont-du-Lac et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture

de la Haute-Vienne.

Fait à Limoges, le 1 GET x 25) es

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général

JérômeDECDURS

Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n°2000-115 du 22/11/2000 modifiant le code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois. Un recours gracieux peut être exercé également. Cette demande de réexamen interrompra le délai de recours contentieux qui ne courra, à nouveau, qu'à compter de ma réponse. De plus, le "silence gardé, pendant plus de deux mois, sur une réclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet" (art R 421-2 du code précité)

2

Prefecture Haute-Vienne - 87-2017-10-03-001 - Arrêté prononçant l'application du régime forestier à des terrains appartenant au Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine sis sur la commune de Beaumont-du-Lac 37