Compte-Rendu - 1991580

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Compte-Rendu - 1991580 Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune d'Upie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1991580)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Jeunesse, Compte-rendu du Conseil Municipal

Du 10/06/2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 10 juin à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué le 3 juin 2025, s'est réuni

en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques BRUSCHINI Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 18 présents : 12 votants : 14

Présents : Jean-Jacques BRUSCHINI, Laurent CHALAVON, Wilfried JAILLET, Bernard PORCHER, Gilles

SARROTTE, Marie-Pierre VALENTIN, Murielle VALLON, Christelle MONTHULE, Isabelle SAVIOT, Lionel BILLARD, Georges SORREL,, Julie ALGOUD,

Excusés : Xavier MARTINON, Sébastien ECHEVIN,

Absents : Jeannine GIRES, Jill MARTIN, Catherine NOIN, Valeria CROUZET, Secrétaire : Isabelle SAVIOT

Ouverture de la séance à 20h35

Approbation des comptes-rendus :

e 10 mars 2025

e 7 avril 2025

1. AVENANT CITEO

CITEO 2 élaboré une convention de soutien pour la lutte contre les déchets d’emballages ménagers, abandonnés diffus. Cette convention a été proposée à toutes les communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge la gestion des déchets issus des produits d’emballages relevant de son agrément et qui sont produits dans le cadre d’opérations de nettoiement. La convention prévoit également des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.

Afin de signer la convention pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, CITEO a proposé aux communes volontaires de signer une convention de mandat dont Valence Romans Agglo serait le mandataire. Les soutiens seront donc versés par CITEO à la communauté d’agglomération, charge à elle de les répartir entre les collectivités mandantes.

Par délibération en date du 3 juin 2024, ie conseil municipal a approuvé la signature de la convention de mandat de Valence Romans Agglo et les communes du territoire.

Cette convention a été signée par 43 communes. Or depuis la signature de cette dernière, 8 communes ont émis le souhait de rejoindre le groupement : Beauregard-Baret, le Chalon, Crépol, Eymeux, Geyssans, Peyrus, Rochefort-Samson et Triors.

Comme prévu à l’article 7 de la convention de mandat, la modification du périmètre doit donner lieu à la signature d’un avenant n°1 qui entrera en vigueur à la date de sa signature par les différentes parties. Laurent Chalavon précise qu’il s’agit des déchets déposés aux abords des containers semi enterrés.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

e _ D’approuver l’avenant n°1 à la convention de mandat avec VRA

e D’autoriser le Maire à signer le présent avenant.

D’autoriser et mandater le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

2. CLOTURE DU BUDGET PHOTOVOLTAIQUE

Le Maire rappelle qu’en 2022 la commune a eu un projet de panneaux photovoltaïques sur la toiture du groupe scolaire.A cette occasion il avait été demandé au trésor public, comme nous y obligeait la loi, de créer un budget spécifique, qui depuis continue d’exister sans aucune somme portée.

Pour de multiples raisons ce projet n’a pu aboutir et ce budget n’a donc plus lieu d’être. Le Maire propose donc de demander la suppression de ce budget à la Trésorerie de Valence.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

e _ D’approuver la suppression du budget photovoltaïque.

e D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches dans ce sens.

3. PROJET PATRIMOINE — APPROBATION DE LA POURSUITE DU PROJET

Le Maire rappelle que la mission d'accompagnement menée par le CAUE dans le cadre du projet Patrimoine a permis d’établir un accord-cadre avec le cabinet d’études Texus architecte. Cet accord-cadre a conduit à l'établissement d’un diagnostic pour la restauration et la valorisation des remparts, du lavoir et aménagement des espaces publics. Le diagnostic, présenté en réunion publique le 20 mai 2025 par le cabinet Texus architecte définissait un schéma des enjeux globaux à la restauration et valorisation du patrimoine communal, schéma qui, à l’avenir, permettra à la commune de poursuivre l’entretien de son patrimoine si elle le souhaite. Cette présentation insistait sur les trois scénarios retenus par la commune afin de faire un choix éclairé en fonction des besoins, des urgences et des chiffrages pouvant être compatibles avec le budget communal. Il est proposé au Conseil municipal de retenir les travaux sur la parcelle communale dans le scénario aménagement entrée nord, travaux dont le montant s’élève à 132 950,40 € TTC. Il convient également d’ajouter les honoraires de maîtrise d’œuvre, le CSPS (Coordonnateur Sécurité Protection Santé et la publicité pour un montant global TTC de 19 683,55€ somme qui relève du budget fonctionnement.

