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Déliberation - Deliberation 2023 29
Déliberation - Deliberation 2023 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/05/2023
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Article 56 | Recu en préfecture le 09/05/2023
Arrondissement © | pubiéie 09052022 ER de Draguignan MAIRIE DE COMPS
SUR ARTUB]| . 08:-218300440-20230508: 2023_25-DE
Séance du :
08/05/2023 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
28 avril 2023 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
Î Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la
2023 _25 Municipal délibération
2 9 9
L'an deux mille vingt-trois et le huit mai à 10h,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal — BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves -GAYMARD Marie-José — GRANDAZZI Sandrine - LAUGIER Lucette - LUCAS Aurore et TROIN François.
Secrétaire de séance : TROIN François
Objet : LOCATION TEMPORAIRE DE 2 Places de Stationnement dans la Rue de la Bourgade
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de location temporaire de la part des gérants du Café de France qui souhaiteraient occuper 2 emplacements de stationnement face à l’établissement, durant la période estivale, du 15 mai 2023 au 15 juin 2023.
Le Maire demande au Conseil Municipal son avis sur l’opportunité de cette location et sur le montant du loyer à proposer.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, DECIDE:
- DE REPONDRE favorablement à cette demande de location,
- D’ACCEPTER de louer 2 place de stationnement face au Café de France, dans la rue
de la Bourgade, du 15 mai 2023 au 15 juin 2023.
- DE FIXER le montant de location temporaire de 2 places à CENT CINQUANTE EUROS (150,00 €) par mois.
- D’AUTORISER le Maire à signer la convention de location précaire avec M.et Mme DUDOIGNON.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Acte rendu exécutoire Le Maire après dépôt en Sous-Préfecture A. BARALE le: Ü 9 MAI 2073
et publication le: 0 9 MAI 2073
Le Maire