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Déliberation - Deliberation 2023 25
Déliberation - Deliberation 2023 22b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 22b)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Article 56 | Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Arrondissement Reçu en préfecture le 07/06/2023
de Draguignan Publié le 07/06/2023 ER Séance du : ID: 083-218300440-20230407-2023_22B-DE
07/04/2023 EXTRAIT DU REGISTRE Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 31 mars 2023 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
| | Nombre de membres N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la 2023 _22b l Municipal délibération
l 9 | 9 » L'an deux mille vingt-trois et le sept avril à 14h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves -GAYMARD Marie-José — GRANDAZZI Sandrine —- LAUGIER Lucette et LUCAS Aurore.
Absents excusés : M. TROIN François a donné procuration à M. CAMOIN Yves
Secrétaire de séance : BIGHETTI de FLOGNY Charles
OBJET : Don de la Parcelle K 155 à la commune de COMPS
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la proposition de Mme CIMINO repré- sente des héritiers de Mme Suzette LAUGIER-BRUN de donner à la commune de COMPS, leur parcelle K 155, située sur les hauteurs du village, d’une contenance de 65 m°, afin de participer à la valorisation de l’ancien village.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
“" REMERCIE tous les propriétaires de cette parcelle pour leur geste en faveur de la commune
“ ACCEPTE le don de la parcelle K 155 de 65 m°.
# _ S'ENGAGE à prendre en charge les frais de notaire
=“ CHARGE le cabinet d'avocats BALBO -BEAL. notaires à Draguignan de la rédaction de l’acte
“ AUTORISE le Maire à poursuivre cette affaire et signer toutes les pièces af- férentes à ce don.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Acte rendu exécutoire Le Maire après dépôt en Sous-Préfecture
le: o4loR|Zoi3
et publication le: 4106] 2023
Le Maire