Ces dépenses s’effectueront dans le cadre du plan de financement suivant :

DEPENSES TRAVAUX En Euros FINANCEMENT En Euros

Prestations générales . 3 400,00 Contrat Région 40 000,00

Installation de chantier 6 800,00 Fonds de concours agglo 20 000,00 Mise en valeur de 23 200,00 Participation communale 92 633,55 maçonnerie

Reprise de l’arase 7 600,00

Reprise de l’escalier et main | 50 000,00

courante

Garde corps 8360,00

Remise en état 1 360,00

Divers et imprévus 10 072,00

Total TTC travaux 132 950,00

DEPENSES HONORAIRES

Maîtrise d'oeuvre 12 187,12

CSPS 2 215,84

Publication AO 2 000,00

Total TTC honoraires 19 683,55

Total TTC 152 633,55 Total 152 633,55

Le Conseil municipal est appelé à approuver le scénario des travaux retenus pour la restauration et la valorisation des remparts dans le cadre du plan de financement ci-dessus.

nnIl est appelé également à autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet en accord avec cette délibération.

M. Porcher demande si tout est budgétisé.

M. Jaillet répond par l’affirmative.

M. Porcher demande quand est prévue la réponse de la demande de subvention à la région.

Le Maire répond que ça devrait arriver courant de l’automne.

Mme Valentin demande pourquoi il n’est pas fait recours à l’emprunt.

M. Jaillet répond que cela augmenterait les dépenses de fonctionnement section qui est déjà très lourdement chargée.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, 11 voix pour et 2 voix contre (M. Jaillet et M. Echevin), DECIDE :

° _ D’approuver le scénario des travaux retenus pour la restauration et la valorisation

e D’autoriser le Maire à signer tous les documents y afférent.

4. PROJET PATRIMOINE - DEMANDE DE SUBVENTION REGION

Le Maire rappelle que les travaux pour le projet patrimoine retenu s'élèvent à 152 633,55€ TTC soit 127 194.62 € HT.

En conséquence, au regard du budget, il est nécessaire de demander des subventions ou dotations pour pouvoir réaliser ces travaux.

Il est proposé de faire appel au Contrat Région pour un montant de 40 000 € conformément au plan de financement adopté précédemment.

Le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à adresser cette demande de subvention de 40 0000€ à la Région et de l’autoriser à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

e _ D’approuver la demande de subvention à la REGION

e D’autoriser le Maire à signer tous les documents y afférent.

5. PROJET PATRIMOINE — FONDS DE CONCOURS

Le Maire rappelle que les travaux pour le projet patrimoine retenu s’élèvent à 152 633,55€ TTC soit 127194.62 € HT.

En conséquence, au regard du budget, il est nécessaire de demander des subventions ou dotations pour pouvoir réaliser ces travaux.

Il est proposé de faire appel au Fonds de concours de Valence Romans Agglo pour un montant de 20 000€ conformément au plan de financement adopté précédemment.

Le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à adresser cette demande de Fonds de concours à VRA pour un montant de 20 000€ et de l’autoriser à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

e _ D’approuver la demande de fonds de concours à Valence Romans Agglo

e D’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

6. CHAUDIERE - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

Le Maire rappelle que le Conseil municipal s’est prononcé pour la mise en place d’une chaudière Bois pour prendre en charge 80% des coûts énergétiques nécessaires au chauffage du groupe scolaire.Cette installation nécessite la construction d’un local attenant au groupe scolaire actuel. Le coût de l’opération s’élèverait à 220 800 € TTC soit 184 000 € HT, estimation ne comprenant pas les études de sol, les travaux sur l’installation de gaz actuelle, la détection des réseaux, les équipements spéciaux et les honoraires de MOE.

