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Déliberation - Deliberation 2023 43
Déliberation - Deliberation 2023 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le 24/04/2023 DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Article 56 ArrOndiSSement
de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR ARTUB| "°°" "7 1D : 083-218300440-20230407-2023_21B-DE Séance du :
07/04/2023 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS pu CONSEIL MUNICIPAL 31 mars 2023 de la Commune de COMPS sur ARTUBY Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la 2023 _21 Municipal délibération 9 9 9
L'an deux mille vingt-trois et le sept avril à 14h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves -GAYMARD Marie-José — GRANDAZZI Sandrine - LAUGIER Lucette et LUCAS Aurore,
Absents excusés : M. TROIN François a donné procuration à M. CAMOIN Yves
Secrétaire de séance : BIGHETTI de FLOGNY Charles
OBJET : Régie Aire de camping-car —- Modification du tarif du jeton
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 23/03/2097, créant la régie de camping car et fixant le tarif du jeton à3,00 €.
Il propose d'augmenter le tarif de celui-ci à 5,00 €, à compter de l’ouverture de l’Aire de camping- car, le 08/04/2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
° DE FIXER le tarif du jeton à 5,00 € à compter du 08/04/2023.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l’original.
Acte rendu exécutoire Le Maire après dépôt en Sous-Préfecture A. BARALE . le: 24 ANR 2003
et publication le: LLAR. EE)
Le Maire