D'ores et déjà ont été demandées une subvention au SDED, une autre à Valence Romans Agglo (VRA) dans le cadre du fonds chaleur.

Le Maire propose également une participation de 20 000€ du fonds de concours de Valence Romans Agglo (VRA).

Il est demandé au Conseil municipal de voter favorablement à cette proposition et d’autoriser le Maire à adresser cette demande de fonds de concours à VRA.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :

e _ D’approuver la demande de fonds de concours à Valence Romans Agglo

e D'’autoriser le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

7. CHAUDIERE -— DEMANDE DE SUBVENTION SDED

En vertu des articles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixent le cadre des actions relatives aux économies d’énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), Territoire d’énergie de la Drôme — SDED a adopté, en comité syndical du 28 septembre 2021, le règlement de sa compétence Efficacité Energétique.

Par délibération du 6 décembre 2021, la commune d’Upie adhère à cette compétence, lui donnant notamment accès :

e A un conseil technique pour préconiser les travaux de performance énergétique les mieux adaptés à un bâtiment donné.

e A une aide aux dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Selon le caractère prioritaire ou complémentaire des actions envisagées, le taux de l’aide est de 50% ou de 20% de la dépense éligible présentée par la collectivité, dans la limite d’un cumul d’aides maximum de 50 000 € sur une période de 3 années civiles glissantes.

En contrepartie, dans le cadre du dispositif national des Certificats d’économies d’énergie (CEE) Territoire d’énergie Drôme - SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux. La commune d’Upie projette des travaux sur le bâtiment du groupe scolaire consistant notamment à faire une extension du bâtiment pour y installer une chaudière bois.

Le montant global estimatif de l’opération s’élève à : 220 800 € TTC soit 184 000 € HT. Mme Valentin demande dans quelle section budgétaire sont portées les études de sol. M. Jaillet répond qu’elles ont été prévues au BP en fonctionnement.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

e D’autoriser le Maire à solliciter auprès de Territoire d’Energie Drôme — SDED une aide financière de 20% à 50% du montant HT des travaux d’économie d’Energie inclus à l’opération de l’extension des bâtiments du groupe scolaire et installation d’une chaudière bois.

e De céder à Territoire d’Energie Drôme — SDED les certificats d’Economies d’Energie (CEE) qui seront issus des travaux réalisés.

8. DECISION MODIFICATIVE N°1Le Maire rappelle qu’il convient en cours d’année d’ajuster les sommes portées au budget.

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

61521 Réfection du stade + 2 000.00 €

61521 Elagage stade +5 700.00 €

615231 Entretien de voirie - 7 700.00 €

TOTAL 00.00 €

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

e _ D’approuver la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

9. QUESTIONS DIVERSES

° Mme valentin souhaite savoir ou en est le projet de la mare, le maire précise que ce ne sera pas fait

tant que le PLU n’est pas approuvé.

+ Mme VALLON demande ou en est l’installation de l’alarme intrusion, le Maire explique que l’on

attend d’autres devis.

+ Plateforme déchets verts, une rencontre a eu lieu avec l’agglo ainsi qu’une demande de mise à

disposition de personnel.

e Vente de terrain

Distribution de l’upien avec la nouvelle méthode (moins de la moitié distribuée par rapport à l’ancienne méthode).

Document de valorisation financière et fiscale reçue de la DDFIP

Rencontre avec l’agglo pour préparer le séminaire des élus.

° Régularisation des voiries rue des pêchers et chemin guillambelle.

SEANCE LEVEE A 21H35

La Secrétaire, Le Maire,

Isabelle SAVIOT Jean-Jacques BRUSCHINI

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